Interventions sur "sénat"

Cet amendement tend à supprimer des dispositions introduites par le Sénat.

Au cours de l'examen de l'article 32 ter en commission des finances, j'ai regretté que M. le rapporteur ait déposé cet amendement de suppression, car le fonctionnement des commissions locales des transferts de charges – CLECT – pose de vrais problèmes, s'agissant notamment de la gestion des charges qui sont transférées en cas de fusion d'EPCI. Le Sénat avait tenté d'apporter une réponse à ces difficultés. J'ai cru comprendre hier, en commission des finances, que la rédaction adoptée au Sénat devait être améliorée, mais je regrette, dans la mesure où tout le monde reconnaît qu'il y a des problèmes, que l'on ait fait le choix de supprimer purement et simplement les dispositions adoptées au Sénat. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire un...

Cet amendement tend à supprimer cet article introduit au Sénat, qui est relatif à l'accession aux aides personnelles au logement, puisque nous avons déjà voté des dispositions sur cette question dans le projet de loi de finances pour 2018.

Il vise à supprimer un article adopté par le Sénat, qui rendait obligatoire l'évaluation des charges résultant du transfert des compétences exercées par un syndicat financé par le produit de certains impôts. Ce dispositif ne tournait pas bien.

On comprendra, je pense, que nous votions nous aussi contre ce texte, d'ailleurs pour des raisons assez similaires pour ce qui est de l'article 9. J'ai bien écouté les débats, mais je n'ai toujours pas compris les raisons qui ont conduit à rejeter la proposition du Sénat, à savoir le prélèvement contemporain par l'administration fiscale. À moins qu'il ne s'agisse, en réalité, d'affaiblir l'administration fiscale, de nous dire un jour que cette administration peut elle aussi subir des coupes et des suppressions d'équivalents temps plein. Je me demande si telle n'est pas la raison, car je n'en vois pas d'autre au regard des arguments qui ont été avancés. Pour le r...