Interventions sur "sang"

Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C'est une évidence pour tous. L'Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n'est pas négociable. En outre, les critères d'exclusion, comme l'ont signalé AIDES et l'AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu'ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité. Les principes d'équité, de justice et de non-discrimination à raison de l'orie...

L'amendement de M. Saulignac, adopté à une large majorité en commission spéciale, a introduit l'interdiction de critères de sélection du donneur « fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ». La discrimination à laquelle il s'agissait de mettre fin ne concerne pas l'exercice d'un droit – comme cela a été dit, donner son sang est non pas un droit, mais un acte altruiste ; elle concerne l'exercice d'une liberté. Un homme homosexuel ne peut pas donner son sang dans les mêmes conditions qu'un homme hétérosexuel. Disons-le avec sincérité, …

...e résiduel serait de 1 pour 4 300 000 dons, donc inférieur à celui qui prévalait entre 2014 et 2018. J'accepte volontiers les arguments scientifiques, fondés sur les faits, monsieur le ministre. En l'occurrence, ils plaident pour un alignement des critères de sélection des donneurs. Mes chers collègues, plaçons-nous dans la situation d'une personne souhaitant, dans un acte altruiste, donner son sang, souvent à la suite d'un appel lancé par les autorités publiques, à cause de besoins médicaux, vitaux. Le questionnaire qu'elle doit remplir est clair : elle doit faire état de son orientation sexuelle, et non de ses pratiques sexuelles. Dans un questionnaire, l'Établissement français du sang demande ainsi aux hommes : « Avez-vous eu dans les quatre derniers mois un rapport sexuel avec un autre ...

Mon propos n'a rien de démagogique, monsieur le ministre. Il est purement factuel, et s'appuie sur les questionnaires fournis aux donneurs potentiels par les organismes publics ou associatifs chargés de la collecte du sang. Regardons la situation dans les pays voisins, en Israël, en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Pologne, entre autres.

Aucun de ces pays ne se fonde sur l'orientation sexuelle pour exclure des personnes du don du sang ; on s'y intéresse exclusivement aux pratiques sexuelles. Je ne vais pas vous mettre en garde, mes chers collègues, vous êtes éclairés et vous avez conscience de l'impact de votre vote. Mais voter cet amendement, c'est réintroduire, au vu et au su de tous, une discrimination concernant l'exercice non pas d'un droit – vous avez raison monsieur le ministre – , mais d'une liberté. La lecture factu...

...avant de pouvoir me prononcer sur l'amendement, j'ai besoin de quelques assurances de votre part. Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient intervenir avant l'adoption définitive du projet de loi, mais j'aurais besoin d'une date un peu plus précise. Deuxièmement, il nous faut mieux comprendre les détails, afin d'assurer une égalité réelle des citoyens français face au don de sang, qu'ils soient célibataires ou en couple, et que ce couple soit composé de deux femmes, de deux hommes ou d'un homme et d'une femme. Il y a en réalité deux cas de figure : soit on a seul partenaire – ou aucun ; soit on a plusieurs partenaires. Selon moi, il faut autoriser toutes les personnes dans le premier cas à donner leur sang, car le risque est très faible lorsqu'on a un seul partenaire, qu...

J'entends vos propos, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas convaincue. Nous sommes à la veille du fameux week-end de chassé-croisé des vacances. Dans quelques jours, l'Établissement français du sang annoncera manquer cruellement de sang à la suite des accidents de la route. J'invite donc les gens qui le peuvent et qui ne sont pas évincés à donner leur sang. La politique de santé publique souffre d'un gros problème : il faudrait faire davantage de prévention, mettre l'accent sur les protections et les préservatifs, qu'il conviendrait de rendre gratuits – mais cette idée est difficile à faire...

Pourquoi un délai de quatre mois ? Pourquoi les HSH sont-ils seuls concernés ? Quand je vais donner mon sang, on me demande si j'ai eu des relations sexuelles, mais on ne me demande pas si mon mari a eu une relation sexuelle avec un autre homme dans les quatre mois précédents ! Cette question ne figure pas dans le questionnaire, et personne ne me la pose. Mais imaginez ce que cela donnerait si l'on poussait cette logique plus loin encore ! Nous manquons cruellement de donneurs et de sang. La semaine pr...

Monsieur le ministre, vous avez cité plusieurs pays qui interdisent aux HSH de donner leur sang, pour justifier que la France les exclut lorsqu'ils ont eu une relation sexuelle dans les quatre mois précédant le don. La belle affaire ! Lorsque je m'intéresse à ce qui se fait à l'étranger, j'essaie de regarder les bonnes pratiques ; je ne me glorifie pas, pour maintenir nos propres pratiques, de celles qui sont moins bonnes ! La question est la suivante : le risque sanitaire sera-t-il plus é...

...-vous nombreux à voter l'amendement du Gouvernement, mes chers collègues, ne serait-ce que pour obéir à l'injonction du Premier ministre – et je sais, monsieur le ministre, que votre situation n'est pas facile – de revenir au prétendu équilibre du texte adopté en première lecture. Ayez cependant conscience, d'une part que cela ne favorisera pas le maintien à un niveau satisfaisant des réserves de sang destinées à traiter nos malades, d'autre part que nous réintroduirons ainsi une stigmatisation en raison de l'orientation sexuelle, infondée sur le plan scientifique. C'est pourquoi je vous incite très vivement à repousser cet amendement.

Les dispositions ouvrant le don du sang aux mineurs de dix-sept ans reprennent un article de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang de notre collègue Damien Abad, qui avait été adoptée à l'unanimité le 11 octobre 2018 par l'Assemblée nationale. Nous sommes donc un peu gênés de revenir sur la position unanime qui avait été la nôtre. Toutefois, au vu des éléments que vous venez de nous présente...

Se pose notamment la question de l'autorisation parentale, nécessaire mais qui ne manquera pas d'être problématique, par exemple si le jeune est exclu du don du sang du fait de ses pratiques sexuelles, vous l'avez dit. Nous nous interrogeons donc sur le rapport entre les bénéfices et les risques. Il faut parfois savoir reconnaître qu'une idée n'est pas encore suffisamment mûre ou qu'elle n'est finalement pas judicieuse. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement. Toutefois, à titre personnel, au vu des éléments présentés, j'y s...

En dépit de l'optimisme de M. le ministre, la France est loin d'être autosuffisante en sang. En réalité, une grande partie des dérivés sanguins nécessaires au traitement de nos malades, que ce soit les immunoglobulines ou les autres dérivés du plasma, sont issus de dons rétribués provenant d'autres pays et sont fabriqués par des laboratoires étrangers. Nous sommes de ce fait en dehors des règles éthiques qui imposent la gratuité du don du sang, et le ministère est obligé, chaque année, ...

Vos propos très clairs, monsieur le ministre, nous permettent de bien saisir les enjeux. S'agissant des besoins en sang, la France est autosuffisante, avez-vous dit, mais nous sentons tout de même des tensions. La question qu'il convient de se poser est celle de la traçabilité de nos produits sanguins. Un système de traçabilité plus performant permettrait une gestion beaucoup plus fine et nous éviterait d'avoir à éliminer certains produits non utilisés. Les entreprises françaises y travaillent. Avant de dire que n...

... sous un régime d'autorisation. Je comprends très bien la dichotomie qui a été faite. Puisque nous sommes loin de l'embryon, pourquoi la conservation n'entrerait-elle pas dans ce régime déclaratif ? Je voudrais avoir votre avis sur l'élargissement du DPI aux aneuploïdies et, plus précisément, les aneuploïdies de type autosomique pour laisser les chromosomes sexuels non concernés. La collecte du sang de cordon est une vieille pratique. Le stockage de ces cellules de cordon avait commencé il y a très longtemps à l'hôpital Saint-Louis, puisque les cellules souches y demeurent. Ce stockage continue-t-il ? Réfléchissez-vous à ce que vont être ou ce que sont déjà les recherches en épigenèse, puisqu'un certain nombre de traitements anticancéreux ont vocation à modifier cette épigenèse ?

Le DPI HLA ne semble plus pratiqué en France depuis trois ou quatre ans. Il pose à la fois un problème éthique de « bébé médicament », pour être un peu caricatural, et un problème technique en raison d'un article du code de la santé publique qui interdit aux couples concernés – ils cherchent à avoir un enfant à partir duquel ils pourront prélever des cellules souches hématopoïétiques du sang placentaire ou du sang de cordon, pour traiter un aîné malade – de faire une nouvelle tentative de FIV si aucun des embryons conçus dans la première n'est exempt de la tare génétique affectant son aîné et HLA compatible avec lui. Quel est le devenir du DPI HLA dans un cadre de greffe haplo-identique ? Ce qui change un peu les choses, mais qui n'empêche pas qu'il faille faire un typage HLA pour l...

J'aimerais vous entendre sur les produits dérivés du sang. Je sais que certaines procédures sont en cours de rénovation, à la suite de l'analyse de la Cour des comptes et des anomalies techniques survenues sur des machines de prélèvement. Or rien n'est dit à ce sujet dans le projet de loi. C'est un tort, car c'est extrêmement attendu par les associations de donneurs de sang, qui sont des partenaires essentiels et qui, à terme, pourraient peut-être aussi...

Y a-t-il aujourd'hui un programme au sein de votre agence pour la promotion du don ? Comme dans le don du sang, tout receveur est un donneur universel potentiel. Pour les femmes qui bénéficient d'une insémination artificielle notamment, existe-t-il une promotion des dons d'ovocytes ? Une réflexion économique et psychique est-elle menée pour les femmes qui perdent leur conjoint et qui souhaitent avoir une grossesse post mortem  ?

Chers collègues, nous poursuivons notre séquence d'auditions en accueillant M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang (EFS), qui est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Il est accompagné de Mme Nathalie Moretton, directrice de cabinet, et de M. Jonatan Le Corff, responsable du département juridique « Santé, recherche et numérique ». Nous vous remercions d'avoir accepté d'intervenir devant nous. La révision de la loi de bioéthique donne à notre mission d'information l'opportunité d'étu...

...ggère de modifier l'article L. 5124-14 du code de la santé publique pour permettre à l'EFS de céder son plasma à d'autres fractionneurs que le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) et de diversifier ainsi ses partenaires afin d'élargir l'offre de plasma éthique. Êtes-vous favorable à cette proposition et, si oui, comment l'EFS envisage-t-il d'augmenter la collecte de sang pour répondre à la demande ? Êtes-vous favorable à la création d'un « statut » de donneur, comme y invite le CCNE dans son avis de septembre 2018 ? Quels pourraient être les contours d'un tel statut ?