Interventions sur "sanitaire"

L'équipe Rustin a dévoilé ses résultats expérimentaux dans une publication scientifique en novembre 2019. Le même mois, la Commission nationale déontologie et alerte en santé publique et environnement a réagi suite au signalement qui lui avait été adressé par Pierre Rustin, et a statué sur la façon dont l'alerte a été traitée par les autorités sanitaires.

Merci à vous pour cette présentation. Vous parlez d'évaluation in vivo et in vitro. Les évaluations posent également question d'un point de vue épidémiologique. J'aimerais vous entendre sur ce point. Par ailleurs, vous parlez d'évaluation toxicologique. Avec les phytosanitaires, nous ne pouvons pas nier la question environnementale.

Juste avant, j'aimerais que nous évoquions une autre question de fond sur l'usage des fongicides. Cette question a été transmise par le public. Que pouvez-vous nous dire de la virulence et de l'impact sanitaire des toxines produites par les champignons, notamment en cas d'agriculture sans fongicides ?

Avez-vous observé une augmentation de la fréquence des tumeurs chez l'être humain depuis que les SDHI sont utilisés ? Dans vos conclusions, vous recommandez de modifier d'urgence les tests réglementaires. Quels tests aimeriez-vous modifier ? Quels tests souhaitez-vous introduire dans l'homologation des produits phytosanitaires ?

...alement échanger avec la médecine scolaire à ce sujet, ainsi qu'avec les professionnels libéraux : médecins, infirmiers et pharmaciens ? L'un de vos cadres a récemment affirmé, devant la commission d'enquête du Sénat, que les analyses chimiques diligentées jusqu'ici seraient insuffisantes. Pouvez-vous développer cette appréciation ? Vous êtes missionnés par l'État pour mettre en place l'enquête sanitaire afin d'en déterminer l'impact de cet incendie sur la santé à moyen et long terme. Pouvez-vous nous décrire les conditions d'élaboration de son protocole qu'il reste à définir dans ce cadre, et nous dire qui a été ou qui sera associé à cette confection ? Avez-vous déjà travaillé sur un type de processus analogue et comment comptez-vous diffuser les résultats de cette enquête auprès de la populatio...

...tre posées, vous demander si d'ores et déjà, vous avez envisagé la communication sur l'ensemble des mesures qui vont être prises ? D'après ce que nous avons entendu, il me semble que c'est un petit peu compliqué pour quelqu'un qui n'est pas averti de comprendre que d'un côté, il y a une enquête de population, et d'un autre côté, une évaluation de l'évolution du milieu, une évaluation des risques sanitaires et qu'il pourra peut-être y avoir de la biosurveillance. Je crains que les personnes qui reçoivent cette information se disent que le risque doit être grand pour que l'on fasse tout cela. Avez-vous prévu une campagne d'information pédagogique donc simple expliquant la différence entre ces différents plans et leurs calendriers pour que chacun puisse être rassuré ? Par ailleurs, il m'est arrivé ...

Si nous ne pouvons pas relier cela, pour reprendre ce que vous dites, comment peut-on dire à quelqu'un : « Il n'y aura aucune conséquence sanitaire » ?

La mission « Santé » comprend les dépenses de santé non retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne d'une part la politique de l'aide médicale de l'État – AME – , inscrite dans le programme 183 « Protection maladie », d'autre part des actions de prévention, inscrites dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Les crédits de cette mission s'établissent à 1,1 milliard d'euros, en diminution de 20 % par rapport à l'année 2019, en raison notamment d'un effet de périmètre majeur. En effet, le financement des deux opérateurs principaux rattachés au programme 204 est transféré à partir de 2020 à l'assurance maladie. Certes, la simplification des circuits de financement des agences sanit...

...sastre : certes, la mesure s'était traduite par une baisse du nombre de bénéficiaires et un surcroît de rentrées fiscales mais aussi par l'explosion de la dépense dans les services d'urgences ! Quant à la réduction du panier de soins que certains appellent inlassablement de leurs voeux, rappelons que d'autres pays l'ont expérimentée, notamment l'Espagne, pour lutter contre un soi-disant tourisme sanitaire. Résultat : une explosion du taux de mortalité dans la population migrante, de plus de 15 % en trois ans. Je conclurai en rappelant que les professionnels de santé et l'ensemble des acteurs de terrain – Médecins du monde, France Assos Santé, le Samu social, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux ou UNIOPSS, mais aussi le Défenseur des...

...ts et, donc, l'apprentissage. L'accès aux soins est complexe et risque de le devenir davantage. J'espère que les propositions que le Premier ministre a formulées hier permettront de leur simplifier l'accès au travail. En clair, je souhaite que la réflexion soit élargie et puisse prendre en considération la situation de ces personnes confrontées à des situations de grande vulnérabilité sociale et sanitaire, afin que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ne laisse aucun public de côté. Donnons aux politiques de solidarité une ambition forte ; la France doit rester fidèle à ses valeurs, et continuer d'en être fière.

...e efficace ! Cette lutte représente une condition essentielle pour continuer à garantir un accueil digne et humain à celles et ceux qui espèrent de la France une réponse fidèle à son histoire. De la même manière, il me semble que le Gouvernement a fait une lecture partielle du rapport de l'IGAS et de l'IGF : il faut que les personnes en situation de précarité, qui cumulent de lourdes difficultés sanitaires et sociales et qui ont véritablement besoin de l'AME, puissent en bénéficier, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre. Nous avons eu l'occasion de saluer la hausse des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et d'en discuter plus longuement en commission. Tout d'abord, nous nous félicitons des revalorisations de la prime d'activité et de l'AAH. Nous regrett...

...mérite d'être traitée dignement soignée si elle est malade : cela s'appelle « l'humain, d'abord » ! Les études montrent que le recours à l'AME n'est pas un motif d'arrivée en France ; pire, ce sont les conditions d'accueil indignes qui rendent les gens malades. Ne nous voilons pas la face : ce dispositif ne répond pas qu'à une exigence d'humanisme ; il représente également une mesure de sécurité sanitaire pour toute la population. En effet, mes chers collègues, aucun microbe ne fait de différence entre les personnes. Que vous soyez français, allemand, syrien, turc, yéménite, chilien ou malien, vous tombez malade ! Une personne qui ne serait pas soignée ici pourra transmettre sa maladie aux personnes de son entourage. Cela, tout le monde le comprend, car c'est très pragmatique. Donc, quoi qu'il arr...

...d'évoquer surtout les actions concrètes que les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » permettront de mener. Les deux programmes qui composent la mission « Santé » s'inscrivent dans la droite ligne de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan « ma santé 2022 ». En permettant l'indemnisation des victimes de la Dépakine, en apportant une aide sanitaire aux populations en difficulté, aux mères et aux enfants, notamment dans la période des 1 000 premiers jours, en favorisant la prévention des maladies chroniques et des addictions, en soutenant les acteurs de la prévention en santé mentale, ainsi que la coordination des actions de lutte contre le cancer et les plans de santé publique dans le domaine de la santé environnementale, en modernisant l'o...

Nous sommes réunis ce matin pour examiner les missions budgétaires « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La mission « Santé », financée par le budget de l'État et non par celui de la sécurité sociale, a un triple objectif. En premier lieu, le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » rassemble 18 % des crédits. Ses crédits connaissent une baisse de 20 %, soit environ 25 millions d'euros, en raison du transfert du financement de l'agence Santé publique France de l'État vers la sécurité sociale. À ce sujet, je réitère mon souhait, plusieurs fois exprimé auprès de vous, madame la ministre, que cette évolution ne nuise pas aux politiques de prévention menées ...

...de nos hôpitaux – ceux-ci n'en ont pas besoin, personne ici ne dira le contraire. Le présent amendement est d'autant plus curieux que son exposé sommaire porte en partie sur la question des déserts médicaux dont pâtissent les Français, qui seraient obligés de se sacrifier au profit des migrants illégaux. Or son dispositif ne prévoit nullement de réaffecter au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » les 500 millions supprimés. Je vous invite, ma chère collègue, à lire le rapport pour avis que j'ai remis concernant cette mission. Il fait le point sur les idées reçues à propos de l'AME. Je pense que vous apprendrez plein de choses ! La commission des affaires sociales n'a pas examiné l'amendement. À titre personnel, je donne un avis défavorable.

...oir les sourires radieux, à l'opposé de l'hémicycle, pour comprendre que la discussion sert des thèses extrêmes. Au prétexte de lutter contre quelques abus très limités, les mesures proposées nuiront à beaucoup et augmenteront la précarité. On oublie les questions de santé publique qui se cachent derrière ces mesures : plus de restrictions dans l'accès aux soins, c'est évidemment plus de risques sanitaires, plus de précarisation, plus de pression sur notre système social et sanitaire et donc, au final, probablement de fausses économies sans aucun effet dissuasif. Tant sur le fond que sur la forme, ce plan aurait mérité une phase de concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués, qui nous alertent et expriment leur totale incompréhension devant une partie des mesures présentées. Il faudrait pl...

... effet, il ne s'agit pas d'adopter uniquement un amendement de suppression de 15 millions d'euros de crédits : c'est une politique globale. Monsieur Orphelin, il n'est pas question de diminuer l'accès aux soins : Mme la ministre a répété à de nombreuses reprises qu'il était important de pouvoir continuer à soigner ceux qui en ont besoin. C'est bien entendu un enjeu humain, mais également un enjeu sanitaire. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc pour l'amendement.

À aucun moment il n'a été question de mettre en cause la prise en charge de la santé des personnes qui arrivent sur le territoire. La gradation de la prise en charge qui est proposée ne remet aucunement en question leur sécurité sanitaire. Vous êtes tous témoins de l'exigence de nos concitoyens sur les moyens de solidarité mis en oeuvre – et pas uniquement pour les migrants d'ailleurs, mais plus généralement les bénéficiaires d'allocations de solidarité, comme c'est le cas dans mon département. Ils veulent être sûrs que leur solidarité est partagée à bon escient. La démarche engagée par le Gouvernement vise à répondre à cette at...

Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers qui sont en état d'urgence absolue, d'autant que cette aide permet de prévenir des épidémies et de répondre à certaines urgences sanitaires. Néanmoins, l'inflation continuelle du coût de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est passé de 75 millions d'euros en l'an 2000 à 934,9 millions d'euros en 2019. En 2015, le rapport parlementaire de Claude Goasguen constatait un écart à la hausse de 32 % entre les dépenses prévues et les dépenses effectives entre 2009 et 2015. L'explosion du budget de l'AME est évidemment du...

...mpris en provenance de nos bancs, j'imagine – et nous a invités à abandonner nos fantasmes. Nous avons effectivement parlé de politique criminelle et, à cet égard, je voudrais vous rappeler quelques chiffres bruts, qui ne sont pas des fantasmes mais des faits. En 2012, l'Espagne a restreint l'accès aux soins pour les personnes migrantes, soi-disant pour mettre fin là aussi à un prétendu tourisme sanitaire, qui n'est en fait qu'un mensonge si l'on s'intéresse aux faits – comme le révèle notamment le rapport de Mme Caroline Fiat. Cette restriction de l'accès aux soins a conduit à une augmentation de la mortalité de 15 % au sein de la population migrante. Oui, cela s'appelle une politique criminelle ! Je remarque avec surprise – une surprise nuancée, tout de même – que votre indignation, s'agissant ...