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Cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le chiffrage d'un large plan national de prévention de l'homophobie dans l'enseignement scolaire, qui s'adressera à la fois aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale. L'homophobie scolaire est un véritable fléau. Elle poursuit ensuite les victimes tout au long de leur vie en raison des conséquences du harcèlement sur les résultats scolaires des victimes, quand ce harcèlement n'a pas de conséquences plus dramatiques. Il faut former les enseignants et les personnels à prendre en c...
Vous avez raison de souligner que la lutte contre l'homophobie, comme contre toute forme de haine et de discrimination, doit commencer dès le plus jeune âge et donc dès l'école maternelle et élémentaire. Cependant, des outils existent déjà : la mission de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire du ministère propose par exemple sur son site « non au harcèlement » des outils d'accompagnement ainsi qu'un guide spécifique intitulé « Comprendre et agir : l'homophobie », à l'attention des équipes pédagogiques confrontées à des situations de harcèlement en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, réelle ou supposée, des victimes. Par ailleurs, une assistance téléphonique est proposée...
Ces trois amendements demandent effectivement que des rapports soient remis avant la fin juin 2018 sur l'application de trois nouvelles mesures entrées en vigueur à la rentrée 2017. Je m'interroge sur le calendrier. Comment faire un travail approfondi d'évaluation en ne disposant même pas d'une année scolaire entière d'application ? Voilà la raison pour laquelle je donne un avis défavorable sur ces propositions.
Depuis des années, les médecins scolaires alertent le ministère des risques pesant sur leur profession et du scandale sanitaire et social auquel les pouvoirs publics vont être confrontés. En effet, aujourd'hui, on recense un médecin scolaire pour 12 000 élèves en moyenne. Les salaires proposés par l'État sont trop faibles pour pouvoir recruter des médecins. Lors des auditions auxquelles a procédé le groupe Nouvelle gauche, il a été fai...
M. le ministre nous a apporté beaucoup de garanties ce matin sur l'attention qu'il porte à la question de la médecine scolaire. Je vous suggère de redéposez cet amendement en séance publique si vous souhaitez avoir plus d'informations. Avis défavorable.
Avant de consulter la commission sur les crédits pour 2018 de la mission « Enseignement scolaire », je vais demander au rapporteur de nous rappeler son avis sur les crédits de cette mission.
Madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la mise en place d'un comité de pilotage hebdomadaire afin de suivre les problèmes liés à la rentrée scolaire et aux difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap. Avez-vous un bilan chiffré de la situation, afin que nous sachions où nous en sommes ? Il semble qu'il subsiste des problèmes : ainsi, dans mon département, certains enfants ne sont toujours pas accompagnés. Pour ce qui est de la formation des personnes intervenant auprès des enfants porteurs de handicap, vous aviez fait re...
...dres ont constitué une étape très importante en termes de visibilité du handicap ; j'espère qu'il en ira de même en France, en 2024. Mais que ferons-nous dans les sept ans qui nous séparent de cette échéance ? La France sait maintenant qu'elle organise les Jeux, ce qui va susciter des envies chez les jeunes, parmi lesquels certains sont handicapés. Pourtant, aujourd'hui, nos équipements sportifs scolaires sont vieillissants, et pas toujours accessibles. Pour les sept prochaines années, pouvons-nous penser, de façon interministérielle, à un plan de mise en accessibilité des équipements sportifs et de réalisation de nouveaux équipements, mais aussi à un plan d'aide à l'encadrement dans les clubs sportifs, quelle que soit la discipline, pour l'accueil des enfants touchés par le handicap ? On nous p...
Le quatrième plan autisme concernera la prise en charge précoce, l'inclusion scolaire, l'inclusion sociale des adultes, l'appui aux familles, et la recherche et la formation des professionnels. Parce que j'ai été sollicitée dans ma circonscription, je souhaite savoir si des fonds seront mis en place en faveur de structures associatives d'initiatives citoyennes, en dehors des instituts médico-éducatifs (IME) ou du milieu scolaire. Ces associations utilisent l'ensemble des pédagogi...
Sous la précédente législature, s'il y a une notion en matière éducative qui a constamment fait l'unanimité, c'est bien celle d'inclusion scolaire. À l'évidence, tout n'a pas totalement abouti en la matière et il faut encore oeuvrer en ce sens comme vos propos le montrent, mais la ligne est fixée. Le plan autisme prévoyait la création d'unités d'enseignement en classe maternelle (UEM). J'ai contribué à encourager la création de l'une d'entre elles dans ma circonscription. Grâce à la bienveillance de l'inspecteur d'académie, qui a bien voul...
Madame la secrétaire d'État, j'ai été alertée par des parents d'élèves concernant le refus quasi systématique par le médecin scolaire de mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves qui, en compensant leur handicap par leurs efforts personnels, obtiennent des résultats honorables. La position officielle de certains médecins scolaires pour s'opposer, par exemple, à un tiers temps supplémentaire lors des examens, dispositif peu coûteux, est la suivante : seuls les élèves en situation d'échec ont l...
Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé la sanctuarisation des contrats aidés dans le secteur scolaire, ce dont je me réjouis, car cela permet que l'inclusion scolaire demeure une réalité. Il reste que de nombreuses personnes en situation de handicap sont elles-mêmes titulaires d'un contrat aidé, en particulier dans les associations. Comment comptez-vous traiter ce problème sachant que le nombre global de contrats va diminuer ? Enfin, lorsque l'établissement médico-social est, en quelque sorte, i...
Depuis plusieurs années, l'inclusion en milieu scolaire a permis à des enfants d'effectuer toute leur scolarité en milieu ordinaire, ils souhaitent donc, et c'est bien normal, poursuivre leur insertion professionnelle en milieu ordinaire sans rejoindre un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Pour accompagner cette dynamique, la loi de finances pour 2017 prévoyait 5 millions d'euros afin de financer le dispositif de l'emploi accompag...
...en l'intérêt de l'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire, mais avec un personnel professionnel. Parmi les mesures concrètes envisagées, trouve-t-on celle du binôme, qui permet de tisser une relation interpersonnelle de soutien entre une personne valide et une personne handicapée dans les différents milieux de vie ? Envisage-t-on de mettre en place une telle formule dans le milieu scolaire, dans les classes ? Peut-on imaginer un élève, en responsabilité, entretenir un lien permanent avec un camarade atteint de handicap ?
Madame la secrétaire d'État, même si vous avez lancé de nombreuses pistes très prometteuses, je tenais à vous alerter sur la situation dans mon département. Les chiffres sur lesquels je m'appuie sont issus de la MDPH de Seine-Saint-Denis. À l'heure actuelle, 330 jeunes en âge scolaire sont à leur domicile, sans prise en charge ; 130 jeunes qui devraient être en établissement suite à une décision de la MDPH sont maintenus en ULIS alors qu'ils ont une orientation IME ou IMPRO ou ITEP. Par effet domino, des jeunes qui devraient être en ULIS sont en classe banale ou en SEGPA. Cent quarante jeunes sont dans des institutions en Belgique ainsi que quatre cents adultes. Il y a 3 400 o...
... il est plaisant que la personne en charge de ce secrétariat d'État connaisse aussi bien le sujet, tant il est attendu de l'action gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Je suis moi-même issue de ce milieu, en tant qu'enseignante spécialisée. Je vous remercie des orientations que vous avez données pour le rapprochement des établissements médico-éducatifs (IME) et des établissements scolaires ordinaires. Ce faisant, vous avez répondu à la première question que j'avais préparée, et à beaucoup d'autres que j'aurais pu vous poser. Je me bornerai donc à soulever le cas des enfants qui présentent des troubles du comportement. Ils ont une intelligence préservée, mais leur handicap empêche les apprentissages et provoque nombre de difficultés, aussi bien en milieu ordinaire que dans les ins...
Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu positivement à notre invitation, quelques semaines après notre premier échange, en juillet dernier. Nous souhaitions faire le point avec vous sur la rentrée scolaire et la mise en oeuvre des réformes que vous avez lancées. Je vous donne la parole sans plus attendre avant de passer aux questions des commissaires.
... l'éducation nationale. Il ne semblait pas en accord avec les objectifs que vous avez fixés à l'école primaire, à savoir promouvoir les compétences fondamentales que sont lire, écrire, compter et respecter autrui. Or, la rentrée 2016 avait été marquée, pour les enseignants, par l'apparition de nouveaux programmes. Monsieur le ministre, je m'interroge sur vos perspectives en matière de programmes scolaires, qu'il s'agisse du primaire ou du secondaire. J'aimerais savoir ce que vous envisagez de mettre en place, en coopération avec le CSP, pour dispenser une éducation de qualité au sein de l'école française. J'aimerais surtout connaître la place que vous entendez accorder au numérique, comme outil au service d'une école de la confiance.
Monsieur le ministre, merci pour votre exposé qui souligne les efforts qui sont engagés vers l'école de la confiance. Notre groupe Les Républicains salue le dynamisme avec lequel vous conduisez ce grand ministère de l'éducation nationale. Nous approuvons ainsi l'assouplissement des rythmes scolaires et l'évolution de l'enseignement des langues en collège. Nous vous encourageons à rénover la filière Bac pro et la voie professionnelle, et nous vous soutenons dans votre lutte contre le pédagogisme. Permettez-moi de vous interroger sur la mesure phare de la rentrée, à savoir des CP à douze élèves en REP +. Quel sera l'avenir des maîtres E et des maîtres G ? Cette mesure aura-t-elle une inciden...
Monsieur le ministre, comme vous le savez, en France, 6 % des enfants d'une classe d'âge souffrent de troubles de développement spécifiques des apprentissages – dyslexie, dyspraxie, dysphasie. Le dépistage est du ressort du médecin scolaire, en collaboration avec le psychologue, l'équipe éducative et les parents. Or la pénurie de médecins de l'éducation nationale est criante. On parle d'une baisse de 20 % des effectifs entre 2008 et 2016. Cette situation est particulièrement marquée dans certains territoires, notamment ruraux. Dans le Loiret, par exemple, les postes de médecins scolaires sont tous vacants. Dans ce contexte, que comp...