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Monsieur le ministre, vous avez souvent exprimé le souhait d'une montée en qualité du temps périscolaire. Cette ambition suppose un travail de longue haleine et soulève des questions de recrutement, de parcours professionnel et de qualification des animateurs, et des moyens budgétaires qui pourraient y être consacrés. Elle nécessite aussi de réels partenariats entre agents de l'éducation nationale et acteurs de l'éducation populaire, qu'ils soient associatifs ou communaux. Ces derniers imposent de ...
Monsieur le ministre, l'amélioration de l'accès à l'école pour les élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. Pour cette rentrée 2017, 300 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire. Parmi eux, 164 000 élèves avaient besoin d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Pour couvrir ces besoins, estimés à 80 000 accompagnants, le Gouvernement a budgété 50 000 contrats aidés et 30 000 emplois d'AESH, soit 8 000 de plus qu'à la rentrée 2016. Nous savons que vous ne rencontrez pas un problème de budget, mais de recrutement. Pour que les parents n'aient pas le sentiment que le handicap de leur enfa...
Je voudrais vous parler du dispositif destiné aux jeunes sortis précocement du système scolaire, sans diplômes, dans les territoires ruraux. En l'absence de formations adaptées à leurs besoins et accessibles depuis leur domicile, ou d'établissements qui leur permettent de se loger, leur intégration sur le marché du travail est compliquée. On a beaucoup parlé de structures dites « de la nouvelle chance », qui permettent à ces élèves qui ont quitté l'école sans baccalauréat de s'intégrer de n...
...tages de remise à niveau en mathématiques et en français, qui se font dans le cadre de très petits groupes – en général, trois ou quatre présents pour sept inscrits – encadrés par un enseignant volontaire, permettent à chaque enfant de ne pas se laisser enfermer dans ses difficultés et de poursuivre sa scolarité plus sereinement. Ce faisant, ils concourent à lutter contre l'échec et le décrochage scolaire, mais aussi à favoriser l'égalité des chances. D'après ce que l'on entend dire sur le terrain, ce dispositif fonctionne bien, en dépit d'une présence encore trop faible des élèves – environ 50 %. Si les collectivités se sont déjà vu accorder la possibilité d'organiser les semaines scolaires comme elles l'entendent, ne pourrions-nous repenser les rythmes scolaires en profondeur, c'est-à-dire pas ...
...l pédagogique et qu'il ne devait pas s'agir d'une question taboue – ce qui me paraît tout à fait pertinent. Cependant, le « bleu » budgétaire du projet de loi de finances pour 2018 ne traduit aucunement cette orientation, et prévoit même une baisse des redoublements dans les années à venir. Comment expliquez-vous cette contradiction ? Enfin, les programmes 141 et 139 de la mission « Enseignement scolaire » pour 2018 prévoient une baisse de plus de 85 % des crédits pédagogiques par rapport à 2017, au motif que – un an seulement après l'entrée en vigueur des nouveaux programmes – tous les collégiens seraient équipés de manuels conformes aux nouveaux programmes, notamment dans les disciplines stratégiques que sont les sciences et les langues vivantes. Je veux vous alerter sur le fait que la réalité...
Monsieur le ministre, vous avez déjà partiellement répondu à ma question, puisque je souhaitais me faire l'écho des inquiétudes suscitées par le fait que certains collèges n'ont pas accès aux manuels scolaires et que certains élèves en sont donc privés. J'ai pris note de votre réponse, mais il me semble urgent de résoudre ce problème avant de se pencher sur une réforme du financement des manuels.
On a évoqué l'importance des activités d'éducation artistique, culturelle et sportive pendant le temps scolaire et la nécessité de réduire, grâce au fonds de soutien, les fractures territoriales et sociales qui persistent dans ce domaine. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le rôle des caisses d'allocations familiales (CAF) en la matière ?
Ma question a trait aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent, dans les collèges, les élèves rencontrant des difficultés scolaires persistantes, identifiés comme tels et orientés vers ces structures par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Comme vous l'avez souligné, ces structures ont subi, il y a quelques années, une baisse drastique des moyens humains qui leur étaient alloués, justifiée par une prétendue diminution du nombre des élèves qui en relevaient. Or, nombreux sont ceux qui ont pâti de ces...
Ma question porte sur la situation des parents d'enfants allophones. Comment s'immiscer positivement dans les familles afin que la racine de l'éducation, c'est-à-dire le socle parental, en particulier les mères, soit intégrée à votre bataille contre l'échec scolaire ? Comment garantir des heures d'apprentissage obligatoire du français aux mères de famille qui sont, pour diverses raisons, cloîtrées chez elles ? Pour les adultes, le temps d'apprentissage est long, donc coûteux ; or, le nombre des heures qui y sont consacrées est, pour l'instant, largement insuffisant. L'apprentissage du français est pourtant le B.A.-BA de l'éveil au civisme ; il favorise le no...
Le choix de dédoubler les classes de CP et de CE1 en REP et REP+ ne saurait se faire à moyens constants. C'est pourquoi le présent amendement propose d'abonder l'action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de 500 millions d'euros et de diminuer d'autant les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Cet amendement vise à transférer les 118,4 millions d'euros de crédits supplémentaires inscrits au programme 139 « Enseignement privé » sur deux nouveaux programmes destinés à renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier degré et du second degré. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établissements dispensent un enseignement religieux, alors qu'en France, l'école républicaine est laïque. La laïcité doit être placé au coeur du projet éducati...
... remplissent une mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle, et les agents engagés par contrat aidé. Par cet amendement, nous proposons d'assurer l'engagement de l'État pour une école inclusive. C'est pourquoi nous proposons d'abonder les crédits de l'action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « vie de l'élève » de 80 millions d'euros en diminuant en conséquence les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés ».
Le groupe Nouvelle gauche a récemment reçu à l'Assemblée nationale les syndicats de la médecine scolaire. La diminution continue du nombre des médecins de l'éducation nationale, experts dans l'exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l'école et menace le devenir de la profession. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'abonder l'action 2 « santé scolaire » du programme 230 « vie de l'élève » de 250 000 euros et de diminuer d'autant les cré...
Votre amendement soulève l'importante question de la médecine scolaire sur laquelle un travail doit effectivement être mené. Le ministre a clairement marqué ce matin sa préoccupation et indiqué que sa priorité était « que tous les élèves de 6 ans puissent bénéficier de la visite médicale obligatoire ». À plus long terme, il faut bien sur développer de nouvelles vocations de médecins scolaires, notamment via l'inscription de la médecine scolaire au concours des inter...
Cet amendement vise à demander un rapport sur la mise en place d'une cantine gratuite, biologique, en circuits courts, dans tous les établissements scolaires publics du premier et second degré. En 2015, pour 6 millions d'élèves mangeant à la cantine, premiers et seconds degrés confondus, seulement 3,2 % des produits proposés étaient biologiques. Pourtant, de nombreuses communes sont parvenues à instaurer ce mode de fonctionnement sans surcoût. Cette mesure permettra d'encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes, de favoriser la...
Cet amendement vise à demander un rapport d'information parlementaire sur le financement de la mise en place de la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. La lutte contre le décrochage scolaire doit-être l'une de nos priorités : à 18 ans, seulement 77 % d'une génération est scolarisée selon une étude de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). À la rentrée 2016, ce sont 110 000 jeunes qui sont sortis du système scolaire sans diplômes, avec les conséquences que l'on connaît en matière d'insertion sur le marché du travail. Or les statistiques sont forme...
Un rapport interministériel sur la rénovation du patrimoine scolaire datant de 2017 existe déjà, mais il se concentre uniquement sur les quartiers prioritaires. Par cet amendement, nous souhaitons obtenir un prochain rapport, qui fasse un état des lieux de tous les établissements publics construits il y a plus de cinquante ans, afin que chaque élève puisse étudier dans des conditions décentes et que chaque professeur et personnel des établissements aient des condi...
...que la contrepartie de la gratuité de cet accord pour l'éducation nationale est l'accession d'une multinationale à un marché français captif de plus de 10 millions de personnes, ce sont plus de 400 entreprises françaises spécialisées dans les logiciels libres qui pâtissent de ce monopole de fait. De plus, l'utilisation de logiciels libres par l'éducation nationale permet de libérer l'informatique scolaire de l'emprise commerciale et de ses conséquences. En effet, comme l'a dénoncé la CNIL dans son courrier au Ministère de l'Éducation nationale du 15 avril 2017, la charte accompagnant l'accord de partenariat ne protège pas les données personnelles des enseignants. Ce rapport permettra ainsi d'évaluer les pertes financières pour les entreprises françaises conséquentes à la situation de monopole de ...
Cet amendement vise à demander un rapport d'information au sujet du coût des fournitures scolaires supporté par les familles des élèves en filière professionnelle. Le coût pour la rentrée 2017 est en hausse pour les lycéens et plus encore ceux du secteur professionnel. C'est ce que révèle une enquête de la Confédération syndicale des familles. En effet, pour la rentrée 2017, elle estime à 700 euros le budget pour un élève en filière industrielle (soit une augmentation de 2,1 % par rapport au...
...n, et leur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligations de service et de charge de travail qu'un titulaire, ils gagnent entre 300 et 500 euros brut de moins. De plus, l'exigence de formation des contractuels n'est absolument pas en adéquation avec les ambitions que nous devrions avoir en matière d'enseignement scolaire. Leur recrutement est plus qu'inquiétant, un candidat disposant d'une simple licence peut potentiellement se retrouver devant une classe en quelques jours. Nous nous opposons à la volonté affichée et généralisée des gouvernements successifs de créer une fonction publique contractuelle et nous demandons que les recrutements sur concours soient privilégiés afin de garantir un enseignement de quali...