Interventions sur "sûreté"

La sûreté des installations nucléaires dans les pays membres de l'OCDE vous paraît-elle constante ou en évolution ? Nous avons pu constater en France une accélération des incidents de sûreté l'année dernière, après la baisse intervenue antérieurement.

Les investissements nécessaires à la prolongation de la durée de vie des réacteurs, s'ils sont envisageables, devront non seulement permettre d'assurer la sûreté des installations mais aussi d'appliquer les mesures post-Fukushima. Vous paraît-il économiquement intéressant de faire ces investissements dans un contexte de concurrence et de baisse du prix de l'électricité ?

De plus, on ne parle là que de la gestion de la sûreté et pas de la sécurité des piscines. Cela étant, j'entends bien que la sécurité ne soit pas de votre ressort. J'en viens à la sous-traitance, pratique qui se diffuse dans les centrales : entraîne-t-elle un risque de dilution des responsabilités et de vulnérabilité ?

Comme on ne parle que de sûreté, on passe à côté de plusieurs sujets qui sont intimement liés. Quand on pense au risque d'attaques malveillantes, que l'on parle du stockage en piscine ou de transport, devoir séparer sûreté et sécurité rend l'exercice artificiel et incomplet.

Il y a aussi du transport franco-français, à l'intérieur même des frontières nationales. Je crois savoir qu'on ne transporte pas les combustibles de la même manière aux États-Unis, en Allemagne ou en France. Selon vous, le transport de combustibles ou de matières dangereuses dans notre pays comporte-t-il des risques de vulnérabilité, du point de vue tant de la sécurité que de la sûreté ?

...construction et l'exploitation des équipements nucléaires sont publics mais aussi privés. Or, la présence d'acteurs privés implique la notion de concurrence. Le fait qu'il puisse y avoir concurrence entre des sociétés privées qui ne partageraient pas leurs informations ne remet-il pas en cause la possibilité d'avoir des références partagées et la vision la plus complète possible des techniques de sûreté ?

Chers collègues, nous accueillons M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. L'ASN est une autorité administrative indépendante (AAI), dont les trois missions essentielles sont l'élaboration de la réglementation, le contrôle du respect des règles de prescription, l'information du public. En cas de situation d'urgence, elle est chargée d'assister le Gouvernem...

Une information est parue aujourd'hui. Un nouveau problème de qualité apparaît, qui engage la sûreté de l'EPR de Flamanville. Est concernée la tuyauterie qui relie les générateurs de vapeur, dans l'enceinte des réacteurs, et les turbines, elles hors de l'enceinte des réacteurs. Il y aurait eu de premières alertes à l'ASN en 2015, à propos des soudures. Si c'est le cas, il est quand même problématique de n'en avoir connaissance qu'aujourd'hui. Est-ce en raison de l'absence d'accord entre EDF et l...

D'une manière plus générale, vous avez dit que vous pensiez que la sûreté était « globalement satisfaisante » aujourd'hui, et qu'il fallait être vigilant sur certains points, que vous avez cités. Aujourd'hui, certaines centrales ou certaines installations, en dehors de ce que vous nous avez dit, vous semblent-elles plus exposées à des vulnérabilités en matière de sûreté ? Le cas échéant, lesquelles, et que préconiseriez-vous ?

Aujourd'hui les questions de sûreté et les questions de sécurité sont de plus en plus imbriquées, notamment avec les risques terroristes et d'actes de malveillance, quels qu'ils soient, et des investissements sont nécessaires pour faire face à ces risques. Nous n'avons pas parlé des investissements « post-Fukushima » mais ils requièrent aussi un certain nombre de travaux. Avez-vous chiffré les investissements nécessaires, du point ...

J'en viens à l'entreposage des combustibles usés. Du fait de l'encombrement des piscines actuelles, il existe un projet de piscine centralisée pour refroidir le combustible usagé. Avez-vous, tout d'abord, noté qu'il était nécessaire d'accroître la sûreté, y compris au regard des questions de sécurité, quelque peu imbriquées ? Avez-vous aussi étudié la possibilité d'un entreposage à sec des combustibles usés ?

La question se pose dans la mesure où vous dites vous-même que, contrairement aux autres, cette piscine centralisée sera « bunkérisée ». Par ailleurs, il nous a été rapporté que la création de cette piscine coûterait un milliard d'euros ; j'ignore si le chiffre est exact, mais c'est celui qui circule. Notre commission se pose la question de la sûreté et de la sécurité des installations, et les piscines sont vues comme un point de vulnérabilité. C'est sous cet angle que se pose cette question de l'entreposage à sec.

C'est un point intéressant et important pour nous. Vous dites être en train de regarder des dispositifs de sûreté, que vous venez de décrire, en précisant que cela permet aussi d'améliorer la sécurité des piscines. Qui aujourd'hui s'occupe des aspects techniques du renforcement de la sécurité des installations ?

L'accident de Fukushima a rappelé la sensibilité des réacteurs nucléaires à une perte totale des sources d'alimentation électrique de la source froide. Où en sont, de ce point de vue, les exploitants sur l'ensemble du territoire national ? Nous évoquons surtout les réacteurs nucléaires, mais il y a en France 85 installations nucléaires de base (INB), dont vous surveillez la sûreté, parmi lesquelles des réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de combustibles, irradiateurs industriels et installations de traitement, d'entreposage, de stockage des déchets – la filière est riche et variée. Qu'en est-il du risque que présentent ces INB ? Quelle part de votre activité représentent-elles ? Comment vous organisez-vous entre surveillance du parc nucléaire et sur...

...s il y a aussi les sites de Soulaines-Dhuys et de Morvilliers. Dans l'hypothèse où un stockage en profondeur se révélerait trop dangereux, avez-vous étudié les solutions alternatives, notamment celle du stockage en subsurface, présentée par certains comme plus sûr car plus facilement réversible ? Une thèse soutenue en décembre par Leny Patinaux démontre l'impossibilité d'apporter la preuve de la sûreté à long terme d'un stockage tel qu'il est envisagé pour le Centre industriel de stockage géologique (CIGEO). Avez-vous une opinion sur ce point ?

... parvenir un rapport très intéressant en se fondant uniquement sur des données publiques, et ils sont capables de mettre sur pied des scénarios d'attaque – sans les réaliser, bien sûr. S'ils y ont pensé, des terroristes aussi peuvent le faire : ils ne sont pas plus bêtes que les gens de Greenpeace… Je reviens sur ma question concernant la thèse, à laquelle vous n'avez pas répondu. S'agissant de sûreté, la question de la prolongation de l'exploitation des centrales au-delà de quarante ans se pose, mais aussi l'hypothèse de la construction de nouveaux réacteurs. EDF et Orano, dans des déclarations publiques, ont évoqué de nouveaux types de réacteurs : ATMEA1, ou EPR-NM, pour « nouveau modèle ». L'ASN a-t-elle été saisie de demandes de validation ou de dossiers d'options de sûreté pour de tels ré...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence pour la première audition de cette commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont la création a été décidée le 31 janvier et dont le bureau a été constitué le 8 février. Nous accueillons ce matin M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris depuis 2003. WISE-Paris est une agence d'information et d'étude sur l'énergie créée en 1983 et basée à Paris. Elle a fourni à l'UNESCO, au Parlement européen, au CNRS ou encore au ministère fr...

Vous dites que l'ASN peut avoir du mal à effectuer ses contrôles. Quelque chose manque-t-il, en termes d'organisation ou de gouvernance ? Et comment pourrait-on faire en sorte que ces contrôles soient suivis d'effets ? Question subsidiaire : pensez-vous qu'il serait intéressant que des compétences en matière de sécurité soient également attribuées à l'ASN ? Sûreté et sécurité commencent à se rapprocher. Pouvez-vous dire un mot de leur articulation ? Notre commission, par son intitulé, fait la différence entre les deux, mais est-ce encore justifié ?

L'IRSN s'est interrogé sur la sûreté de l'entreposage des déchets à très longue vie à Bure. Qu'en pensez-vous ?

Vous semblez dire que la conception des piscines pose un problème de sûreté davantage que de sécurité ; est-ce bien le cas ? Quant au rapport auquel vous avez contribué, l'avez-vous remis aux autorités et à EDF ? L'exploitant en a-t-il connaissance ?