Interventions sur "sûreté"

Plusieurs sites d'Areva NC, devenu Orano, ont connu en 2016 et 2017 des défaillances en matière de sûreté. Le rapport annuel de l'ASN de 2016 mettait en lumière des défaillances concernant le contrôle des interventions sur les équipements ainsi que la gestion des alarmes sur le site de Tricastin. Areva NC devait mener une analyse pour en identifier les causes et apporter des mesures correctives. Ce rapport demandait également une amélioration notable de la protection du site de La Hague contre le ri...

Après quelques années de tourmente, Areva est devenu Orano. Comme beaucoup d'entre nous, je pense, j'aimerais être rassuré sur la situation financière du groupe, sur sa capacité à financer ses installations, et surtout, à assurer la sûreté et la sécurité inhérentes au type d'activités que vous menez. Sur les piscines, vous avez été assez précis. Pourtant, on pointe souvent la vulnérabilité de certains sites, en particulier celui de La Hague, face au risque terroriste. On vient de parler des risques liés aux avions. Qu'en est-il des cyberattaques ? Vous y êtes-vous préparés ? Quels dispositifs avez-vous mis en place pour y répondre...

L'ASN est l'autorité qui émet des prescriptions en matière de sûreté. La question se pose de lui donner des compétences en matière de sécurité passive. Qu'en pensez-vous ? Qu'est-ce que cela impliquerait, en termes de changements organisationnels, pour l'ASN ?

Mes chers collègues, Nous accueillons ce matin M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'IRSN est l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'écologie, de la recherche, de l'énergie, de la santé et de la défense. L'IRSN exerce ses missions d'expertise et de recherche dans les domain...

C'est une question très importante dans la mesure où il s'agit de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Concrètement, considérez-vous que le fait que vos moyens soient insuffisants peut engendrer des risques, tout simplement parce que vous ne pouvez pas remplir vos missions dans de bonnes conditions ?

En matière de sûreté, les enjeux sont au nombre de trois, à savoir la prolongation de certains réacteurs au-delà des quarante ans, les mesures à prendre pour mettre les installations aux normes post-Fukushima et la question de Cigéo. Où en est-on aujourd'hui de la mise en oeuvre des dispositions de sûreté dites « noyau dur post-Fukushima » exigées par l'ASN auprès d'EDF ? Les mesures déjà mises en oeuvre vous semblen...

Quels sont, selon vous, les risques que comporte pour la sûreté nucléaire une mauvaise maîtrise de la sous-traitance ? Je pense en particulier au défaut de compétence pouvant découler de l'absence de procédures ou de modes opératoires standardisés ou, à tout le moins, de retards dans leur mise à jour, sachant qu'il faut en moyenne deux à trois ans pour former un chef de quart pour une station de traitement des effluents. L'IRSN impose-t-elle des protocoles s...

Vous nous avez rassurés en nous expliquant, non seulement que les problèmes budgétaires n'affectaient nullement la sûreté de nos installations nucléaires, mais que, de surcroît, le « grand carénage » devrait se traduire par son renforcement, ce qui est plutôt positif. Pourtant, dans le même temps, vous avancez, pour expliquer les quatre événements de niveau 2 qui se sont produits en 2017, une double hypothèse : soit que des investigations plus poussées ont permis de déceler des failles qui n'avaient pas été détectée...

Le budget de recherche représente, à ma connaissance, une part importante du budget total de l'IRSN. Or, en tant que rapporteur budgétaire de la prévention des risques, j'ai pu constater que ce budget subissait depuis plusieurs années une érosion aujourd'hui de l'ordre de 10 %. Quel est l'impact de cette érosion sur votre activité et, par voie de conséquence, sur la sécurité et la sûreté de nos installations nucléaires ?

Je me permets de réitérer ma question : quel est l'indicateur qui permet de juger de la sûreté d'une installation, si les incidents ne permettent pas selon vous de l'évaluer correctement ? Existe-t-il un relevé des incidents de non-conformité, suivi d'année en année ?

...z-vous nous indiquer quel est votre calendrier d'expertise sur ce projet, et quelles conséquences la décision d'évacuation pourrait avoir sur son avancement, dont certains estiment qu'il pourrait se trouver accéléré ? Je rappelle que, dans votre dernier rapport relatif au stockage des déchets radioactifs de haute activité, datant de l'été 2017, vous aviez évoqué plusieurs problèmes relatifs à la sûreté, mais aussi à la sécurité du site, notamment pour ce qui est de l'architecture utilisée pour éviter les transferts de radionucléides, ainsi que des moyens de surveillance des risques tout au long de l'exploitation. Vous aviez également indiqué qu'il fallait travailler sur les possibilités d'intervention en cas de survenance d'une situation susceptible d'entraîner une contamination. Enfin, vous av...

La question du budget, qui a été évoquée par plusieurs de mes collègues, est une question centrale. On peut imaginer que, compte tenu de la prolongation de la durée de vie d'un certain nombre de réacteurs, la question de la sûreté et la nécessité de disposer d'une expertise de haut niveau soient de plus en plus importantes. Selon vous, le budget de l'IRSN doit-il évoluer en conséquence au cours des années à venir, le cas échéant dans quelles proportions ? Par ailleurs, l'association Greenpeace a mené une enquête dont elle n'a pas rendu le résultat public, en raison du caractère sensible des renseignements qu'elle contient...

Au sujet de Cigéo, une thèse soutenue par l'historien des sciences Leny Patinaux affirme qu'il est impossible d'apporter la preuve de la sûreté à long terme d'un tel stockage. Quel est votre avis sur ce point ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous avez étudié des solutions alternatives, par exemple celle du stockage en subsurface.

Il me semble que vous répondez de manière un peu évasive aux questions précises qui vous sont posées. En l'occurrence, je vous ai demandé ce que vous pensiez de la thèse de M. Patinaux, qui affirme qu'il est aujourd'hui impossible de démontrer que l'on peut garantir sur le long terme la sûreté des installations. Une telle affirmation est-elle vraie ou fausse ?

Mme la rapporteure a évoqué tout à l'heure l'incident survenu en mars 2016 dans le bâtiment du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel. Comment analysez-vous cet accident, consistant en la chute d'un générateur de vapeur, et ses incidences sur la sûreté de l'installation ?

...e j'ai compris, avant que l'accident ne se produise, la chute d'un générateur de vapeur était considérée comme impossible par tous les organismes chargés de se prononcer sur la sécurité des installations nucléaires. La survenance de cet accident a-t-elle conduit l'IRSN à revoir sa grille d'analyse des événements possibles ou impossibles, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de sûreté et de sécurité ?

Pour en revenir à la sûreté des cuves, nous savons que des pièces fabriquées au Creusot présentaient des malfaçons, et que l'audit de l'usine a mis en évidence des irrégularités dans les procédures de fabrication, considérées par l'autorité de sûreté nucléaire comme des falsifications. L'ASN a cependant autorisé que les pièces défectueuses, se trouvant sur le site de l'EPR mais aussi sur d'autres sites, restent en exploitat...

...ucléaire civile installée dans le monde. Son rôle est d'aider les pays membres à maintenir et à approfondir l'expertise technique indispensable à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire civile. Pour ce faire, l'agence coordonne des évaluations ayant pour objectif de dégager des convergences de vues sur des questions relevant essentiellement de la sûreté. Pour des raisons déontologiques, l'AEN n'est pas habilitée à prendre en considération la situation d'un pays en particulier mais s'exprime sur des sujets globaux. Cependant, même si les personnes auditionnées aujourd'hui ne portent pas d'appréciation sur le cas particulier de la France, je ne doute pas qu'elles pourront nous apporter des enseignements utiles sur les sujets qui nous préoccupent. ...

Plus nous avançons dans nos travaux, plus nous nous apercevons de cette interaction entre sûreté et sécurité mais aussi avec l'économie et la recherche. Ne serait-il pas intéressant que l'AEN et les autorités nationales se dotent d'une cellule prospective pour étudier les différentes options économiques et ainsi éclairer les décideurs politiques ?

En France, comme sans doute dans les autres pays, tout a été fait pour que l'indépendance des autorités nucléaires soit garantie par la loi. Maintenant, entre la loi et la pratique, il y a parfois des nuances. Pensez-vous que les autorités de sûreté réussissent à résister aux pressions qui s'exercent sur elles quand il y a des décisions d'investissement importantes à prendre et que leur autorisation est absolument essentielle ?