Interventions sur "sûreté"
575 interventions trouvées.
Éric Diard :Monsieur le ministre, vous nous dites que la rétention de sûreté existe déjà. Oui, elle existe déjà, elle a été instaurée en 2008 pour les crimes les plus violents.
Éric Diard :Je ne vois pas pourquoi, alors qu'elle a été instaurée en 2008, nous ne pourrions pas l'instaurer en matière de terrorisme. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu plus quel problème constitutionnel se pose ici. Je ne comprends pas. Vous me dites qu'un obstacle se présente ; en 2008, il n'y avait pas d'obstacle. La rétention de sûreté existe pour les crimes les plus violents : je ne comprends pas pourquoi elle ne pourrait pas s'appliquer aux auteurs d'attentats terroristes.
Éric Ciotti :Sur le fond, je reprendrai la même argumentation que M. Diard. Vous dites que la rétention de sûreté existe. Elle a d'ailleurs fait l'objet de deux lois, en 2007 et en 2009.
Éric Diard :Je ne sais pas pourquoi il se trouve dans cette discussion commune, monsieur le président, puisque c'est le même que celui de M. Ciotti sur la rétention de sûreté.
Éric Diard :J'en profite pour poursuivre mes questions. Monsieur le ministre, expliquez-moi quel est l'obstacle constitutionnel ! Pourquoi la rétention de sûreté, qui est possible pour les crimes les plus violents, ne le serait-elle pas pour les actes terroristes ? C'est ma seule question. Soit vous dites que c'est normal, que vous ne placez pas au même niveau les actes terroristes et les crimes les plus violents, soit un obstacle constitutionnel a surgi depuis 2008.
Éric Pauget :Vous le savez, je suis député des Alpes-Maritimes. L'auteur de l'attentat de Nice, pour prendre son seul exemple, a une vingtaine d'années. S'il prend « perpète », assortie d'une période de sûreté de trente ans, il sortira à 50 ans. Voilà.
Éric Pauget :Nous avons eu un long débat sur la peine de sûreté, or je vous propose de modifier le quantum des peines. Il s'agit d'une mesure bien différente, qui peut être constitutionnelle.
Albane Gaillot :...aula Forteza propose donc de prévoir un contrôle a posteriori, en association avec la CNCTR, avec, le cas échéant, des aménagements justifiés par la sensibilité de ces fichiers, les conclusions en étant remises aux seuls ministres compétents. En l'état actuel du droit, les pouvoirs de contrôle général des fichiers reconnu à la CNIL ne s'appliquent pas à certains traitements intéressant la sûreté de l'État ; treize fichiers, parmi lesquels CRISTINA, BIOPEX ou SIREX, sont ainsi concernés. La CNIL s'en est encore alarmée dans ses délibérations relatives au présent projet de loi, et pour cause : il n'y a aucun contrôle a posteriori de ces fichiers permettant de garantir qu'ils sont mis en œuvre dans le respect des textes relatifs à la protection des données personnelles, auxquels ces ...
Cédric Villani, député, président de l'Office :L'audition de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour la présentation de son rapport annuel est un sujet récurrent et quasi consubstantiel de l'activité de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ( OPECST). L'actualité nucléaire dense rend ce rendez-vous d'autant plus important aujourd'hui. Monsieur le président, Monsieur le directeur général, je vous remercie de votre présence. Sans...
Cédric Villani, député, président de l'Office :Merci beaucoup. Je vais commencer par relayer une question du sénateur Stéphane Piednoir, qui a dû nous quitter il y a quelques minutes, du fait d'un engagement en séance au Sénat : « Le 5 mai dernier, vous déclariez que les petits réacteurs modulaires présentent potentiellement des avancées très significatives en termes de sûreté – cela fait écho à ce que vous nous expliquiez il y a quelques instants – et invitiez le gouvernement à étudier cette option comme alternative à l'EPR 2, tout en soulignant son coût probablement supérieur. Quels sont les atouts de ces réacteurs en termes de sûreté ? Pouvons-nous parler davantage du fond sur la sûreté ? En termes de calendrier, la fin du développement du SMR français étant ...
Émilie Cariou, députée :‑ Merci pour cette présentation du rapport annuel de l'ASN qui est toujours très attendu et que je trouve toujours en demi-teinte. Vous nous faites part d'un certain nombre d'améliorations – vous avez prononcé ces mots – dans la gestion de la sûreté. Cependant, quand je vous écoute, je suis malgré tout inquiète quant à la gestion de l'avenir et des travaux à venir. Cela fait maintenant quatre ans que nous vous auditionnons sous cette législature. Vous alertez tous les ans sur la nécessité de disposer du personnel nécessaire pour la réalisation des travaux à venir. J'ai toujours l'impression d'un pilotage à vue et je ne vois pas de stratégie ...
Thomas Gassilloud, député :...mension stratégique. Pour autant, force est de constater que ces volumes sont importants. S'agissant des critères définis par l'ASN, est-il envisagé de rétrocéder certaines de ces matières – je parle de l'uranium appauvri – à des pays qui désireraient se constituer une réserve énergétique stratégique de long terme ? J'aimerais aussi vous interroger sur le lien qui peut exister entre le niveau de sûreté et le rythme de construction. Le chantier de l'EPR de Flamanville a bien mis en évidence le risque de perte de compétences associé à un rythme de construction peu soutenu. Avez-vous étudié ce sujet, à la fois en flux de construction et en stock ? Ne crée-t-on pas un risque pour la sûreté à trop diminuer la part du nucléaire dans notre mix énergétique, diminution qui pourrait conduire à affaisser ...
Cédric Villani, député, président de l'Office :...euses reprises dans nos auditions. Pouvons-nous aussi faire un point sur le dossier de Fessenheim ? Le plan de démantèlement prévoit notamment de recycler les générateurs de vapeur, ce qui est usuel dans des pays comme l'Allemagne et la Suède, mais pas en France. Pouvons-nous faire le point sur les évolutions techniques et réglementaires en cours pour permettre ce recyclage dans des conditions de sûreté maîtrisée ? Existe-t-il des difficultés particulières ou est-ce une opération à envisager avec une relative sérénité ? La question des ressources humaines s'est beaucoup invitée dans nos auditions. Vous avez insisté sur ce sujet, avec la demande adressée à EDF de rendre compte annuellement de sa capacité à agir, au regard des ressources humaines nécessaires. Dans votre éditorial, monsieur le di...
Cédric Villani, député, président de l'Office :Une standardisation plus importante des petits réacteurs modulaires simplifie l'évaluation de sûreté et le chantier et réduit potentiellement les délais de construction et de mise en œuvre, n'est-ce pas ?
Cédric Villani, député, président de l'Office :Ce que vous avez évoqué est très substantiel, très significatif, et donne des pistes. Nous retenons bien sûr votre appel fort à anticiper, dans le cadre de ces opérations de prolongation et de sélection des réacteurs dont il faut envisager l'arrêt. La prise en compte de ces questions de sûreté dans les décisions futures est indispensable.
Cédric Villani, député, président de l'Office :Vous dites que l'affaire est, de votre côté, documentée et que la solution qui mène au plus haut niveau de sûreté, d'une façon qui peut être mise en œuvre concrètement, aboutit à cet étalement sur trois phases qui prennent en compte les grandes opérations de maintenance sur les réacteurs : 2031 pour les 900 mégawatts, 2035 pour les 1 300 mégawatts. Par ailleurs, vous estimez que les retards sur la deuxième phase se comprennent et sont sous contrôle. Pour les diesels d'ultime secours en particulier, vous préc...
Cédric Villani, député, président de l'Office :...dites, des choix décisifs doivent être faits dans les cinq années à venir. Nous avons bien noté aussi ce que vous nous dites sur la recherche, et l'importance pour vous de disposer de financements destinés la recherche, si modestes soient-ils, étant entendu qu'ils viennent en complément d'autres moyens, pour participer à des recherches, non pour mener des recherches en propre. Sur les marges de sûreté, sur les cuves, sur la fusion, sur les mesures post-Fukushima, sur la valorisation des déchets TFA métalliques et la libération, dans certains cas, des déchets de très faible activité, sur les filières à neutrons rapides, sur les petits réacteurs modulaires, sur les questions de contrôle des ressources humaines et de la sous-traitance, la variété et la complexité des questions abordées ont montré...
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente :En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Jean-Christophe Niel, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette audition publique sera suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement aura lieu immédiatement après le scrutin. En application de notre règlement, nous avons nommé Mme Mathilde Panot rapporteure de cette proposition de reconduction. Les réponses de M. ...
Mathilde Panot, rapporteure :...nsacrés à une expertise publique absolument indispensable. Vous avez indiqué, en présentant le COP, que la réalisation des actions repose sur une communauté humaine forte de son savoir et de ses savoir-faire, qu'il est nécessaire de préserver et de transmettre. C'est un sujet dont nous faisons souvent état, notamment lors de l'examen des projets de loi de finances. Vous avez évoqué les enjeux de sûreté et de sécurité nucléaires pour les années à venir, notamment la prolongation de certains réacteurs au-delà de 40 ans, la gestion des déchets nucléaires, l'EPR et le démantèlement de certaines installations. Si vous avez répondu aux questions que je vous ai adressées sur les travailleurs, et notamment les travailleurs sous-traitants, vous n'avez pas abordé ce sujet ce matin. Or c'est un sujet qu'...
Danielle Brulebois :... mise en service de l'EPR, la prolongation de réacteurs au-delà de 40 ans, le démantèlement de Fessenheim, le traitement des déchets nucléaires, le projet Cigéo. Vous avez récemment alerté les autorités sur le risque de saturation des piscines de l'usine de la Hague. Dans un contexte sociétal, industriel et environnemental en profonde mutation, l'IRSN apporte son appui technique aux autorités de sûreté et de sécurité nucléaires, ainsi qu'à diverses directions ministérielles. Le COP lui assigne aussi une mission d'accompagnement de l'État dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'énergie, de la santé et de l'environnement. Comment l'IRSN envisage-t-il sa contribution au quatrième plan national santé environnement (PNSE4) ?
