Interventions sur "sûreté"

Combien de temps prend la constitution d'un dossier de sûreté ? Deux ans en moyenne ? Nous avons du mal à nous faire une idée.

L'IRSN a rendu un avis sur les questions de sûreté relatives au stockage à sec. Il y a eu un débat sur la sécurité des piscines d'entreposage, notamment sur leur résistance aux chutes d'avions. Puisque vous en commercialisez dans d'autres pays, comment abordez-vous la question de la sécurité de ces dispositifs d'entreposage et comment garantissez-vous qu'ils peuvent résister à des agressions potentielles ?

...ous posons des questions sur divers aspects de la sous-traitance : les conditions de travail et de sécurité des personnels ; les problèmes qui peuvent être liés à l'existence de plusieurs étages d'intervenants. En l'occurrence, le donneur d'ordre devait vérifier ce que faisait le prestataire. Ne pensez-vous pas qu'il y a là un problème sur lequel on pourrait revenir pour essayer d'améliorer notre sûreté et notre sécurité ? Quand on voit toutes les conséquences de cette affaire pour l'EPR, on se rend compte qu'il y a là un vrai sujet.

Nous accueillons aujourd'hui M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), que nous avions déjà entendu une première fois le 22 février dernier, alors que la commission d'enquête débutait ses travaux. Quatre mois et trente-sept auditions plus tard, nous approchons de la conclusion de notre enquête. Nous avons lu quantité de documents, nous sommes rendus en France et à l'étranger sur plusieurs sites, dont celui, particulièrement marquant, de Fukushima D...

..., en 2016, la prolongation de quarante à cinquante ans de tous les réacteurs 900 MW, à l'exception de ceux de Fessenheim. Nous souhaiterions savoir quel sens vous donnez à cette décision, alors même que l'ASN ne s'est à ce jour pas prononcée sur une telle prolongation. A-t-elle d'ailleurs été saisie de cette question ? Peut-on interpréter cela comme une pression exercée à l'égard de l'Autorité de sûreté nucléaire, à laquelle on entendrait ainsi montrer que le prolongement de la quasi-totalité du parc relève de l'évidence ?

J'ignore si cela relève précisément de vos compétences, mais le budget prévu par EDF pour le grand carénage vous paraît-il suffisant pour permettre la prolongation en toute sûreté des réacteurs nucléaires au-delà de quarante ans ?

...écurité – opérateurs, ministère, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – qui se sont toutes montrées plutôt réticentes à l'idée d'une intervention de l'ASN dans le champ de la sécurité, en faisant valoir que l'écosystème qu'elles forment se trouverait déstabilisé et que le fonctionnement de l'ASN s'en ressentirait également, notamment parce que les personnels chargés de la sûreté doivent travailler dans la transparence totale, alors que les personnels chargés de la sécurité sont contraints par le secret de la défense nationale. Que répondez-vous à ces arguments ? Dans quelle proportion des agents de l'ASN sont-ils déjà habilités au secret défense ? Nous avons été témoins, à Gravelines, d'une inspection de l'ASN et de sa restitution, lors desquelles avaient été abordés de...

...onséquence, cela conduirait à réduire assez fréquemment la puissance des réacteurs lorsque davantage d'électricité serait produite par les renouvelables, puis à l'augmenter, en soirée par exemple. Cela impliquerait, à un rythme assez soutenu, une succession de baisses et de remontées en puissance. Cette idée, dont EDF semble vouloir faire un pilier de la PPE, a-t-elle été expertisée, en termes de sûreté, par l'ASN ? Si non, ne pensez-vous pas nécessaire que l'État demande à l'ASN et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de procéder à cette expertise avant d'en faire un principe ? S'il est normal de pouvoir moduler la puissance d'un réacteur, la spécificité viendrait ici de la fréquence élevée des variations.

Pourriez-vous nous rappeler en quoi consiste la procédure d'examen d'un dossier de sûreté et quel en est le délai ?

Il est également difficile pour nous de prendre des décisions si nous n'avons pas les éléments nécessaires. Vous avez dit à de nombreuses reprises que vous souhaitiez que l'État se dote de marges d'approvisionnement énergétique importantes, pour ne pas vous retrouver, en cas d'anomalie générique susceptible de toucher un nombre important de réacteurs, devant l'obligation de choisir entre la sûreté et l'alimentation du pays. Il s'agit évidemment d'une préoccupation que nous partageons tous. Pouvez-vous décrire le type de mesure qui vous semblerait à même de répondre à cette demande ? Selon vous, cette marge de sécurité devrait correspondre à la puissance de combien de réacteurs ?

...s a été indiqué que des incidents de niveau 2 sur l'échelle INES s'étaient produits, concernant des anomalies génériques. Or cela n'a été comptabilisé à chaque fois que comme un cas isolé, malgré le grand nombre de réacteurs potentiellement concernés, dans le cadre d'un parc standardisé. Cette manière de comptabiliser n'a-t-elle pas pour conséquence de donner une image faussement rassurante de la sûreté des installations ? En effet, on ne voit qu'un seul incident, qui est en réalité susceptible d'être démultiplié.

...l vous avez rendu des conclusions assez récemment. On s'inscrit là dans un temps très long, de plusieurs milliers d'années, donc dans une forme de gestion des incertitudes, puisque les scientifiques reconnaissent agir en s'appuyant davantage sur un faisceau de connaissances et d'indices que sur des certitudes. Quid, dans ce contexte, de la question de la réversibilité, qui constitue un critère de sûreté, au-delà de l'acceptabilité de ce projet ? Si un incident se produisait, il faudrait autant de temps pour intervenir qu'il n'en a fallu pour stocker ces déchets. Avez-vous étudié ces scénarios dans des temps très longs ? De la même façon, les autorisations qui seront données engagent évidemment bien au-delà des experts que vous représentez aujourd'hui. Comment abordez-vous cette question éthique...

Pouvez-vous nous rappeler quels sont, selon vous, les principaux risques en termes de sûreté et de sécurité pendant la période d'exploitation ?

Le 30 mai, l'ASN a rendu un rapport concernant le site de Chinon, dans lequel il est indiqué que ce site se maintient à un niveau satisfaisant dans le domaine de la sûreté. Y sont notamment soulignés de bons résultats en matière de dosimétrie et de propreté radiologique. Il semblerait toutefois qu'il existe quelques points d'amélioration en matière de performance environnementale. Quels sont-ils ? Sous quelle échéance les actions nécessaires pourraient-elles être mises en place ?

Quelles que soient les options retenues sur la trajectoire du nucléaire et sa part dans le mix énergétique français, viendra le temps du démantèlement d'infrastructures. Le retour d'expérience est moins important que dans le domaine de l'exploitation en cours. Quels sont, selon vous, les grands enjeux de sûreté en matière de démantèlement des ouvrages qui arriveront en fin de vie ?

...que. J'ai donc demandé à Nicolas Hulot s'il ne considérait pas que les risques pris pour entreposer ces matières nucléaires étaient quelque peu disproportionnés au regard de l'hypothèse de plus en plus incertaine d'une réutilisation de ces combustibles dans plusieurs dizaines d'années. Il m'a répondu que la réponse était dans la question. Quel est votre point de vue, en tant que responsable de la sûreté nucléaire ?

On reste toujours dans l'hypothèse où l'on continue à retraiter. La piscine qu'il va falloir construire pour entreposer le MOx usé va poser des problèmes en termes de sûreté, dans la mesure où il s'agit de matières plus dangereuses que des combustibles usés « classiques ». Considérez-vous qu'il soit raisonnable de poursuivre dans cette voie, sachant que la seule finalité annoncée aujourd'hui pour le MOx usé est d'entrer dans ces hypothétiques centrales de quatrième génération ? Ne vaudrait-il pas mieux considérer que le risque est trop grand pour procéder à un tel en...

...organisation tolérant, favorisant ou ne détectant pas des pratiques individuelles ou collectives de fraude est une organisation qui présente des risques pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ». Permettez-moi de vous provoquer à dessein : lorsque l'ASN autorise l'utilisation du générateur de vapeur de Fessenheim en se basant sur des résultats de sûreté, sans tenir compte de la dimension frauduleuse du dossier, ne peut-on affirmer que l'organisation actuelle de la sûreté en France tolère « des pratiques individuelles ou collectives de fraude » ? Vous indiquez également que la représentation actuelle ne prévoit pas explicitement une information de l'ASN lors de la détection d'un cas de fraude : estimez-vous nécessaire que le législateur rende ob...

Concernant la question de la sous-traitance, les représentants des salariés des entreprises sous-traitantes ont fait part de leur regret que la dimension socio-organisationnelle de la sûreté soit trop peu prise en compte dans vos évaluations, alors même que le facteur humain est souvent à l'origine des incidents, au même titre le facteur technique ou matériel. Selon eux, vos équipes ne contrôleraient pas suffisamment la pertinence du recours à la sous-traitance, les effectifs, les modalités de management, les conditions de travail, la gestion des ressources humaines ou encore les rel...

...es de stress hydrique pour un certain nombre de cours d'eau. Évidemment, toutes ces dimensions vont avoir un impact sur le fonctionnement de nos centrales, notamment sur la question du refroidissement pour les installations situées en bord de fleuve, mais aussi en matière de risques liés à des inondations ou à des cyclones. L'ASN a-t-elle examiné l'impact potentiel du changement climatique sur la sûreté des centrales nucléaires françaises, notamment en cas de grave sécheresse ? La sécheresse de 1976 n'était pas doublée d'une grave canicule, tandis que la canicule de 2003 ne s'accompagnait pas d'une grave sécheresse ; mais si les deux facteurs venaient à se combiner, ce qui est évidemment possible, on se trouverait alors confronté à des baisses très fortes du niveau des cours d'eau. Des études on...