Interventions sur "sénateur"

. Chères et chers collègues, sénateurs et députés, permettez-moi tout d'abord de vous dire combien je suis heureuse de vous voir, pour celles et ceux qui sont présents dans cette salle, et de saluer celles et ceux qui nous suivent à distance. Je tiens aussi à vous remercier sincèrement pour le renouvellement de votre confiance. Soyez assurés que je m'attacherai à poursuivre ma tâche dans le même état d'esprit de dialogue et d'écoute...

. Il en est donc ainsi décidé. Le Sénat nous faisant l'honneur de nous recevoir et ses membres ayant été sensiblement renouvelés puisque nous dénombrons 6 nouveaux sénateurs dans la délégation, je suggère que nous commencions par la désignation des Vice-Présidents issus de leurs rangs. J'ai été saisie des candidatures de : – M. Alain Milon, sénateur du groupe Les Républicains, comme Premier Vice-Président ; – M. André Vallini, sénateur du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; – M. Claude Kern, sénateur du groupe de l'Union Centriste ; – Mme Nicole Duran...

...scénarios, mais bien à nous laisser la capacité de prendre les décisions les plus adaptées pour la suite des opérations électorales. Le projet de loi organique a ainsi été présenté par le Gouvernement le 27 mai dernier, concomitamment au projet de loi ordinaire que nous avons adopté la semaine dernière. Il vise à résoudre une difficulté principale : assurer la légitimité du collège électoral des sénateurs de la série 2 en vue de leur renouvellement en septembre prochain. En effet, du fait des modifications du calendrier électoral, dans certains départements ou circonscriptions, ce collège aurait été composé en majorité de représentants dont le mandat a été prorogé du fait du contexte épidémiologique. Or une telle situation aurait entraîné un risque d'inconstitutionnalité fort, le Conseil constitu...

...es élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire – c'est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit par le Gouvernement, puis retravaillé et adopté par le Sénat. Le texte qui nous est soumis prévoit ainsi la prolongation du mandat et le report du renouvellement des six sénateurs représentant les Français de l'étranger élus en septembre 2014. Les élections consulaires, qui ont été reportées, n'auront en effet pas lieu à temps pour permettre le renouvellement du collège électoral de ces six sénateurs. Il a donc été proposé de prolonger d'un an leur mandat et de réduire, à due concurrence, celui de leurs successeurs. Comme le souligne le rapport du Sénat, ce report « ne co...

...de la crise sanitaire. Le premier volet reportait le second tour des élections municipales pour toutes celles qui n'avaient pas pu être jugées le 15 mars dernier. Le deuxième volet correspondait à ce qui s'est passé hier. Le troisième volet concerne les élections sénatoriales : celles-ci doivent pouvoir se tenir partout où elles sont prévues le 20 septembre 2020 pour la série 2, sauf pour les six sénateurs des Français de l'étranger, puisque la situation sanitaire internationale ne nous permettra pas de réunir le corps électoral consulaire pour les élire. Le texte prévoit ainsi le report des élections sénatoriales, la prolongation du mandat des sortants ainsi que des dispositions concernant les modalités de déclaration, par les six sénateurs concernés, à la Haute Autorité pour la transparence de ...

À l'instar des orateurs précédents, le groupe UDI-I approuve le projet de loi qui vise à reporter l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, les élections des conseillers consulaires ayant été reportées, il convenait, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, de sécuriser les élections sénatoriales. Faisant écho à notre collègue Stéphane Peu, je rappelle qu'il importe que de tels reports doivent rester exceptionnels : nous serons vigilants à ce propos. Enfin, je f...

...l des conseils municipaux hier, et je tiens d'ailleurs à féliciter l'ensemble des élus. Nous aurons grandement besoin des communes et des intercommunalités, dans les mois à venir, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et accompagner la relance économique du pays. J'en viens au texte. Dans sa version initiale, le projet de loi organique visait à reporter d'un an l'élection de 178 sénateurs, prévue en septembre 2020. Cependant, le second tour des élections municipales ayant pu se tenir hier, plus rien ne justifie un tel report généralisé. Les sénateurs, anticipant cette situation, ont largement modifié le texte pour que celui-ci s'en tienne à la seule question restant véritablement en suspens : la situation des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en ...

Les élections sénatoriales pourront donc se tenir en septembre, sauf pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger de la série 2 puisque la désignation de leur corps électoral a été reportée au mois de mai 2021. En conséquence, l'élection des six sénateurs est elle-même reportée à septembre 2021, les mandats actuels se voyant prorogés jusqu'à cette échéance. Un tel report est logique puisque, dans de nombreux pays d'Amérique latine, que ce soit le Brésil, le Pérou, le ...

Le texte, discuté à la suite de l'hypothétique texte sur l'annulation du second tour le 28 juin, visait principalement à reporter d'un an l'élection des 178 sénateurs prévue en septembre de cette année. L'article 2 prévoyait donc initialement de reporter les élections législatives et sénatoriales partielles, afin d'éviter l'organisation de ces scrutins, alors que la situation sanitaire ne le permet pas. Il reposait sur l'hypothèse selon laquelle le second tour des municipales ne pourrait pas se tenir en ce mois de juin, en raison de la crise sanitaire, empêch...

..., construite autour d'un triptyque : décentralisation, différenciation, déconcentration. C'est ce que réclame le groupe Libertés et territoires, qui a du reste rédigé un rapport comptant cinquante propositions en ce sens. Il ne faut toucher au calendrier électoral que d'une main tremblante, le projet de loi organique en est l'illustration. Il prévoyait initialement de reporter l'élection des 178 sénateurs de la série 2 dans l'hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu en juin 2020. Or ce scrutin a eu lieu hier ; dès lors, il n'est plus pertinent de maintenir les dispositions relatives à l'ensemble des sénateurs de la série 2. En revanche, le report des élections consulaires à mai 2021 nécessite le report des élections sénatoriales des six sénateurs de la sér...

Je ne crois pas que quelque citoyen que ce soit se sente représenté territorialement par des sénateurs.

Quand on sait que Mélenchon a exercé deux fois le mandat de sénateur !

Nous discutons cet après-midi du renouvellement du mandat de certains sénateurs de la série 2. Les sénateurs représentant les Français établis en France sont élus par un collège de grands électeurs comprenant les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux. Le groupe Agir ensemble a observé favorablement la tenue du second tour des élections municipales, hier, qui permettra de maintenir le calendr...

...ique que le Président de la République. La chambre des collectivités territoriales, qui s'occupe du quotidien de nos administrés, doit avoir un peu d'expérience. Contrairement à ce qui a été dit hier sur l'incompatibilité entre les fonctions ministérielles et les mandats exécutifs locaux, il est utile, nécessaire et urgent de nous assurer, dans le cadre de cette révision constitutionnelle, qu'un sénateur élu demain dispose, grâce à son mandat d'élu local, de l'expérience pour représenter comme il se doit les collectivités territoriales.

Dans les régimes démocratiques, tout citoyen doit pouvoir prétendre à un siège de député ou de sénateur. S'il subsiste des cas d'inéligibilité, c'est seulement pour garantir le sérieux, la moralité ou la régularité de l'élection. Je rappelle que les conditions pour être candidat aux élections sénatoriales sont liées, à l'instar de ce qui prévaut pour les députés, à la nationalité, à l'âge, à la jouissance des droits civils et politiques, et au fait de ne pas relever des cas d'inéligibilité déjà pré...

L'amendement de M. Carvounas est intéressant mais il pose un problème de principe. Il crée, de fait, une inéligibilité au Sénat pour ceux qui ne sont pas élus locaux ; les règles d'inéligibilité ne seront donc plus les mêmes pour les députés et les sénateurs.

et certains territoires risquent de n'être plus représenté du tout. Le présent amendement vise, conformément à une promesse entendue récemment, à assurer une bonne représentation de chaque département à l'Assemblée nationale comme au Sénat, en garantissant, dans la Constitution, la présence d'un député et d'un sénateur au minimum. Il prévoit également que les futures circonscriptions devront tenir compte de critères démographiques mais aussi de critères territoriaux.

...rus chaque mois, sans compter la présence à Paris, en commission et pour essayer de répondre à toutes les demandes et sollicitations, qu'elles émanent d'associations, de citoyens ou d'élus locaux. Ce n'est pas chose facile. Voilà pourquoi nous demandons que chaque département, chaque collectivité à statut particulier et chaque collectivité d'outre-mer soit représenté au moins par un député et un sénateur. Il s'agit de tenir compte de la superficie. Dans mon département, il faut trois heures pour se rendre du point haut au point bas alors que, le samedi et le dimanche, je dois assister à huit à neuf manifestations. En milieu rural, les citoyens veulent voir leur député et leur sénateur. Nous sommes élus au suffrage universel ; il y a des limites en deçà desquelles on ne peut pas aller. Il serait i...

Il s'agit de faire en sorte qu'il y ait au moins un député et un sénateur par département. Je profite de l'occasion pour dire à Mme la garde des sceaux ce qui me chagrine dans les débats qui nous occupent constamment depuis maintenant trois jours : on y parle des parlementaires, du Parlement, de la réduction du nombre d'élus, mais jamais de nos administrés, qui sont à l'autre bout de la chaîne. Or les citoyens français, assis devant leur téléviseur, déplorent par exem...

Au moins un député et au moins un sénateur par département : madame la garde des sceaux, je crois savoir qu'en l'état du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire tels qu'ils nous sont présentés, cet amendement devrait vous convenir. J'y vois un autre avantage : dès lors que l'on se tient à la règle qu'il énonce, le charcutage auquel vous envisagez de vous livrer sera au moins atténué, puisque les limites départementales sero...