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Les emplois saisonniers y sont nombreux, avec plus de 31 175 CDD pour 6 012 CDI en 2016. Parmi les CDD, 29 623 contrats sont concernés par le TODE dont la suppression aurait des conséquences pour près de la moitié des exploitations drômoises, céréalières, arboricoles, viticoles, de plantes aromatiques et médicinales, mais aussi d'élevage et de pastoralisme, essentielles au développement touristique, avec un coût supplé...
En l'état des amendements qui nous sont présentés, vous ne prévoyez pas, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article. L'alinéa 34 représente un réel danger pour des pans entiers de notre agriculture, pour ceux notamment qui sont les plus pourvoyeurs de pour les exploitations agricoles employeuses de main-d'oeuvre saisonnière : je pense à notre arboriculture. Chaque euro compte, mes chers collègues, dans un contexte de concurre...
...iculture pourra-t-il me dire comment il compte rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent. En effet, malgré l'allègement général des charges patronales annoncé par l'État, les exploitants agricoles seront affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Très concrètement, les employeurs agricoles supporteront dès l'année prochaine une hausse de charges de 115,38 euros par mois pour un saisonnier au SMIC embauché pour travailler 35 heures par semaine, et 131,86 euros pour ceux qui travailleront 39 heures par semaine. Dans un secteur d'activité où le coût de la main-d'oeuvre représente entre 30 % et 70 % du coût général de production, les agriculteurs devront à nouveau faire face à une hausse substantielle des coûts de production. Dans le département de l'Hérault, où je suis élue, les ré...
Depuis plusieurs semaines, nous sommes mobilisés pour la défense de notre agriculture. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes originaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que 120 000 contrats saisonniers existent et sont répertoriés sur ce territoire : c'est dire l'inquiétude de tous les professionnels, qui se sont mobilisés à travers des manifestations, des rencontres avec les parlementaires, et que nous avons relayées. Ce soir, nous n'obtenons bien sûr pas entière satisfaction concernant les attentes du monde agricole mais je voudrais tout de même saluer le travail qui a été mené dans le cadr...
...sse sur les travailleurs occasionnels, et c'est par le débat parlementaire que cette proposition revient – merci de le reconnaître. Vous savez, tout le monde peut se tromper… Pour une fois que, sur tous ces bancs, il y a unanimité sur un dispositif qui fonctionne ! Je n'ai jamais eu de réponse à un argument que j'ai soulevé tout à l'heure, et que je vis dans mon département avec les travailleurs saisonniers : depuis que ce dispositif existe, la direction du travail a constaté qu'il avait bien moins de travailleurs clandestins. N'oubliez pas cela, monsieur le ministre !