Interventions sur "route"

...nisation institutionnelle et administrative, qui remonte à la naissance de nos départements, il y a un peu plus de 200 ans. Dans nos territoires, nous avions des préfectures, des sous-préfectures, des chefs-lieux de canton et des zones rurales. Les déplacements, la mobilité obéissaient à une organisation hiérarchisée. Nous avions la voirie communale pour les liaisons immédiates, de proximité, les routes dites départementales pour les liaisons intradépartementales, entre les chefs-lieux de canton, et le réseau national, permettant de relier les préfectures, le tout convergeant vers la capitale. À cet égard, je regrette la décision du Premier ministre de généraliser les 80 kmh à travers tout le pays. D'ailleurs, les observateurs, les experts et les journalistes, qui s'intéressent beaucoup à ce s...

... vitesse annoncée par le Gouvernement, avec une mise en oeuvre au 1er juillet prochain. Voilà aussi plusieurs mois que la représentation nationale est privée de ce débat, puisqu'il n'y a jamais eu la moindre concertation, le moindre échange de vues sur un sujet pourtant majeur – je veux parler de la sécurité routière et, pour dire les choses le plus simplement du monde, du nombre de morts sur les routes, qui ne peut rester au niveau où il se trouve, ce sur quoi, je crois, nous sommes tous d'accord. Alors, permettez-moi de remercier les premiers signataires de cette proposition de loi, son rapporteur, Vincent Descoeur, Jérôme Nury et d'autres, qui rendent enfin possible ce débat, que vous avez voulu nous confisquer, madame la ministre, …

Venons-en au fait. Sur le fond, tout ou presque a été dit. Oui, la route tue. Oui, la route brise des vies et plonge des familles dans la douleur. Oui, nous avons à répondre de cette tragique réalité par des mesures nouvelles. Mais qu'il ne soit fait de mauvais procès à personne – je le dis à M. Latombe – , lorsque l'on veut contester la mesure du Gouvernement, aux motifs qu'elle est brutale, largement insuffisante si l'on veut des résultats, et inadaptée.

C'est le sentiment que dans leur statut d'automobiliste, ils deviennent des citoyens au sang chaud qu'il faut mater par l'autorité et la répression. Et vous êtes nombreux à le savoir, mes chers collègues, y compris sur les bancs de la majorité. Alors, bien entendu, vous nuancez cette décision gouvernementale, au motif qu'elle ne concerne pas les routes équipées de séparateur central, ni les deux fois deux voies. La belle affaire ! Chez moi, en Ardèche, 99 % du réseau routier départemental est sans séparateur central. Et sur les 3 800 kilomètres de routes départementales, les deux fois deux voies représentent moins de 14 kilomètres. C'est donc tout le département qui est pénalisé. Alors pourquoi une telle levée de boucliers contre une toute pe...

Mais le vrai courage n'aurait-il pas été d'ouvrir le débat ? De considérer l'ensemble des causes réelles des accidents de la route ? D'ouvrir des chantiers ambitieux et innovants pour faire baisser le nombre de morts sur nos routes ? Même en matière de sécurité routière, le Gouvernement semble trop pressé pour débattre et trop sûr de lui pour accepter la contradiction. Le vrai courage aurait pu conduire à envisager un durcissement des sanctions pénales pour les délinquants de la route confirmés, ceux qui se rendent coupables...

...mité de piétons, de poussettes, de vélos, de bus et de risque immenses, et que l'on ne puisse plus rouler à 90 kmh sur une ligne droite de campagne qui n'a jamais connu le moindre accident ? Ce constat nous commande d'adapter la limitation de la vitesse aux réalités du terrain. Les collectivités locales, en particulier les communes et les départements, sont en mesure d'apprécier le danger sur les routes et, en conséquence, d'y appliquer la limitation de vitesse pertinente. Cette PPL ne fait qu'étendre aux départements ce qui existe déjà pour les communes. Elle confie aux présidents de conseils départementaux et aux préfets le soin de fixer la juste vitesse maximale au bon endroit. Elle ne contredit pas l'objectif de réduction du risque lié à la vitesse. Elle n'apportera pas moins de résultat q...

Chers collègues, je souhaiterais faire un bout de route avec vous l'espace de cette discussion générale. Ce n'est pas une intervention à deux voies, sans terre-plein central, et encore moins une prise de parole à quatre voies, rapide. Elle est au carrefour de nos réflexions collectives, sans interdits. J'avais fait la promesse en commission de ne pas rester au bord de la route, en si bon chemin, pour enjoliver mon intervention de quelques bons mots. ...

...t assurer en même temps, par une politique cohérente de sensibilisation des collégiens – qui sont à l'âge de l'accès à l'autonomie, en vélo ou en scooter – le croisement de la formation des conducteurs – formation au partage de l'espace avec les usagers fragiles, par exemple – et de la réduction du train-train de la voiture par des trains tout court. La baisse constante du nombre de morts sur la route depuis 1972 est due à l'accélération constante de la sécurité des véhicules – non législatifs cette fois – avec la ceinture en 1972 – qu'on emprunte des bretelles ou non – puis l'airbag, au gré des progrès techniques, de l'amélioration du réseau – notamment l'état des autoroutes et de la signalisation – et de campagnes de sensibilisation, le tout malgré un trafic – bien légal – en hausse vertigin...

Il est temps de ne plus confiner sous le radar les mécanismes d'une politique de circulation et de sécurité routière claire, laquelle consiste à accélérer le report modal en ville vers le vélo, le bus et le tram, mettre la gomme sur le train en zone périurbaine et rurale, céder le passage au public des autoroutes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et appuyer sur le champignon de l'investissement pour en truffer le réseau secondaire ! Il est temps aussi de pistonner la lenteur et de lever le pied, dans notre société. Mon argumentation à double sens conclut en disant que la baisse de la vitesse n'est pas à exclure – d'ailleurs, elle n'est pas contradictoire avec les propositions actuellement...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh. Ces commentaires ne sont pas tous élogieux. En effet, cette mesure suscite des interrogations, notamment dans les territoires ruraux, et souvent des réactions d'hostilité, avec juste raison.

Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que d'améliorer l'état des routes secondaires ou nationales, comme il faudrait le faire dans mon département de l'Allier, oublié depuis quarante ans !

Au mois de novembre 2016, l'association 40 millions d'automobilistes dénonçait – témoignages à l'appui – le manque d'entretien des routes françaises et recensait plus de 30 000 kilomètres de routes en très mauvais état. Quelques mois plus tard, un rapport d'information sénatorial confirmait le diagnostic et tirait le signal d'alarme à propos de la dégradation du réseau routier, notamment du réseau départemental. On sait que 47 % des accidents de la route comportent des facteurs relevant de l'état de l'infrastructure routière : ce...

Elle est paresseuse, car elle évite de se pencher sur des questions autrement plus graves telles que l'état des chaussés et des ouvrages d'art ou la multiplication des camions sur les routes, laquelle trouve son origine dans l'abandon du fret ferroviaire, et plus généralement de toute ambition en matière de complémentarité des modes de transports. La fermeture prévisible des petites lignes ferroviaires aggravera le recours de nos concitoyens à l'automobile, avec les surcoûts et les risques accrus d'accident qui en résulteront. Faute d'une politique des transports cohérente, plus fa...

Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 kmh soit à 90 kmh la vitesse maximale autorisée en fonction de l'accidentologie des routes ou des portions de routes concernées relève du simple bon sens. Au demeurant, une solution analogue a été adoptée au Danemark, où la limite de vitesse est fixée à 80 kmh sur les routes nationales, tout en laissant la possibilité à la police et aux autorités administratives, si les conditions le permettent, d'en fixer une inférieure ou supérieure – jusqu'à 90 kmh hors des agglomérations. Par ai...

Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 kmh s'applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c'est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l'accidentologie le week-end est bien supérieure à celle observée en semaine, particulièrement parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, dont la moitié des décès se produisent sur ce créneau. Malheureusement, nous ne nous faisons pas beaucoup...

… laquelle manifeste la volonté de prendre en compte la réalité du terrain et de faire confiance au sens des responsabilités des élus locaux et des préfets. Le jour où l'État engagera un grand plan de rénovation des routes nationales et soutiendra la rénovation des routes départementales, nous en reparlerons !

Dans mon département de l'Allier, nous avons été contraints, faute d'investissement de l'État, d'accepter la mise en concession autoroutière de la RCEA pour sa mise à deux fois deux voies, la RCEA – Route Centre-Europe Atlantique – , qualifiée de « route de la honte ». Quant à la fameuse RN 7, elle attend encore et toujours – pour combien d'années ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales autorisées sur les voies susmentionn...

...as du vosgien ou du cantalou ! Ces études et ces mesures sont d'ailleurs connues depuis les années 80 : rien de neuf en la matière. Quant aux expérimentations menées sur 86 kilomètres entre 2015 et 2017, elles se sont révélées non concluantes et n'ont pas eu de conséquences sur la mortalité et les accidents. Avec cette mesure, on va à nouveau couper la France en deux : à Paris, zéro kilomètre de route concernée ; dans les départements ruraux, 6 000, 8 000, 10 000 kilomètres de routes ralenties.

C'est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d'adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation. De la même façon qu'un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 kmh à 30 kmh, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 kmh à 80 kmh là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l'on évalue cette mesure, contrairement à ce qui s'est fait en...