Interventions sur "sanitaire"

...ui va se passer par la suite. Y a-t-il des éléments d'étape ? Avons-nous des comparaisons des études épidémiologiques avec des évènements industriels du même type, pour essayer de définir un peu cette échelle de temps ? Par ailleurs, vous avez rappelé tout à l'heure que le préfet mettait en oeuvre des arrêtés pour demander à l'exploitant qu'il puisse y avoir une évaluation quantitative du risque sanitaire, etc. Tout cela a un coût. D'ailleurs, tout ce qui est mis en oeuvre par arrêtés du préfet a un coût. J'imagine qu'il est supporté par le principe du pollueur-payeur. Pouvez-vous me confirmer que ce n'est pas la puissance publique qui va le financer, mais que c'est bien l'exploitant qui le prendra en charge ?

...es populations ne savent sûrement pas ce que fait l'État dans le cadre du plan chlordécone, car elles n'ont pas été associées. Ce point est d'une importance capitale. Certes, les populations sont inquiètes. Elles ont exprimé leur exaspération et leur colère dans le cadre des auditions, mais le fait de le dire montre que vous avez pris toute la mesure de l'ampleur de ce scandale environnemental et sanitaire dans notre territoire. Je vous remercie de votre sincérité. Cela me laisse bouche bée, parce que j'allais vous demander si les différents plans chlordécone étaient à la hauteur des enjeux, mais vous avez déjà répondu à la question. Vous pouvez donc passer tout de suite à la question sanitaire, par rapport au lien de causalité sur les cancers de la prostate, avec les différentes études et cohortes...

...sions pour le climat pour leur avenir. L'objectif est de savoir concrètement ce que les citoyens veulent voir changer dans leur quotidien et ainsi quelles mesures ils envisagent pour eux-mêmes. C'est par ce type de concertation que les politiques publiques peuvent être appliquées de façon efficace. Aussi, Madame la Ministre, comment pouvez-vous envisager que les instances nationales de protection sanitaire auront à l'avenir à coeur de consulter les populations concernées par une pollution environnementale, dans l'élaboration de leurs recommandations ?

Mme la Ministre a bien fait, elle a répondu à son engagement dans le cadre du PLFSS, c'est ce qu'elle avait promis. Je suis satisfaite. Pensez-vous que le suivi de l'état de santé des populations de Guadeloupe et de Martinique soit suffisant ? Par ailleurs, les infrastructures sanitaires de la Guadeloupe et de la Martinique sont-elles suffisantes pour faire face à l'accompagnement des populations face à cette pollution ?

...es de notre assemblée. Un consensus s'est d'ailleurs dégagé ce matin lors de la Conférence des présidents pour qu'une mission d'information soit rapidement créée : dans une telle situation, il est légitime et nécessaire que le contrôle parlementaire s'exerce. L'audition d'aujourd'hui constitue la première étape de ce processus. La situation actuelle suscite une réelle inquiétude quant à l'impact sanitaire et environnemental du sinistre. Les riverains sont alarmés des conséquences que celui-ci pourrait avoir sur la qualité de l'air, des eaux et des sols et s'inquiètent de la présence de suies et de pluies noires. L'impact sur les activités agricoles est d'ores et déjà important, puisqu'il n'est plus possible de récolter ni de laisser paître des élevages sur les terres qui ont été souillées. L'évent...

...ng terme. Je salue à cette occasion l'action de l'ARS, qui a renforcé ses contrôles. Est-il prévu d'établir une cartographie des nappes phréatiques afin de rassurer les habitants sur la qualité de l'eau ? Vous avez par avance répondu à cette question, mais que pensez-vous de la mise en place d'un registre visant à recueillir sur une période étendue un maximum d'informations pour cerner les effets sanitaires à court et à long termes sur la santé ? J'associe à cette question mon collègue M. Jean-Luc Fugit, qui n'a pu être présent aujourd'hui. La zone industrielle où est implantée l'usine de Lubrizol est soumise à la réglementation en vigueur. Les plans de prévention des risques technologiques, notamment, mis en place à partir de 2003 à la suite de l'accident industriel de l'usine AZF à Toulouse, per...

... ils auraient pu être à la fois plus clairs et plus rassurants ; il faudra travailler sur ce point. Il me semble qu'après les interventions de la présidente et de mes deux collègues, nous avons fait le tour des questions à poser. Je voudrais donc simplement rendre hommage aux agriculteurs, en particulier aux producteurs de lait qui ont consenti à vider leurs tanks pour éviter toute contamination sanitaire, nouvelle preuve, s'il en fallait, que nos agriculteurs sont soucieux de la santé de leurs concitoyens, et que la vague de dénigrement dont ils sont la cible ces derniers temps est intolérable et illégitime. J'aimerais pour conclure vous faire part d'une préoccupation pour le futur, madame la ministre. J'ai cru comprendre que de nouvelles habitations allaient être construites à proximité de l'us...

... pas au bon vouloir d'industriels inconscients. D'après le règlement européen qui classe les produits selon leur niveau de toxicité, ce sont majoritairement des produits dangereux par aspiration et très toxiques pour les organismes aquatiques qui ont brûlé. Assumez-vous toujours de dire que tous les produits ne sont pas dangereux et que la qualité de l'air est habituelle ? Quel est le vrai bilan sanitaire ? Quels sont les vrais effets sur la qualité de l'air, de l'eau et des sols ? La transparence la plus totale doit être faite tant sur les dysfonctionnements que sur les conséquences réelles de cette catastrophe industrielle. Un nouvel incendie est à éteindre : celui des colères et des peurs légitimes, alimentées par les non-dits et par le grand écart entre les discours et ce dont les habitants s...

Dans son rapport, la commission indiquait que le CETA préservait la capacité des États à réguler, mais elle pointait le manque de transparence au cours des négociations ainsi que l'absence d'ambition de l'accord en matière sanitaire et environnementale. Elle concluait en soulignant le caractère déterminant des futures modalités d'application d'un accord qu'elle qualifiait de « vivant ». Nous avons fait nôtres les conclusions de la commission Schubert. Les députés de la majorité ont formulé vingt-cinq recommandations à l'attention du Premier ministre afin de mettre sous surveillance stricte le CETA. Dix-sept d'entre elles on...

... conclut qu'aucun territoire ou filière n'a subi de conséquences négatives liées au CETA. Au contraire, les exportations françaises vers le Canada dans le secteur de l'agroalimentaire ont augmenté globalement de 10,2 % l'an dernier, tandis que les importations ont diminué de moitié. Les exportations de fromages ont augmenté de 20 % pour l'année 2018. De surcroît, le rapport établit que nos règles sanitaires ont été pleinement préservées : il n'y a évidemment pas eu d'invasion de boeufs aux hormones, ni de saumons OGM.

...nternational, afin que les entreprises s'emparent de toutes les opportunités offertes par ces accords. Ces nouveaux débouchés peuvent aussi profiter à nos agriculteurs, même à ceux des filières les plus fragiles. Au cours de ces deux dernières années, le risque de voir notre marché inondé par du boeuf aux hormones ou du saumon transgénique a été maintes fois brandi. Or, on le sait, les exigences sanitaires restent strictes et inchangées à l'entrée du marché européen.

D'autre part, le Canada est un partenaire fiable et de confiance dont les exigences sanitaires sont aussi élevées que les nôtres.

...l y a quelques mois. Le projet de loi a été transmis à la représentation nationale le 3 juillet dernier, pour un examen en commission le 7 juillet et un examen en séance publique aujourd'hui, le 17 juillet. Le Gouvernement donne donc au Parlement quinze jours pour débattre d'un accord bien plus large que les accords commerciaux classiques, et qui affectera nos règles sociales, environnementales, sanitaires et financières. Quinze jours, au coeur de l'été, pour appréhender le texte de l'accord, le projet de loi de ratification, son étude d'impact de cinquante-neuf pages et chacun des neuf documents joints, censés nous éclairer quant aux conséquences de l'accord sur les filières sensibles et sur le plan d'action du Gouvernement. Quinze jours pour débattre de l'avenir de notre économie, de nos objecti...

J'ai déjà évoqué le problème des produits phytosanitaires et des quarante-six pesticides interdits en Europe, mais autorisés au Canada. Ce problème fait l'objet de premières discussions dans le cadre de la coopération réglementaire. Il faut savoir que le Canada a déposé le 4 juillet 2019 un recours contre l'Union européenne, dans le cadre de l'OMC, afin de contester ces interdictions.

Ainsi, les normes sanitaires et phytosanitaires sont déjà attaquées comme des barrières à l'entrée du marché européen, parce que considérées comme discriminatoires.

...a République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange. Le défi climatique et les enjeux sociaux nous somment d'imposer dans tous les accords futurs des principes non négociables : exclusion des services publics ; respect des indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ; refus de la coopération réglementaire qui limite le droit à l'autodétermination des démocraties ; mode de règlement des conflits respectueux des règles et du droit des institutions démocratiques ; inclusion de clauses climatiques contraignantes. En l'état, donc, ce texte ne saurait être adopté et la France ne doit pas le ratifier. C'est possible aujourd'hui. En effet, je suis prête à parier qu...

...ation des normes, par exemple : qu'il s'agisse de la production de boeuf aux hormones, des problèmes d'étiquetage des OGM ou de l'utilisation des farines animales, de sinistre mémoire, nous n'avons pas été rassurés sur le fait que la convergence ne se ferait pas au détriment de notre modèle agricole, social et environnemental. S'agissant du veto climatique et du droit à réguler dans les secteurs sanitaire et social, il est légitime de s'interroger sur les risques que le recours à une cour arbitrale ferait peser sur le principe de précaution ou sur notre capacité à fixer, demain, des règles plus ambitieuses, que nos partenaires canadiens pourraient considérer comme des entraves au commerce. Que se passera-t-il quand des entreprises canadiennes décideront d'attaquer la France devant un tribunal pou...

... elles ne représentent que 0,1 % de notre consommation et sont donc sans effet sur la filière. La volaille, quant à elle, est exclue du champ d'application de l'accord. Le plan d'action relatif au CETA exige en outre la garantie du respect des normes européennes par les exportateurs canadiens, cela a été dit maintes fois. Il faut rappeler ici que le CETA ne modifie en aucune manière les normes sanitaires qu'applique l'Union européenne aux produits alimentaires importés, notamment aux produits d'origine animale en provenance du Canada. Ainsi, aucune denrée OGM d'origine animale n'est autorisée dans le marché commun, et la présence d'antibiotiques dans les produits d'origine animale en provenance du Canada est certes permise, mais à condition que les denrées respectent les limites maximales de rés...

Certes, la réglementation canadienne autorise l'utilisation de protéines animales transformées mais le risque sanitaire brandi ces derniers jours est écarté car les PAT proviennent d'animaux issus de la chaîne alimentaire conventionnelle, abattus à des fins d'alimentation humaine et dont certains morceaux ne sont pas consommés pour des raisons commerciales.

Tous ont conclu à des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sanitaire sera conduit d'ici à la fin de l'année. D'autre part, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, après accréditation de la Commission européenne, de certifier que la viande bovine et porcine exportée vers l'Union européenne ne contient ni hormones, ni résidus de médicaments vétérinaires, ni pesticides.