Interventions sur "sénateur"

… et « de déterminer le nombre de sénateurs, [qui] ne peut être inférieur à un par département ». Les meilleurs juristes – notamment M. Larrivé ou M. Goasguen – , estiment que cette loi serait anticonstitutionnelle en vertu du principe d'égalité. Je rappelle toutefois que le principe d'égalité réelle est appliqué au sein de chaque département, où une différence de plus ou moins 20 % n'est pas tolérée, mais que celle-ci l'est entre les dép...

...talement cet amendement, qui tient compte d'une réalité évidente. Les ministres et secrétaires d'État successifs viennent chez nous deux jours et repartent avec un tifaifai, des couronnes et la certitude d'avoir compris la Polynésie. En réalité, pour comprendre la Polynésie et écouter ses habitants, il faut parcourir des dizaines de milliers de kilomètres. Si l'on devait aboutir à un député et un sénateur, je ne les envierais pas, car ils seraient des parlementaires hydroponiques, comme les salades, totalement hors-sol.

...e Mme Sage nous semble très légitime, car il est difficile pour les citoyens de toucher, rencontrer et discuter le député d'une circonscription grande comme l'Europe occidentale et comprenant soixante îles habitées ; internet est un instrument formidable, mais la démocratie vivante passe par la rencontre directe. Je souhaiterais prendre un pari avec vous : le Gouvernement, souhaitant séduire les sénateurs, sera beaucoup moins strict sur la non-inscription dans la Constitution du principe d'un député et un sénateur par département. La résistance d'aujourd'hui sera, j'en suis persuadé, la faiblesse de demain. Tout ce qui se passe ici n'est que stratégie.

Par cet amendement, nous proposons, de manière cohérente, de consacrer un droit de révocation des représentants nationaux du peuple que sont les députés et députées, sénateurs et sénatrices. Il s'agit d'imposer aux élus une responsabilité permanente vis-à-vis du peuple et de conférer à ce dernier un pouvoir de contrôle régulé et institutionnel des élus. Ainsi, les électeurs pourraient voter en toute quiétude, car ils sauraient qu'ils disposent d'un pouvoir de contrôle des élus qui se renient, trahissent leurs engagements et tournent casaque dès leur arrivée au pouvoi...

La commission des lois a considéré, lors de l'examen de cet amendement, que la révocabilité existait déjà. En effet, le corps électoral a la possibilité, tous les cinq ans pour les députés et tous les six ans pour les sénateurs, de se faire représenter différemment. Avis défavorable.

...èmement, la parité va poser des problèmes. Je suis conscient que les choses sont en cours d'évolution, mais vous verrez que le système actuel, en vertu duquel le suppléant est une femme lorsque le titulaire est un homme, ne fonctionnera plus. La règle de parité devra s'appliquer sur le nombre de députés. Sinon, vous vous amuserez bien dans les départements où il n'y a qu'un seul député ou un seul sénateur ! Je vous conseille de prévoir ce cas, car cette question arrivera elle aussi devant le Conseil constitutionnel.

Il est cependant essentiel. Au Sénat, pour une circonscription élisant un ou deux sénateurs, on applique le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Dans les circonscriptions désignant au moins trois sénateurs, on recourt au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Dans les vingt et un départements qui élisent au moins trois sénateurs, on trouve nécessairement aujourd'hui ce qu'on appelait autrefois des listes « chabada-bada », qui font alterner le nom d'un homme et ce...

...famées donnent lieu à une indemnisation par un juge ; la juridiction administrative, juge de droit commun de la responsabilité de la puissance publique, serait compétente. Cet amendement vise enfin à introduire une rupture avec l'état actuel du droit, lequel, au nom d'une conception surannée de la souveraineté parlementaire, prive d'accès à un tribunal indépendant et impartial les députés et les sénateurs, alors même que certaines décisions des organes de leur assemblée respective peuvent affecter substantiellement les conditions d'exercice de leur mandat. En outre, les particuliers qui s'estiment victimes de propos légitimement couverts par l'irresponsabilité pénale et civile attachée à la liberté d'expression des parlementaires voient, à l'heure actuelle, leur droit à un recours juridictionnel ...

... ai participé à des conseils scientifiques à différents niveaux, aux plans national et international. Je souhaiterais faire en sorte que chaque membre de l'Office trouve son rôle, sa place et la possibilité de se mobiliser sur les sujets qui lui tiendront à coeur. Nous allons maintenant procéder à la désignation du premier vice-président qui, comme l'a rappelé notre président d'âge, doit être un sénateur. Je suis saisi de la candidature de M. Bruno Sido, premier vice-président sortant. Il n'y a pas d'autre candidature ? M. Bruno Sido, sénateur, est élu premier vice-président par acclamation.

– Il nous incombe maintenant, aux termes des articles 2, 3 et 4 de notre Règlement intérieur, de procéder à l'élection des six vice-présidents de l'Office, dont trois députés et trois sénateurs. Nous en venons tout d'abord à l'élection des trois vice-présidents députés. Je suis saisi des quatre candidatures suivantes, par ordre alphabétique : - Mme Huguette Tiegna (groupe La République en marche) ; - M. Didier Baichère (groupe La République en marche) ; - M. Patrick Hetzel (groupe Les Républicains), excusé, en raison d'une cérémonie d'inhumation à laquelle il devait assister ce ma...

– Nous en venons maintenant à l'élection des vice-présidents sénateurs. Je ne suis saisi que des trois candidatures des trois vice-présidents sortants.

– Merci beaucoup, monsieur le premier vice- président, nous vous libérons car, comme vous le dites, les trains n'attendent pas, même les sénateurs.

...xistantes. Même si ma circonscription se trouve à neuf heures de train de l'Assemblée nationale, je serai pleinement disponible pour mes fonctions de vice-présidente de l'Office, n'exerçant pas d'autre mandat que celui de députée. Le rayonnement de l'Office impose de donner une visibilité plus réelle à nos travaux, l'effort de communication devant commencer à l'égard de nos collègues députés et sénateurs. Au sein même du Parlement, l'Office n'est pas suffisamment valorisé. Une plus grande visibilité est le préalable indispensable aux propositions qui pourront être faites à l'intention du Gouvernement. En France, la recherche est de très bonne qualité. Des pays sont demandeurs de nos technologies et sont disposés à travailler sur un certain nombre de thématiques avec nous. Le rayonnement internat...