Interventions sur "route"

Je tenais simplement à dire, de la manière la plus sereine possible, que notre amendement vise à résoudre un problème de mobilité. J'entends les préoccupations relatives à la sécurité routière, mais nous parlons de mobilité. Je reviendrai sur le sujet en présentant mon amendement, mais, comme on oublie les routes nationales, les territoires ne seront pas tous logés à la même enseigne, certains n'ayant pas la chance de disposer d'une route nationale à deux fois deux voix. Je suis élu dans un département où il y a 2,8 kilomètres de deux fois deux voix : il s'agit d'une route départementale. Nous disposons également d'une route nationale de 143 kilomètres, que Mme la ministre connaît bien, car elle est venu...

...cette mesure pour pouvoir saluer le pragmatisme de la proposition, même s'il doit y avoir, comme l'a dit mon ami Vincent Descoeur, des problèmes de synchronisation des mesures entre les départements. Les présidents de départements travaillent ensemble et il n'y a pas de raison qu'ils ne se mettent pas d'accord sur des harmonisations, même si certains problèmes peuvent se poser, notamment pour des routes nationales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres-heure, encore que, sur le peu de routes nationales qui restent propriété de l'État, les vitesses soient élevées et qu'il s'y produise, évidemment, beaucoup d'accidents. Comme Vincent Descoeur le sait bien, j'ai été président de département et maire de ma ville. Les anciens maires ici présents savent tous que, là où des pépins se sont produits...

Je commencerai par évoquer ce qui nous rassemble : lutter ensemble contre l'accidentalité sur nos routes. Tous ensemble, nous pouvons nous féliciter des chiffres que notre ministre, Élisabeth Borne, vient de rappeler, et qui font apparaître une baisse de 16,9 % au mois d'avril par rapport à 2018. La mesure visant à abaisser la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires est l'une des raisons de cette baisse, même si ce n'est pas la seule, comme vous le soulignez à juste titre, monsieu...

On connaît le code de la route !

Deuxièmement, l'amendement tend à ajouter un dispositif pour les routes communales. Si nous laissons la main au président du conseil de département pour les routes départementales, il est logique de laisser également cette faculté au maire pour les quelques routes communales – peu nombreuses, il est vrai – que compte le territoire français. Troisième proposition : nous prévoyons que l'avis de la commission départementale de sécurité routière se fonde sur une étude ...

Dois-je comprendre, monsieur le président, que cela ferait tomber les amendements concernant les routes nationales ?

... nous avons développés et je suis tout à fait favorable à l'élargissement de la mesure à des voies communales, dès lors qu'elles le permettraient et que les conditions de sécurité seraient réunies. J'adopterai donc cet amendement. Pourquoi, cependant, les arguments que vous avez opposés et dont j'ai cru comprendre que vous les opposerez encore tout à l'heure à l'élargissement de cette mesure aux routes nationales ne valent-ils pas pour les routes que vous venez de présenter ? Il y a là un manque de cohérence. Je demande qu'on étende le dispositif aux routes nationales et vous proposez de l'appliquer aux routes communales, alors que, très souvent, celles-ci sont tout de même un peu moins bien équipées que les nationales, malgré les retards qu'ont connus ces dernières. Et voilà que, d'un coup, v...

Je reviendrai rapidement sur les enjeux de sécurité routière. En effet, nous focalisons beaucoup notre débat sur la vitesse, mais il me semble, madame le ministre, que les causes d'accident sont multifactorielles et qu'on fait parfois dire aux experts ce qu'on veut. Si l'on voulait vraiment qu'il n'y ait plus du tout de morts sur la route en agissant exclusivement sur le facteur vitesse, il faudrait, si on lit en détail les études que vous citez, que tout le monde roule à 12 kilomètres-heure. C'est un fait. Il faut donc se garder des analyses basiques. Les routes les plus sûres en France, celles qui comptent le moins de morts, sont aussi celles sur lesquelles on roule le plus vite : il s'agit des autoroutes, où l'on peut rouler j...

Je voudrais revenir sur la question des routes nationales. J'entends bien que vous estimiez, en tant que ministre et en tant qu'ancienne préfète, que la norme applicable aux routes nationales est définie au premier chef par le Gouvernement. Néanmoins, je voudrais rappeler, en tant que député et aussi en tant qu'ancien membre du Conseil d'État, que la déconcentration, ça existe. Il est parfaitement envisageable que le Gouvernement choisisse d...

J'ai du mal à comprendre, madame la ministre, que l'on ne puisse pas trouver des portions de route nationale où la vitesse de 90 kilomètres-heure serait acceptable, tout autant qu'elle peut l'être sur une route départementale.

Et a fortiori sur une route communale !

Non ? Ce n'est pas ça ? Dans ce cas, cela mériterait des éclaircissements ! Nous avons bien compris que, sur les routes départementales, on pourra, suivant l'avis des experts, moduler la vitesse maximale, et c'est pourquoi je voterai cet amendement. Toutefois, j'aimerais que vous nous apportiez une précision concernant les routes nationales : la vitesse sera-t-elle partout limitée à 80 kilomètres-heure, ou cela dépendra-t-il de la dangerosité du tronçon ?

Vous avez bien fait de préciser les choses, madame la ministre. J'avais oublié d'indiquer que je parlais des routes nationales à deux voies, une voie allant dans un sens, la deuxième dans l'autre. La vitesse y sera partout limitée à 80 kilomètres-heure, alors que sur l'ensemble des départementales, qui, sont, dans nos secteurs de montagne tout au moins, toutes à deux voies, la vitesse pourra être limitée à 90 kilomètres-heure. Il y a là une petite incohérence !

Cet amendement tend à rétablir la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoyait de faire bénéficier les routes nationales du même régime que celui qui a été institué par la commission pour les routes départementales et qui vient d'être étendu aux routes communales, l'idée étant que l'assouplissement du dispositif intéresse l'ensemble du réseau routier français. C'est vital pour les départements qui n'ont pas la chance d'avoir des routes avec deux fois deux voies. En attendant les travaux dont nous accuei...

...tre en avant l'argument de la sécurité routière, puisque ce verrou a sauté pour les départementales, dans la mesure où l'on fait des choix raisonnables, soutenus par un avis de la commission de la sécurité routière, et qu'il vient de sauter aussi pour les voies communales, là encore si la commission de la sécurité routière appuie cette disposition. Qu'est-ce qui empêche qu'on étende ce régime aux routes nationales ? Tous ceux qui ont des nationales bidirectionnelles, sans séparateur central – je pense en particulier à mon collègue de l'Ardèche – , vont se compter au lendemain de ce vote. Ils vont penser qu'ils sont des laissés-pour-compte, qu'ils ont été oubliés. Or, puisque vous avez eu l'ouverture d'esprit de nous entendre et d'étendre le nouveau régime à d'autres routes, vous n'allez plus p...

Rester une heure et quart coincé derrière un camping-car, je vous assure, c'est du vécu ! Qu'est-ce que je vais leur dire, à ces gens-là ? Que ce qui a été voté cette nuit va aggraver la fracture territoriale ? Qui parmi vous oserait soutenir que ce n'est pas vrai ? On a étendu la disposition aux voies communales. De surcroît, cela va concerner des territoires qui ont la chance d'avoir des routes communales de bonne qualité dans un environnement plat – moi, l'amendement précédent, je l'ai voté, mais si l'on roule à 90 kilomètres-heure sur les routes communales de ma circonscription, on est en danger ! Et l'on oublierait les nationales ? Pardonnez-moi d'insister autant. Le climat est redevenu serein, on a posé la règle à calcul. Ce qui importe, maintenant, c'est de vous alerter sur le fa...

Imaginez-vous le sentiment qu'éprouveront les populations concernées ? Il n'y a plus un seul argument à leur opposer, sauf celui qui consiste à dire que l'année où la loi a été votée, malheureusement pour eux, leurs routes n'étaient pas à deux doubles voies. Il n'y a plus un seul argument objectif à leur servir ! J'ai voté avec grand plaisir l'amendement de la majorité, mais je ne vous demande qu'une chose : considérez que, en votant le présent amendement, relatif aux routes nationales, vous rendrez service à dix ou quinze départements, très en retard en termes d'infrastructures, et où l'on a aussi besoin de se d...

Nous avons, madame la ministre, voté l'amendement relatif aux routes communales, où l'on pourra donc rouler à 90 kilomètres-heure, moyennant une modulation que, d'ailleurs, nous appelions de nos voeux : il n'est évidemment pas obligatoire de fixer la limite maximale autorisée à plus de 80 kilomètres-heure. Il s'agit bien plutôt, pour les présidents de département et la commission départementale de sécurité, de moduler la limite autorisée en fonction de l'accident...

Elle a beaucoup d'atouts, mais aussi quelques handicaps, notamment un enclavement géographique et routier historique. C'est le seul département de France métropolitaine qui n'a ni autoroute ni voie routière express.

C'est une chance lorsque c'est valorisé, mon cher collègue. En même temps, nous avons quelques problèmes de mobilité. Et, pour ce qui ressortit à l'État, madame la ministre, cette mobilité repose pour partie sur une route nationale unique, la RN102. Les Ardéchois et les Cantaliens comprendront très bien, comme d'autres, qu'ils pourront – dans le respect des consignes de sécurité routière, évidemment : nous le répétons depuis le début de la soirée – rouler à 90 kilomètres-heure sur certaines portions de voies communales et, sur décision du président de département, de routes départementales ; mais le paradoxe est q...