Interventions sur "sanitaire"

...% un an auparavant et 19,3 % deux ans auparavant. Leur part a progressé de 4,3 points en vingt ans. La hausse est de 2,4 points sur la même période pour les habitants âgés de 75 ans ou plus, qui représentaient près d'un habitant sur dix au 1er janvier 2019. Face à ce constat, il est de la responsabilité de l'État d'augmenter significativement les budgets alloués à l'action « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » qui a pour but d'améliorer les dispositifs de prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades et de leurs proches – notamment dans le cas des maladies neurodégénératives, des maladies liées au vieillissement et des cancers. L'amendement no 1413 aborde un sujet différent. Selon un rapport du Sénat publié en juin 2019, 10 à 25 % des produits agricoles et ali...

La sécurité sanitaire des Français ne semble pas assurée, l'État n'assurant pas le contrôle nécessaire pour que les produits importés de l'étranger correspondent à ce qui est demandé aux producteurs français. Concrètement, les taux de contrôle physique des marchandises sont très faibles, s'établissant entre 3 et 7 %. Cette situation n'est pas acceptable. Il convient de la corriger dans les plus brefs délais en augment...

Il serait pertinent que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , en collaboration avec le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l'étranger aux mêmes exigences de sécurité sanitaire que les médicaments dérivés du sang issus du marché français.

L'amendement no 1423 a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux en apportant davantage de crédits à la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L'amendement no 1422 poursuit le même but, au travers de l'adoption de dispositifs fiscaux incitatifs visant à faciliter l'installation de médecins dans les déserts médicaux.

...mblement national du bassin minier, vise à créer un pôle public d'éradication de l'amiante, doté d'un budget de 5 millions d'euros. En effet, 90 % des bâtiments construits avant le décret de 1996 interdisant l'utilisation de l'amiante contiennent ce matériau, et seuls 2 % des déchets amiantés sont traités chaque année. Les risques sont toujours aussi présents : un rapport de l'Institut de veille sanitaire prévoit d'ailleurs jusqu'à 100 000 décès imputables à l'amiante jusqu'en 2050. La création d'un pôle public de coordination de l'action des acteurs publics et privés du secteur est l'outil qui nous semble le plus pertinent pour mener à bien la lutte contre l'amiante. L'action 02 « Aide médicale de l'État » du programme 183 « Protection maladie » voit parallèlement son budget diminuer. Le budget ...

...es présidents, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. Notre mission a pour vocation de tirer tous les enseignements de cet incendie, de faire un retour d'expérience, de comprendre aussi la nature même de cet évènement et si besoin, par nos propositions, d'améliorer les dispositifs existants. Nous accueillons pour cette audition Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Pour commencer, je vais poser des questions pour que vous puissiez nous préciser votre rôle à l'ANSES, en particulier lorsque vous êtes confrontés à un accident de cette nature. À quel moment êtes-vous sollicités, sur quel périmètre, pour faire quoi ? De quels moyens particuliers disposez-vous ? Est-ce que vous avez, dans cette urgence...

...pour une mise à l'abri avec fermeture des écoles dans douze communes ? Suite à l'incendie de Lubrizol, vous avez été saisi pour évaluer les risques alimentaires potentiels liés aux retombées de suie, notamment. Vous avez été saisi conjointement avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour identifier les principales substances susceptibles d'avoir des effets sanitaires en lien avec différentes voies d'exposition. Pouvez-vous nous dresser un bilan complet de vos analyses sur le lait, les eaux, les risques alimentaires ainsi que les substances pertinentes à mesurer ? Au cours de vos travaux, les experts de l'ANSES ont recommandé la mise en place d'un plan de surveillance adaptée. Pouvez-vous nous préciser ce qu'est ce plan de surveillance adaptée et comment il ...

...a République fédérale d'Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien. Comme le souligne fort justement dans son rapport Olivier Dassault, qui est aussi président du groupe d'amitié France-Monaco, les deux accords franco-monégasques viennent prolonger et renforcer les liens anciens et étroits qui unissent nos deux pays. Le premier porte sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a pour objectif principal de permettre à Monaco de se conformer à ses obligations au regard du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Adopté en 2005, cet instrument juridique international est destiné à protéger l'ensemble des États de la propagation internationale des maladies et des risques et urgences de santé publique. Le second vise à formaliser ...

Mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, texte adopté par nos collègues du Sénat en mai dernier. La Principauté de Monaco dispose d'un territoire de seulement deux kilomètres carrés et partage avec la France son unique frontière terrestre. Les liens étroits entre nos deux pays qui en d...

Les accords entre États en matière de santé revêtent une importance capitale. Les textes qui nous sont soumis en sont une nouvelle illustration. La coopération en matière sanitaire existait déjà entre la France et Monaco mais l'encadrement légal apporté par ce texte permettra d'établir, en amont, des protocoles pour fluidifier l'action de coopération en cas de crise sanitaire. Si une pandémie survient – nous savons bien que les virus ne s'arrêtent pas aux frontières –, la population monégasque sera désormais prise en compte dans les plans d'urgence français. Les transfusio...

Je ne vais pas continuer à filer cette métaphore poétique mais féliciter Olivier Dassault en rappelant qu'il est aussi président du groupe d'amitié France-Monaco et qu'il a manifesté depuis le début de la législature son intérêt pour le renforcement des liens entre nos deux pays, aux territoires si imbriqués. Il a su montrer toute l'importance de conclure des accords en matière sanitaire. Le groupe Les Républicains approuvera, bien sûr, ce projet de loi qui a des implications concrètes pour les populations. Le rapporteur me permettra toutefois de faire une suggestion : il serait utile que la principauté développe des relations avec la première agence sanitaire d'Europe, je veux parler de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et d...

Des accords étaient nécessaires pour donner un cadre juridique officiel aux coopérations informelles qui se sont nouées en matière de sécurité sanitaire et de transfusion, domaines particulièrement importants pour les deux pays. Grâce au premier, Monaco pourra se conformer au règlement sanitaire international en déterminant un port d'entrée de secours sur le territoire français. Grâce au deuxième, les besoins de la population monégasque en matière de transfusion sanguine, bien supérieurs aux seules réserves de la principauté, seront mieux pris en...

...ontient, il convient d'établir un strict encadrement juridique à travers des stipulations conventionnelles entre l'EFS et le centre hospitalier Princesse-Grace. Des clauses contractuelles types établies par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devraient apporter les garanties appropriées. Au demeurant, cet accord nous apparaît nécessaire car il favorise la coopération sanitaire entre deux pays étroitement liés. Le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur.

Bien évidemment, le groupe Libertés et Territoires votera en faveur de ce projet de loi qui me paraît frappé au coin du bon sens. Je ferai seulement deux remarques personnelles. Nous voyons que l'aide médicale de l'État est ici bienvenue et nous aimerions qu'elle soit tout aussi bienvenue en d'autres domaines. Par ailleurs, je constate qu'en cas d'alerte sanitaire, il est plus facile à un navire à destination de Monaco d'accoster qu'à d'autres navires traversant la Méditerranée.

Je tiens tout d'abord à saluer l'excellent rapport de notre collègue Olivier Dassault, fin connaisseur des réalités franco-monégasques. L'accord sur la sécurité sanitaire est de bonne qualité : ma circonscription comprenant un port, je connais les impératifs qui s'imposent en cas de crise sanitaire à bord d'un navire. S'agissant de la transfusion sanguine, je m'interroge sur l'alignement du droit monégasque sur le droit français dont nous déplorons le caractère discriminatoire. La proposition de loi que nos collègues socialistes avaient déposée en 2018 n'a pas ét...

...n de notre commission, je constate que l'unanimité prévaut et mon souhait est qu'elle prévale à nouveau pour adopter ce projet de loi. La principauté est un pôle économique et humain d'importance pour toute la sous-région qui va de l'ouest des Alpes-Maritimes jusqu'à la frontière italienne. L'interdépendance avec son arrière-pays étant très forte, il est de notre intérêt commun que la coopération sanitaire soit renforcée.

Je compte, chère collègue, sur votre présence aux réunions et diverses activités de notre groupe d'amitié. La coopération franco-monégasque est déjà très dense en matière sanitaire et ces accords permettront de la consolider. C'est une chose essentielle pour les populations locales, qu'il s'agisse des habitants des Alpes-Maritimes ou de ceux de la principauté, qui sont à 60 % des Français, rappelons-le. Monsieur David, sachez que l'alignement de la législation monégasque sur la législation française est à même de nous rassurer sur la protection des données personnelles. L...

...cques Ferrara, un député du groupe Les Républicains qui fait partie de notre commission et qui a réalisé un excellent rapport sur l'armée de l'air. Monsieur Maire, vous avez salué l'engagement des forces allemandes. Je rappelle qu'au-delà de leur participation aux missions européennes, deux C-160 Transall allemands sont déployés au Sahel, à Niamey, dont l'un est dédié à des missions d'évacuation sanitaire : c'est très important pour nos troupes.

...a me semble très important. Je voulais aussi demander au docteur Navarre quel était le profil des personnes qui ont été reçues dans la cellule de soutien psychologique. Qu'avaient-elles de plus lourd à porter, si j'ose dire ? Venaient-elles d'un bassin géographique déterminé plus que d'autres ? Enfin, vous avez présenté avec une grande précision toute l'articulation des différents sujets de suivi sanitaire et épidémiologique qui seront mis en oeuvre. Quand pensez-vous pouvoir finaliser cette préparation et commencer ces enquêtes ? Surtout, comment éviter que, dans la population, ce suivi génère à nouveau des angoisses ? Comment le présenter de façon simple et compréhensible pour bien passer le message ? Nous continuons à vous accompagner, et cela ne veut pas dire qu'il y a un risque caché. Comment ...

Vous avez évoqué beaucoup de choses, même si à un moment donné, je me suis un peu perdu dans vos explications. Je voudrais clarifier un certain nombre de points. Je voudrais savoir si vous pensez réellement que les messages sanitaires ont été bien compris des populations. Quelque chose a-t-il manqué ? Sur les substances recherchées dans l'air, à votre connaissance, a-t-on cherché à mesurer l'ensemble des substances que nous étions susceptibles de trouver, compte tenu de la combustion qui a duré plusieurs jours ? Avons-nous vraiment fait le nécessaire sur le spectre même des molécules que nous cherchons ? Nous avons parlé des ...