Interventions sur "scolaire"

Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans Le Parisien de ce jour que l'autorité devait être rétablie dans le système scolaire. Or l'autorité doit être juste et tenir sa parole pour être respectée. Comment pensez-vous rétablir une autorité alors que la promesse républicaine que doit porter l'école est en lambeaux ? Vous avez décidé de laisser aux communes le libre choix des rythmes scolaires, plaçant les maires devant de très grandes difficultés. Certaines villes feront donc des semaines de quatre jours, d'autres de cin...

Alors peut-on encore parler d'éducation nationale avec de telles disparités territoriales ? Pensez-vous que les besoins physiologiques d'un enfant à Roubaix diffèrent de ceux d'un enfant à Paris ? D'autant que, selon les villes, il existe de fortes disparités sur les temps périscolaires : les villes les plus pauvres n'ont pas les mêmes moyens pour assurer ces activités périscolaires et n'ont pas la même offre. L'éducation, qui n'aura bientôt plus de nationale que le nom, n'assure plus l'égalité des élèves sur des pans de plus en plus importants de l'éducation. Si l'on ajoute à cela vos annonces sur le baccalauréat, qui serait en contrôle continu, la boucle est bouclée : vous i...

...ment ancien et confirmé par les données transmises par le ministère de l'éducation nationale lui-même. Ainsi la Seine-Saint-Denis a le plus faible taux de scolarisation des enfants de deux ans. C'est le département où l'ancienneté des enseignants est la plus faible ; celui qui compte le nombre le plus élevé d'enseignants contractuels – 400 pour le seul enseignement élémentaire en ce début d'année scolaire. Le concours supplémentaire de l'académie de Créteil sera-t-il reconduit en 2018 afin de limiter le recours aux contractuels ? Vous qui êtes attaché à la formation des maîtres, que comptez-vous faire pour combler le manque de formateurs à l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan ? Presque vingt ans après le plan de rattrapage de l'éducation nationale en Seine-Saint-De...

Cet amendement vise à augmenter le fonds de soutien aux activités périscolaires. Vous allez me répondre que vous n'avez fait qu'ajuster cette ligne budgétaire, certaines communes ayant quitté ce dispositif. Je voudrais prendre l'exemple de la petite ville dont j'ai été le maire. Il a fallu résoudre plusieurs difficultés : problèmes de mise à disposition de locaux, de gestion des temps courts et surtout des ressources humaines. Pour y remédier, nous nous sommes appuyés sur ...

Cet amendement tout à fait intéressant pose une question trop peu abordée depuis la fin de l'année dernière. En mettant, sous prétexte de liberté de choix, les maires face à la responsabilité de décider s'ils passent à quatre jours ou s'ils restent à quatre jours et demi, on a occulté la question de l'intérêt de l'enfant. C'est quand même la fonction du ministère d'envisager les rythmes scolaires du point de vue de l'intérêt de l'enfant.

La deuxième question qui se pose est celle des moyens. Les zones rurales n'ont pas les ressources, ni financières ni associatives, suffisantes pour mettre en place des activités périscolaires de qualité. C'est le problème auquel cet amendement vise à répondre et qu'il faut résoudre si on veut offrir à tous dans toutes les écoles de France des activités périscolaires de même niveau. C'est un sujet très important. Je finirai par une question qui me tient à coeur. Vous augmentez les ressources de l'enseignement supérieur et je soutiens tout à fait cette augmentation rendue nécessaire p...

Cet amendement vise à transférer la part augmentée des crédits alloués au programme 139 « Enseignement privé », afin de les répartir équitablement en faveur des crédits des programmes 998 et 999. Il s'agit de renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établissements dispensent un enseignement religieux, alors qu'en France, l'école républicaine est laïque. La laïcité doit être placée au coeur du projet éducatif, c...

...ynamique des territoires serait ainsi remise en cause. La demande est de faciliter leur tâche sur le territoire en portant cette subvention à hauteur de 156 millions d'euros, soit 75 % du coût d'un élève dans l'enseignement public. Il faudrait 208 millions d'euros pour que ce soit 100 %. Un lycée agricole, vous le savez, monsieur le ministre, est à la fois un lieu de formation initiale par voie scolaire et par apprentissage, mais également un agent économique et social : il maille le territoire, est souvent l'unique employeur de sa commune d'implantation et entretient le lien social avec la population dans des territoires ruraux parfois en déshérence. Ces produits induits sont complémentaires de la réussite en termes d'insertion professionnelle, puisque plus de 94 % des jeunes trouvent un emplo...

...eur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligations de service et la même charge de travail qu'un titulaire, ils gagnent entre 300 et 500 euros bruts de moins. De plus, l'exigence de formation des contractuels n'est absolument pas en adéquation avec les ambitions que nous devrions avoir en matière d'enseignement scolaire. Leur recrutement est plus qu'inquiétant, puisqu'un candidat disposant d'une simple licence peut potentiellement se retrouver devant une classe en quelques jours. Nous nous opposons à la volonté affichée et généralisée des gouvernements successifs de créer une fonction publique contractuelle et nous demandons que les recrutements sur concours soient privilégiés, afin de garantir un enseignement ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous sommes heureux de vous accueillir dans cette commission élargie réunie pour examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Je vous rappelle les règles de nos commissions élargies telles qu'elles ont été arrêtées par la Conférence des présidents. Nous donnerons d'abord la parole au ministre pour dix minutes, puis aux rapporteurs des commissions, qui interviendront chacun pour cinq minutes. Après la réponse du ministre aux rapporteurs, nous continuerons avec les questions, en commençant par celles des orateurs des...

Monsieur le ministre, je me réjouis de vous retrouver ce matin pour un échange que j'espère nourri sur le budget de l'enseignement scolaire pour l'année 2018. Avec une hausse de ses crédits de 1,3 milliard d'euros, hors pensions et à périmètre constant, il traduit l'engagement du président de la République et de la majorité en faveur de la jeunesse, engagement qui se poursuivra durant tout le triennal. Dès la rentrée 2017, nous avons pu constater la mise en oeuvre effective des réformes que vous aviez annoncées, monsieur le ministre...

...e signe de la confiance, celle de l'école vis-à-vis de la société, celle de la société vis-à-vis de son école, celle des élèves en eux-mêmes. Votre action et ce budget pour 2018 sont animés par une autre volonté, celle du pragmatisme, qui conduit à conserver les mécanismes qui fonctionnent, à améliorer ceux qui ne fonctionnent pas bien et à faire confiance aux acteurs du secteur de l'enseignement scolaire. Le budget de l'enseignement scolaire pour 2018 s'élève, hors pensions, à 51,3 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Ceci témoigne de l'ambition du Gouvernement pour l'éducation nationale et l'enseignement technique agricole, deux secteurs décisifs pour notre pays. Ce budget concerne 12 millions d'élèves, la moitié des fonctionnaires de l'État et chacun d'entre ...

Je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement scolaire, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. Avec un budget qui dépasse pour la première fois les cinquante milliards d'euros, les engagements sont tenus et le cap tracé vers une école de la confiance, inspirée par ces trois mots rappelés par M. le ministre : République, excellence et bienveillance. Ces mots s'appliquent parfaitement au thème que ma collègue Anne-Christi...

L'enseignement scolaire arrive en tête des dépenses du budget de l'État. Ce n'est que justice, tant les enjeux d'éducation sont décisifs pour l'avenir de notre pays. La refondation de l'école devait rendre notre système éducatif plus performant, et 54 000 postes ont été créés. Las ! La Cour des comptes souligne, dans son dernier rapport, immobilisme, rigidité et uniformité dans la gestion des enseignants. Elle constate ...

...quation avec la priorité donnée au premier degré et au dédoublement des classes de CP et de CE1. Il nous faudra également être attentifs à ce que le nombre d'enseignants remplaçants soit suffisant – ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent – et attentifs également au statut du directeur d'école. Je souhaite avant tout évoquer l'inclusion et, plus précisément, la situation des auxiliaires de vie scolaire, dont les conditions de travail sont souvent très précaires ; je pense en particulier aux AVS recrutés en contrat aidé de droit privé d'une durée maximale de quatre mois, après l'expiration duquel ils peuvent présenter leur candidature pour un poste d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Les missions qu'ils remplissent sont pourtant fondamentales. La mission « Enseignement scol...

... prioritaire n'est pas non plus reprise dans la géographie prioritaire. Aujourd'hui, dix-sept des vingt écoles publiques de la ville et la totalité des collèges sont en REP. Pourtant, tous ces établissements, sauf un, sont situés en quartiers de veille, seul le dernier étant en quartier prioritaire. À l'opposé, les programmes de rénovation urbaine des quartiers produisent des effets sur la carte scolaire. Cependant, celle-ci n'évolue pas et ne s'adapte pas aux évolutions démographiques et sociales ni à l'hétérogénéité croissante des besoins réels des établissements classés en REP. Ma question est donc double. Quelle coordination existe-t-il aujourd'hui entre les ministères, ainsi qu'entre les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et les collectivités, pour tenir compte des ...

Je reviens sur la vie de l'élève, c'est-à-dire sur le programme 230, et en particulier sur la médecine scolaire, qui est dans un état critique. Les alertes viennent de partout : Cour des comptes, Haut Conseil de la santé publique, Sénat tout dernièrement, Académie de médecine. Le bilan de santé de la sixième année, si important pour le dépistage des troubles de l'apprentissage, a un taux de réalisation moyen de 55 % et varie selon les régions de zéro à 90 %. Le Gouvernement vient d'annoncer une stratégie ...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la problématique de la sécurité des élèves en Guyane, d'où vous revenez. Avec ce projet de budget, notre académie perd un tiers de son contingent de contrats aidés. Cela affectera particulièrement les moyens de fonctionnement de la vie scolaire car les conseillers d'éducation ne seront tout simplement plus capables d'organiser concrètement la surveillance des élèves. Dans le contexte d'une délinquance des mineurs et des jeunes majeurs particulièrement élevée en Guyane, liée à l'insuffisance de structures dédiées, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), notamment les lycées professionnels, accueillent nombre d'auteurs de...

Monsieur le ministre, pour remplacer des enseignants, on fait souvent appel à des contractuels, au détriment des personnes qui ont été inscrites sur les listes complémentaires des concours ; je connais des cas dans ma circonscription. Nous nous privons ainsi de compétences reconnues. Entendez-vous gérer autrement les remplacements ? Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, mis en place en 2013, est doté pour cette année de 237,1 millions d'euros, sur la même base que l'année précédente : 50 euros par élève, 90 euros pour les élèves en zone d'éducation prioritaire. Dans la mesure où vous avez donné aux communes une plus grande liberté d'organisation, ces critères demeureront-ils identiques à l'avenir ? Ce fonds sera-t-il pérennisé ? Par aille...

...stiné à favoriser les jeux mixtes et la motricité ? Comment mieux faire respecter les horaires obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS) dans le premier degré – en théorie trois heures, souvent plus proches en réalité d'une heure cinquante ou deux heures ? Vous avez évoqué tout à l'heure le « plan du mercredi » ; comment poursuivre la dynamique enclenchée par les nouvelles activités périscolaires, qui sont à 30 % des activités physiques et sportives ? Enfin, il existe une attestation scolaire du « savoir nager », délivrée à l'entrée en cycle 3. La moitié des élèves ne savent pas nager, et 250 enfants de moins de treize ans se noient chaque année. Savoir nager, comme savoir rouler, ne devrait-il pas être considéré comme un apprentissage fondamental, à l'instar de la lecture ou de l'écrit...