Interventions sur "sûreté"

– Nous sommes heureux d'entendre l'IRSN, acteur emblématique aux niveaux national et international sur les questions de sûreté nucléaire. Votre audition est un moment clé dans la prise en compte, par l'Office, des enjeux nucléaires. Depuis la création de l'IRSN en 2001, l'Office a, à plusieurs reprises, fait appel à vos compétences, se félicitant chaque fois de votre disponibilité et de votre réactivité. Ce fut notamment le cas après l'accident de Fukushima. Les commissions parlementaires ont pu également vous solliciter...

– C'est un plaisir de retrouver les membres de la CNE2. Votre audition s'inscrit dans le cadre d'auditions et de discussions qui sont au coeur de l'activité de l'Office, comme l'audition à l'instant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur la gestion de l'industrie nucléaire en général. La CNE2 est une institution très respectée, qui fait un travail remarquable, en France comme à l'international. Le sujet des déchets radioactifs est crucial, aussi bien par ses enjeux technologiques que par celui de la confiance des citoyens. Le Parlement a fixé des objectifs clairs sur la gestion des déchets radioactifs, par...

...andidate aussi, mais les textes imposent la parité dans les désignations. Je précise que je suis moi-même membre du Conseil stratégique de la recherche comme personne qualifiée. Pour participer comme invité aux travaux du Conseil d'orientation stratégique de la Fondation pour la biodiversité, l'Office désigne Jean-Luc Fugit, seul candidat. Comme membre du Comité d'orientation des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection, instance consultative placée auprès du Conseil d'administration de l'IRSN, l'Office désigne Philippe Bolo.

Nous sommes précisément intéressés par les retours de terrain. Si nous avons entendu de nombreuses personnes au cours des auditions qui nous ont rapporté leurs nombreuses expériences, nous sommes également intéressés à entendre ceux qui vivent au quotidien au sein des structures. L'objet de notre commission d'enquête vise à déterminer si la sûreté et la sécurité sont assurées, si des marges d'amélioration sont nécessaires et, si oui, lesquelles. À de nombreuses reprises, la nécessité a été rappelée de traiter la sûreté-sécurité en prenant en compte le facteur humain qui est déterminant, et ce à différents niveaux. Il nous a été expliqué que la culture de sûreté était un facteur essentiel pour assurer la sûreté dans toutes les installation...

Porter un regard philosophique sur le nucléaire est passionnant mais, afin de progresser dans notre réflexion, il convient de se focaliser sur l'objet de notre commission qui est la sûreté et la sécurité.

...ntes ajoutent ne pas être traités comme des travailleurs du nucléaire et souhaiteraient bénéficier d'une convention collective commune. Relever de conventions collectives différentes suppose évidemment des droits différents et engendre le sentiment qu'il y a, d'un côté, les salariés d'EDF, d'Orano et du CEA, de l'autre, des « sous-salariés ». C'est ainsi qu'ils ne s'attachent pas aux questions de sûreté quand elles se posent et laissent les autres agir ; en outre, les sous-traitants peuvent subir une pression de leur patron qui les incite à minimiser les signalements afin de ne pas être considérés comme des facteurs de problèmes, engendrant en conséquence des difficultés à leur entreprise. La pression sur les sous-traitants pose problème. J'aimerais donc avoir votre avis sur la création d'une co...

Mme Pompili a relevé l'aspect massif de la sous-traitance. Le facteur humain est, en effet, un élément essentiel de la sûreté et de la sécurité. La sous-traitance a pris de l'ampleur au cours de ces dernières années. Selon vous, quelles sont les activités qui ont fait l'objet de la plus large sous-traitance ? Le fait que de plus en plus d'activités soient sous-traitées pose-t-il problème ? Un statut plancher du travailleur du nucléaire qui inclurait les sous-traitants du nucléaire pourrait-il assurer à la fois la prot...

Je m'exprime au nom du groupe communiste. Les propos des représentants des organisations syndicales sur la culture de la sécurité renvoient à des débats que nous avons déjà tenus, notamment lorsque nous avons abordé le statut des cheminots. La culture de la sécurité et de la sûreté dans l'entreprise est majeure. Plus pratiquement, les travailleurs salariés comme les travailleurs sous-traitants sont préoccupés par la disparition du CHSCT. Je souhaite que les représentants syndicaux explicitent concrètement les difficultés auxquelles ils seront confrontés dans leur rôle face aux mutations réglementaires qui interviendront dans les mois qui viennent. Que représente la disparit...

Nous devions traiter essentiellement de la sous-traitance. Le CHSCT est un sujet important, mais je vous propose de le lier très directement au sujet traité par la commission d'enquête sûreté et sécurité. Si nous dissertons sur la disparition du CHSCT, nous risquons de nous éloigner de l'objet de notre préoccupation.

...ur nucléaire. Vous l'avez dit, l'État stratège doit définir clairement ses intentions en matière nucléaire. Que la France décide ou non d'une production de 50 % de nucléaire à l'avenir, il convient, de toute façon, de prendre en compte la gestion des démantèlements. En tant qu'organisations syndicales, participez-vous à l'évaluation des compétences qui seront requises pour gérer les problèmes de sûreté – l'ASN a demandé des travaux supplémentaires, notamment pour sécuriser le coeur du réacteur –, pour prolonger les centrales comme pour les démanteler ? Participez-vous à la réflexion ? Je vous interroge car, au fil des auditions, nous nous sommes rendu compte que se posait une difficulté de renouvellement des compétences liée au manque d'attrait pour les études qui mènent à la filière nucléaire ...

Pour compléter la question de Perrine Goulet sur les PUI, j'ajoute que FO a répondu, s'agissant des dispositifs de sûreté post-Fukushima, que restaient en suspens les questions d'évacuation des personnels non indispensables en cas d'accident, d'alerte et d'information des populations. Vous rapportez qu'en 2013, un épisode de blizzard à La Hague a révélé des problèmes d'impréparation et la prise de mauvaises décisions. Cela fait partie des exemples concrets et éclairants.

Revenons au coeur de notre sujet, au coeur du réacteur de notre commission que sont la sûreté et la sécurité.

Il me semble que le sujet qui vient d'être évoqué sur les compétences se plaçait au coeur du sujet de la sûreté.

Cela peut l'être. En l'occurrence, M. Rodet a évoqué l'attractivité de la filière et la nécessité d'avoir des personnels compétents. L'absence de personnel compétent pose la question de la sûreté et de la sécurité.

Il nous a été dit que, en cas d'arrêt du retraitement, nous allions nous retrouver avec une quantité de déchets bien plus considérable, avec tout ce que cela implique en termes de sûreté et de sécurité. Quel est votre avis sur ce point ?

Nous avons été assez sérieusement alertés, ce matin encore, que ce soit par les salariés des installations ou par le cabinet Apteis, qui a tenté d'analyser les raisons qui ont conduit à la chute du générateur de vapeur de Paluel, sur la question de la sous-traitance et sur ses implications en matière de sûreté. Nous mesurons à quel point la sous-traitance sur les sites se traduit par une baisse de la qualité des contrôles, une moindre culture de la sûreté et une perte de compétences. Comment, selon vous, améliorer les choses et limiter les risques ?

Cette dernière intervention est intéressante car, ce matin, les responsables syndicaux nous ont dit tout le contraire, à savoir qu'on perdait en sûreté car il n'y avait pas d'avenir et qu'en conséquence, les salariés ne se projetaient pas dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPEC) et qu'on n'arrivait pas à récupérer les bonnes compétences. Pour eux, on n'est justement pas à la fin d'un cycle. Il y a donc une grosse différence entre votre vision et la leur.

...question de la fusion se posera encore dans trente ans. En attendant, il faut gérer la situation des dix à vingt ans qui viennent. J'aurais une dernière question à vous poser. Nous allons commencer à entrer dans la phase active de rédaction de notre rapport et de ses recommandations-phares. Si vous deviez faire le travail à notre place, quelles seraient selon vous les priorités pour améliorer la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires ?

Le questionnaire que nous vous avons fait parvenir est cette fois-ci plus ciblé. La première partie porte sur le refroidissement à sec. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) vient de rendre un rapport qui expose les intérêts respectifs de l'entreposage à sec et de l'entreposage en piscine. Il se trouve qu'Orano propose des systèmes d'entreposage à sec à l'étranger, mais pas en France. Pourquoi ?

Nous nous devons de poser toutes les questions, même celles qui ne vous sont pas les plus agréables. Nous avons été alertés sur le fait que la concentration des combustibles à La Hague était un facteur de vulnérabilité pour l'ensemble de la filière nucléaire, même si nous sommes conscients des efforts de sûreté et de sécurité que vous avez faits. Tout le système du retraitement français du combustible usagé est basé sur l'hypothèse d'une économie circulaire, de moins en moins certaine, et qui ne se vérifiera pas avant trente ou quarante ans – au mieux. J'ai donc demandé, lors de son audition le 12 avril, au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, si le risque...