Interventions sur "sûreté"

...es, des intrusions ainsi que des malfaçons. De son côté, le problème des nouvelles technologies est devenu primordial ; à cet égard, M. Bricout a évoqué les drones, nous pourrions parler de la cybermalveillance ainsi que de l'importance que revêt désormais le numérique dans les questions de sécurité. Nos deux collègues du groupe Les Républicains ont posé des questions importantes au sujet de la sûreté, de la sécurité et de la façon dont le champ d'investigation de la commission d'enquête pourrait être restreint par les poursuites judiciaires en cours. Je rappelle qu'en France nous établissons une distinction entre sûreté et sécurité, ce qui n'est pas le cas dans de nombreux pays dont la plupart gèrent solidairement ces deux sujets. Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur cette conceptio...

Je déplore que nous n'ayons pas pu évoquer les faits, car une commission d'enquête doit être fondée sur des faits : en termes de sûreté, quels sont les faits sur lesquels cette commission d'enquête prétend porter ? L'ASN considère le niveau de sûreté de nos installations nucléaires comme globalement satisfaisant, elle communique ses rapports et explique aux Français qu'il n'y a pas de sujet sur la sûreté. Toutefois, le Parlement peut souhaiter examiner certains faits : ainsi savons-nous que les générateurs de vapeur produits au ...

Madame la rapporteure, je partage pleinement les propos de M. Aubert et je me désole de la confusion que vous semez entre « sûreté » et « sécurité » pour motiver la création de cette commission d'enquête parlementaire. Vous dites que certains pays ne font pas cette distinction. Il ne faut pas résumer des questions aussi sensibles à des comparaisons faites à la va-vite. C'est peut-être précisément parce que nous faisons la distinction entre les deux que la sûreté n'est nulle part ailleurs aussi élevée qu'en France. Si le nive...

J'aime bien quand le débat est soutenu ! S'agissant des questions de sûreté, l'ASN informe de plus en plus sur les problèmes qui sont survenus. Par exemple, elle a indiqué qu'il y avait eu une centaine de départs d'incendie sur les sites nucléaires en 2011, quatre incidents de niveau 2 depuis septembre 2017, et des anomalies dans la composition de certains générateurs de vapeur l'année dernière qui faisaient suite à des malfaçons de l'usine du Creusot. L'ASN a même évoqu...

...me qu'il y a un problème organisationnel dans la manière dont le contrôle est effectué, on peut comprendre que le Parlement apporte de l'extérieur une expertise pour mener une enquête. Or, vous avez évoqué beaucoup de sujets sur lesquels l'ASN a beaucoup plus de moyens de donner un avis éclairé et un avis d'expert. Quand on fait une enquête, on doit se demander ce que l'on cherche. En matière de sûreté, ce n'est pas la même chose que de parler de malfaçons ou de problèmes économiques et financiers – qui d'ailleurs ne portent pas sur des faits mais sur des possibilités. Quand vous dites qu'il y a un risque en matière de sûreté nucléaire en cas de prolongation, la base de votre enquête n'est pas un fait, mais une crainte, et avec des craintes, on pourrait enquêter sur beaucoup de choses… C'est po...

Je rappelle que l'AIEA a salué et validé, à plusieurs reprises, le modèle français de protection des centrales. L'exposé des motifs de la proposition de résolution fait référence aux intrusions dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse et indique que « ces incursions ont contribué à démontrer qu'il était nécessaire que la représentation nationale s'empare des questions de sûreté et de sécurité nucléaires ». Une fois encore, on fait la confusion entre la sécurité et la sûreté. Quant à Mme la rapporteure, elle a plutôt traité des problèmes de sûreté que de sécurité. Chacun convient que la sécurité des installations nucléaires est multiforme. Il s'agit, bien sûr, de leur protection physique. Cela dit, la question de leur protection juridique est tout aussi fondamentale. C'...

...aire, et vous jugerez sur pièces ! Il y a une vraie différence entre ce que vous défendez et ce que l'on a entendu pendant les auditions. Je crains qu'il n'y ait, une fois de plus, une vraie difficulté à se poser les vraies questions en ce qui concerne le nucléaire. Il faut pourtant cesser d'en faire un sujet tabou et l'examiner sous tous ses aspects, en regardant conjointement la sécurité et la sûreté nucléaires.

Je pense que M. Orphelin exagère. Si, à chaque fois que l'on avait peur, on créait une commission d'enquête, il y en aurait beaucoup ! Dieu merci, on s'intéressait à la sûreté nucléaire lors de la précédente législature. J'avais souligné il y a deux mois, lors de l'audition d'un représentant de Greenpeace, qu'il était étonnant qu'on autorise une organisation, qui était entrée illégalement sur un site nucléaire et qui de ce fait avait violé la loi, à venir s'exprimer devant la représentation nationale. Ce n'est pas vraiment le meilleur message que l'on puisse envoyer. ...

...sant l'objet de procédures judiciaires en cours. J'ajoute qu'une commission d'enquête a beaucoup plus de moyens pour travailler, puisqu'on ne peut lui opposer le secret et que les personnes auditionnées doivent prêter serment. Enfin, elle offre des garanties de confidentialité, ce qui peut être nécessaire s'agissant du nucléaire. Je veux revenir une fois encore sur la différence qui existe entre sûreté et sécurité. Il faut informer les gens sur l'historique de cette commission d'enquête. À la suite d'auditions menées par notre commission, son bureau avait envisagé, avec le soutien, je le souligne, des députés du groupe Les Républicains, de créer une mission d'information sur la sûreté nucléaire. Nous avions alors été interpellés par des députés d'autres commissions qui souhaitaient s'y associer...

...'être puisque des procédures judiciaires sont en cours. C'était aussi une manière d'ouvrir la discussion car, comme vous l'aurez noté, notre débat est quelque peu « saucissonné ». La liste des sujets sur lesquels se penchera notre commission est relativement brouillée : certains méritent d'être examinés dans le cadre d'une commission d'enquête, d'autres non. On mélange des sujets économiques, de sûreté et de sécurité. Vous n'avez pas réussi à nous expliquer ce que vous cherchez à démontrer, ni les faits que vous entendez viser. Si nos amendements avaient été adoptés, nous aurions voté pour cette proposition de résolution, mais comme vous avez systématiquement refusé toutes nos propositions, le groupe Les Républicains votera contre.

Nous voterons cette proposition de résolution, car la sûreté nucléaire nous concernera au moins jusqu'en 2110, la fermeture de la centrale de Fessenheim correspondant à la mise en service du réacteur pressurisé européen – European Pressurized Reactor (EPR) de Flamanville.

...és aux activités nucléaires sur le plateau de Saclay, leur incidence sur les projets d'aménagement, tels la future ligne 18 du métro, ou l'exposition universelle. Vous m'avez adressé, en réponse, une note très détaillée, montrant notamment la subtilité et la complexité de ces questions. Je vous remercie de vos réponses précises. Je rappelle que le président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été auditionné très récemment par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur des sujets liés, et sur la détection de ruthénium en Europe et en France, audition à laquelle les membres de l'OPECST étaient conviés. Vous-mêmes avez été entendus, le mois dernier, par nos collègues de la même commission du développement durable, notamment sur les questions de...

...épondre à toutes ces nouvelles demandes ? Le plan stratégique dont parle M. Olivier Gupta est-il adapté à cette montée en charge ? Quel suivi faites-vous des avis que vous émettez ? L'exigence d'information du public est forte, et nous sommes à l'ère de l'open data : l'information est largement disponible. De plus, chaque mot compte, et des confusions sont parfois entretenues, entre sécurité et sûreté par exemple. Vos avis et recommandations sont très techniques, et c'est normal, mais ils sont rendus publics. Comment contribuez-vous à les rendre compréhensibles par le plus grand nombre ?

– Les intrusions soulèvent la question de la sécurité, qui peut faire consensus, mais aussi celle du statut des lanceurs d'alerte, moins consensuelle. Sur ce point, l'audition du SGDSN sera intéressante. Lutter contre les actes malveillants est plus difficile que d'assurer la sûreté. Je vous remercie pour vos réponses. Je tiens à la disposition de tous celle que vous m'avez adressée concernant le plateau de Saclay. La transparence est mère de confiance. Enfin, que pensez-vous de la réglementation française et européenne sur les déchets radioactifs issus d'autres activités que les centrales nucléaires, comme les matériaux présentant une radioactivité naturelle renforcée dés...

...été cruciale pour préparer la loi de 2006, en évaluant l'avancement des trois axes de recherche définis par la loi de 1991 : séparation-transmutation, stockage géologique et entreposage. Son action est également essentielle pour le processus en cours de préparation de demande d'autorisation. Je rappelle, à ce sujet, qu'en juillet dernier, avait été soulevée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) la question des risques d'incendie liés aux déchets bitumineux, déjà soulignée dans ses travaux précédents par la Commission, qui avait alors demandé que soient effectués un certain nombre d'essais, dont un compte rendu complet a été présenté dans son neuvième rapport, et que soient poursuivies les études relatives à la stabilité chimique des enrobés bitumineux. Nous aurons certa...