Interventions sur "sûreté"

Vous nous avez expliqué qu'il existait un risque de sûreté et de sécurité inhérent au travail fourni par les entreprises de rang 1 ou 2. EDF a mis en place une qualification UTO – acronyme d'« unité technique opérationnelle » – afin de s'assurer de la qualité qui sera fournie dans les domaines de compétences que j'ai cités. Selon vous, cette qualification répond-elle aux attentes et aux critères de sûreté et de sécurité que nous devons demander à EDF ?

Vous évoquez dans vos réponses écrites la présence de sous-traitants étrangers et le problème de la barrière de la langue, ce qui suscite des interrogations quand on pense sûreté et sécurité.

...avail de démantèlement. On fera appel à de plus en plus de personnel. Or la filière nucléaire est peu attractive pour diverses raisons ; la manière dont sont traités les salariés sous-traitants en fait partie. On risque en conséquence de devoir faire appel à des personnels étrangers. Comment envisagez-vous la période qui se profile et que pourrions-nous faire pour limiter les risques en termes de sûreté et de sécurité ?

Dans l'hypothèse où l'on perdrait les systèmes classiques, l'installation serait-elle capable de réinjecter de l'eau pour garder les éléments sous eau ? C'est tout l'objet de la FARN. La FARN a des moyens de ramener de l'eau de beaucoup plus loin. L'essentiel à mes yeux est de garder l'installation en toute sûreté. À partir du moment où l'on conserve les éléments sous eau et que l'on peut ramener de l'eau froide, la condition de sûreté est remplie. Rappelons-nous que l'essentiel est de respecter les exigences de cette notion de sûreté.

...xpliquer la différence entre l'AFCN et l'ASN française qui est une autorité indépendante, l'ASN n'étant pas chargée, contrairement à l'AFCN, des questions de sécurité « passive » ? Les réponses que nous avons obtenues sur la gestion de la sécurité passive sont très différentes selon les interlocuteurs. Comment envisagez-vous une agence qui remplit ses objectifs car on ne peut parvenir à une vraie sûreté nucléaire sans une agence qui ait les moyens de travailler ?

À l'avenir, nous serons de plus en plus confrontés à la question du démantèlement qui est un point essentiel de la sûreté. En cas de difficultés, l'ASN n'a aucun moyen de pression sur les centrales en démantèlement, dans la mesure où son seul moyen de pression est de demander la fermeture du réacteur. Or, en l'occurrence, les réacteurs sont fermés. Que pourrions-nous faire ?

Pour finir sur la question du démantèlement, vous avez abordé un sujet préoccupant : il s'agit de la perte de la culture de sûreté, notamment parce que nous ne construisons plus de centrales, engendrant une perte de culture et de compétences. Or il est nécessaire de gérer les questions de sûreté et le démantèlement. Avez-vous des propositions en ce sens ? Vous avez évoqué les risques de cyberattaques dans les centrales. Vous avez indiqué que vous disposiez d'un document prouvant la grande vulnérabilité des centrales belges....

Merci, monsieur Nollet, de votre présentation faite avec ferveur. On comprend que vous avez travaillé le sujet de nombreuses années. Comparaison n'est pas raison ; toutefois, en vous écoutant présenter votre travail sur les centrales nucléaires belges, je me suis dit que si le système français d'encadrement sur le volet sûreté et sécurité n'est, certes, pas parfait, il est toutefois assez bien pensé. Je vous propose cependant d'inverser les rôles. Aussi vous demanderai-je, puisque vous avez travaillé sur les centrales nucléaires voisines de la Belgique, de nous livrer votre avis sur le degré d'encadrement des centrales nucléaires françaises en matière de sécurité et de sûreté.

Ma question ne porte pas tant sur votre vision des centrales nucléaires française que sur le système d'encadrement de la sécurité et de la sûreté en France.

...e nucléaire. La précédente audition est récente puisqu'elle date du 30 novembre dernier. Messieurs Chevet et Gupta, vous êtes les interlocuteurs que nous avons revus le plus souvent en audition publique ou en formation plus restreinte. Vos réponses ont toujours été très instructives. Ce contrôle que nous opérons est essentiel, dans un contexte où le secteur nucléaire a besoin de transparence. La sûreté et la sécurité des installations nucléaires font aussi l'objet d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Ce matin, les députés auditionnent Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. Ils entendront ce dernier cet après-midi. Ce 12 avril est donc le jour du nucléai...

...nel… Au crépuscule de votre mandat, quels conseils donneriez-vous à votre successeur ? S'agissant de la gouvernance et du périmètre de compétence de l'ASN, dont je dois m'entretenir prochainement avec ma collègue Émilie Cariou, qui suit à l'Office à l'Assemblée nationale les questions relatives au nucléaire, vous avez évoqué, même si vous n'avez pas directement en charge la sécurité, à la fois la sûreté et la sécurité à propos des sources radioactives. Considérez-vous qu'il faille intégrer la sécurité à vos missions ? Il me semble que sûreté et sécurité adoptent des thèmes communs ou qui s'éclairent mutuellement. Comment expliquez-vous cette distinction opérationnelle ?

– Je suis membre de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, installée par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018. Naturellement, aucune conclusion n'a encore été formulée mais certains députés envisageraient de confier la sécurité à l'ASN. À titre personnel, j'y étais jusqu'alors plutôt opposé en raison du risque de confusion des missions avec les exploitants de site. Quelle est votre opinion sur cette éventu...

...matière, en collaboration avec la CNE2 ? Dernier sujet dans l'actualité : celui des petits réacteurs modulables, ou small modular reactors, qui permettraient une production en usine assez standardisée de modules, pour lesquels le problème de la variabilité ne se poserait pas avec la même acuité que pour les très grands projets. Quel est l'état de votre réflexion sur ce sujet et sur les enjeux de sûreté et de sécurité rattachés ?

Vous avez évoqué le rôle de l'ASN dans le processus d'élaboration des dispositifs de sécurité, y compris dans la phase d'anticipation. L'Autorité nous a cependant expliqué que le fait de ne pas avoir de compétence en matière de sécurité peut lui poser certains problèmes – je parle évidemment de sécurité passive et pas des PSPG. Même en assurant une séparation nette entre sécurité et sûreté, on est obligé de constater que les deux sujets se croisent parfois. Il est par exemple clair qu'on ne peut plus envisager la conception de bâtiments comme les réacteurs ou les piscines en ne pensant qu'à des risques naturels et à des éventuels accidents, mais qu'il faut inclure les risques d'attaques. Que pensez-vous de la demande de l'ASN ?

Bien évidemment, j'imagine que nous ne pourrons pas obtenir communication de cette directive nationale de sécurité… Comme cela a déjà été le cas pour certaines questions relatives à la sûreté, notre commission d'enquête semble se heurter à un mur invisible au sujet de cette question portant sur la sécurité, à laquelle il nous est impossible d'obtenir une réponse précise. Si nous en sommes toujours au même point en juin, cela va poser un problème car nous serons alors dans l'incapacité de dire que nous avons procédé aux vérifications qui s'imposent et que tout va bien. Nous ne pourrons...

... qui est essentiel à nos yeux mais qui reste effectivement pour nous un écueil : la transparence. Vous l'avez dit, la transparence est la condition de l'acceptabilité sociale de l'énergie en général, et de l'énergie nucléaire en particulier. Comme vous, nous avons été interpellés par des ONG, mais aussi par des scientifiques ou des personnes qui travaillent dans le nucléaire, sur les questions de sûreté et de sécurité. S'agissant de la sûreté, nous obtenons effectivement des réponses un peu plus facilement, et un peu plus transparentes ; c'est bien logique puisque les problèmes ne sont pas les mêmes que sur les risques d'attaques terroristes notamment. Il n'empêche qu'aujourd'hui, face aux questions que nous nous posons, les réponses qui nous sont données sont systématiquement ou quasi systémat...

Merci beaucoup. Vous êtes chargé de la question de l'énergie, et plus particulièrement des questions de sécurité, mais aussi des questions de sûreté, même si c'est l'ASN qui joue son rôle de gendarme. Je souhaite vous poser une question que l'on pose à toutes les personnes que nous auditionnons, et qui fait suite à des demandes assez répétées de l'ASN. Celle-ci demande en effet à pouvoir être associée aux questions de sécurité parce qu'elle se rend compte, et nous aussi, que les questions de sécurité et de sûreté sont liées. Par exemple, la ...

Vous venez de dire à raison que la transparence totale, qui est l'apanage de la sûreté nucléaire, permet la confiance. C'est vrai en théorie, mais dans l'EPR de Flamanville, nous constatons des malfaçons de pièces fabriquées, notamment la cuve, ou des soudures. Or l'ASN a eu connaissance de ces éléments avec retard, ce qui pose la question des moyens de l'ASN pour faire son travail correctement. Les malfaçons se sont répétées et, alors que des pièces ne sont pas « dans les clous » ...

...it-il pas réfléchir, peut-être en lien avec l'ASN et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), aux moyens de donner une dimension pédagogique aux restitutions des travaux de l'ASN ? Car sur ces questions des malfaçons de l'EPR, le citoyen a besoin de réponses claires. Pourquoi accepte-t-on la mise en service de matériaux qui ne sont pas aux normes de sûreté ?

Monsieur le ministre d'État, aucune concession ne doit être faite sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. C'est la raison pour laquelle, au vu de la menace terroriste qui pèse sur notre pays, je vous ai interpellé dans l'hémicycle sur l'opportunité de classer les installations nucléaires en zone de défense hautement sensible. Cette proposition est défendue par d'autres collègues, dont Claude de Ganay : il est capital qu'en cas d'attaque terroriste, les militaires puissen...