Interventions sur "routier"

...Je souhaite souligner la pertinence des propositions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne. L'application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au renouvellement des flottes de véhicules en France et en Europe, tout en encourageant l'innovation dans les transports vers des mobilités plus propres. Elle permettra aussi de dégager de nouvelles ressources ...

.... Je le répète : c'est par erreur que vous avez mis au passé le verbe que vous avez employé. Les travailleurs détachés sont bien toujours une réalité. De plus, dans le même temps où vous vous apprêtez à continuer de casser la SNCF, comme vous avez déjà cassé le fret ferroviaire, en ouvrant le trafic voyageurs à la concurrence, vous affirmez que des progrès vont être faits en matière de transport routier, alors même que la pollution croissante due au tout-camion a précisément pour cause la casse du service public et du fret ferroviaire ! Vous comprendrez qu'à force d'entendre des contes de fées de ce type-là, les peuples, à un moment donné, n'en veulent plus ! Malheureusement, ils se tournent alors trop souvent vers l'extrême droite, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens. Nous nous eff...

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, rep...

Le transport routier est un segment du transport terrestre qui émet des polluants atmosphériques majeurs : nous sommes d'accord sur ce point. Nous devons donc accentuer les efforts déjà consentis par ce secteur depuis dix ans, notamment par les constructeurs et les transporteurs, qui achètent des véhicules modernes. En ce sens, ils représentent bien indéniablement « un acteur majeur de la transition vers une économie...

Je partage l'idée du texte, selon laquelle l'acteur qui doit réaliser le plus de progrès est le transport routier. Le défaut de l'adjectif« majeur » est qu'il valorise l'acteur routier : peut-être vaudrait-il mieux employer l'adjectif « principal » : le transport routier n'est pas l'acteur « majeur » de la transition vers une économie décarbonée, mais celui qui, principalement, doit agir en fournissant le plus d'effort. Je le répète : le terme « majeur » est ambigu, du fait qu'il a une connotation positive, ...

Cet amendement de clarification vise, à l'alinéa 27, à substituer au mot « est » les mots « doit être ». Il serait ainsi dit que le transport routier « [… ] doit être un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». Voilà un travail de co-construction !

L'alinéa 28 souligne la fragilité, voire la dégradation du marché européen du transport routier de marchandises « en raison de l'absence d'harmonisation économique et sociale ». Nous suggérons d'ajouter que « cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens envers l'Union européenne et l'une des principales menaces pesant sur un projet européen ». En effet, il convient d'insister sur le fait que la concurrence déloyale constitue une menace po...

...é intérieur, la concurrence doit être loyale – nous venons d'en parler – et les conditions équitables pour les opérateurs. Après cet alinéa, nous suggérons d'insérer l'alinéa suivant : « Considérant que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé le 31 janvier 2017, à la suite d'une initiative française, une "alliance du routier" afin de définir des positions communes dans ce secteur et lutter contre la concurrence déloyale ». En effet, cet accord du routier marque une première initiative remarquable des pays d'Europe de l'Ouest dans le cadre de l'harmonisation des transports routiers en Europe. Il montre une prise de conscience généralisée, au-delà de la France, de la nécessité de réformer ce secteur afin d'y diminuer l...

Mon cher collègue, nous sommes d'accord : l'Alliance du routier est effectivement un élément très important des négociations, mais elle n'en constitue qu'une étape. Le fait de ne citer que ces neuf pays dans notre proposition de résolution pourrait laisser penser que nous n'avons pas besoin de convaincre d'autres partenaires. Il est donc préférable de ne pas inclure, dans une résolution de l'Assemblée nationale, une référence à ces seuls partenaires qui exclu...

Tout à l'heure, dans sa réponse à la discussion générale, Mme la ministre a souhaité s'appuyer sur l'Alliance du routier afin de construire un rapport de forces favorable à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l'Union européenne. L'amendement no 4 vise justement à appeler le Gouvernement « à s'appuyer pleinement sur l'Alliance du routier » : j'ai donc le sentiment que les propos de Mme la ministre étaient, par anticipation, un avis favorable.

... la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide. Tout à l'heure, madame la ministre, j'ai entendu vos impressions sur le Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2017. Si les avancées sont notables, il faut aller encore plus loin et avoir une vision plus progressiste en la matière. On le voit bien : il est encore nécessaire de convaincre, notamment sur la question du détachement pour le secteur routier. Cet amendement vise donc à développer une vision beaucoup plus progressiste que les ambitions affichées lors du Conseil du 23 octobre 2017.

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.

...tif fixé a été atteint ou non. Nous avons aussi bien une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Je sais bien que cette réflexion sur nos politiques publiques n'est pas commune à tous les groupes politiques de notre assemblée, mais tout de même ! Le constat est clair : depuis 2011, très peu de pays ont choisi de faire payer la pollution sonore ou atmosphérique générée par le transport routier – seules l'Autriche et l'Allemagne ont utilisé cette possibilité – , et la Commission européenne elle-même a reconnu dans son étude d'impact que cette situation était due à des conditions trop complexes et trop rigides. En conséquence, il me semble difficile de cloisonner encore plus ce dispositif. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement no 9.

L'article 68 dispose que la diversité des situations dans l'Union européenne exige une approche souple et proportionnée et que les États ont la responsabilité de choisir les solutions les plus efficaces et les plus adaptées à leur contexte. C'est une bonne chose. Cet amendement tend donc à appliquer cette approche fort pertinente notamment à l'organisation des transports routiers dans les régions confrontées à de multiples contraintes physiques ou démographiques permanentes mentionnées à l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il vise ainsi à mentionner, dans la résolution que nous examinons, les dispositions de ce traité permettant de réaffirmer le besoin de prendre en compte la diversité des territoires, en particulier le fait insulaire et...

Les conducteurs de camions craignent de plus en plus l'action des migrants. Jets de projectiles contre leurs camions, peur, pour les routiers, de faire halte sur des stations d'autoroute, intervention des CRS avec des gaz lacrymogènes pour empêcher les migrants de monter dans les camions, cadenas de remorque forcés, bâches découpées, marchandises détériorées : ces « faits divers », comme on les appelle désormais, peuvent tourner à la catastrophe, comme ce fut le cas le 23 janvier 2017, avec un accident entre deux poids lourds sur l'au...

C'est un exemple que nous pourrions suivre. Bref, soyons fermes. Les routiers doivent être protégés et les passeurs condamnés.

L'extension du principe utilisateur-payeur à l'ensemble des véhicules à quatre roues, prônée par la Commission européenne puis par la France, pourquoi pas ? L'appliquer en fonction d'un nombre de critères larges – la pollution sonore ou atmosphérique – , pourquoi pas, encore ? Penser que l'utilisateur routier est une vache à lait, pourquoi pas ? Certes, mais il faudrait tout de même une contrepartie ! Quand l'État décide de faire payer les utilisateurs, ceux-ci sont en droit de demander où part leur argent. Or, quand on apprend que près de 50 % des accidents de la route sont liés à la mauvaise qualité des infrastructures, on reste songeur. Le rapport Duron reconnaît que, si 9 000 kilomètres du réseau...

...si longtemps mis de côté, régulé par la seule loi du marché. Je salue ici Mme la ministre Élisabeth Borne qui porte avec perspicacité et force les positions françaises en la matière. J'ai été chargé d'étudier l'ensemble des textes – huit textes, pour être précis – qui forment le paquet Mobilité 1 proposé par la Commission européenne. Celui-ci vise à réguler la concurrence du secteur du transport routier de marchandises au sein de l'Union européenne. C'est ce travail constitué de plus d'une quarantaine d'heures d'auditions avec les professionnels du secteur, des associations environnementales, des institutionnels, mais également constitué de déplacements à la rencontre des parlementaires européens, de mes homologues roumains et portugais, que je souhaite ici valoriser, en les remerciant pour nos...

Les problématiques que nous avons identifiées sur la question du détachement des travailleurs, le secteur du transport routier de marchandises en est une illustration d'autant plus forte que, comme l'a rappelé très justement Mme la ministre, le salarié comme son lieu de travail sont mobiles. Dans l'espace européen né des élargissements successifs, le transport routier de marchandises est devenu un Far West des moins-disants. La complexité, l'inadéquation des règles européennes et le contrôle défaillant du respect de ces...

...t pervers de transférer tout ou partie de l'activité poids lourds vers ces véhicules. Sur cette question, je dois d'ailleurs rendre un rapport, dans le cadre d'une mission gouvernementale confiée par le Premier ministre, à la ministre chargée des transports. Je vous dévoile donc ma vision en avant-première. J'estime que le seul critère pertinent est celui de l'activité de transport international routier. Tous les VUL impliqués dans des opérations de transport doivent être concernés par les règles d'accès au marché et les règles en matière de temps de repos et de conduite. La conséquence, cela va sans dire, ce sont des moyens de contrôle adéquats pour éviter que l'on ne contourne ces règles. Le deuxième volet concerne la simplification des procédures et le renforcement des contrôles, ainsi que l...