Interventions sur "scolaire"

Nous avons encore besoin de concertation. Oui, il est également important de mieux prendre en compte les temps périscolaires, mais pas en proposant aux AESH de passer leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – BAFA – , ce qui est déjà possible pour ceux qui souhaitent diversifier leur activité. L'accès au périscolaire doit être possible pour tous.

Je me souviens du temps où je présidais en commission, entourée de deux grands chariots supportant des piles de gros dossiers débordant de documents, fermés et identifiés par des élastiques de couleur. Vous l'aurez compris, je prends la parole aujourd'hui d'une position particulière. Cette proposition de loi fait écho à mon métier de médecin scolaire et à mon expérience d'élue, comme vice-présidente du département de l'Eure, en charge notamment des personnes en situation de handicap.

...ur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un sens du collectif et une simplification de la démarche. Mais cela demandera également de renouer un lien de confiance, ce qui induit plus de transparence. Depuis un an, le Gouvernement, grâce au travail de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel, travaille pour améliorer la procédure et anticiper les rentrées scolaires.

Les mesures pour renforcer l'école inclusive, réformer le système d'information des MDPH, adapter l'environnement scolaire aux besoins éducatifs des élèves, diversifier les modes de scolarisation et former les enseignants ont été annoncées le 18 juillet dernier. Les MDPH sont à un carrefour stratégique : elles connaissent la difficulté et la souffrance, en amont avec les parents et les élèves demandeurs, en amont et en aval avec l'ensemble des autres acteurs. Mais il paraît peu opportun de répondre à ces difficultés...

...s du vivier, mais de la qualité de l'emploi. Si les personnes gagnent 850 euros par mois pour vingt heures de travail, on ne rendra jamais ces postes attractifs. C'est pour cela que nous proposons une filière de formation par département, au plus près des territoires. Pour terminer, je voudrais cibler mon propos sur deux points fondamentaux. Sur la question de l'accompagnement durant les voyages scolaires, comment pouvez-vous dire aujourd'hui, après avoir lu ou ne serait-ce que feuilleté notre rapport, que tout est réglé par la loi ? Je vais vous donner trois exemples, dont un concerne directement le ministère de l'éducation nationale. Au mois de juin 2016, la mère d'un enfant autiste de cinq ans, scolarisé dans le département du Calvados, a porté plainte non contre l'école mais contre le minis...

… n'avait pas pu participer à une sortie scolaire au zoo. Au mois de juin 2018 – pas au Moyen-Âge ! – , un enfant âgé de dix ans souffrant d'un syndrome particulier, lequel l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, est interdit de sortie scolaire. Enfin, je vous invite, chers collègues, à consulter le site internet de l'académie de Reims, laquelle est sous la tutelle – jusqu'à preuve du contraire – du ministère de l'éducation nationale. Voic...

Enfin, j'évoquerai le décloisonnement. Les propos tenus à ce sujet présentent une incohérence. D'un côté, M. le ministre de l'éducation nationale a déclaré ce matin qu'il est essentiel de décloisonner les temps scolaires et de faire en sorte qu'un enfant en situation de handicap soit aussi bien accompagné en temps scolaire qu'en temps périscolaire. Nous proposons là d'adopter un dispositif qui n'existe pas. Vous savez comme moi, chers collègues de la majorité, qu'aucun dispositif ne permet à l'heure actuelle d'asseoir autour de la table tous les acteurs concernés : la communauté enseignante, les collectivités t...

... proposez dans le plan Ma santé 2022, et nous en discuterons au moment voulu. La prévention, cela consiste à prévenir ; mais cela s'applique aussi dans le cadre environnemental et économique. Comment peut-on prévenir quand on ferme des lignes de chemin de fer, créant ainsi de la pollution avec des émissions de particules fines ? Comment peut-on prévenir en votant contre la gratuité des transports scolaires, comme c'est le cas dans cette niche ? Comment peut-on prévenir si, au niveau économique, les gens ne se sentent pas bien dans leur peau ? Pour toutes ces raisons, et pour d'autres dont nous discuterons, notamment sur les choix que vous avez faits concernant le PLFSS, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

...hemin nous pousse à l'humilité, mais il nous pousse aussi à prendre toute la mesure du défi qui nous attend. Le nombre d'élèves accueillis est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017 et 340 000 en 2018. Dans le même temps, le nombre d'élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain a été multiplié par cinq : ils étaient plus de 156 000 en juin 2017. Il y a deux ans, à la rentrée scolaire de 2016, on dénombrait 137 000 élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain – 15 518 élèves de plus qu'à la rentrée de 2015. En 2016, 46 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficiaient d'un accompagnement humain. Mais il faut dévoiler d'autres chiffres, plus douloureux. Pour cette rentrée, plus de 600 élèves se trouvaient sans solution d'accompagnement dans ...

...nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions. Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indéterminée. En complément de ces dispositions, je vous proposerai un amendement prévoyant que, dans chaque département, le directeur académique des services de l...

...situation de handicap. L'obtention d'un contrat de droit public ainsi que la « CDIsation » de ces professionnels sont simplifiés – tant mieux ! Ainsi, les emplois aidés seront progressivement transformés et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, 80 000 postes d'AESH ont été budgétisés d'ici 2022. Monsieur le rapporteur, vous déplorez l'impossible décloisonnement entre le temps scolaire et le temps extrascolaire. L'un des objectifs de l'article 1er de votre texte est de permettre à ces professionnels d'accompagner les élèves lors des sorties scolaires. Cette approche est inexacte.

En effet, les AESH peuvent d'ores et déjà accompagner les enfants lors du temps méridien et des sorties scolaires. En outre, s'agissant des temps périscolaires, les collectivités locales ont la possibilité de contractualiser des personnels.

Lors de l'examen du texte en commission, hier lors de la séance de questions au Gouvernement et tout à l'heure encore, vous avez cité des exemples malheureux démontrant l'absurdité de certaines situations et les véritables difficultés qui entravent la participation des enfants handicapés aux voyages scolaires. Ces difficultés existent. Elles sont notamment dues au recours au temps partiel. Il faudra parvenir à les résoudre.

...ffisamment débattu. Vous estimez qu'il s'agit d'une mesure de bon sens ; nous estimons qu'il existe une différence entre la fonction d'animateur et la profession d'accompagnant d'enfants en situation de handicap. C'est bien dans cette optique et avec cette volonté qu'a été pensé le « plan mercredi ». Nous voulons, comme vous, permettre à ces enfants de participer à toutes les activités, du temps scolaire comme du temps périscolaire.

Ce plan permet depuis la rentrée 2018 de créer un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires en proposant aux enfants des activités périscolaires et extrascolaires de grande qualité. Ce dispositif concerne tous les enfants, y compris s'ils sont en situation de handicap, et les collectivités bénéficient pour le mettre en oeuvre d'un soutien financier sans précédent des caisses d'allocations familiales – CAF.

...nis. Pour 3 400 enfants et adolescents bénéficiant, dans ce département, d'une orientation en établissement spécialisé, il n'y a que 1 800 places disponibles. Pour 2 400 enfants bénéficiant d'une orientation vers un service d'éducation spéciale, pas plus de 800 places ! En Ille-et-Vilaine, dans mon département, à la rentrée du mois de septembre, 645 élèves bénéficiant d'une orientation en milieu scolaire ordinaire n'avaient pas d'accompagnement le jour de la rentrée. Je suis prêt, monsieur le ministre, à reconnaître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département. Mais...

D'ailleurs nous voulons souligner qu'il avait été demandé, au printemps dernier, que soient traités en amont des vacances scolaires les dossiers pour lesquels un premier accompagnement devait être notifié, afin qu'un maximum d'élèves en situation de handicap puisse faire leur rentrée scolaire en même temps que tous les autres.

...ur l'enfant, il faut également agir sur les systèmes de droit commun qui les accueillent – faute de quoi le système vacille et devient même maltraitant pour les enfants handicapés et pour les milieux d'accueils. C'est notamment le cas pour les enseignants et les accompagnants qui n'ont pas forcément reçu une formation leur permettant de s'adapter à tous les types de handicap et à tous les niveaux scolaires. Un élève de terminale scientifique présentant le syndrome d'Asperger ne nécessite pas le même accompagnement qu'un enfant non-voyant en première année de maternelle. Pourtant, aujourd'hui, le même AESH peut se retrouver à accompagner l'un ou l'autre... Quand nous réfléchissons à l'adaptation de l'école au handicap, nous pensons encore trop souvent à l'adaptation des bâtiments et aux aménagemen...

...situation de handicap pourront courir désormais sur la durée d'un cycle, soit trois années. En supprimant les renouvellements annuels, cette disposition contribuera certainement à résoudre le problème de la lenteur des MDPH plus efficacement qu'un récépissé ou une injonction. Je veux enfin appeler votre attention sur l'article 6 de cette proposition de loi. Il prévoit d'ouvrir aux établissements scolaires hors contrat la possibilité de faire appel aux « aidants à l'inclusion scolaire ». Rappelons que le principe même des écoles hors contrat est d'avoir la liberté d'engager autant de personnel qu'elles le souhaitent et bien sûr sans intervention de l'État. Si aucune autre solution n'existe pour l'élève, une compensation pourrait être envisagée. En conclusion, nous pouvons avancer que les bonnes i...

... que nous avons examiné la semaine dernière en commission, ne donne pas les réponses adéquates au constat dressé par M. le rapporteur. C'est un vrai problème. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés, et 175 000 d'entre eux nécessitent un accompagnement. Ce dernier chiffre est en hausse de 6 % par rapport à la précédente rentrée. Les premiers jours de l'année scolaire ont révélé un reliquat de retards et de dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Les questions liées aux délais et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel. Car la poli...