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Mon amendement ne vise pas à s'opposer à la politique menée par le Gouvernement mais à apporter une contribution à la réflexion autour de l'évaluation des politiques publiques et du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), qui est une instance jeune qui a fait preuve de beaucoup de qualités. Il fait suite au rapport du comité d'évaluation et de contrôle que j'ai présenté avec M. Juanico, « Évaluer l'école pour la réussite de tous », qui souligne le décalage entre l'importance reconnue à l'évaluation et les faibles crédits qui y sont consacrés. Il faut renforcer le CNESCO qui a contribué à diffuser la cult...
Cet amendement propose d'augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire. Depuis 2006, le nombre de médecins de l'éducation nationale n'a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l'hémorragie. Ainsi en 10 ans, le nombre de médecins scolaires a diminué de plus de 27 %. Cette diminution continue est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l'école et menace le devenir de la profession. Le...
Ayant moi-même été médecin scolaire, je suis très sensible à ce corps de métier qui est une pépite pour notre pays. Il faut envisager sa réorganisation. La question n'est pas uniquement celle de l'attractivité du métier et des rémunérations – même s'il va falloir s'atteler à ce sujet car les médecins scolaires sont un des corps les plus mal payés de la santé publique ! À plus court terme, il y a un réel besoin de moyens matériels n...
Je suis d'accord avec vous sur le fait que la médecine scolaire manque de moyens mais cela suppose une réforme d'ensemble. Une concertation a été lancée avec le ministère des solidarités et de la santé, sur le parcours « santé éducation » des enfants de 0 à 6 ans. Il y a dans cette tranche d'âge un immense enjeu de prévention, de protection de l'enfance et d'aide à la parentalité. Un rapport doit être remis en mars prochain par les docteurs Stéphanie Rist et ...
La médecine scolaire est essentielle, notamment pour repérer les handicaps et les « dys » dans les écoles. Nous attendons avec impatience le rapport de notre collège Stéphanie Rist.
Je retire mon amendement. Je le représenterai toutefois en séance après en avoir discuté avec le ministère. Cela fait trop longtemps qu'on entend dire qu'une réforme de la médecine scolaire est nécessaire.
...tat de délivrer des diplômes reconnus. Il y va de l'insertion professionnelle des étudiants et de l'attractivité globale de notre système d'enseignement supérieur. En ce qui concerne le volet relatif à la vie étudiante, le montant attribué aux bourses sur critères sociaux demeurera stable, à 2,1 milliards d'euros, de même que les moyens alloués aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), qui s'élèveront à 480 millions d'euros. La contribution « vie étudiante et de campus » permettra d'allouer plus de 100 millions d'euros à l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et le ticket de restaurant universitaire restera gelé à la rentrée 2019 afin de maintenir le pouvoir d'achat des étudiants. Enfin, le Grand plan d'investissement prévoit la construction de 60 000 log...
Le budget de l'enseignement scolaire est depuis plusieurs années le premier de la Nation ; il concerne plus de 12 millions d'élèves et la moitié des fonctionnaires de l'État. Ces crédits s'établissent dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 à 52,26 milliards d'euros hors pensions, en augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, démontrant qu'il s'agit là d'une priorité de notre Gouvernement. Ce bu...
...ier budget de la Nation, qui s'élèvent à près de 80 milliards d'euros ! La rapporteure spéciale a mis l'accent sur certaines priorités de la majorité – priorités que nous soutenons en partie. Je pense à l'effort fourni en faveur du dédoublement des classes en CP et en CE1, à l'effort plus global en faveur du primaire, que nous avions déjà engagé, et à celui qui est prévu en faveur de l'inclusion scolaire. Vous avez bien parlé des 1 800 emplois en plus dans le primaire mais avez complètement oublié de parler des suppressions d'emplois dans le secondaire et dans le second degré ! Il y aura l'an prochain 2 650 emplois en moins dans le secondaire, ce qui correspond à la moitié de l'effort total qui est demandé à la fonction publique d'État pour 2019 alors même que la direction de l'évaluation, de la ...
À notre grand regret, et malgré les annonces du ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement prévoit pour cette année encore une baisse du budget de la mission Enseignement scolaire. Si l'on observe les chiffres à l'aune de l'inflation et de la croissance démographique, une part moindre de la richesse nationale sera consacrée à l'éducation des prochaines générations cette année. Je voudrais aussi revenir sur le dédoublement des classes en REP, madame la rapporteure. En Ariège, cela concerne une classe sur tout le département et non pas tout le primaire ! Les orientations b...
...'un réel dédoublement et non d'un co-enseignement, j'indique à M. Pupponi que des opérations de rénovation urbaine ainsi que des programmes d'accessibilité des bâtiments communaux sont en cours dans les quartiers populaires, et que beaucoup de communes mettent à profit ces travaux d'accessibilité pour régler le problème qu'il a évoqué. Nous avons interrogé la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) afin d'obtenir des chiffres concrets, car les montants concernés ne relèvent pas des crédits que je rapporte, mais du budget des mairies. Nous avons demandé à la DGESCO ce que coûtera l'aménagement des classes et des dortoirs : elle a indiqué ne pas encore disposer de toutes les informations, mais que les besoins semblaient moindres que ce qui avait été estimé au départ. Par ailleurs, e...
L'actuel programme Vie de l'élève nous semble circonscrit à des domaines quelque peu sécuritaires et disciplinaires qui ne permettent pas de remplir sereinement des objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire. Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l'origine sociale des parents et des activités périscolaires proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités passe par une politique volontariste forte. Le plan « Mercredi » du Gouvernement, partie intégrante de l'action 6 du programme Actions éducatives complémentaires aux enseignements, nous semble participer d'u...
Vous proposez d'allouer 618 millions d'euros à un nouveau programme pour financer les activités périscolaires et, pour cela, de retirer 618 millions à l'action 1 Vie scolaire et éducation à la responsabilité. Or celle-ci finance les assistants d'éducation, qui participent notamment au dispositif « Devoirs faits » au collège, ainsi que les activités liées à la prévention de la radicalisation au le respect du principe de laïcité. Minorer d'un quart les crédits de cette action ne me paraît donc pas pertine...
Notre premier amendement – le second est de repli – consiste à augmenter de 50 % les crédits pour le développement des activités périscolaires alloués aux communes ayant fait le choix de maintenir la semaine de quatre jours et demi. Le FSDAP leur attribue un montant forfaitaire de 50 euros par élève, plus 40 euros pour les écoles éligibles à la dotation de solidarité rurale « cible » ou à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « cible ». Le Gouvernement a cependant donné la possibilité aux communes qui le souhaitent ...
Vous proposez d'augmenter de 50 % les crédits consacrés au développement des activités périscolaires. Le Gouvernement a décidé de laisser aux communes le choix de l'organisation de la semaine scolaire. S'il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d'élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes repassées à la semaine de q...
Vous proposez d'allouer 618 millions d'euros à un nouveau programme afin de financer les actions de lutte contre les stéréotypes sexistes à l'école. Si je partage votre souci d'instaurer un climat de respect mutuel entre filles et garçons dans les établissements scolaires, je suis en désaccord sur la solution que vous proposez. L'action 1 Vie scolaire et éducation à la responsabilité finance en effet les assistants d'éducation, qui participent notamment au dispositif « Devoirs faits » au collège, ainsi que les activités en lien avec la prévention de la radicalisation et le respect du principe de laïcité. Minorer les crédits de cette action ne me paraît donc pas ...
... au long de leur carrière ; ce qui est essentiel pour la réussite des élèves. Nous demandons que soient maintenus les crédits alloués à la formation des personnels enseignants au niveau voté en loi de finances pour 2018. Pour ce faire, nous proposons d'augmenter de 10 908 352 euros les AE et les CP de l'action 10 Formation des personnels enseignants et d'orientation du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, et de réduire à due concurrence ceux de l'action 8 Logistique, système d'information, immobilier du programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.
...crés à l'éducation nationale, au sujet de laquelle, avec notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, j'ai présenté au mois de janvier dernier devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. Ce rapport souligne le décalage existant entre le budget de l'éducation nationale actuel et de l'enseignement scolaire en particulier – plus de 52 milliards hors pensions – et les moyens – quelques millions d'euros seulement – consacrés à l'évaluation de nos dispositifs. Dans ce document, nous avons montré que le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) était prometteur, bien que jeune. Or, dans le projet de loi pour une école de la confiance, qui doit être présenté l'an prochain, le Gouverneme...
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la médecine scolaire. Depuis dix ans, le nombre de médecins de l'éducation nationale a diminué de plus de 27 %, et nous proposons donc d'augmenter de 250 000 euros la ligne budgétaire consacrée à la médecine scolaire.
J'aimerais d'abord rappeler que cent emplois d'infirmiers et cinq emplois de médecins ont été créés à la rentrée 2017. Néanmoins, je comprends votre position. La médecine scolaire est en effet un pilier de notre système scolaire, et la diminution des effectifs est inquiétante : alors que plus de 1 100 médecins étaient en poste dans nos écoles il y a cinq ans, ils n'étaient plus que 936 cette année. Vous proposez d'allouer 250 000 euros à la médecine scolaire ; or nous avons tous conscience ici que 250 000 euros supplémentaires ne permettront pas de résoudre le problème. I...