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...taire sont très attendues. Quand l'éducation prioritaire devient le tout de la politique ministérielle en termes de moyens, le secteur privé associé à l'État par contrat ne peut plus en être exclu. Monsieur le ministre, l'éducation nationale ne devrait-elle pas s'inspirer de la culture de l'autonomie contractualisée depuis soixante ans avec l'enseignement catholique ? La modernisation du système scolaire passera par l'école du numérique mais aussi par l'innovation, l'expérimentation et la souplesse. Une note émanant du service central du renseignement territorial a relevé la progression du communautarisme musulman à l'école. Quelle réponse envisagez-vous aux manquements à la laïcité signalés régulièrement ces derniers temps ? Je ne peux pas ne pas évoquer les cas de violences après les incidents...
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la nouvelle hausse des crédits de plus de 860 millions d'euros pour l'éducation nationale. Celle-ci conforte sa place de premier budget de l'État et de premier employeur public, et traduit la volonté de ce Gouvernement et cette majorité de faire de l'éducation la priorité du quinquennat. 51 milliards d'euros seront consacrés à l'enseignement scolaire dont l'essentiel se joue durant les premières années. Le socle d'une école qui réduit les inégalités, surtout celle du langage, doit se bâtir dès le premier degré. C'est à l'école primaire, mais aussi à l'école maternelle que l'école inclusive, l'école de la confiance que nous souhaitons, prendra racine. Le groupe MODEM rejoint cette nécessité d'apprentissage et de maîtrise des fondamentaux très ...
Monsieur le ministre, vous avez fait le choix d'une action résolue pour la réussite des élèves avec une priorité accordée au premier degré. Nous approuvons ce soutien nécessaire aux écoles maternelles et élémentaires, celles des apprentissages premiers, celles où s'ancrent les savoirs fondamentaux, et celles où se cristallisent les difficultés scolaires. Le dédoublement des classes de CP et CE1, les stages de réussite, les évaluations mises en place en début d'année sont à saluer. Ces mesures sont fondamentales pour garantir la qualité des enseignements, mais également les conditions d'exercice des enseignants. Nous approuvons la prochaine mesure d'abaissement de l'âge obligatoire de scolarisation dès trois ans. Même si aujourd'hui la plupart...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, les crédits pour l'enseignement scolaire augmenteront de 810 millions d'euros en 2019. Il faut toutefois relativiser, puisqu'ils avaient augmenté de 1,3 milliard d'euros en 2018 et de 3 milliards d'euros en 2017. Par ailleurs, et c'est une différence de taille, cette augmentation de 3 milliards d'euros était intervenue au terme d'une période de cinq ans pendant laquelle 60 000 postes avaient été recréés dans l'éducation nationale – 80 0...
Monsieur le président, madame la rapporteure pour avis, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la vision de l'enseignement scolaire que vous portez à travers ce budget ne nous étonne guère : elle s'articule autour d'une philosophie élitiste, compétitive et libérale, visant à fabriquer efficacement et dès le plus jeune âge, des gens employables le plus rapidement possible sur le marché du travail, c'est-à-dire de bons exécutants plutôt que des citoyens à part entière. Dans le premier degré, vous réhabilitez une culture de l'é...
...moins solidaires avec la finalité même de l'éducation nationale, mais aussi celle de la hiérarchie qui, pour ne pas faire de vagues, recherche trop souvent le déni ou le statu quo. Certains phénomènes sociaux méritent une prise de conscience des pouvoirs publics et appellent donc le déblocage de crédits budgétaires. Je voudrais souligner deux problèmes particuliers. Le premier est le harcèlement scolaire, dont 700 000 élèves seraient plus ou moins victimes ; le succès du film Le jour où j'ai brûlé mon coeur en souligne l'importance, et témoigne des attentes en la matière. Le second est l'impact de l'usage des smartphones dans les établissements scolaires, indiscutable source d'inattention et véhicule de films pornographiques ou violents. Sur ces deux phénomènes, il convient de soutenir la communa...
C'est sous le coup de l'émotion provoquée par l'effondrement, hier, de deux immeubles au centre-ville de Marseille que je vous interroge aujourd'hui, monsieur le ministre. Alors que le nombre de victimes causées par ce drame directement lié à l'insalubrité de l'habitat marseillais augmente d'heure en heure, je souhaite appeler votre attention sur l'état de délabrement du bâti scolaire de la deuxième ville de France. Si certaines écoles insalubres ne présentent pas encore, à ma connaissance, de danger imminent pour la vie des enfants ou des enseignants, elles entraînent néanmoins un risque pour leur santé, leur sécurité, et engendrent en tout cas des conditions de travail difficiles pour les enseignants, des conditions d'apprentissage pénibles pour les élèves, et suscitent l'in...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé l'importance de la place de l'éducation artistique et culturelle dans l'enseignement scolaire, et indiqué que quatre axes seraient privilégiés : la lecture, la musique, le théâtre et le cinéma. Vous avez également insisté sur l'importance de la formation des équipes pédagogiques. La circulaire de 2013 instaure deux documents cadres pour l'éducation artistique et culturelle (EAC), destinés à la sensibilisation et à la formation de tous les membres de l'équipe éducative : les Repères pour ...
...n, au sein de ces pôles, des aides humaines, pédagogiques et thérapeutiques. Quelles formations seront proposées aux équipes pour leur permettre de s'approprier l'identification des besoins particuliers et la mise en oeuvre de réponses adéquates au sein de la classe comme de l'établissement ? Par ailleurs, il est nécessaire, dans certains territoires ruraux, de repenser la structuration du tissu scolaire. Malgré les engagements pris lors de la signature des conventions ruralité, nous mesurons combien une telle restructuration, pourtant nécessaire pour le bien de tous, est difficile à accepter pour les parents d'élèves comme pour les maires. Le fait d'avoir conservé un directeur par école au sein de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) déconcentrés ne freine-t-il pas cette évolution ?
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je veux, en préambule, saluer votre travail. Ma première remarque porte sur la baisse croissante du nombre d'élèves, qui suscite de grandes inquiétudes. Dans son rapport pour avis, notre collègue Agnès Thill souligne ainsi, à juste titre, la baisse démographique qui affecte nos établissements scolaires ruraux, lesquels compteront environ 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. Mais je tiens à rappeler que, paradoxalement, Paris est la seule académie, avec les zones rurales, à perdre des élèves chaque année. Elle en a perdu 2 500 l'an dernier dans le premier degré, 10 000 depuis 2010. En 2020, cette forte baisse représentera 19 000 élèves en moins. Ma seconde remarque a trait à l'application...
...selon une étude récente, on recense en moyenne 442 incidents graves par jour de classe dans les collèges et lycées de France. Or, les premières grandes lignes de votre plan contre les violences visant les enseignants laissent sceptique. Je pense en particulier à la présence de policiers ou de gendarmes au sein des établissements. Parmi les solutions envisageables, il en est une que les personnels scolaires rappellent sans cesse et qui consisterait à renforcer la présence humaine dans les établissements, grâce à un plus grand nombre de professeurs, de surveillants, de conseillers principaux d'éducation, de psychologues, de médecins… Mais votre action s'inscrit dans une perspective opposée, puisque vous supprimez 2 600 postes d'enseignants dans le secondaire, dans un contexte d'expansion démographiq...
Les outre-mer souffrent de deux facteurs d'aggravation de la pauvreté et de la marginalisation : l'illettrisme et le décrochage scolaire. Lors de l'examen de la mission « Outre-mer », la ministre des outre-mer nous a appris qu'elle avait déjà entrepris, avec certains préfets, de nommer des délégués territoriaux à l'illettrisme et s'est engagée à étendre ce dispositif à tous les territoires ultramarins. Pouvez-vous me confirmer que vous serez pleinement investi dans le déploiement des moyens financiers, matériels et humains qui per...
Le budget de l'enseignement scolaire traduit la volonté politique du Gouvernement de faire de la réussite de tous les élèves, issus de tous les milieux, venant de tous horizons, sa priorité. Celui-ci poursuit ainsi avec détermination sa politique de transformation en faveur d'une école de la confiance. En témoigne le rééquilibrage de la dépense d'éducation en faveur du premier degré, qui vise à favoriser la transmission et l'acquisi...
...ar conséquent, je ne nous vois pas imposer à tous la même législation pour pérenniser une solution. S'agissant du dédoublement des CP et des CE1, le taux d'encadrement est déjà beaucoup plus important en zone rurale qu'en zone urbaine. De plus, il me semble pour l'instant difficile d'instaurer un tel dédoublement car, en général, les classes en milieu rural sont à plusieurs niveaux, et le niveau scolaire n'y est pas moins bon qu'ailleurs. Enfin, M. Castellani disait que les écoles rurales répondaient à un schéma comptable. Cela me gêne, car ces écoles bénéficient tout de même d'un meilleur encadrement – comme jamais elles n'en ont connu auparavant. Il y aura 300 000 élèves en moins dans les trois années à venir donc même si on ne faisait rien, le taux d'encadrement s'améliorerait, mais en plus, ...
Nous passons maintenant à l'examen, pour avis, des crédits pour 2019 de la mission « Enseignement scolaire ».
Par cet amendement, nous proposons qu'un transfert de crédits soit opéré vers le programme « Vie de l'élève » afin d'assurer l'augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d'assurer les objectifs de visites médicales que s'est fixés le Gouvernement et de mieux dépister les handicaps, afin de prendre en charge les élèves concernés le plus rapidement possible. Cette augmentation est soutenue par la Médiatrice de la République auprès du ministère de l'Éducation nationale.
... publique d'État en 2019. Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d'un côté, il le prend de l'autre. Les créations de postes dans le primaire ne doivent pas se réaliser au détriment de l'effort pour le secondaire. Plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les postes voués à être supprimés et d'en créer 1 350 en plus pour la prochaine année scolaire afin d'accompagner la hausse des effectifs dans le second degré de plus de 40 000 élèves.
L'Éducation nationale, premier employeur de l'État, participe à l'effort de réduction des dépenses. La suppression de 2 650 postes d'enseignants représente moins de 0,2 % des emplois de la mission Enseignement scolaire et aura un effet très limité sur les enseignements du point de vue des élèves, dans la mesure où elle sera compensée par l'augmentation des heures supplémentaires, pour lesquelles 65 millions d'euros sont prévus. Par ailleurs, je vous rappelle la création de 1 800 emplois dans le premier degré. Ce budget met la priorité sur l'enseignement des savoirs fondamentaux en CP et CE1. Mon avis est donc d...
...es décharges octroyées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires pour faire suite aux propositions de la mission flash sur les directeurs d'école, qui avait évalué à 3 800 équivalents temps plein le coût de la mesure consistant à porter les décharges à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes. En conséquence, cet amendement transfère au programme « Enseignement scolaire public du premier degré » 34 millions d'euros de crédits, ce qui correspond au coût de cette mesure pour la période allant de septembre à décembre 2019. L'amendement AC83 est un amendement de repli, en quelque sorte. Il vise à financer une décharge supplémentaire de 25 % pour les directeurs des écoles disposant d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), car dans ces cas-là, il y a b...
...dance à resserrer les formations à la didactique des matières enseignées prive les enseignants d'un accès aux innovations pédagogiques. Cet amendement propose donc de maintenir les crédits alloués à la formation des personnels enseignants au niveau voté pour 2018 en transférant 10,9 millions d'euros du programme « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » vers le programme « Enseignement scolaire public du second degré ».