Interventions sur "sûreté"

...er la folie vers laquelle nous entraîne l'actuelle direction nucléaire d'EDF, laquelle continue à affirmer comme un dogme d'État qu'aucun réacteur ne pourra être fermé avant 2029 et que la durée de vie de certaines centrales pourra être prolongée sans problème jusqu'à cinquante, voire soixante ans. Mes chers collègues, il faut agir avant qu'il ne soit trop tard. Le 12 octobre 2017, l'Autorité de sûreté nucléaire considérait que la situation du parc nucléaire était « préoccupante ». Elle relevait le fait que, sur 58 réacteurs nucléaires, 29 présentaient des réseaux de tuyauterie rongés par la rouille à cause du manque d'entretien. L'enquête sur les failles dans la cuve de l'EPR a mis au jour 471 anomalies sur des pièces forgées dans l'usine Areva du Creusot, qui touchent la majorité des centrale...

...arge votation citoyenne en lien avec les acteurs antinucléaires, qui se tiendra du 11 au 18 mars prochain. Je vous invite, mes chers collègues, à exprimer alors votre avis : vous êtes habitués à voter ; vous pourrez le faire, à cette occasion, en toute liberté. De la même manière, nous ferons usage, avec précision et sens de l'investigation, de notre liberté de parlementaires pour enquêter sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Le groupe La France insoumise votera donc cette proposition de résolution, en espérant qu'elle contribuera à rompre le silence qui entoure le nucléaire et prive notre société du débat légitime sur sa sécurité.

...e commission d'enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s'agissant d'autres champs d'investigation. Sur la question qui nous intéresse aujourd'hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence. Actuellement, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n'était plus aussi préoccupante que l'an dernier. Ainsi, la cuve de l'EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle. Cela dit, de l'avis même de l'ASN, il reste encore des « points de v...

...eur d'ordre plutôt qu'à leurs voisins. Il avait fallu, à l'époque de l'événement du Tricastin, tout le courage de Marie-Claude Bompard, pour organiser la réaction, une réaction fondée sur son courage et celui de ses équipes, plutôt que sur une bonne réponse de l'État. Forts de cette expérience, ne devions-nous pas réfléchir à la capacité de réaction de l'État, au lieu de poser la question de la sûreté, qui sert surtout à faire plaisir à quelques associations ? Il faut intégrer les ministères et les communes à cette démarche, plutôt que ceux qui jouent avec des compagnies de sécurité, dont ils savent qu'elles craignent de les blesser, par peur de l'émoi médiatique.

...pondre à ce problème. Je vous invite à vous pencher techniquement sur ces questions, qui relèvent plus du cadre juridique que de contraintes physiques. Si l'amendement est adopté, nous pourrons nous intéresser de près au cadre juridique applicable à ces intrusions : bien souvent, celles-ci débouchent sur des problèmes essentiels de sécurité, que nous en venons à considérer comme des problèmes de sûreté. Ils ne se poseraient pas si notre cadre juridique était plus ferme.

Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir mais, compte tenu de ce que j'entends, je préfère éclairer la lanterne de mes collègues sur certains termes. Selon vous, monsieur Schellenberger, on ne peut pas réfléchir sur la sûreté et la sécurité nucléaires dans la commission d'enquête, puisque celle-ci découle du fait qu'il y a eu une intrusion dans certaines centrales. Je rappelle donc que la sécurité nucléaire se définit à partir de quatre éléments : la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. On ne peut donc pas distinguer...

Je comprends mal l'intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d'amendement ou qu'elle n'est pas intervenue au bon moment. L'amendement no 5 vise à inclure dans le champ de la commission d'enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté, de nos installations nucléaires. Ni dans l'amendement ni dans l'exposé sommaire ni au cours de la défense de l'amendement, il n'a été fait référence à la différence entre « sécurité » et « sûreté », bien que cette question justifie pour une large part notre réticence à la création de la commission d'enquête. Madame la rapporteure, j'en viens à vos propos.

… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de notre règlement interdit d'enquêter su...

...s pour les arguments qu'ils ont avancés, ainsi que la grande majorité d'entre eux pour leur soutien à la constitution de cette commission d'enquête. En tant que rapporteure, je veillerai scrupuleusement à ce que chacun, quelles que soient ses opinions, puisse jouer son rôle de parlementaire, pour que nous fassions toute la lumière sur les enjeux que recèlent ces questions essentielles liées à la sûreté et à la sécurité, et sur les conséquences qu'elles peuvent entraîner. Ma seule préoccupation est que cette commission d'enquête puisse mener ses travaux dans la sérénité. À cet égard, je m'interroge sur le nom de la personne qui pourrait en assurer la présidence ; elle devra partager cet état d'esprit, quelle que soit, évidemment, sa sensibilité.

...'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – , je souhaitais vous apporter quelques précisions. À la suite des dernières incursions de Greenpeace dans les centrales, Cédric Villani et moi-même avons saisi le Premier ministre pour que l'OPECST puisse auditionner le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L'OPECST s'était déjà prononcé sur la sécurité et la sûreté nucléaires ; il avait montré les liens unissant ces deux domaines et affirmé la nécessité d'associer l'Autorité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et pas uniquement de sûreté – nucléaire. Nous continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l'Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme...

...ne commission locale d'information, je pense que les débats que nous devrons tenir au sein de la commission d'enquête seront très similaires à ceux qui ont cours au sein des commissions locales d'information. En tout état de cause, la neutralité sied à nos échanges. En notre qualité d'élus de la nation, il est sain que nous ayons une lecture de l'ensemble des questions liées à la sécurité et à la sûreté avant de nous prononcer sur l'avenir de certains projets. L'ANCCLI – l'Association nationale des comités et commissions locales d'informations – réclame de longue date que l'on traite de ces sujets. Aussi vous inviterai-je, madame la présidente, à bien vouloir la retenir parmi les institutions auditionnées.

...struction, ils doivent être confortés dans la confiance qu'ils sont légitimement en droit de placer dans la loi. Or ce texte ne donne aucune garantie sur ce point. D'une part, il ne rappelle pas les principes essentiels qui garantissent aux citoyens leurs droits en matière de détention d'armes. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen érige la liberté, la propriété et la sûreté des droits « naturels et imprescriptibles ». L'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 établit la garantie constitutionnelle de la protection des « loisirs ». L'abolition des privilèges du 4 août 1789 fait de la détention légale d'armes civiles de loisir au domicile un droit légitime du citoyen. D'autre part, le texte n'offre pas non plus de garantie contre le fait du prince administra...

Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Ces réunions ont un aspect très formel car, à ce stade, il ne s'agit plus d'un examen au fond. Le débat va désormais avoir lieu, cet après-midi, en séance, après les questions au Gouvernement. Je vais maintenant donner la parole à Mme la rapporteure, qui va nous indiquer le sort qu'elle propose de réserver, en séance, aux amendements qui n'ont pas ét...

...de la logistique parlementaire par le Bureau de notre Assemblée. Cette promotion ne saurait nous surprendre, tant nous avons tous pu apprécier sa grande efficacité, son intelligence dans le travail, sa disponibilité ainsi que sa bonne humeur. (Applaudissements.) L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. Ayant été désignée comme rapporteure de cette proposition de résolution, je vais demander à M. Alain Perea, vice-président de la commission, de me remplacer à la présidence.

...urs de ces derniers mois, au sein des centrales nucléaires françaises, ainsi que les incursions répétées de militants opposés à l'énergie nucléaire ont conduit votre rapporteure, le président du groupe La République en Marche et l'ensemble de ses membres à déposer, le 20 décembre 2017, une proposition de résolution dont le but est de créer une commission d'enquête dont l'objet sera l'examen de la sûreté matérielle de nos installations nucléaires et de leur sécurité à l'égard de tout acte de malveillance. Nous devons aujourd'hui examiner la recevabilité de cette proposition de résolution au regard des prescriptions imposées par l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 137 à 139 du Règlement de l'Assemblée...

La sûreté et la sécurité des installations nucléaires posent nombre de questions et appellent à notre plus grande vigilance. L'article L. 591-1 du code de l'environnement définit ces notions. La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs en exploitation par habitant. Il est évident que l'ampleur de ce parc impose une vigilance sans faille des pouvoirs publics, tant au regard de l'uti...

Mes chers collègues, une commission d'enquête n'est pas une chose anodine ; à cet égard, nous devons respecter le Règlement de l'Assemblée nationale qui dispose qu'une telle commission doit être constituée sur la base de faits établis. Or, on place dans le même champ d'investigation la sécurité et la sûreté, qui relèvent de faits différents : il y a des faits en matière de sûreté et des faits en matière de sécurité, qui ne sont pas de même nature. Ainsi le décrochage d'un générateur de vapeur n'est-il pas de la même nature qu'une tentative d'intrusion dans une centrale ; ces faits relèvent de deux champs différents, d'autorités différentes, d'autorisations différentes et de ministères différents. J...

Je prends la parole au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) pour apporter notre soutien à cette proposition de résolution. La sûreté nucléaire, qui recouvre les mesures de prévention des accidents et de protection des personnes et de l'environnement, mais aussi la sécurité nucléaire, qui concerne les mesures de lutte contre les actes malveillants, constituent des enjeux de première importance. L'actualité récente les a portées sur le devant de la scène. Ce sont des sujets à propos desquels il est facile d'attiser les peurs ; c...

...duction est revenu sur le devant de la scène, qu'il n'avait jamais vraiment quitté au demeurant. Avec l'annonce d'un nouvel objectif dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la fermeture de la centrale de Fessenheim, et le démarrage de l'EPR de Flamanville, 2018 sera une année charnière. Cette commission d'enquête devra répondre à plusieurs questions. Dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, notre pays doit avoir une vision à long terme : quel est le programme nucléaire français et quelles en sont les implications ? Alors que le grand carénage a pour objet d'assurer aux centrales nucléaires françaises une durée de vie supérieure à quarante ans, les Américains étudient les possibilités d'atteindre soixante, voire quatre-vingts ans. Dans le domaine de la...

Je suis troublé par l'objet de cette commission d'enquête ; je comprends d'ailleurs mal comment une commission éclairée comme la vôtre peut confondre sûreté et sécurité nucléaires. Qu'un complément d'information de la commission du développement durable soit nécessaire ne fait aucun doute ; mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier la constitution d'une commission d'enquête. Le Parlement n'est pas resté inactif : l'OPECST s'est intéressé à plusieurs reprises à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, et la loi de programmation mili...