Interventions sur "sûreté"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Je ne vois pas pourquoi, alors qu'elle a été instaurée en 2008, nous ne pourrions pas l'instaurer en matière de terrorisme. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu plus quel problème constitutionnel se pose ici. Je ne comprends pas. Vous me dites qu'un obstacle se présente ; en 2008, il n'y avait pas d'obstacle. La rétention de sûreté existe pour les crimes les plus violents : je ne comprends pas pourquoi elle ne pourrait pas s'appliquer aux auteurs d'attentats terroristes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Sur le fond, je reprendrai la même argumentation que M. Diard. Vous dites que la rétention de sûreté existe. Elle a d'ailleurs fait l'objet de deux lois, en 2007 et en 2009.