Interventions sur "sûreté"

...adresser cette commission d'enquête serait de conclure à son impuissance. Nous croyons que la transparence nourrit la confiance et, qu'a contrario, le secret excessif alimente le doute. L'objet de cette commission est de rechercher la vérité pour consolider la confiance plutôt que d'alimenter le doute. Ma question est assez simple à poser, mais il sera peut-être un peu compliqué d'y répondre. La sûreté et la sécurité ont un coût et certaines dépenses étaient difficilement prévisibles il y a quelques décennies, les pouvoirs publics ne pouvaient pas les anticiper. Aujourd'hui, le coût de l'entretien des réacteurs, des mesures post-Fukushima, des travaux dits de grand carénage, d'entretien et d'exploitation au-delà de quarante ans en cas de prolongement, de la sécurité des centrales, par exemple l...

...rofondes – je pense au projet Cigéo – serait la moins mauvaise solution. Estimez-vous que les autres solutions ont été suffisamment explorées, le sont-elles toujours ? L'IRSN m'a répondu que faute de projet de stockage à sec, ils n'ont pas étudié la question. Cette recherche est-elle poursuivie et la question de la gestion des incertitudes – manière pudique d'évoquer l'impossibilité d'attester la sûreté à long terme d'un tel stockage – vous satisfait-elle ?

J'ai trois questions à vous poser. Je suis favorable à une sortie du nucléaire, ce qui n'empêche pas de se préoccuper des questions de sûreté et de sécurité. Mais l'énergie nucléaire est en soi, du fait de la matière utilisée, une énergie dangereuse et le risque zéro n'existe pas. En réponse à la rapporteure sur l'EPR, vous avez dit votre confiance en l'ASN, que je ne remets pas en question, mais en comparaison des centrales ou des réacteurs qui ont été arrêtés, les enjeux financiers pour l'EPR sont bien plus élevés, notamment à l'int...

Les habitants du Cotentin, dont vous avez parlé, ont légitimement droit à la mise en sûreté des combustibles actuellement entreposés dans les quatre piscines de l'usine de la Hague. Les quatre usines contiennent à peu près l'équivalent de 108 coeurs de réacteurs, soit une moyenne de vingt-sept coeurs par piscine, le tout recouvert par une simple structure métallique. Cette conception constitue l'un des plus grands problèmes de l'industrie nucléaire civile, tant à la Hague que chez EDF. ...

Je ne suis pas dans la poésie ni dans la philosophie et je poserai une petite question pragmatique : comme vous l'avez dit dans votre exposé, monsieur le ministre d'État, certaines installations vieillissent, tout en restant dans des conditions d'exploitation conformes. La conception de réacteurs de nouvelle génération apporterait des garanties de sûreté et de sécurité accrues, en particulier au niveau de la protection des piscines. Plutôt que de s'orienter sur le prolongement de quarante à cinquante ans de la durée d'exploitation des sites actuels, la construction de réacteurs de nouvelle génération ne pourrait-elle être une solution pour augmenter la sûreté et la sécurité de l'ensemble du parc et de nos installations, en la conditionnant à la f...

Nous avons auditionné Mycle Schneider, qui nous a expliqué que tout le système de retraitement à la Hague était précisément basé sur cette hypothèse. Or le site de la Hague est aujourd'hui considéré par de nombreuses personnes que nous avons auditionnées comme le plus grand point de vulnérabilité en termes de sûreté et de sécurité. Ainsi, pour une hypothèse de plus en plus hypothétique et qui ne se vérifierait pas avant trente ou quarante ans, prendre les risques que nous prenons à la Hague, où nous dépensons déjà des sommes considérables, paraît complètement disproportionné. Est-ce bien raisonnable ?

Il est normal, quand on parle de sécurité et de sûreté des installations nucléaires, de se focaliser sur les centrales, l'entreposage de déchets, etc. Je voudrais élargir un peu à la question du réseau, qui fait partie intégrante du dispositif. L'objectif de réduction de la production d'énergie d'origine nucléaire au profit de la montée en puissance d'énergies renouvelables pose à cet égard une double question : celle de l'intermittence de ces énergi...

... mise en service de l'EPR : si elle plafonne la production de la capacité nucléaire à 63,2 gigawatts, elle n'interdit absolument pas d'être en dessous de ce niveau. Le fait d'attendre la mise en service de l'un pour fermer l'autre résulte d'une décision politique, que l'on y adhère ou pas. La loi permet parfaitement de fermer des réacteurs sans attendre la mise en service de l'EPR. En matière de sûreté et de sécurité, certaines décisions ont été prises. L'audition du président de l'ASN nous a permis d'apprendre qu'EDF avait déposé auprès du régulateur deux demandes de validation de réacteur EPR d'un nouveau type. De plus, en 2016, le conseil d'administration d'EDF a validé comptablement le prolongement de quarante à cinquante ans de la durée d'exploitation de tous ses réacteurs de 900 mégawatts...

...s personnes, sur l'environnement et sur la sécurité. Le Haut comité peut émettre un avis sur toute question relative à ces domaines ; il peut également se saisir de toutes les questions relatives à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire et proposer toutes mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence ; il peut enfin être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, les présidents des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les présidents des commissions locales d'information (CLI), les exploitants d'installations nucléaires de base (INB), de toute question relative à l'information concernant le risque nucléaire et son cont...

Pour mieux vous connaître, j'aimerais savoir quels sont vos rapports avec les autres acteurs du nucléaire, et notamment avec les instances en charge des questions de sûreté et de sécurité , c'est-à-dire l'IRSN et l'ASN ? Considérez-vous à ce propos que l'ASN, qui demande à être aujourd'hui en charge des questions de sécurité, pourrait récupérer cette compétence ?

...es moyens dont vous disposez pour faire avancer les choses. Si votre action a permis, en poussant l'exploitant dans ces retranchements, de le faire évoluer, mais, ainsi que nous le constatons d'ailleurs depuis le début de nos auditions, la transparence n'est jamais complète. Considérez-vous, cela étant, qu'elle est aujourd'hui suffisante, notamment vis-à-vis des citoyens, sur cette question de la sûreté et de la sécurité nucléaire ?

...e l'information par nos concitoyens. Vous avez produit un rapport sur les anomalies de la cuve de l'EPR de Flamanville et un autre sur les anomalies de concentration en carbone de certains générateurs de vapeur des réacteurs d'EDF. Ces rapports apportent-t-ils à nos concitoyens comme à nos responsables politiques, des réponses en termes simples aux questions clefs sur notre capacité à assurer la sûreté et la sécurité nucléaires ?

...programmes, l'autre portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, je suis très attaché à la transparence. Toutefois, compte tenu de l'actualité, la question se pose : cette transparence doit-elle être du même niveau en matière de sécurité qu'en matière de sûreté ? Par ailleurs, pensez-vous que la coopération européenne en matière de sûreté et de sécurité soit efficace ?

En ce qui concerne la sûreté, vous êtes la première à affirmer, madame Comets, qu'il n'y a aucune raison de limiter la transparence de l'information. Seulement, sur ces sujets techniques, nous avons besoin que des experts nous mettent à niveau et nous indiquent par exemple le degré de gravité d'un défaut dans une cuve. Or nous avons parfois du mal à obtenir ces informations. Certaines personnes auditionnées imputent ce phéno...

Monsieur Desbordes, vous avez commencé votre présentation avec la vraie question, quand on s'intéresse à la sécurité et à la sûreté nucléaire : celle des générateurs de vapeur. Je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points. Premièrement, vous avez évoqué le taux de concentration du carbone dans l'acier. J'ai été un peu perturbé par le fait que vous ayez parlé à la fois des générateurs produits au Japon, et de ceux qui sont fabriqués au Creusot. Or la teneur en carbone n'est pas la même : pour le Japon, c'est de l'ordr...

Les sites nucléaires sont équipés d'un certain nombre de dispositifs de contrôle, notamment des portiques. Vous paraissent-ils suffisants ? Les seuils sont-ils correctement définis ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la sûreté et la sécurité des transports de matières dangereuses ?

À propos du cycle du combustible, j'ai très bien compris à quoi vous faisiez allusion, monsieur Desbordes. En matière de sûreté, des questions se posent au sujet de l'entreposage des combustibles usés et du stockage des déchets, que l'on qualifiera d'ultimes même si cela dépend des choix de politique énergétique qui seront faits à l'avenir. Je souhaiterais donc, d'une part, savoir si la CRIIRAD a réalisé des travaux sur les avantages et inconvénients respectifs de l'entreposage en piscine et de l'entreposage à sec et, d'a...

Nous y viendrons sans doute au fil des questions thématiques que nous vous poserons. Un dernier point sur la gouvernance : la conception des installations complète les mesures actives de protection, dites-vous. On nous interroge régulièrement sur le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est notamment responsable de la gestion des risques d'accident. Or les questions de sûreté et de sécurité sont souvent imbriquées les unes dans les autres. Nous nous sommes penchés de manière approfondie sur la conception des piscines de refroidissement, par exemple, qui pourraient éventuellement être vulnérables en cas d'attaque au lance-roquettes. En l'occurrence, la concep...

Celle-ci ne lui a pas été adressée, mais je suppose qu'elle a dû se la poser. Pour faire des arbitrages entre sûreté et sécurité, encore faut-il disposer des éléments d'information nécessaires. Or, depuis le début de nos travaux, nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés sur les questions de sécurité. On nous a certes donné des exemples, mais ce ne sont que des exemples. Vous évoquez le film d'Arte, qui vous a inquiétée, mais ce que vous avez constaté depuis votre prise de fonctions vous a rassurée, av...

J'entends bien. Il faudra tout de même qu'on avance sur ce sujet. Soit le Parlement a un réel pouvoir de contrôle, soit il n'en a pas. Dans une démocratie, il faut dire les choses : l'articulation entre sûreté et sécurité, telle que vous l'évoquez, est en effet nécessaire si le Gouvernement veut éviter de bunkériser la France entière. Mais cela suppose des choix, notamment des choix budgétaires, qui ne sont pas neutres – on sait qu'une bunkérisation coûte très cher. Mais ces choix ne peuvent aujourd'hui qu'être entérinés par le Parlement sans aucun moyen vérifier leur pertinence. Les choix de politique...