Interventions sur "sûreté"

Nous recevons M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagné de M. Philippe Dubiau, directeur délégué à la crise, et de Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles. Nous attendons de cette mission qu'elle nous donne une vision globale du risque radiologique en France et dans le monde, ainsi que des méthodes utilisées pour en calculer la probabilité et la gravité, de même que pour en prévenir la survenue ou e...

Ce qui nous intéresse dans cette mission est d'évaluer les scénarios les plus durs qui pourraient toucher notre pays et notre capacité à faire face pour revenir à une situation normale le plus rapidement possible. Comment travaillez-vous sur les risques tenant à la disponibilité du service électrique ? Comme vous l'avez dit vous-même, la perte du réseau électrique est un enjeu de sûreté pour les réacteurs nucléaires. Par ailleurs, avez-vous étudié des scénarios dans lesquels le risque serait systémique, par exemple une panne d'électricité généralisée sur le territoire français, qui empêcherait le refroidissement simultané de l'ensemble des réacteurs du pays ?

...éléments nous permettant de bien mesurer le niveau de résilience de notre pays face à l'indisponibilité de pétrole, par exemple, ne serait-ce que parce que les routes sont coupées, il serait intéressant que vous nous les transmettiez. Ma deuxième série de questions porte sur l'anticipation stratégique. Un élément me rassure et m'inquiète tout à la fois : le fait que les autorités en charge de la sûreté et vous-même nous affirmiez que les retours d'expérience de plusieurs catastrophes ont été pris en compte. Cela montre en effet que la survenue d'incidents joue un rôle nécessaire dans la découverte mais, d'un autre côté, cela met en défaut nos capacités d'anticipation stratégique. Dans le monde de la défense, au contact duquel je travaille avec Mme Carole Bureau-Bonnard, on craint également la ...

Nous avons parlé du risque nucléaire en temps de paix. Mais dans les discussions stratégiques du moment, il est souvent fait état du risque de conflits de haute intensité, et de scénarios pour lesquels la dissuasion nucléaire n'apporterait pas forcément de réponse. Avez-vous réalisé des travaux sur la sûreté nucléaire en cas de conflit interétatique, où nos armées ne pourraient potentiellement plus garantir la supériorité aérienne sur notre territoire ?

...technique de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération » Astrid et « ses conséquences au regard des enjeux climatiques, énergétiques et industriels de notre pays ». Les réacteurs utilisés aujourd'hui sont des réacteurs à eau pressurisée de première, deuxième ou troisième génération. La troisième génération correspond généralement aux EPR, qui permettent des avancées en termes de sûreté, mais restent des réacteurs à eau pressurisée. De son côté, Astrid était un projet visant à concevoir un réacteur de quatrième génération, avec comme fluide caloporteur le sodium. Stéphane Piednoir et moi avons pris en compte l'étendue de la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale, en élargissant autant que possible nos investigations au-delà du seul projet Astrid, pour nous intéresser aux no...

... six concepts développés dans ce cadre. Ces différents concepts présentent plusieurs avantages par rapport aux réacteurs actuels, par exemple des températures de fonctionnement élevées qui les rendent mieux adaptés à des usages dérivés comme la fourniture de chaleur pour des applications industrielles ou la production d'hydrogène. Néanmoins, ils présentent également des difficultés en termes de sûreté, comme l'a mis en évidence un rapport publié en 2015 par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette question de sûreté constitue, à notre avis, l'obstacle principal au développement de ces technologies dans les pays occidentaux. Un réacteur innovant devrait proposer un saut en matière de sûreté pour compenser le manque de recul sur l'exploitation d'une nouvelle solution te...

...i produit le moins de dioxyde de carbone, y compris par rapport aux panneaux solaires et aux éoliennes, sur l'ensemble du cycle de vie. Superphénix était le premier réacteur à neutrons rapides de format industriel dans le monde. Il aurait permis à la France de disposer d'une avance par rapport aux autres pays. Astrid est un palliatif à l'arrêt de Superphénix, notamment pour avancer en matière de sûreté. C'est pourquoi je pense, en toute humilité, que nous pouvons questionner la façon dont a évolué notre rapport au nucléaire lors des 30 ou 40 années écoulées. Deux éléments ont été fatals à la quatrième génération de réacteurs. Le premier est le coût de la matière nucléaire. Même dans les réacteurs à eau pressurisée, il représente quelques euros par mégawattheure. Il a pu être considéré que le c...

. ‑ Je vous remercie pour votre présentation. Vous définissez une « alternative » au stockage comme un conditionnement qui permet de garantir le même niveau de sûreté qu'un stockage profond pendant la même durée et sous les mêmes contraintes. Sur la durée, je ne vois pas comment un autre moyen de stockage aussi efficace peut être envisagé. Cela étant, des questions continuent de se poser en matière de sûreté du stockage profond. L'ANDRA indique que les déchets bitumés, notamment, seront traités ultérieurement, sans davantage de précisions. L'ANDRA devra, quoi ...

Nous avons grand plaisir à recevoir pour une nouvelle audition l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). À la différence d'autres, cette audition n'est pas prévue par la loi mais elle relève d'une tradition, importante au vu des compétences de l'OPECST, des missions de l'Institut et de la sensibilité des sujets évoqués dans ce cadre. C'est pourquoi elle est organisée chaque année. Nous accueillons aujourd'hui Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration de l'IRSN, J...

... vieillissement des cuves. Surveillez-vous spécifiquement ce sujet des cuves ? Où en sommes-nous et quels sont, à votre sens, les réacteurs qui peuvent poser des problèmes ? Enfin, EDF a annoncé début mai un projet de construction de six réacteurs EPR 2 dans trois centrales françaises. À ce stade, les questions qui avaient été soulevées par l'IRSN dans son avis de juillet 2019 sur les options de sûreté du projet de réacteur EPR « nouveau modèle EPR 2 » ont-elles été traitées ?

...us remercie pour vos réponses extrêmement détaillées. Pour prolonger la question sur la radioactivité en Polynésie, des essais nucléaires ont également été réalisés dans le Sahara algérien. Est-ce un dossier dans lequel l'IRSN joue aussi un rôle ? Par ailleurs, 2021 marque le dixième anniversaire de l'accident de Fukushima. On sait qu'après Fukushima, des mesures ont été prises pour accroître la sûreté, par exemple avec les diesels d'ultime secours. Pouvez-vous faire un point sur la mise en œuvre de ces nouvelles précautions ?

...e contrôle administratif et de surveillance (MICAS). La durée initiale des MICAS est fixée à six mois et ne peut excéder douze mois. Toutefois, leurs conditions de reconduction sont jugées trop complexes par les services de renseignement. Pour cette raison, très peu de MICAS sont finalement prolongées. Selon le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, en juin 2020, seules quarante-deux MICAS avaient été prolongées au-delà de la période initiale de six mois, et seize au-delà de neuf mois. Par conséquent, sans affecter la durée maximale des MICAS, mais afin de soutenir les services de renseignement dans l'exercice de leurs missions complexes, il est proposé d'assouplir ...

..., si nous voulons que cette loi soit adoptée et déclarée conforme à la Constitution avant le 31 juillet, nous ne pouvons pas, à l'évidence, adopter cet amendement. Il ne servirait à rien de parier sur une hypothétique évolution de jurisprudence : le Conseil constitutionnel a été très clair sur ce point. Il a d'ailleurs rappelé, dans sa décision du 7 août 2020 sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, que, même en matière judiciaire, le renouvellement de mesures de sûreté suppose de disposer d'éléments nouveaux ou complémentaires. Avis très défavorable.

Tout d'abord, je rappelle que les mesures de sûreté, c'est-à-dire le fait de prendre contre un individu des mesures restrictives de liberté parce qu'on considère, même s'il n'a pas commis un acte répréhensible, qu'il a un comportement dangereux, sont un dispositif qui a été validé par le Conseil constitutionnel comme parfaitement conforme à l'État de droit. Il est vrai, et je réponds ainsi à notre collègue Frédérique Dumas, que ces mesures doiven...

Les mesures de sûreté n'ont pas été inventées pour les auteurs d'actes de terrorisme, mais pour les délinquants sexuels !

Le débat sur les mesures de sûreté qui a été lancé tout à l'heure par notre collègue Bernalicis est un vrai débat démocratique. On invoque souvent l'État de droit en oubliant que le droit évolue et qu'il s'adapte aux contingences ; il n'est pas le même lorsque l'on est confronté à une situation comme celle des attentats du Bataclan ou à une violence plus diffuse. Les outils doivent évidemment évoluer. Il ne faut pas s'accrocher à...

L'avis est défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'amendement n° 112, les MICAS et les éventuelles mesures de contrôle judiciaire sont de nature différente. Les mesures judiciaires concernent les personnes qui ont commis un acte, les mesures de sûreté les individus qui présentent une certaine dangerosité. Mais le droit actuel n'impose pas de choisir l'un ou l'autre : il permet de cumuler les deux. D'ailleurs, des mesures de contrôle judiciaire sont très souvent assorties d'une MICAS. Concernant l'amendement n° 331, dont nous avions déjà discuté en commission, je ne fais toujours pas, après un nouvel examen, la même analyse que vous, madame Br...

... sécurité publique et de protection contre les attaques terroristes, et, d'autre part, le respect des droits et des libertés des personnes faisant l'objet de ces mesures. Si la constitutionnalité de cette disposition a été remise en cause lors de son examen en commission, il convient de rappeler la décision du 21 février 2008 du Conseil constitutionnel, saisi de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. En effet, dans cette décision, le Conseil constitutionnel a estimé que la rétention de sûreté, appliquée aux personnes incarcérées pour des crimes tels que le meurtre et le viol, était une option parmi d'autres visant à prévenir le passage à l'acte de la personne concernée. Or cette rétention de sûreté est valable pour un...

Cette disposition existe déjà en matière pénale : dans le cadre de l'exécution et de l'aménagement de la peine, le juge pénal peut demander la pose d'un bracelet électronique géolocalisé. En matière administrative, en revanche, dans le cadre d'un dispositif de sûreté et de prévention, l'usage de cet instrument n'est pas possible sur le plan constitutionnel. Nous en revenons au débat ouvert en commission et rouvert hier soir : l'instauration d'une telle mesure ne saurait être envisagée dans le cadre d'un projet de loi ordinaire ; elle exige une réforme constitutionnelle. Avis défavorable.

...it une personne lorsqu'elle se trouverait dans un lieu qui lui serait interdit. Tel est le principe du bracelet antirapprochement, à distinguer du dispositif de placement sous surveillance électronique mobile, le PSEM, qui repose sur une géolocalisation permanente, en temps réel, et qui est déjà utilisé pour certains crimes, notamment les crimes sexuels et pédophiles. En acceptant des mesures de sûreté pour les crimes sexuels et la pédophilie, en les considérant comme logiques et normales, nous en venons à les considérer comme logiques et normales pour d'autres matières. Vous les proposez aujourd'hui pour le terrorisme ; demain, vous nous expliquerez que la criminalité organisée les justifie également au motif qu'elle s'attaque aux policiers et qu'elle est source de séparatisme, c'est-à-dire, e...