Interventions sur "sûreté"

... sous-traitance. Les sous-traitants ont regretté une perte de compétence des salariés d'EDF qui, en une vingtaine d'années, seraient passés du rôle d'opérateurs à celui de simples surveillants : en d'autres termes, les salariés d'EDF feraient faire plus qu'ils ne feraient eux-mêmes. Qu'en pensez-vous et, si vous nous confirmez cet état de fait, celui-ci n'engendre-t-il pas un risque en matière de sûreté ?

Certaines des personnes auditionnées nous ont expliqué que la sous-traitance pouvait poser des problèmes par rapport à la fameuse culture de sûreté dont vous vous prévalez quand vous affirmez que chaque personne travaillant sur le site doit être un acteur de la sûreté. Pour notre part, nous avons pu constater lors de nos visites que cette culture de sûreté n'était manifestement pas aussi répandue que vous le dites et que le fait de recourir à des sous-traitants, qui se sentent peut-être moins concernés que les agents d'EDF, pouvait engendrer...

Les personnes que nous avons auditionnées considèrent que, derrière ces pressions sur les baisses de prix, il y a également des pressions sur les personnels qui, ayant trop de choses à faire, peuvent faire preuve d'une vigilance amoindrie. Nous en revenons, en quelque sorte, à la question de la transmission de la culture de sûreté. Par ailleurs, ces salariés travaillant pour EDF dans le cadre de la sous-traitance nous ont affirmé sous serment ne bénéficier que d'une visite médicale tous les deux ans, contre une visite tous les six mois pour les salariés d'EDF, à conditions de travail similaires, s'appliquant en l'occurrence aux personnes travaillant dans les zones contrôlées. Lors de la visite d'une centrale, les cadres E...

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) nous remettra demain un rapport sur la question du stockage à sec. Pouvez-vous nous préciser pourquoi vous préférez refroidir le combustible usé en piscine plutôt qu'à sec – je ne parle pas du refroidissement initial, mais du refroidissement à très long terme qui suit – alors que de plus en plus de pays se tournent vers la méthode de l'entreposage à sec, notamment les États-Unis,...

À propos de cette piscine, vous avez remis à l'ASN un dossier d'options de sûreté (DOS) donc mais, apparemment, vous avez refusé de publier ce DOS et de le communiquer aux participants d'une réunion de dialogue technique sur ce dossier, qui étaient réunis à l'initiative de l'IRSN. Vous avez indiqué que c'était le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) qui demandait que le dossier ne soit pas publié. Or, apparemment, ce document n'est pas classifié, il n'est pas cl...

...ur l'hypothèse d'une économie circulaire du cycle des déchets qui devenait de plus en plus hypothétique et ne se vérifierait de toute façon pas avant trente ou quarante ans au mieux. C'est à peu près la durée retenue pour des centrales dites de quatrième génération. Or le site de La Hague est aujourd'hui considéré par de nombreuses personnes comme le plus grand point de vulnérabilité en termes de sûreté et de sécurité. J'ai alors demandé au ministre d'État si les risques pour la sûreté que nous prenons à La Hague, où le combustible MOx sera de plus en plus présent, et où nous dépensons déjà beaucoup d'argent, ne lui paraissaient pas disproportionnés. « Est-ce bien raisonnable ? », lui ai-je demandé. Il m'a répondu : « La réponse est dans la question… » Je vous pose la même question.

Soyons précis, en effet. La logique prévue par la loi est que la PPE indique le nombre de réacteurs à fermer au cours de la période, à la suite de quoi l'exploitant produit une liste de réacteurs qui, notamment pour des raisons de sûreté, mais il y a d'autres critères, qui vous paraissent être ceux qu'il faudrait fermer en premier. Nous savons tous que nous aurons, d'ici au mois de décembre, le nombre de réacteurs. C'est pour cela que je vous demande si vous avez un plan. Vous avez forcément dû y réfléchir et les représentants de l'ASN nous ont dit ce matin que, si vous produisiez une liste, l'ASN était tout à fait disposée à l'...

...renouvelable est plus importante et l'augmenter lorsqu'elle l'est moins. Cela demande, si nous voulons une production linéaire, de se livrer assez souvent à ces procédures de baisse et d'augmentation de la production. D'après certaines personnes que nous avons auditionnées, comme cela entraîne des baisses et des hausses de température dans les réacteurs, cela peut poser des questions en termes de sûreté. Il faudrait donc que l'ASN puisse vérifier que ces modulations sont tout à fait compatibles avec un fonctionnement normal des centrales. Les représentants de l'ASN nous ont indiqué ce matin que vous n'aviez pas encore déposé de dossier d'options de sûreté (DOS) sur cette hypothèse, que, bien évidemment, si vous en déposiez un, ils étaient disposés à l'examiner, mais que cela prendrait quand mêm...

On l'entend bien, dans la situation actuelle, mais ce que vous anticipez, c'est qu'il y ait plus d'énergie renouvelable et donc que la fréquence de ces modulations soit plus importante. Cette plus forte fréquence ne risque-t-elle pas d'abîmer les réacteurs ? Pour vous, cela ne pose-t-il donc aucun problème de sûreté ?

Quel scénario aurait la faveur d'EDF selon votre avis d'exploitant fondé sur des critères industriels et des critères de sûreté ? Envisagez-vous une prolongation des réacteurs jusqu'à 50, voire 60 ans ? Comptez-vous renouveler l'EPR au plus vite ? Quelle confiance placez-vous dans l'aboutissement des programmes de réacteurs de quatrième génération ? Lors de leur audition ce matin, les responsables de l'ASN ont souligné qu'accroître la sûreté dans l'utilisation du sodium n'était pas l'un des objectifs principaux des recher...

J'entends votre argument sur l'accident industriel, mais ce n'est pas une inspection quelconque qui est venue à Paluel, c'est l'Autorité de sûreté nucléaire. Il s'agit d'un site qui a une culture de sûreté et il y avait eu auparavant des alertes au sujet du mauvais arrimage du générateur qui n'ont pas été suivies d'effet.

Il est bien évident que notre commission d'enquête ne peut intervenir sur des faits sur lesquels porte une enquête judiciaire. La ministre de la justice ne nous a informés d'aucune enquête judiciaire portant sur ce point. C'est sur la base du rapport commandé par le CHSCT que nous vous posons de ces questions. Le but de cette commission d'enquête est d'optimiser au maximum la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en France. Cet accident, au-delà des questions qu'il pose sur la capacité à prévoir l'impossible, nous interroge sur la culture de sûreté. Nous n'avons pas à ce stade de solutions toutes faites à vous proposer. Si c'était le cas, nous le ferions. C'est un sujet qui nous préoccupe fortement et nous tenions à avoir avec vous des échanges dessus.

Nous transmettrons à notre collègue Claude de Ganay qui ne pouvait être présent aujourd'hui, mais qui nous a accompagnés à Fukushima ; comme nous, il a été très marqué par l'expérience. Abordons les questions relatives à la gouvernance de la sûreté qui, à nos yeux, est un point important. Sans revenir sur les différentes auditions où bien des choses ont été dites sur le rôle de l'ASN et de ses pouvoirs, quel regard portez-vous sur le travail de l'ASN ? A-t-elle les moyens de faire son travail correctement ? Subit-elle des pressions qui influenceraient ses décisions, même si elle est indépendante et que nous croyons à sa volonté de l'être ? ...

Je parle de décisions portant notamment sur les générateurs de vapeur de Fessenheim qui posaient des problèmes de sûreté et qui ont à nouveau été autorisés.

Sur le plan de la sûreté, quels sont les aspects qui vous paraissent les plus problématiques aujourd'hui dans nos installations en France ? Avez-vous identifié des sites qu'il conviendrait de surveiller plus attentivement et quelles seraient vos préconisations d'amélioration ?

Considérez-vous qu'il existe des marges d'amélioration de la sûreté du traitement des déchets s'agissant de l'entreposage des combustibles usés, du stockage, etc. ?

Vous avez souligné la présence de risques tant en extérieur qu'en subsurface. Votre arbitrage en termes de sûreté et de sécurité penche-t-il pour le stockage en subsurface ?

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Leny Patinaux qui a soutenu, le 11 décembre dernier, une thèse intitulée Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel – Histoire de la démonstration de sûreté de projets de stockage géologique en France (1982-2013). Pour mener à bien cette recherche, M. Patinaux a été salarié par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pendant trois ans. L'audition de ce matin sera donc plus particulièrement orientée sur la gestion à long terme des déchets nucléaires. J'informe les téléspectateurs que, M. Patinaux ayant souhaité que son visa...

L'Andra a acté qu'elle ne pouvait acquérir une certitude sur la sûreté du stockage. Depuis, nous devons gérer les incertitudes. Considérez-vous que l'on puisse prendre une décision en fonction d'incertitudes aussi grandes, sachant qu'il a été décidé de ne pas étudier d'autres options ?

Un article du Monde recensant votre thèse rapporte « comment l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), faute de pouvoir démontrer de façon formelle la sûreté de cette installation pendant des centaines de milliers d'années, consacre ses efforts à convaincre les instances de contrôle du nucléaire de la faisabilité d'un tel stockage. Quitte à présenter certains de ses résultats de façon orientée ou lacunaire ». C'est toute la chaîne d'évaluation de la sûreté nucléaire en France qui est questionnée.