Interventions sur "sûreté"

...limentation électrique d'un l'hôpital dont les générateurs avaient fini, eux aussi, par tomber en rade en raison de la chaleur. On ne veut pas envisager ce genre de suraccident car la probabilité de sa survenue est vraiment infime. On se dit que cela n'arrivera jamais et, pourtant, cela peut arriver. Hier soir, l'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité nucléaire. J'espère que notre mission d'information pourra y participer par l'intermédiaire de notre présidente ou de notre rapporteur, car ils peuvent vraiment enrichir ce débat.

Monsieur le président, chers collègues, la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires n'est pas la première de cette législature car les groupes de l'opposition ont – pour certains d'entre eux du moins – déjà fait usage de leur droit de tirage, mais c'est la première que nous examinons en séance publique car c'est la première qui émane du groupe majoritaire. Elle témoigne incontestablement d'une volonté de s'emparer de tous les instrumen...

... ayant eu lieu au sein de la centrale nucléaire de Flamanville et ayant fait quatre blessés. » Elle ajoute : « Une information judiciaire est également diligentée des chefs de non déclaration immédiate d'incident ou d'accident par personne exploitant une installation nucléaire de base et d'exploitation d'installation nucléaire de base en méconnaissance d'une décision individuelle de l'autorité de sûreté nucléaire et en violation de règles techniques générales s'agissant de la centrale nucléaire de Civaux. » « Enfin, le Pôle de santé publique du parquet de Paris a été saisi de plaintes concernant le fonctionnement de la centrale de Fessenheim. » Dans son courrier suivant, elle ajoutait : « des poursuites judiciaires sont actuellement engagées, dans deux procédures distinctes, à l'encontre de mili...

...éterminant de se demander ce que l'on cherche ; le cadre imprécis de la proposition de résolution ne répond pas à cette exigence de rigueur. Ce manquement au règlement de notre assemblée suffirait largement à justifier un renvoi en commission. Mais en plus de cela, l'article unique, tout comme l'intitulé de cette proposition de résolution, inscrit une surprenante confusion entre les notions de « sûreté » et de « sécurité » des installations nucléaires. Souvent, dans le débat public, ces deux notions sont mêlées, interverties, confondues. Pourtant, elles revêtent deux dimensions bien différentes, engageant des acteurs, des enjeux et des réalités différents. La présente proposition de résolution et la commission d'enquête qu'elle entend créer ne doivent pas entretenir cette confusion qui aliment...

C'est tout simplement scandaleux ! En quoi les incursions de Greenpeace contribuent-elles à démontrer la nécessité de s'emparer des questions de sûreté nucléaire ? En rien.

Elles contribuent probablement à démontrer la pertinence de travailler collectivement, ici, sur les questions de sécurité, mais pas sur celles qui sont relatives à la sûreté. Le lien que vous établissez me semble pour le moins téléguidé. Il y a certainement un véritable travail à mener sur la sécurité de nos installations nucléaires, et nous avions déposé un amendement en ce sens en commission, visant à circonscrire le champ de cette commission d'enquête aux questions de sécurité, mais il a malheureusement été rejeté. La commission d'enquête pourrait effectivement c...

Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Les Républicains : la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ne mènera aucune investigation sur les faits évoqués par vos amendements. D'ailleurs, si l'on veut respecter l'article 139 du règlement à la lettre, je rappelle que celui-ci dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en d...

Cette motion de renvoi en commission suscite surprise et incompréhension. Nous ne comprenons pas ces résistances ; nous ne nous expliquons pas le refus persistant de certains de faire le jour sur des questions d'une importance majeure. La recevabilité juridique de la proposition de résolution et l'opportunité de la création de la commission d'enquête ont été démontrées. Parce que la sûreté et la sécurité de nos installations suscitent des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique, et parce qu'à l'issue des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de nombreuses questions sont restées sans réponse, il apparaît indispensable que nous nous dotions des moyens de mener une investigation. La création d'une commission d'enquête sur l...

Ce renvoi en commission m'apparaît totalement inutile, notamment pour examiner ce qui est l'objet même de la commission d'enquête : la distinction entre sûreté et sécurité est tout à fait claire. L'opportunité de cette commission d'enquête me paraît démontrée par les récentes intrusions dans les centrales nucléaires : celles-ci portent atteinte à la sécurité, mais aussi à la sûreté des installations – car la sûreté, c'est aussi l'exploitation des installations dans de bonnes conditions. Le renvoi en commission produirait à mon sens de la méfiance, alo...

Nous entendons les arguments avancés par le groupe Les Républicains. Toutefois, il serait dommage de ne pas traiter ensemble les questions de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires – j'y reviendrai au cours de la discussion générale. Le Parlement doit se pencher sur des problèmes en s'appuyant sur des analyses objectives. Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants qui rejoindront cette commission d'enquête y veilleront scrupuleusement. En ce qui concerne la recevabilité de cette commission d'enquête, des procédures judiciaires sont en eff...

Nous n'avons que trop bien compris l'objet de cette motion. Il ne s'agit pas d'un renvoi en commission : l'objectif est qu'il n'y ait pas de commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

...uveraineté énergétique, et au-delà de souveraineté tout court. Le Parlement doit être pleinement informé des enjeux et proposer des solutions. Les moyens de l'ASN sont insuffisants depuis des années. La question de la sécurité de nos installations nucléaires est récurrente ; elle fait l'objet de diverses conventions internationales, et elle est traitée autrement dans d'autres pays. L'Autorité de sûreté nucléaire a émis, au cours des années, des observations sur la façon dont la sécurité des installations est organisée dans notre pays ; les opérateurs lui ont répondu. Cet aspect des travaux de la commission d'enquête sera très certainement traité à huis clos. Il est néanmoins utile, et permettra de faire avancer les choses. Le Parlement doit se pencher sur ces problèmes et trancher des débats r...

Nos collègues du groupe Les Républicains arguent d'une possible confusion entre « sûreté » et « sécurité ». On peut admettre leur interrogation : le champ de la sécurité est distinct de celui de la sécurité, et ils sont tous deux si étendus qu'il aurait pu être judicieux de créer deux commissions différentes. Votre intervention, madame la présidente et rapporteure, montrait toutefois que ces deux idées se recoupent, et vos explications sont tout à fait convaincantes. Nous pourrions ...

...ents au nucléaire, le recours à cette énergie peut prêter à controverse. Il s'agit d'un sujet sensible qui suscite fantasmes et inquiétudes, parfois nourris par l'actualité nationale ou internationale. Il y a deux manières d'aborder ce sujet. La première consiste à se contenter de notre demi-siècle d'expérience sans incident majeur – c'est heureux – ; on se dit que la France dispose de normes de sûreté bien supérieures à celles de la quasi-totalité des pays du monde, et d'un gendarme du nucléaire, l'ASN, vigilant et exigeant envers l'ensemble des exploitants des sites français, dont la compétence et la rigueur sont des références hors de nos frontières. On imagine que, dans le pire des cas, des associations indépendantes, des ONG lèveront le voile sur les risques que nous pourrions courir. La ...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une comm...

Voilà pour la forme. S'agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d'enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l'ASN, interroge d'autant plus la pertinence d'une commission d'enquête. Une commission d'enquête est un outil précis, qui exige des mot...

...rts par la justice, sauront vous rappeler l'esprit et la lettre de la loi, laquelle ne souffre pas d'être bafouée par la complaisance, l'ignorance ou, pire encore, l'indifférence. Cette demande de création d'une commission d'enquête ne peut être justifiée en l'état par une situation urgente au regard de la sécurité, puisque les seuls événements récents ont donné lieu à des poursuites. Quant à la sûreté, on peine toujours à comprendre ce qu'elle fait là. Enfin, une telle commission créerait un précédent dangereux dans le débat public. En conséquence, le groupe Les Républicains votera contre votre proposition de résolution.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la principale énergie produite et consommée en France est l'électricité d'origine nucléaire. Elle provient de 58 réacteurs répartis sur l'ensemble du territoire français. Cette puissance énergétique, développée sous la IVe République, est aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent. Ces défis interrogent directement la sûreté nucléaire, d'une part, et la sécurité nucléaire, d'autre part – deux notions clairement distinctes que beaucoup confondent tant elles s'entremêlent : la sûreté nucléaire concerne les mesures mises en oeuvre à toutes les étapes de la vie d'une centrale pour protéger la population et l'environnement contre d'éventuels risques radioactifs et radiologiques ; la sécurité nucléaire comprend toutes les ...

...PR de Flamanville, futures autorisations d'exploiter le parc nucléaire au-delà de quarante ans, débat public relatif à la PPE : nous aurons de multiples occasions d'appréhender la question du nucléaire. Mettons donc cette année à profit pour dépassionner le débat sur le nucléaire en apportant un éclairage et une contribution aux réflexions à envisager, en abordant les questions de sécurité et de sûreté. La commission d'enquête qu'il est proposé de créer devra traiter en premier lieu des questions de sécurité, dans un contexte de menace terroriste. Notre groupe est particulièrement inquiet puisque, malgré le renforcement des sanctions prévu par la loi du 2 juin 2015, les tentatives d'intrusion se poursuivent. Ne nous voilons pas la face : les actions des ONG ont une visée médiatique et ne révèl...

...n d'enquête sur la sécurité de nos sites nucléaires. M. le ministre d'État a balayé cette proposition d'un revers de main, rétorquant, en substance, qu'il n'y avait « pas de sujet », mais c'était compter sans mes collègues de la majorité, qui ont visiblement partagé notre analyse. Je les remercie d'avoir rendu possible la création de cette commission d'enquête, qui va traiter de la question de la sûreté et de celle de la sécurité, sans jamais les confondre, même si elles sont parfois liées – j'y reviendrai. Vous avez donc compris, madame la rapporteure, que nous soutiendrons ce que nous avons nous-mêmes souhaité. Nos concitoyens ont accordé pendant des années un niveau de confiance élevé à la puissance publique, qui est chargée d'assurer la sûreté et la sécurité des centrales. Mais tout porte à...