Interventions sur "sûreté"

Lorsque vous évoquez la conception des piscines, est-ce à la partie chargée de retenir l'eau que vous faites référence, ou bien à la partie à l'air ? S'agissant de la chute du générateur de vapeur à Paluel-2, quel est selon vous l'impact de cet incident industriel sur la sécurité et la sûreté du site ?

Ma première question est technique : une fois qu'une piscine est dénoyée, combien de temps faut-il selon vous pour que la situation devienne dangereuse, voire irréversible ? Ma deuxième question, moins technique, fait davantage appel à votre ressenti. L'augmentation du nombre de déclarations d'incidents de sûreté est-elle selon vous due à une réalité technique ou à une hausse du nombre de vérifications et de déclarations, et donc de la transparence, par les différents intervenants ?

Ma question est plutôt d'ordre politique. Dans l'équation de gouvernance que vous avez présentée, vous indiquez clairement que les intérêts du secteur privé – en l'occurrence l'entrée à l'actionnariat de l'exploitant – posent un problème dans la chaîne de sûreté. Pouvez-vous préciser ce point de vue ?

J'ai rencontré hier des sous-traitants du site Framatome à Romans-sur-Isère. Le nombre de travailleurs sans statut dans les installations nucléaires en général est croissant ; leurs conditions de travail mettent en cause la sûreté et la sécurité des installations. À Romans-sur-Isère, par exemple, une journée de la sûreté – safety day – est organisée chaque année mais les sous-traitants ne sont pas invités à y participer, ce qui est problématique pour la formation. Certains membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui exercent depuis une vingtaine d'années dans le secteur du nucléaire pa...

...m'inquiéter – ce que je souhaite, même si je ne peux m'empêcher de constater que le Pentagone a été hacké. Avez-vous évalué ce risque ? Ma dernière question, sans provocation, est une question à laquelle notre commission va devoir répondre. Selon vous, qui portez un regard global sur nos installations, quelles sont celles d'entre elles qui vous paraissent à l'évidence poser problème en termes de sûreté et de sécurité, et sur lesquelles la commission devrait se pencher plus particulièrement ?

Quelle est votre opinion sur les options de sûreté et de sécurité du projet Cigéo ?

Je pressens que le sujet des moyens dont dispose l'ASN pour exercer son contrôle, imposer ses décisions et assurer leur suivi, va beaucoup nous occuper. Quelles sont, selon vous, les mesures que nous pourrions prendre pour améliorer de manière importante le contrôle de la sûreté des installations ?

Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes ici pour renforcer la sécurité et la sûreté de nos concitoyens : comme l'a dit Mme la rapporteure, il nous revient de faire des propositions en ce sens.

Je me dois de vous rappeler que notre commission d'enquête n'a pas vocation à trancher la question : « Pour ou contre le nucléaire ? », mais à réfléchir sur les questions de sûreté et de sécurité liées au nucléaire.

Je sais que notre commission n'est pas là pour se prononcer pour ou contre le nucléaire, mais je suis moi-même favorable à une sortie du nucléaire et j'estime que cela intéresse tout le monde d'obtenir des informations sur la sûreté et la sécurité des installations. Dès lors, je ne vois pas ce qui justifie de montrer de l'agressivité à l'égard des personnes que nous avons invitées à venir s'exprimer devant nous – le seul motif qu'ils soient favorables à la sortie du nucléaire ne le justifie pas, en tout cas : nous devons les laisser s'exprimer sereinement et les écouter exactement comme nous écoutons les experts favorables a...

Toujours au sujet de l'ASN, pensez-vous qu'en plus des questions de sûreté elle devrait aussi se charger des questions de sécurité ?

..., l'ANCCLI regroupe trente-sept commissions locales d'information (CLI) qui ont pour double mission d'informer la population sur les activités nucléaires et d'assurer un suivi permanent de l'impact des installations nucléaires. L'ANCCLI fédère les expériences et les attentes des CLI et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales. Elle est l'interlocutrice de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en tant qu'organisme représentatif de la population. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite, monsieur Delalonde et monsieur Gérard Chaumontet, à lever la main droite ...

Le 31 janvier 2017, lors d'une conférence de presse, l'ANCCLI s'est exprimée sur la sûreté nucléaire et a dénoncé « un système de gouvernance qui se dégrade ». Pouvez-vous nous en dire plus ?

...é sur le fait que les CLI s'occupaient également de sécurité, je souhaiterais savoir si vous avez le sentiment que les installations nucléaires sont suffisamment protégées contre des actes de malveillance, voire des attentats terroristes. Par ailleurs, selon votre expérience, quelles installations vous semblent aujourd'hui, d'un point de vue global, les plus vulnérables aux risques en matière de sûreté et de sécurité ? En effet, comme vous l'avez dit, des questions relatives au démantèlement vont se poser et des choix seront faits dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui devront naturellement être éclairés par votre travail.

Et sur le plan de la sûreté, quels sont les sites les plus vulnérables, selon vous ?

...ns été amenés à aborder à un moment ou à un autre. De façon très médiatisée, des militants de Greenpeace France se sont introduits par voie terrestre, en octobre et novembre 2017, dans l'enceinte des centrales nucléaires de Cattenom (en Moselle) et de Cruas-Meysse (en Ardèche). Avec Émilie Cariou, nous avons écrit, en octobre dernier, au Premier ministre, avec copie au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour demander l'audition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) « sur les risques potentiels, liés à une attaque malveillante, auxquels sont confrontés les sites nucléaires français » et pour « poser la question de la sécurité du parc nucléaire français ». Nous estimions que : « Dans une optique de transparence et d'information au public, la prod...

– Dans beaucoup de pays, les autorités de sûreté sont aussi des autorités en charge des questions techniques de sécurité, les deux compétences étant parfois difficiles à distinguer, par exemple lorsqu'il s'agit de faire face à des chutes d'avion. L'évolution des périmètres et des pratiques est possible et parfois souhaitable. Quelle est la réaction du SGDSN à une éventuelle extension des compétences de l'ASN à la sécurité ?

...collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en m'élisant au poste de rapporteure de cette commission d'enquête. Je rappelle que la création de cette commission a été soutenue par six des sept groupes que compte notre Assemblée. Je crois que cette volonté quasiment unanime de travailler sur ce sujet traduit bien le débat aujourd'hui sur la question de la sécurité et de la sûreté nucléaire. Comme je l'ai dit en séance, il ne s'agit pas d'un débat pour ou contre le nucléaire. Quelles que soient nos opinions sur cette question, les installations nucléaires doivent répondre au plus haut niveau d'exigence en termes de sûreté et de sécurité. Notre pays compte 58 réacteurs en activité répartis dans 19 centrales, mais le nombre d'installations nucléaires dépasse les 120 si l'on...

Pour cette seconde audition, ouverte à la presse, nous accueillons M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; M. Raymond Cointe, directeur général, M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et M Sébastien Farin, directeur de la communication, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

...nements climatiques majeurs, et que vous répondiez aux questions suivantes. Quelles conséquences le changement climatique est-t-il susceptible d'induire sur les risques qui entrent dans le périmètre d'expertise de l'INERIS ? Quels sont les principaux risques identifiés sur le territoire français ? Quelles sont les conséquences que le changement climatique est susceptible d'induire en matière de sûreté nucléaire ? Quels sont les principaux risques identifiés par l'IRSN sur le territoire français ? Avez-vous participé à l'élaboration de plans de prévention en métropole ou outre-mer ? Des mesures de prévention ont-elles été mises en place par les pouvoirs publics ? Quelles seront à l'avenir les orientations prioritaires de vos travaux pour identifier les zones vulnérables face aux événements cl...