Interventions sur "sûreté"

Nous apprenons avec satisfaction que nous allons en finir avec la sortie des décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Sourires.) On me signale qu'on a enfin trouvé un arrêté daté du 7 février 2012 qui porte notamment sur la définition de la démonstration de la sûreté nucléaire – à savoir « l'ensemble des éléments contenus ou utilisés dans le rapport préliminaire de sûreté et les rapports de sûreté mentionnés aux articles 8, 20, 37 et 43 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et participant à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, qui justifient que les risques d'accident, radiologiques ou non, et l'ample...

Monsieur l'administrateur général, permettez-nous un instant de revenir sur la question des compétences de sécurité que pourrait exercer l'ASN. Nous ne sommes pas parfaitement sûrs d'avoir compris votre position. Sûreté et sécurité constituent deux sujets bien distincts qui s'entremêlent toutefois. Ce matin encore, nous parlions des piscines d'EDF : il est clair que leur conception doit, par exemple, être pensée à la fois à l'aune de la sûreté et de la sécurité. Alors qu'à l'origine, elles répondaient à un problème de sûreté, aujourd'hui nous ne pourrions même plus avoir accès à des plans qui relèveraient du sec...

Vous nous proposez une réponse analytique et théorique, mais quel est votre avis personnel ? Faut-il placer la sécurité et la sûreté sous l'autorité d'une seule structure ? Une telle démarche vous paraît-elle intéressante ? Estimez-vous aujourd'hui que l'autorité chargée de la sûreté, l'ASN, et celle chargée de la sécurité, autrement dit, l'État, ne communiquent pas assez ? Si certaines informations ne passent pas, pourquoi, et lesquelles ?

Beaucoup d'autorités de sûreté étrangères ont au moins une compétence en matière de sécurité passive !

Nous allons maintenant aborder certains des points du questionnaire que nous vous avions transmis. Nous vous demanderons de répondre par écrit aux sujets que nous n'aurons pas le temps de traiter. La recherche est, en quelque sorte, votre coeur de métier. Quelles recherches effectuez-vous en matière de sûreté ? Quelles situations étudiez-vous ? Quels moyens humains et financiers consacrez-vous à ces recherches ? Quels types de simulation sont réalisés ? Quelles avancées ces recherches ont-elles permis de faire ? Leurs résultats donnent-ils au CEA un pouvoir de prescription ou de suggestion en matière de normes nouvelles ? Quelles suites sont données à ces recherches ? La recherche est importante, mai...

J'en viens à la question du vieillissement des installations d'une manière générale, celui des matériaux et notamment des éléments non remplaçables bien évidemment, mais aussi celui diffus des câbles, des gaines… Quelle est l'analyse du CEA sur ce vieillissement ? Menez-vous des expériences sur ses conséquences pour la sûreté des installations ? Aujourd'hui, les composants inamovibles, la structure interne et les cuves, sont-ils en état de supporter une éventuelle prolongation de la durée d'exploitation des centrales ?

Le vieillissement n'aurait donc pas d'impact sur le bon fonctionnement des pièces au regard des normes de sûreté ?

Le rapport de l'ASN de 2016 indiquait qu'en matière de gestion des déchets et de démantèlement des installations du CEA, « l'organisation actuelle du CEA ne semblait pas assez robuste pour mener à bien ces opérations dans les délais impartis et dans les meilleures conditions de sûreté et de radioprotection ». Comment l'expliquez-vous et quelles réponses avez-vous apporté à l'ASN ?

Dans son rapport annuel de 2016, l'ASN indique qu'elle a relevé, sur le site de Cadarache, des disparités importantes entre installations en matière de sûreté et qu'elle a dû user de son pouvoir de coercition pour faire respecter certaines exigences de sûreté, notamment en matière de traitement des déchets. Elle a ainsi mis en demeure le CEA d'améliorer la station de traitement des déchets solides et la station des traitements des effluents. Ce problème était-il dû au défaut de pilotage auquel vous nous avez expliqué avoir remédié en modifiant l'organi...

L'enjeu du démantèlement dépasse les questions de sûreté. Il peut, du reste, être à l'origine du développement d'une filière. Certains réacteurs sont en effet en cours de démantèlement ; cela prend du temps, et on voit bien qu'il existe une importante marge de progression en la matière. Le CEA mène-t-il des recherches sur le démantèlement, pour que celui-ci soit réalisé dans les meilleures conditions de performance, de sécurité et de radioprotection de...

L'ASN, suivant l'exemple d'autres pays, revendique un pouvoir en matière de sécurité, non pas active mais passive, par exemple la bunkérisation d'une piscine pour faire face aux attaques extérieures. Considérez-vous que ce serait un progrès ? La séparation entre sûreté et sécurité est-elle encore pertinente ? On sait que la nouvelle piscine qui va être construite le sera en pensant non seulement aux questions de sûreté, mais aussi à celles de sécurité, ce qui aura d'ailleurs un coût certain.

Je souhaiterais connaître votre avis sur la sûreté des différents modes de stockage de déchets nucléaires : en piscine, à sec en château, sur site en subsurface et en couche géologique profonde.

Vous parlez de jouer aux gendarmes et de voleurs, et on peut le comprendre mais, en l'espèce, il y va de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Peut-on raisonnablement penser qu'il est possible d'assurer la sécurité des centrales nucléaires au moment où le développement des menaces s'accélère, où les technologies s'améliorent de jour en jour et où les cybercriminels parviennent à s'introduire dans les systèmes informatiques gouvernementaux qui sont les plus sécurisés du monde ?

Au cours de ces contrôles inopinés, avez-vous déjà relevé des problèmes engageant vraiment la sûreté de ces colis ?

Nous en venons à la question de la sûreté nucléaire. Dans ce domaine, pouvez-vous nous décrire la situation des installations que vous exploitez ? Quels sont les points les plus sensibles au regard des enjeux actuels, c'est-à-dire après Fukushima ?

J'en profite pour poser une question subsidiaire : on voit bien que la culture de la sûreté rejoint celle de la sécurité. Chez les sous-traitants, mais aussi au sein de votre propre personnel, il peut y avoir un besoin de suivi, notamment psychologique, pour des personnes qui peuvent éprouver des difficultés et entraîner des problèmes de sécurité. Vous avez d'ailleurs subi un acte de sabotage grave sur la turbine du réacteur 4 de la centrale de Doel. Selon nos informations, le ou les au...

Quels sont les effectifs des forces de sécurité prévues pour les sites ? Quelles sont les prérogatives de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), qui a compétence aussi bien pour la sûreté que pour la sécurité, et quelles obligations peut-elle faire peser sur l'exploitant ?

Est-ce l'équivalent de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en France ?

...es investisseurs étrangers, notamment japonais ; cette entité est devenue Orano le 23 janvier 2018. Areva NP, le pôle « réacteur » d'Areva, devenu filiale d'EDF en 2015, est redevenu Framatome en janvier 2018. Pour mémoire, cette entité gère désormais l'usine du Creusot Forge, mise en cause pour les défauts sur la cuve du réacteur de Flamanville. Ce dossier est en cours d'examen par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Areva SA, la maison mère, est maintenue temporairement pour conserver quelques activités liées aux actifs les plus risqués du groupe, dont principalement le chantier du réacteur nucléaire Olkiluoto 3 (OL3) en Finlande. En juillet 2017, avec l'accord de la Commission européenne, l'État français a participé à la recapitalisation de deux de ces entités pour un montant de 4,5 millia...

Je vais revenir sur les questions financières, par lesquelles vous avez terminé. Les difficultés financières auxquelles était exposé Areva vont-elles se répercuter sur la nouvelle entité Orano, et auront-elles des conséquences sur vos investissements relatifs à la sûreté ou à la sécurité ? Orano va s'ouvrir à des investisseurs tiers, notamment étrangers ; cela ne risque-t-il pas d'entraîner des exigences de rentabilité immédiate, susceptibles de mettre à mal ces mêmes investissements ?