Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Parce qu'ils sont en première ligne, les sapeurs-pompiers font l'objet d'actes de violence et d'incivilités. C'est inadmissible. Cette extension de la possibilité d'utiliser les caméras mobiles est une très bonne chose, qui permettra certainement d'améliorer la situation – nous en sommes je crois tous d'accord. Néanmoins, madame la ministre, pourquoi une demande préalable des SDIS sera-t-elle nécessaire ? Pourquoi n'avoir pas prévu, comme nous l'avons ...

Nous comprenons l'impératif d'adopter rapidement cette proposition de loi. Je défendrai néanmoins nos amendements, qui visent à l'améliorer. Madame la rapporteure, depuis nos travaux en commission, j'ai corrigé cet amendement. Vous m'aviez en effet objecté que la violence morale n'a pas de caractère juridique. La nouvelle rédaction englobe tous les outrages et insultes que peuvent subir les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions.

Je vous remercie d'avoir tenu compte des précisions que j'avais apportées. Malheureusement, mon avis demeure défavorable. Tout d'abord, il ne faut pas confondre les missions des policiers et des gendarmes d'une part, celles des sapeurs-pompiers de l'autre. En outre, les sapeurs-pompiers eux-mêmes estiment que les seuls cas de nature à compromettre le bon exercice de leurs missions sont ceux où l'agression est de nature physique, et le texte répond à cette demande.

Président du SDIS de la Gironde pendant dix-sept ans, je suis très heureux de l'extension de cette expérimentation aux SDIS. L'État va financer l'équipement en caméras des policiers, des gendarmes, des surveillants de prison, des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Il me semble que dans sa grande générosité, il pourrait également financer l'équipement des SDIS à la place des départements et celui des polices municipales à la place des communes.

Je vous fais confiance, madame la ministre. Je suis néanmoins très sensible à l'amendement de notre collègue : les sapeurs-pompiers ne subissent pas seulement des agressions physiques, mais aussi des agressions verbales, violentes, qui les empêchent parfois d'aller là où ils le devraient pour secourir une personne. Et leurs véhicules sont parfois caillassés ! C'est à mon sens tout à fait insupportable. Moi-même membre du conseil d'administration d'un SDIS, je connais bien les sapeurs-pompiers, et je sais combien ces incidents...

L'amendement vise à permettre le déclenchement d'une caméra lorsque l'intégrité physique d'un tiers est en danger. Cet amendement présente les mêmes défauts que le précédent. D'une part, le dispositif vise uniquement à protéger les sapeurs-pompiers en cas d'agression physique, ce qui exclut le déclenchement en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'un tiers. D'autre part, il existe un risque réel de confusion quant aux missions exercées par les sapeurs-pompiers, puisque ces derniers ne disposent d'aucune prérogative en matière de sécurité publique. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Je précise que ces amendements ne visent pas les agents de la police municipale, mais bien les sapeurs-pompiers.

Dans un effort de concision, je défendrai également les amendements nos 28 et 29, car ces trois amendements, bien que s'appliquant respectivement aux sapeurs-pompiers, aux personnels pénitentiaires et aux policiers municipaux, portent sur le même sujet. Comme je l'ai évoqué précédemment, la proposition de loi telle qu'elle est rédigée actuellement ne prévoit aucun délai maximal de stockage des enregistrements captés par des caméras mobiles, dès l'instant où ceux-ci sont utilisés à des fins de preuve dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinai...

Il sera défavorable pour les trois amendements. Tout d'abord, le dispositif proposé pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux prend comme cadre de référence l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe notamment la durée de conservation des images et dont nous ne souhaitons pas nous éloigner. Il s'agit d'appliquer le même dispositif pour tous les agents conduits à utiliser des caméras mobiles. Ensuite, la CNIL – que nous avons e...

... RGPD – mentionne que celui-ci ne s'applique pas dans le cadre de menaces pour la sécurité publique. Les menaces pour la sécurité civile ne sont cependant pas incluses dans les exceptions à son application. Afin de maintenir la relation de confiance entre les autorités de sécurité civile et les citoyens, cet amendement vise à préciser la conformité de l'utilisation des données collectées par les sapeurs-pompiers au RGPD.

Cet amendement a simplement pour objet qu'en cas d'outrage, les sapeurs-pompiers soient considérés de la même manière que les agents de la force publique, les maires, les préfets ou les surveillants pénitentiaires.

Je reprends l'idée que j'ai développée dans la motion de renvoi en commission : dès lors que les agents sont dotés de caméras, il serait dommage qu'ils ne les déclenchent pas au moment où l'enregistrement serait le plus opportun, notamment lorsque la situation dégénère. Celui-ci peut alors constituer un élément de preuve pour les plaignants ou pour les agents de police, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents de l'administration pénitentiaire. Nous proposons en quelque sorte une expérimentation dans l'expérimentation, consistant à rendre obligatoire le déclenchement de la caméra pour chaque intervention. En outre, l'absence de déclenchement serait une circonstance aggravante en cas de plainte. Il s'agit de pouvoir apprécier l'effet de la mesure, en distinguant...

Votre amendement est hors du champ de cette proposition de loi. Il propose en effet de modifier l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui s'applique aux policiers nationaux et aux gendarmes, alors que le débat porte sur l'usage des caméras par les policiers municipaux, les agents de l'administration pénitentiaire et les sapeurs-pompiers. Mon avis est donc défavorable, d'autant que l'amendement contredit le sens que nous souhaitons donner au dispositif : il ne s'agit pas de filmer tout, tout le temps. L'usage de la caméra a une portée préventive, il s'inscrit dans un souci d'apaisement des relations. Il n'est pas question de transformer les policiers ou les gendarmes en « vidéosurveilleurs » ou en « vidéosurveillés » permanents....

J'avoue ne pas comprendre. Cet amendement est en effet cohérent avec la logique du Gouvernement et de la majorité. Dès lors que l'on autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, pourquoi ne pas le faire pour les douaniers ? Ceux-ci, de surcroît, font déjà partie de la communauté des forces de sécurité, comme quatrième force, ou encore de la communauté du renseignement. Je ne prolonge pas la liste, mais il me semble que les amendements de notre collègue obéissent à une forme de cohérence interne. Dans la version initiale d...