Interventions sur "sanitaire"

...iande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs OGM glyphosaté. Les teneurs peuvent être, au Canada, dix fois supérieures à celles constatées ici, car le glyphosate n'est jamais utilisé en France sur les cultures à récolter ! Ce n'est pas le cas au Canada, où sont même utilisées en routine quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe, comme l'atrazine ou le carbaryl. Il conviendrait d'exclure la viande bovine de cet accord économique et commercial pour protéger l'agriculture et l'alimentation des Français. Cependant, vous refusez de reconnaître les dangers créés. Il nous est alors impossible de ratifier en l'état cet accord, pourtant positif pour d'autres secteurs. Mes chers collègues, ne me...

...t de drames sociaux. L'embellie provisoire de notre balance commerciale avec le Canada en 2018 est à relativiser, car chacun sait qu'elle est due au temps nécessaire à l'économie canadienne pour se mettre en ordre de bataille en vue de conquérir le marché européen. Notre santé est, elle aussi, concernée. L'ouverture de notre marché aux produits agroalimentaires canadiens présente un grave risque sanitaire. Agriculture de piètre qualité, mode de production hyperintensif, OGM et autres farines animales sont en partie responsables de la dégradation de la santé des Canadiens. Au contraire, la qualité de l'agriculture française préserve nos compatriotes des scandales alimentaires qui font et feront, hélas, régulièrement la une des journaux ! Je n'oublie évidemment pas la question écologique. Ce traité...

Le boeuf aux hormones, nous devons le rappeler, est interdit à la commercialisation dans toute l'Union européenne, quel que soit le pays de provenance, qu'il existe ou non un accord de libre-échange avec ce dernier. Il est tout aussi faux de considérer que les accords de libre-échange amoindrissent les contrôles sanitaires. Il suffit de regarder ce que nous avons entrepris, dans les ports, pour renforcer les contrôles douaniers et les contrôles sanitaires. Du reste, en cas de non-conformité grave ou de violation des normes sanitaires, l'Union européenne est autorisée à mettre en place des contrôles et analyses systématiques aux frontières.

La réglementation européenne reste inchangée depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA : il n'y a donc pas de changement pour le consommateur européen. Soyons fermes sur nos exigences sanitaires et sur le respect de nos combats contre le réchauffement climatique.

Le CETA est un bon accord du XXe siècle. C'est un mauvais accord du XXIe siècle. Nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange, garantissant une réciprocité commerciale, sanitaire, sociale et environnementale absolue.

...donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadiens – vous savez, les mêmes qui vous juraient, la main sur le coeur, ne pas utiliser de farines animales dans l'alimentation de leurs bovins ! Permettez-moi de vous rappeler que 10 à 25 % des produits agricoles que nous importons ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène exerce une concurrence déloyale envers nos producteurs : chaque année, des produits illégaux seraient vendus en France pour 5 milliards à 10 milliards d'euros, exerçant une pression à la baisse sur les prix des produits français. Ensuite, concernant la traçabilité, nous rencontrons une difficulté majeure : si les bovins français sont tracés animal par animal, dan...

Que vaudront nos normes sanitaires et environnementales quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle g...

Rappelons par ailleurs que le fait que le Canada soit notre allié ne l'a pas empêché d'attaquer les normes sanitaires européennes devant l'OMC. La motion d'ajournement vous donne l'occasion, mes chers collègues, de prendre le temps d'obtenir les dernières garanties, parce qu'un accord aussi ambitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle. Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsieur le ministre. Dans un louable effort de transparence, vous avez pu...

...CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu'aux abords du palais Bourbon. Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l'aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la mondialisation libérale et du libre-échange frénétique : à leurs yeux, la protection de nos agriculteurs et de leur savoir-faire, le respect des normes sanitaires ou écologiques, la capacité d'édicter des règles sociales, fiscales ou environnementales ne doivent pas restreindre le commerce mondial. Le rapporteur de la commission des affaires étrangères lui-même, malgré son zèle à défendre le texte et son talent d'ancien diplomate, n'a pu s'empêcher de relever la nécessité d'assurer, sur de nombreux points, un suivi vigilant des conséquences du CETA. Le ...

… celui-ci continuera de s'exécuter. Mes réserves portent principalement sur la question agricole et sur l'industrie agroalimentaire – dont vous êtes familier, monsieur le ministre, vous qui êtes breton. Je m'étonne qu'on négocie un tel traité alors que le périmètre de l'Europe s'apprête à changer. Je m'étonne, alors que la France est le pays de l'excellence sanitaire, alimentaire, nutritionnelle, environnementale et en matière de bien-être animal, …

Permettez-nous d'insister ici sur la dimension démocratique du problème. Au pied du mur, on nous demande de ratifier ce fameux CETA, traité de libre-échange aux conséquences économiques, environnementales et sanitaires considérables. Quelle urgence justifie d'expédier ainsi ce texte ? Dans ce dossier, notre Parlement est méprisé depuis le début, il est malmené et ignoré. La majorité parachève le travail entamé il y a plusieurs années, dès l'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues publiques en 2016 – d'accords dont le Parlement français a toujours été soigneusement ...

Par ailleurs, ce traité permet de proposer aux consommateurs européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse. Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du boeuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l'utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.

... nouvelles pour certaines entreprises françaises, notamment pour nos fromages, nos vins, les produits de la boulangerie et les eaux minérales, grâce à la baisse des droits de douane, à la hausse des quotas et à l'accès aux marchés publics. Mais sommes-nous prêts, pour relancer nos exportations, à sacrifier la filière bovine française, avec des importations massives de viande présentant un risque sanitaire ?

...r inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En commission, vous avez balayé nos craintes d'un revers de main. De même, vous prenez de haut les soixante-douze organisations de la société civile qui vous alertent sur les risques sanitaires du CETA. Chers collègues de la majorité, vous aviez d'abord refusé que le projet de loi fasse l'objet d'un vote solennel. Vous avez changé d'avis, tant mieux ! Chacun, la semaine prochaine, prendra ses responsabilités devant les agriculteurs de France !

Deuxièmement, du point de vue environnemental, en ouvrant de la sorte nos marchés agricoles, nous cautionnons très clairement la pollution de la terre par des substances autorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons proposer aux consommateurs européens des produits de mauvaise qualité, au détriment...

Je veux bien qu'on ait tous les débats qu'on voudra, mais le traité a été mal préparé. S'agissant du secteur de la viande bovine, nous ne sommes pas opposés à un accord, je le répète. Nous avons déposé un amendement prévoyant d'exclure la filière bovine de l'accord car il existe un risque sanitaire et un risque de déstabilisation de la filière. Je ne comprends pas pourquoi vous repoussez avec obstination cet argument frappé au coin du bon sens. Acceptez-le ! Les chiffres que nous vous donnons sont authentiques !

...griculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'inspire cet accord portent aussi sur ses effets sur les réglementations qui...