Interventions sur "sûreté"

... d'investigation poussé sur les questions techniques ? L'un des enjeux éventuels de notre commission d'enquête est de donner une compétence à l'ASN en matière de sécurité, en suivant sur ce point des modèles étrangers. Mais nous retrouverions le problème de ce mur de Chine qui nous est opposé au nom de la sécurité nationale. Imaginons que l'ASN s'occupe demain, comme elle le fait aujourd'hui, de sûreté, mais aussi de sécurité. Au sein de l'ASN, les 483 agents pourraient-ils alors tous une habilitation de sécurité ? Ou bien y intégrera-t-on ceux qui s'étaient occupés jusqu'alors de sécurité, au risque de voir se croiser au sein d'un même établissement deux types de personnels qui ne sont pas habilités à accomplir les mêmes tâches. L'ASN devrait-elle alors être rattachée au SGDSN, au même titre q...

Merci, monsieur le ministre d'État, pour cet exposé qui nous permet de voir comment s'articulent les différentes mesures de sécurité des installations nucléaires – et nous resterons effectivement sur la sécurité, la sûreté ne vous concernant pas directement. Vous nous avez expliqué que la création du COSSEN avait permis de mutualiser non seulement les moyens, mais aussi les informations. Mais nous pourrons en parler la semaine prochaine, quand nous auditionnerons le COSSEN. Cela étant dit, le ministère l'intérieur dispose-t-il, au-delà d'une structure spécifiquement consacrée aux sujets de sécurité nucléaire, d'u...

Nous sommes preneurs de ces petits croquis… Au cours de nos auditions, on revient fréquemment sur le pouvoir de contrôle de l'ASN, qui porte uniquement sur les questions de sûreté. Mais si sécurité et sûreté sont bien différentes, elles se recoupent parfois : par exemple, la question de la solidité des installations face aux risques d'attaque se recoupe avec celle de la solidité des mêmes installations face aux risques d'accidents. L'ASN a estimé qu'elle devrait prendre également en charge ce qui relève de la sécurité passive, sur laquelle elle aimerait avoir un pouvoir de...

Je souhaite revenir sur la gestion des déchets. C'est un domaine dans lequel les questions de sûreté et de sécurité sont extrêmement liées. Aujourd'hui, il existe deux options principales : la gestion en couche géologique profonde, ou le traitement sur site en subsurface. Pour cette seconde option, la question de la sécurité nous est souvent objectée, alors même que les déchets seraient gardés sur site – et nous espérons tous que ces sites sont sécurisés. Quels éléments vous laissent penser qu'...

EDF a annoncé il n'y a pas longtemps son intention de créer des « jumeaux numériques » de ses centrales nucléaires. C'est certainement une bonne chose sur le plan de la sûreté, pour anticiper de manière virtuelle les problèmes des installations nucléaires, mais cela poserait un problème de sécurité si ces documents numériques devaient être diffusés ou dérobés. Quel est votre avis sur cette question ?

Ma question porte sur la communication autour de la sûreté des installations nucléaires. Depuis le début de l'audition, nous évoquons un certain nombre de sujets de nature à générer de l'anxiété auprès de l'ensemble des Français, qu'il s'agisse du transport, du survol par les drones, des avions qui pourraient chuter sur les centrales nucléaires, des plans perdus, etc. Tout cela peut entraîner une perception exagérée à propos de ces installations ; mais d...

...rsité de Princeton, aux États-Unis. Vous avez reçu le Right Livelihood Award en 1997 pour votre « énergie à alerter le monde sur les dangers sans précédent du plutonium pour la vie humaine ». Vous avez conseillé plusieurs cabinets ministériels ainsi que divers organismes tels que la Commission européenne, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'UNESCO, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Greenpeace ou encore le World's Wildlife Fund (WWF). Dernièrement, vous avez collaboré au documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge », dont nous venons de recevoir les réalisateurs. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je v...

Vous jugez sévèrement le problème systémique, qui se révèle dans les irrégularités, notamment, du contrôle-qualité. Vous avez dit que les autorités de sûreté et de sécurité étaient une composante du problème. Cela signifie-t-il, en creux, que l'ASN et l'IRSN ne remplissent pas correctement leur fonction ? Dans ce cas, que pourrions-nous faire pour que ces autorités disposent de suffisamment de moyens et d'autorité pour faire respecter leur volonté et sortir de ce système ?

...t de l'ASN, autorité indépendante, était justement de traiter de ces questions. Depuis sa création, d'autres problèmes sont survenus. Comment faire pour que l'ASN remplisse ses obligations de la manière la plus efficace possible ? Pensez-vous que les irrégularités qui ont été mises à jour ces dernières années – les casse-siphon, la cuve et le couvercle de l'EPR – mettent sérieusement en péril la sûreté de nos installations ?

L'ASN demande que ses compétences soient étendues, notamment en matière de sécurité « passive », afin que l'on puisse intégrer dans la conception des installations les risques d'attentats ou d'actes malveillants – des risques dont on ne doit plus, selon vous, calculer la probabilité. Pensez-vous qu'il serait intéressant qu'une autorité se dote de compétences à la fois dans la sûreté et dans la sécurité ?

Vous avez mentionné tout à l'heure les nombreuses irrégularités qui ont été signalées et identifiées. Or, l'ASN a quand même donné son autorisation à la mise en service de la cuve du réacteur de l'EPR de Flamanville. Considérez-vous que les irrégularités les plus graves soient de nature à remettre en cause la sûreté de nos installations nucléaires en France ?

On sait très bien que le retraitement est aussi pensé en vue de commencer à mettre en place une nouvelle génération de centrales. Que pensez-vous de cette hypothèse ? Vous avez soulevé la question très intéressante des coûts mais peut-être avez-vous eu accès à des travaux ou en avez-vous réalisé vous-même sur les dépenses nécessaires pour parvenir à un niveau de sûreté optimal.

Nous allons, dans le cadre de cette commission d'enquête, nous demander ce que sont une sûreté et une sécurité acceptables et si nous sommes aujourd'hui au niveau. Ce que vous nous dites montre qu'il y a des marges de progression. Pouvez-vous nous dire quels seraient les investissements à faire pour y arriver et si leur coût a été évalué ?

Pensez-vous que la situation économique d'Orano et d'EDF ait des incidences sur les décisions de l'ASN ? Cette situation économique peut-elle amener à mettre en cause la sécurité et la sûreté de nos installations ?

Avez-vous pu, pendant votre enquête, étudier la question des différents niveaux de sous-traitance dans les centrales ? Selon vous, est-elle gérée de manière à réduire le risque, autant du point de vue de la sûreté que de la sécurité, nous voyons bien que les deux sont liés ?

Je voudrais revenir un instant sur les liens entre l'exploitant EDF et l'ASN, et savoir comment vous analysez ces liens. Pensez-vous qu'il y ait, ou qu'il puisse y avoir dans certaines circonstances, des formes de collusion ou d'influence d'EDF sur l'autorité de sûreté, notamment au regard des contraintes que vous avez évoquées, telle que la contrainte financière ?

Il m'arrive régulièrement de siéger au sein d'une commission locale d'information (CLI) et d'avoir à mes côtés des représentants de l'exploitant, de l'ASN, de l'IRSN et ceux des services préfectoraux chargés de la sécurité et de la sûreté. Dans votre ouvrage, vous faites allusion à la centrale de Gravelines, que je connais assez bien. Vous parlez d'un béton jugé atypique à propos des enceintes ; elles sont pourtant testées tous les dix ans et donc leur vieillissement est examiné par des experts de l'ASN et approuvé – ou non. Vous relevez que des défauts ont été constatés dans une pénétration de fond de cuve du réacteur G1, et qu'u...

Vous venez de déclarer que vous n'aviez pas étudié les questions de sécurité. J'en conclus que vous nous parlez essentiellement de sûreté. Quelle différence faites-vous entre les deux et pensez-vous qu'il y ait intérêt à rapprocher ces deux sujets ? Vous avez ensuite souligné le supposé revirement de paradigme de l'ASN qui prend en compte un risque qui pourrait s'avérer, et donc organise la protection contre ce risque au lieu de se borner à considérer qu'il n'existe pas. N'est-ce pas une maladresse intellectuelle ? On peut en effe...

L'augmentation des déclarations des incidents de sûreté est-elle due, selon vous, à un seuil d'exigence plus élevé, à une transparence accrue ? Auquel que cas on pourrait se retrouver dans une situation schizophrénique : plus je suis transparent, plus je déclare d'incidents et donc plus on estime que je ne satisfais pas aux exigences de sûreté. Ou bien cette augmentation est-elle tout simplement imputable à la vétusté du parc nucléaire français ?

Je vous avais pour ma part posé une question sur la responsabilité pénale des dirigeants d'EDF ou du président de l'ASN – vous venez en effet d'indiquer que l'ASN ne respectait pas la réglementation – voire des ministres qui ont abrogé certains décrets, permettant ainsi d'affaiblir la sécurité et la sûreté nucléaires…