Interventions sur "sûreté"

... la notion de sécurité, un sujet très fréquemment mis sur le devant de la scène au cours des dernières années en raison de divers incidents – je pense aux problèmes affectant la cuve de l'EPR de Flamanville, aux anomalies constatées sur certains réacteurs, et à diverses défaillances et intrusions dans les centrales. En juillet dernier, le rapport issu des travaux de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires, présidée par M. Paul Christophe et dont Mme Barbara Pompili était rapporteure, relevait un certain nombre de failles. J'aimerais savoir si ce rapport est susceptible d'alimenter les travaux de l'IRSN, si certaines de ses conclusions ont tout particulièrement retenu votre attention et, le cas échéant, sur quels points vous estimez que l'IRSN doit se ...

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par courrier en date du 26 septembre 2018, le Premier ministre a, en effet, informé le Président de l'Assemblée nationale qu'il est envisagé de nommer M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Je précise que le mandat de six ans de l'actuel président, M. Pierre-Franck Chevet, s'achèvera au début du mois de novembre et que, en application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement, ce mandat n'est pas renouvelable. L'audition que nous organisons aujourd'hui répond à une exigence prévue à l'article 13 de la Constitution, prévoyant que pour certains emplois ou fon...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre gendarme du nucléaire, l'ASN, vigilant et exigeant. L'ASN est reconnue au niveau international et ne fait pas débat sur sa capacité de vigilance à l'égard de notre parc nucléaire. Lors de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'étais vice-président, des collègues de l'opposition, qui ne sont malheureusement pas présents aujourd'hui, ont souligné la différence qui existe entre la sécurité et la sûreté, et le risque de confusion à les traiter dans une même commission. Nous ne sommes pas dénués d'intelligence, nous avons bien compris qu'il existait une différence entre l...

Je vous remercie, Monsieur Doroszczuk, pour votre intervention. J'évoquerai moi aussi la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Dans son rapport, la commission a formulé 33 préconisations. J'aimerais connaître votre position sur trois d'entre elles et, éventuellement, sur les moyens que vous souhaiteriez déployer pour être en mesure de les mettre en oeuvre. La première vise à doter l'ASN de compétences et d'un pouvoir d'injonction et de sanction en matière de sécurité passive...

J'aborderai quant à moi la question de la sécurité, car il n'est point de sûreté sans sécurité. Monsieur Doroszczuk, ne pensez-vous pas que l'ASN devrait être dotée, en cas de problème, d'une chaîne de commandement semblable à celle qui est actuellement organisée, pour une sécurité maximale ? N'oublions pas que la France a subi des attentats il y a quelques années. Je ferai le parallèle avec la crise de la salmonelle, survenue dans une entreprise alimentaire de Mayenne, et ...

...ion énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, prévoit diverses sanctions pour sanctionner les écarts réalisés par rapport aux prescriptions de l'ASN. Très peu utilisées depuis leur adoption, comptez-vous les utiliser davantage que votre prédécesseur ? Concernant la prolongation des réacteurs de 900 mégawatts au-delà de quarante ans, M. Chevet a une vision assez dure des exigences de sûreté ; vous inscrivez-vous dans cette vision ? Pensez-vous qu'un réacteur qui serait prolongé au-delà de quarante ans devrait être aussi sûr qu'un réacteur de troisième génération ? Par ailleurs, vous avez indiqué, dans vos propos liminaires, que l'ASN était compétente pour vérifier les capacités techniques et financières des opérateurs, nécessaires pour réaliser un certain nombre d'opérations. Nous ...

...our mieux informer le public et ainsi lutter contre le sentiment de dissimulation ? L'ASN est chargé du projet CIGÉO, qui vise à stocker les déchets radioactifs en couches géologiques profondes ; je suis un élu d'un territoire voisin. Dans son avis du 11 janvier 2018, l'ASN estime que le projet CIGÉO a atteint dans son ensemble une maturité technique satisfaisante au sein du dossier d'options de sûreté ; dossier dont elle estime qu'il est suffisamment documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents dossiers ayant fait l'objet d'avis de l'ASN. Toutefois, certains sujets du dossier d'options de sûreté nécessitent des compléments quant à la demande de l'autorisation de création que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit de d...

...n. Vous avez évoqué le démantèlement des centrales nucléaires. EDF a créé un fonds qui devrait permettre de financer le démantèlement des centrales. Avez-vous autorité pour juger, à la fois de la pertinence du montant et de la pérennité financière de ce fonds ? Ce fonds pourrait-il, s'il était utilisé pour démanteler les centrales, obérer la pérennité de l'entreprise ou sa capacité à assurer la sûreté des centrales ?

...teurs sont implantés au sein de dix-neuf centrales nucléaires. Ensemble, ils produisent environ 75 % de l'électricité totale fabriquée en France. Dans un contexte marqué par l'accident de Fukushima, survenu dans un pays où règne la culture de la précaution, et par la recrudescence du terrorisme, notre commission d'enquête, créée le 31 janvier 2018, a souhaité travailler sur les problématiques de sûreté et de sécurité sans tomber, ce qui n'est pas simple, dans un débat pour ou contre le nucléaire, écueil qu'elle me semble avoir évité. La première partie du rapport, intitulée « Une sûreté renouvelée après Fukushima », revient sur la manière dont la question de la sûreté nucléaire a été renouvelée après l'accident de Fukushima, survenu en mars 2011. Cet accident a, en effet, démontré qu'une sûret...

.... À l'inverse, lorsque la filière nucléaire est citée, ses arguments sont régulièrement battus en brèche ou minorés. Cela donne finalement un rapport à charge. Au total, nous n'avons pas affaire à un document dont on pourrait penser qu'il vise à aboutir à une conclusion équilibrée, mais à un texte qui vise à systématiquement justifier le postulat selon lequel il y a un problème de sécurité et de sûreté nucléaire. La philosophie qui guide la rédaction de ce rapport ne peut donc pas conduire à une analyse équilibrée. Le point central de ce déséquilibre se trouve dans la confusion entre le danger et le risque. Je rappelle qu'un risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs en cas d'exposition à un danger. Lorsque Nicolas Hulot, qui est cité à la page 23 du r...

...e sur ce point et que, du coup, tout le reste du rapport soit éclipsé. Or, le fond du rapport m'intéresse beaucoup plus que Jean-Bernard Lévy en tant que personne – Jean-Bernard Lévy ne m'intéresse pas particulièrement. Cet arbitrage a été fait parce que je ne veux pas que tout le monde – en particulier les journalistes – se focalise sur la guéguerre avec Jean-Bernard Lévy alors que l'enjeu de la sûreté et de la sécurité nucléaires mérite beaucoup mieux que ça. Voilà la raison pour laquelle cet encadré a été enlevé.

...nde à ses sous-traitants de présenter des indicateurs en termes de sécurité et que cela les incite à dissimuler des accidents de travail. Le rapport gagnerait à démontrer et à présenter les éléments qui conduisent à cette conclusion pour qu'elle demeure factuelle et étayée. Elle ne m'a pas paru être démontrée par les auditions. Enfin, vous indiquez sur différents dossiers que les principes de la sûreté sont « bafoués », alors que les réponses de l'ASN nous indiquent des études complémentaires pour valider la démonstration de sûreté. Ces démonstrations conditionnent les autorisations que donne l'ASN, donc le démarrage de l'installation. Pour ces raisons non exhaustives et s'il existe une possibilité d'allonger nos délais nous permettant un travail de fond de bien meilleure qualité, en adéquatio...

...ien un événement par réacteur, plus un événement générique. Troisième exemple : « Demander aux exploitants d'apporter la preuve que leurs réacteurs sont en mesure de résister à tout aléa climatique combinant plusieurs facteurs – canicule, sécheresse, etc. – et affectant plusieurs centrales simultanément. » Cette préconisation est imprécise ; elle est en grande partie couverte par les analyses de sûreté ; les procédures existent dans de nombreux cas, notamment dans les phases d'étiage. En conclusion, je souhaite que le vote n'ait pas lieu sur le texte présenté. Je souhaite que nous entendions EDF et Orano sur les travaux du cabinet Apteis sur lequel se fondent nombre d'éléments du rapport. Madame la rapporteure, monsieur le président, je vous demande donc de procéder à des modifications pour c...

...an, de l'introduction, du contexte, des conclusions et des préconisations. Pour le reste, une lecture rapide m'a donné l'impression de retrouver les propos qui avaient été tenus lors des auditions auxquelles j'avais assisté. L'analyse du plan, de l'introduction et des préconisations me laissait apparaître un équilibre et une mise en évidence des enjeux pour renforcer des points de sécurité et de sûreté. Comme vous l'avez écrit, madame la rapporteure, nous n'avons pas à nous positionner pour ou contre le nucléaire ; nos travaux visent à proposer des mesures pour améliorer la sûreté et la sécurité. De ce point de vue, le rapport me paraissait tout à fait équilibré. J'en viens à la conclusion. Pour moi, en l'état, ce n'est pas une conclusion. Elle fait trois quarts de page ; les deux premiers par...

...dans le rapport, j'ai vu la retranscription des auditions. À l'issue de cette commission d'enquête, on a un ressenti. Pour ma part, je ressens l'absence de transparence décrite dans le rapport. Au terme de la commission d'enquête, je ne suis toujours pas satisfaite de la manière dont la filière nucléaire répond à ce besoin de transparence, notamment en ce qui concerne les enjeux de sécurité et de sûreté. J'ai le regret de vous le dire. Peut-être n'avons-nous pas le même passé que certaines personnes qui ont travaillé dans la filière et qui ont déjà réalisé des rapports sur le nucléaire. En ce qui me concerne, je fais des auditions à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je peux vous dire que ce n'est pas hyper rassurant d'entendre ce que nous di...

...ervention sera relativement courte puisque je n'ai pas eu le temps d'aller consulter le rapport. J'imagine que je ne suis pas le seul ici. Sinon, c'est que je suis vraiment un mauvais député. Au départ, je me suis impliqué dans cette commission avec beaucoup de sérénité et aucun a priori quant au nucléaire autre que celui de vivre dans une grande nation qui met beaucoup de moyens pour assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens. Par conséquent, ma relation de confiance à l'égard de la puissance publique n'avait pas à être mise en cause sur ce sujet-là. J'en ressors avec des idées très différentes. Je ne suis pas un poulet de l'année. Je sais reconnaître ceux qui ont des bouquins à vendre et doivent donc être dans le sensationnel, attiser des peurs, essayer d'instrumentaliser tel ou tel pé...

Certains veulent mettre à part les préconisations mais si nous voulons qu'elles aient de la force, il faut que le reste du rapport soit sérieux. Pour éviter toute contestation, il importe d'apporter des corrections. Il s'agit de rechercher non pas le consensus mais la plus grande précision possible. Il existe un débat sur l'avenir du nucléaire mais la commission d'enquête a pour objet la sûreté et la sécurité des installations nucléaires au sujet desquelles les Français se posent des questions légitimes, notamment après que certaines intrusions ont eu lieu. On leur dit qu'il y a une garantie absolue de sécurité et la sûreté pour l'ensemble des installations nucléaires réparties sur l'ensemble du territoire et ils veulent savoir si c'est vrai. La commission d'enquête doit apporter des ré...

...beaucoup des préconisations du rapport sont pertinentes et correspondent aux auditions mais je considère que le rapport lui-même ne va pas dans le bon sens. Nous attendions, non qu'il fasse consensus, mais qu'il soit marqué par une grande rigueur intellectuelle. Or il n'est pas à la hauteur des attentes. Il ne nous permet pas de répondre aux questions légitimes qui se posent sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. Je suis très déçu. Nous devons nous donner un délai supplémentaire pour améliorer ce rapport, lui apporter des corrections et donner plus de poids aux auditions qui ne sont pas à charge afin de garantir l'objectivité du travail de la commission.

Madame la rapporteure, je comprends votre énervement, mais je ne pense pas que votre honnêteté intellectuelle soit remise en cause. S'agissant du prisme, le rapport contient 118 remarques des opposants au nucléaire, 60 des experts officiels, et seulement 40 des exploitants. Et les informations plutôt rassurantes sur la sûreté et la sécurité que nous a données l'administration sont aussi moitié moins nombreuses. Je rejoins M. Aubert : il faut rééquilibrer le propos. Sur le fond, nous avons eu des entretiens rassurants qui ne ressortent pas dans ce rapport, notamment avec l'armée et s'agissant des piscines. Vous demandez que nous prenions pour argent comptant les propos des militants antinucléaires, mais quand moi je ...

J'irai dans le même sens. Je ne partage pas les analyses selon lesquelles nous avons manqué la cible : puisque ces préconisations nous font aller vers plus de sûreté et de sécurité, elles me vont. Tout le monde est d'accord pour corriger les erreurs factuelles, ce n'est pas un obstacle à la publication du rapport.