Interventions sur "salaire"

...ore une fois – les profits des entreprises. Nous nous appuyons aussi sur des travaux de chercheurs. Madame la rapporteure, vous citez une étude qui conteste les calculs d'Oxfam. On peut sans doute en discuter. Mais notre proposition ne porte pas sur la répartition des bénéfices ! Ce que nous proposons, c'est d'encadrer de façon stricte les rémunérations au sein de chaque entreprise. L'échelle de salaires que nous proposons est vertueuse : nulle part nous ne disons que les grands patrons ne peuvent pas s'augmenter ; nous disons que lorsqu'ils s'augmentent, ils doivent augmenter aussi les autres… Libérons les énergies, mais libérons-les dans tous les sens ! Si beaucoup de profits sont faits, et si l'on considère que les grands patrons et les grandes patronnes peuvent s'augmenter, alors ils doivent...

...cité hier. Je citerai pour ma part Coluche qui, il y a quarante ans, commençait une de ses blagues les plus connues par : « C'est l'histoire d'un mec… ». J'ai bien peur qu'aujourd'hui, s'il était encore parmi nous – peut-être pas dans cet hémicycle, mais partout ailleurs – , il commencerait encore son sketch par cette formule. En 1972, les députés réunis dans cet hémicycle votaient l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Il a fallu attendre trente-six ans pour qu'en 2018, ils votent une loi qui assurera que l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes sera effectivement respectée. En 2011, la loi Copé Zimmermann, votée ici, assurait une quasi-parité dans les conseils d'administration. Il a fallu cinq, six ou sept ans pour que la part des femmes dans les conseils d'administ...

Cet amendement vise à étendre à toutes les entreprises l'obligation, qui est aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés, d'adopter un plan ou un accord d'entreprise pour lutter contre les inégalités de salaire et de carrière entre hommes et femmes. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité absolue ; tout doit être fait pour y parvenir. Dès lors, il convient de ne pas abaisser nos exigences pour les entreprises de moins de 50 salariés, d'autant que celles-ci emploient la moitié des salariés. Je rappelle que les écarts de salaires entre hommes et femmes approchent les 20 ...

Tout à coup, on sort le carton rouge, en disant que nos amendements posent des difficultés. Je défends cet amendement et je le maintiendrai ; il n'est pas question de le retirer. Il vise à étendre le portage salarial en le rendant possible pour tous les niveaux de salaire.

Il vise à abaisser la rémunération minimale du salarié porté à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 1665,50 euros brut, afin d'étendre le portage salarial à tous les niveaux de salaire. Le but est d'accroître les créations d'emplois, tout en permettant aux acteurs des branches concernées de disposer d'un cadre d'échange plus large et d'offrir une voie intermédiaire vers l'entrepreneuriat aux populations les plus fragiles au regard de l'emploi.

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer. Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut, c'est-à-dire du salaire socialisé, celui qui ...

Votre idéologie est un peu « moussante », si je puis dire. Quand on est dans la vraie vie, il faut être précis – ce sera aussi ma réponse à M. Fasquelle. Vous dites que l'intéressement et la participation seraient une manière déguisée de pratiquer une substitution au salaire. Sur ce point, nous avons un profond désaccord. Quand on est précis, on voit comment sont faits les plans d'intéressement. Ils ont un caractère d'imprévisibilité. Ils sont négociés, mis aux voix et doivent être adoptés par les deux tiers des salariés, pour une durée de trois ans. C'est aussi cela la démocratie dans l'entreprise. La thèse selon laquelle les accords d'intéressement et de participat...

... majorité ainsi que la droite verser de chaudes larmes de crocodile en déplorant le fait que, depuis de trop nombreuses années, les salariés ne reçoivent pas leur dû. Je suis mille fois d'accord avec eux ! Le problème, c'est qu'on ne peut pas ne pas voir que l'épargne salariale est effectivement un moyen détourné d'éviter de faire ce que vous ne voulez absolument pas faire, à savoir augmenter les salaires.

Si vous vous offusquez du niveau insuffisant de rémunération des salariés, vous pourriez augmenter les salaires. Or quelle différence y a-t-il entre augmenter les salaires et faire ce que vous faites, à savoir développer l'épargne salariale, l'intéressement et la participation ? Vous le savez fort bien. La différence réside dans les cotisations. Et puisque M. Guerini en appelle à la précision, puisqu'il affirme qu'il est du côté des salariés, soyons donc précis ; les salariés sauront ensuite juger par eux...

Je regrette qu'il faille rappeler cette vérité essentielle, y compris devant d'éminents professeurs d'économie ! Les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire : elles sont du salaire, en l'occurrence différé, du salaire socialisé, notamment destiné au financement de la Sécurité sociale. Ce que vous voulez faire en développant l'intéressement et la participation, c'est mettre en difficulté la Sécurité sociale et son financement.

Je dirai un mot sur l'aspect théorique, et un autre sur l'aspect plus pratique. À entendre ceux qui siègent avec vous de ce côté-ci de l'hémicycle, monsieur Quatennens, on a l'impression que rien ne s'est passé depuis cinquante ans. Vous évoquiez, de façon théorique, des politiques de relance, que ce soit par le biais du budget, de la demande, des salaires ou des nationalisations. Tout cela, on l'a fait en 1981. Et il n'a pas fallu un an et demi au Gouvernement de l'époque pour prendre le virage de la rigueur, dont le parti socialiste, d'ailleurs, n'a jamais expliqué s'il s'agissait d'une conversion ou d'une parenthèse. En réalité, c'était une vraie conversion. En 1976, les statuts du FMI – Fonds monétaire international – ont été modifiés. La réf...

...us faites des arguments d'autorité pour nous expliquer que rien d'autre n'est possible, c'est vous-même et la majorité à laquelle vous appartenez qui les avez créés. Vous ne pouvez vous plaindre des causes tout en proposant d'y remédier par leurs nécessaires conséquences. Vous dites, monsieur le ministre, que le salarié ne s'intéresse qu'au chiffre en bas à droite de sa feuille de paie, celui du salaire net, sur lequel vous l'invitez d'ailleurs à fixer sa loupe pour occulter tout le reste. Bien entendu, les yeux sont d'abord rivés sur le chiffre en bas à droite. Néanmoins, vous ne pouvez, sinon commettre l'erreur de dire – car vous savez très bien ce qu'il en est – , du moins prétendre que les cotisations sociales ne sont pas partie intégrante du salaire, et les résumer à des taxes ou à des char...

Les démagogues de la bande, c'est bien vous ! Quand vous dites que seul le salaire net compte, vous savez que c'est faux ! Je vous mets donc en garde, et prends à témoin toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : faites attention aux discours qui vous disent que seul votre salaire net importe. Ce n'est pas vrai : les cotisations font partie intégrante du salaire ; elles sont indispensables au financement de notre modèle social, et il est essentiel que ce message soit entend...

Pour notre part, il nous semble avoir été sobres ; mais après l'emphase et les procès d'intention qu'il nous a été donné d'entendre, j'aimerais évoquer trois éléments totalement absents de nos débats et, ce faisant, dégonfler un peu les effets d'annonce qui ont entouré les mesures que nous nous apprêtons à examiner. Il n'y a rien dans le texte sur les écarts de salaire.

On fait comme si ces derniers n'étaient pas un problème. On fait aussi comme si l'on n'observait pas, depuis les années quatre-vingt-dix, une distorsion croissante entre la part des dividendes et celle des salaires. Enfin, on oublie peut-être un peu vite, faute de comptabilité, l'effet péréquateur de toutes les cotisations...

...l y a bien aujourd'hui de la création de valeur, et cette valeur est inégalement répartie, ce à quoi vous contribuez par toutes les mesures que vous avez prises depuis un an. On ne peut pas réécrire l'histoire de la sorte ! Enfin, monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'aucun résultat ne pouvait être fondé sur l'injustice. Banco ! Allons-y ! Il y a un an, j'ai proposé de limiter l'échelle des salaires ; vous avez refusé. L'injustice, en effet, ce gouvernement la connaît bien !

...s ont considérablement rogné le pouvoir d'achat des Français. Avec cet amendement, nous vous proposons d'offrir aux employeurs la possibilité de verser une prime de performance aux salariés, franchisée d'impôts et de charges sociales et plafonnée à 1 000 euros. Ce serait un beau cadeau, à Noël ou à d'autres périodes de l'année, qui permettrait à nos concitoyens, notamment ceux percevant de petits salaires, de retrouver un peu de pouvoir d'achat.

...eur ajoutée par rapport aux dispositifs déjà existants, si ce n'est que cette prime est entièrement entre les mains de l'employeur et ne fait l'objet d'aucune négociation, dont nous avons, tout à l'heure, souligné l'importance. Nous ne pouvons pas considérer votre proposition comme une valeur ajoutée à ce projet de loi. Par ailleurs, le concept de prime bénévole de performance, complémentaire au salaire, conduit philosophiquement à penser qu'il faut rémunérer une forme de performance bénévole du salarié, ce qui comporte quelque contradiction intrinsèque. En outre, cela entraînerait une confusion entre nos dispositifs et les primes. Avis défavorable.

...concurrencer directement les accords négociés que sont la participation et l'intéressement, que ce texte cherche à favoriser. Elle va donc à l'encontre de l'esprit de ce projet de loi, qui encourage les dispositifs dans les TPME. Par ailleurs, conformément à ce qui vient d'être dit sur l'amendement précédent, rien ne garantit que cette prime ne va pas, elle aussi, se substituer à des éléments de salaire et donc permettre de vastes opérations de défiscalisation. Avis défavorable.

...ôté ! Il y a donc une forme de contradiction dans votre argumentaire, mais passons. J'ai été sensible aux propos de Charles de Courson. Nous aussi, nous nous sommes intéressés aux travaux du COPIESAS et aux moyens de débloquer la situation. La formule légale date de 1967. Elle est fondée sur la moitié du revenu fiscal de référence amputé de 5 % des capitaux propres, multipliée par le quotient du salaire sur la valeur ajoutée. Quatre éléments au moins plaident pour une révision objective de la formule datant de 1967. Le premier est la diminution de la part des salaires dans les coûts de l'entreprise, en raison de la révolution numérique et robotique. Le deuxième est l'érosion du taux de l'impôt sur les sociétés, qui est passé d'environ 50 % dans les années 1960 à environ 30 % de nos jours, et sa...