Interventions sur "scolaire"

La gratuité des transports, et plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat, et dont l'objet est avant tout social : permettre à toutes et tous de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. La gratuité, d'ailleurs, supprime radicalement toute difficulté d'accès liée au niveau de revenu et traite automatiquement les situations sociales les plus délicates, vous l'avez rappelé. Mais si les objectif...

Cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocratique et républicaine relève d'une intention louable. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, la loi NOTRe a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux transports scolaires, dont la compétence a été transférée aux régions, avec des conséquences très variables d'une région à l'autre. Dans la région Grand Est, que je connais bien, un seul département sur les dix, celui de la Meurthe-et-Moselle, souhaite conserver la gratuité des transports scolaires. Pour le reste de la région, aucune décision n'a été prise, bien que la FCPE soit favorable à cette gratuité. L'exempl...

...actures sociales et territoriales. L'accès à des moyens de transport efficaces et disponibles est, pour beaucoup de Français, une condition nécessaire à l'obtention d'un emploi, à l'accès à une formation ou à des services de santé. Ces assises doivent déboucher, dans le courant de l'année, sur l'élaboration d'un projet de loi d'orientation des mobilités. La question de la gratuité des transports scolaires illustre aujourd'hui l'existence de réelles inégalités sociales et territoriales. Si l'on comprend la nécessité de favoriser l'accès des élèves aux transports, on ne peut pas pour autant se réfugier derrière des principes louables mais irréalistes au regard de la structure du financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Derrière la gratuité que vous proposez, il y a toujours qu...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de M. le rapporteur, dont la proposition de loi met en exergue un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet mérite en ce sens toute notre attention. Le Groupe UDI, Agir et Indépendants est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves, sur tout le territoire national. Nous partageons vos préoccupations devant la hausse du prix des transports scolaires et le manque d'harmonisation tarifaire. La hausse semble concerner le prix effectif des transports scolaires ou se dissimuler ...

...uvreté à l'école nous l'a rappelé – bon nombre de familles ont des difficultés à faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour l'éducation de leurs enfants. Toutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solidarité nationale. Cela doit être le cas des manuels et fournitures scolaires, comme des voyages et sorties liés aux projets pédagogiques, ou encore des transports scolaires. Chaque jour, environ 4 millions d'élèves, de la maternelle au lycée, sont acheminés jusqu'à leur établissement scolaire par un mode de transport collectif qui a souvent un coût pour les familles. Jusqu'à la dernière rentrée scolaire, les départements étaient en charge du transport scolaire. Seuleme...

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Comme le rappelait M. le rapporteur, cette proposition de loi concerne près de quatre millions d'élèves. Il indiquait également combien les inégalités sont grandes : pour certaines familles, le transport scolaire peut coûter jusqu'à 200 euros, cette dépense s'ajoutant souvent aux autres coûts de la rentrée scolaire. Nombreux sont les parents qui nous rapportent que cette dépense en empêche beaucoup d'autres. J'ai entendu les remarques selon lesquelles la gratuité des transports scolaires est souhaitable mais impossible. Il s'agit pourtant de l'un de nos idéaux républicains : la gratuité à l'école – ce n'...

On ne peut qu'être d'accord avec le principe qui sous-tend votre proposition de loi visant à rendre gratuit le transport scolaire pour tous les élèves quelles que soient les ressources de leurs familles. Toutefois, cette bonne intention ne résiste pas au coût très important qu'elle induirait pour les employeurs soumis à une augmentation du versement transport et pour les collectivités locales, dont le budget est déjà très contraint. Les coûts qui incombent actuellement aux familles sont très variables selon les territoires....

Cette très belle proposition est louable. Le département de la Corrèze est passé de la gratuité au transport scolaire payant. La difficulté que présente le transport totalement gratuit tient au fait qu'en l'absence de contrainte, les parents ne mettent pas forcément leurs enfants dans les bus. De ce fait, il arrive que des véhicules conçus pour trente enfants n'en transportent qu'une vingtaine. Ne faut-il pas envisager une forme d'obligation à mettre les enfants dans les bus ? De ce point de vue, la gratuité n'e...

Le nombre de questions posées illustre l'intérêt du débat sur la gratuité des transports scolaires. Il est vrai qu'en la matière, les inégalités sont nombreuses en France, y compris au sein d'une même région. À la suite du transfert de cette compétence aux régions par la loi NOTRe, en septembre 2017, les collégiens de certains départements qui pratiquaient la gratuité doivent désormais payer parce que la région n'a pas encore mis le nouveau système en place. Aux inégalités territoriales s'aj...

... nos collègues du groupe GDR, d'autre part, à harmoniser l'existant à l'échelle nationale. En effet, il est nécessaire d'adopter des critères déterminant le besoin en transport de chaque enfant. En l'état, la proposition de loi vise à laisser un décret en Conseil d'État déterminer ces critères. Si l'on peut être d'accord avec le principe de la gratuité pour chaque enfant empruntant les transports scolaires, il faut cependant déterminer objectivement quels sont les enfants qui en ont besoin ; c'est notre rôle. De plus, il existe aujourd'hui une disparité importante entre les régions, dont certaines ont déjà instauré la gratuité totale. Je crois profondément en l'égalité entre chaque enfant, d'où la nécessité d'harmoniser les critères octroyant la gratuité des transports scolaires.

Cet amendement vise à préciser les conditions de la gratuité du transport scolaire plutôt que de les renvoyer à un décret en Conseil d'État. Le fait de fixer dans la loi des critères d'éligibilité à une mesure est très contraignant et rigide, surtout s'agissant d'une compétence décentralisée. Je voterai donc contre cet amendement.

La proposition de loi prévoit avec sagesse que l'État puisse soutenir les régions au cas où elles n'auraient pas les moyens budgétaires de financer la gratuité du transport scolaire pour chaque enfant. Chacun connaît le système des gages ; dans un autre contexte, j'ai eu l'occasion d'expliquer que la hausse traditionnelle du prix du tabac entraîne, dans les territoires frontaliers, non pas la baisse du tabagisme mais, bien au contraire, le renforcement des marchés parallèles, avec leur lot habituel de violence, de délinquance et de tabagisme juvénile. Il existe d'autres prod...

...onstruction d'un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite. Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l'identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l'enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd'hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d'appartenance fort, ni une volonté sincère d'engagement pour leur pays. Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c'est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléché, simple à identifier...

...e de la jeunesse avec la République, il faut s'adresser à eux avant 18 voire 16 ans, quand les préjugés ne sont pas encore formés. De plus, l'immense majorité des jeunes est scolarisée et nous sommes persuadées qu'il faut s'appuyer sur l'école pour déployer cette première phase. En tant qu'enseignante, je tiens à indiquer tout particulièrement que, si nous préconisons d'intervenir dans le cadre scolaire, nous n'entendons pas faire reposer la charge de la mise en oeuvre du service national sur les seuls personnels de l'éducation nationale. Il ne s'agit pas non plus d'ajouter une mission à l'école. La transmission de connaissances doit demeurer la première des missions des enseignants. Alors, pourquoi une nouvelle fois l'école ? Parce qu'elle est le seul espace où l'on peut s'adresser à tous le...

... elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une répétition pédagogique. Mobilisant des personnes extérieures à l'école, elle permettrait de confronter les élèves à un contexte inédit, et serait aussi l'occasion d'associer l'ensemble de la société à la conduite de ce temps de cohésion nationale au service de nos jeunesses. Reposant sur le cadre scolaire, elle garantirait aux élèves la sécurité qu'il incombe à l'État d'assurer. Comportant des éléments théoriques et pratiques, elle permettrait de faciliter l'assimilation des connaissances, notamment grâce à des témoignages authentiques. Les jeunes y sont très attachés. Que l'on ne s'y trompe pas, la semaine de la défense et de la citoyenneté n'a pas vocation à être « une semaine de plus ». Nous ...

...s compétences acquises au cours des années précédentes. La solution en internat favorise la mixité sociale, et la vie en collectivité impose le respect de règles précises dont l'apprentissage concourt à une bonne insertion dans la société. Les jeunes seraient hébergés dans les internats des lycées publics, qui sont la propriété des régions et sont majoritairement non occupés pendant les vacances scolaires. Surtout, ils offrent plus de 220 000 places, et plusieurs sessions pourraient ainsi être organisées pendant l'été pour accueillir l'ensemble d'une classe d'âge. Le programme de cette semaine comprendrait des activités théoriques, mais également des activités pratiques, tels que le sport, des exercices de confinement et d'évacuation ou encore une mise en pratique des gestes qui sauvent. Elle p...

... s'assurer de l'engagement des jeunes au service du pays, d'apporter une réponse à ceux qui sont en difficulté, d'affermir la cohésion nationale et de faire renaître le sens du devoir et le respect de l'autorité. En complément des propositions des rapporteures, il est possible d'imaginer un dispositif plus long, plus complet, plus émancipateur, plus utile aux jeunes et à la société. Hors du cadre scolaire, où pourraient être conduites les actions proposées par le rapport, il faut donc instaurer un service national obligatoire en deux temps, reposant d'une part sur une période de douze jours en internat, sous encadrement militaire, et d'autre part sur une forte incitation à un temps long d'engagement, « au service de ». Une telle politique a un coût, mais ne craignons pas d'être ambitieux ! S'agis...

...tamment la capacité de résilience de la société française, lors des événements dramatiques qui nous ont frappés au cours de ces dernières années. Le deuxième temps est celui du recensement, que les rapporteures mentionnent. Je pense qu'il faut y ajouter un module de détection des difficultés d'insertion, ce que permettait le service militaire pour des personnes qui avaient échoué dans le système scolaire ou rencontraient d'autres difficultés d'insertion ou d'intégration. On est au-delà de 16 ans, la scolarité n'est plus obligatoire, mais cela signifie-t-il que la Nation française n'a plus de devoirs vis-à-vis de ceux à qui elle n'a pas apporté ce qu'elle leur devait ? Le troisième temps – et je diffère un peu des propos qui ont été tenus – consisterait en un service « civique » obligatoire. Il s...

...dissoluble entre l'armée et la Nation. Cette durée de neuf mois ne relève pas du hasard. En un mois, on n'a pas le temps de faire grand-chose, si ce n'est de la garderie. Si l'on souhaite voir réalisés de véritables projets, et que ce temps soit utile tant aux jeunes qu'aux structures qui les accueillent, il est nécessaire d'inscrire cette action dans la durée. Neuf mois correspondent à une année scolaire, ce qui permettra d'inscrire ce service dans le parcours normal du jeune. Ce service de neuf mois devrait naturellement être rémunéré.

Concernant la troisième phase, la plus incitative de notre rapport, elle constitue l'aboutissement des deux premières, c'est-à-dire la phase mise en oeuvre dans le cadre scolaire puis la semaine en internat ou en immersion « au service de ». Le but des deux premières phrases, c'est de donner véritablement au jeune l'envie de s'engager. Les deux premières phases l'auront mis en contact avec le monde militaire, avec le monde associatif. Nous faisons le pari que cela lui donnera envie de s'engager et qu'aucune contrainte ne sera, dès lors, nécessaire. La troisième phase nous...