Interventions sur "rodéo"

Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle générale, mais plus particulièrement quand ils ont lieu dans certains endroits. Je pense d'abord à l'enceinte et aux abords des établissements d'enseignement, d'éducation et des administrations en période d'affluence. Je pense également aux lieux accueillant des piétons, notamment des enfants – on a déjà vu des rodéos dans une galerie marchande, et ils sont c...

Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d'école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d'autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S'agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s'appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable.

J'entends bien les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais mon amendement vise à faire de l'organisation de rodéos sauvages dans ces lieux particulièrement dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d'autres termes, nous n'aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce c...

Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, le nombre d'interventions policières pour des rodéos sonores s'est accru de 20 % entre 2016 et 2017. De janvier à avril 2018, les autorités ont procédé à plus de 200 interventions pour la seule zone de Paris et de la petite couronne. Ces chiffres alarmants témoignent de la nécessité de renforcer les sanctions. Alors que des moyens de répression titanesques sont mis en oeuvre pour lutter, à juste titre, contre l'alcool au volant, les sanctions cont...

À partir du moment où l'on alourdit les peines pour réprimer un délit, il faut évidemment prévoir des peines associées en cas de récidive. Dans l'ensemble des territoires confrontés non seulement à des rodéos sauvages, mais aussi à d'autres troubles de l'ordre public, le taux de récidive témoigne du sentiment d'impunité : un certain nombre de délits ne sont pas suffisamment sanctionnés par la puissance publique. Si nous voulons envoyer un message fort à l'opinion publique et aux délinquants potentiels, il faut non seulement que les peines soient lourdes lors de la première commission de l'infraction,...

Dans le même esprit, il nous semble que la confiscation doit être réellement obligatoire et que l'on enverrait un mauvais signal aux forces de l'ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d'y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d'agir sur le terrain lors de l'interception d'engins servant à des rodéos motorisés. Je saisis l'occasion de faire remonter une information du terrain : certains policiers font observer que si la confiscation devient obligatoire, il faudra stocker ces véhicules. Il faudra donc réfléchir aussi à un dispositif de vente ou de destruction des véhicules ayant servi à commettre le délit, pour une parfaite gestion de l'espace de nos commissariats.

...el je tiens tout particulièrement et je pense que vous allez beaucoup l'aimer. À l'alinéa 21, le texte prévoit, à titre de peine complémentaire, l'obligation pour la personne condamnée d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L'amendement tend à compléter cet alinéa par les mots : « ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l'encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l'hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabil...

...stituer au juge. Sur le fond, bien sûr, les travaux d'intérêt général qui peuvent être effectués sous forme de stages de sensibilisation en milieu hospitalier sont, comme vous l'avez dit, très pédagogiques et nous soutenons cette démarche, mais à chacun son rôle : comme pour d'autres amendements, c'est au juge de déterminer des faits aggravants et, en fonction notamment du lieu où ont eu lieu ces rodéos, de fixer des peines plus ou moins fortes. Veillons aussi à bien prendre en compte le fait que ce texte s'appliquera à l'ensemble du territoire – non seulement donc sur le territoire hexagonal, mais aussi en outre-mer.

Pardonnez-moi de ne pas avoir pensé à la Polynésie. J'imagine qu'il y a également ailleurs des centres pour accidentés. Pour en revenir à l'amendement no 17, ces rodéos concernent souvent des jeunes qui, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, se regroupent en bande quelque part dans la ville pour réaliser des acrobaties en tout genre avec leur moto ou leur voiture, comme des roues arrières ou des dérapages. Ces agitations perturbent le quotidien des riverains et en font un véritable enfer. Malheureusement, le brouhaha, parfois assourdissant, n'est pas le...

Madame Ménard, le texte prévoit qu'en cas de circonstances aggravantes, la peine maximale encourue soit de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Vous proposez de porter cette durée d'emprisonnement à sept ans. Sans minimiser l'importance des rodéos urbains, il semble disproportionné de les sanctionner plus durement qu'un homicide involontaire, pour lequel la peine peut être portée à cinq ans, conformément à l'article 221-6-1 du code pénal. Afin de garder une cohérence à l'échelle des peines, la commission a émis un avis défavorable.

Outre le fait que la participation à un rodéo sauvage pourrait aboutir à un homicide involontaire, l'amendement envisage le cumul de trois conditions – qui témoignerait donc d'une volonté. Un orateur expliquait tout à l'heure que certains des auteurs de ces rodéos conduisaient leur véhicule, scooter ou quad de façon « inconsciente », ou qu'ils le faisaient « inconsciemment », mais lorsqu'il y a cumul de trois conditions, on ne peut plus parl...

Pourquoi nous arrêterions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'utilisation de yachts, jet-skis ou hors-bords, en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure – , auxquelles sont substitués des sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt géné...

Votre argumentation est quand même amusante, madame la ministre : vous vous opposez à mon amendement proposant un article additionnel au motif qu'il existe déjà des dispositions dans le code pénal permettant de poursuivre quelqu'un pour mise en danger de la vie d'autrui ; or cela vaut pour les rodéos sur terre ! Il est dommage que vous argumentiez contre votre propre texte – mais c'est une autre histoire. Ensuite, concernant les travaux d'intérêt général comme peine principale, nous sommes d'accord sur le fait que c'est une incohérence juridique en l'état de nos textes. C'est donc volontairement que nous avons mal rédigé cet amendement.

Le défaut d'immatriculation de certaines voitures et de deux-roues, notamment ceux servant à ces rodéos sauvages, est une vraie plaie pour les policiers qui tentent de lutter contre ceux qui croient que rouler à 120 kilomètres heure en ville est un jeu. Sans immatriculation, il est très compliqué de retrouver le propriétaire du véhicule, d'autant que, la plupart du temps, le conducteur s'enfuit au détour d'une course-poursuite effrénée. Mais parce qu'il s'agit bien d'un vrai fléau attirant de plus...

Cet amendement m'a été inspiré par le commissaire de police de ma circonscription, qui fait face chaque été à de nombreux rodéos. Selon lui, quelles que soient les sanctions, la difficulté pour les agents des forces de l'ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de rodéos, qui méritent eux aussi que leur vie soit préservée. Pour ce...

Je n'ajouterai pas grand-chose, parce que chacun a compris de quoi il s'agit. Nombreux sont ceux qui, dans cet hémicycle, ont déjà vécu en direct des rodéos, le véhicule incriminé devant, les mobylettes des policiers qui cherchent à le rattraper derrière. Tout cela crée un tumulte dans la commune, un spectacle d'ailleurs peu intéressant, qui stimule les plus abrutis. Il vaut donc mieux éviter ce spectacle, éviter de mettre en danger la vie des policiers et celle des jeunes qui se livrent à ces rodéos, dans une forme de provocation que chacun compren...

Dans le Nord, il est prévu d'expérimenter des drones, non pas pour faire une course-poursuite avec les gens qui font des rodéos mais pour prendre de la hauteur : cela permettrait de suivre les itinéraires, de voir le point d'arrivée des individus en question, de les interpeller une fois qu'ils sont à pied et surtout de saisir les véhicules. En effet, avec la vidéo-verbalisation, vous ne pouvez pas le faire, car vous ne savez pas où se trouve le véhicule ; or c'est cela qui fonctionne. Je suis plutôt favorable à un suivi ...

À l'initiative de la commission des lois, nous avons été incités à participer à des journées d'immersion au sein des forces de police. J'ai donc passé un après-midi et une nuit en gendarmerie ; nous avons justement effectué une interpellation dans le cadre d'un rodéo motorisé. Je vous assure que le fait de développer ce type de dispositif est essentiel. Appréhender des délinquants dans cette situation, c'est très délicat, très compliqué, il faut des véhicules spécialisés, des motos pour que les gendarmes puissent suivre ces rodéos ; le système de surveillance par drone est aussi intéressant. Toujours est-il, madame la ministre, que cet amendement est utile. ...

Il vise à compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Le titre deviendrait ainsi : « proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et leurs nuisances sonores ». On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu'ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodéos. Réfuter cet amendement de bon sens reviendrait aussi à faire injure aux prérogatives des autori...

Les rodéos urbains sont à l'origine de nombreuses nuisances, notamment sonores. Je ne vois pas l'intérêt d'ajouter cette mention au niveau du titre. L'important réside dans la mise en place d'un dispositif de lutte efficace, ce à quoi nous nous attelons. La commission émet donc un avis défavorable.