Interventions sur "scolaire"

Je voudrais, pour ma part, vous parler de démographie scolaire. Vous soulignez, dans votre rapport, le fait que les données sur lesquelles les dispositifs d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (DASED) peuvent se fonder, notamment, sont insuffisamment partagées avec les collectivités. Pour avoir dirigé une collectivité côté administration, je sais aussi que les collectivités, notamment les communes, disposent d'informations qui pourraient être utiles a...

...répondre à cette AVS qui m'explique que, lorsqu'elle accède à son espace personnalisé « Éducation nationale » et qu'elle veut renseigner sa fonction, le menu déroulant ne lui propose qu'« autre » pour préciser sa mission ? Vous pourrez juger que c'est un détail, mais c'est surtout un symptôme qui en dit long… Que répondre à cette AESH qui voit son temps de travail divisé par deux en cours d'année scolaire et qui survit avec un salaire de 898 euros par mois ? Son métier, celui du défi de l'inclusion, ne mérite-t-il pas plus ? À l'évidence si, et chacun le sait. Cette réalité est ancienne ; elle perdure. Je serai malhonnête si j'affirmais que rien n'a été fait. Des évolutions ont eu lieu depuis 2005 : la loi majeure du 11 février 2005 voulue par M. Jacques Chirac, qui constitue à mes yeux un pilier...

...argée des personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, se sont attachés à tracer une trajectoire pour aboutir à une école de la République pleinement inclusive d'ici à 2022, qu'ils ont présentée le 18 juillet 2018. La première année d'action a permis de nombreuses avancées : meilleure formation des enseignants et des personnels d'encadrement, nombreuses créations d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement externalisées (UEE). Les emplois aidés sont progressivement transformés en contrats publics pérennes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Prochainement, 100 postes supplémentaires d'enseignants ressources seront créés et 180 unités d'enseignement autisme seront mises en place en maternelle. Une expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement loc...

...tique des AESH est déjà connue et le constat partagé : ces accompagnants sont dans des situations précaires, ce qui explique de lourdes difficultés de recrutement ; le manque de formation et de reconnaissance des qualifications est criant ; la multitude des statuts crée des problèmes de gestion publique et des lourdeurs administratives. Certaines personnes n'ont pas de qualifications ou un niveau scolaire faible. Certes, il existe des formations diplômantes – un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) peut être obtenu en trois ans, soit en école payante, soit en institut universitaire technique (IUT) avec spécialisation – mais quelle est la part réservée à ces formations ? La réflexion peut être riche, mais il faut envisager une véritable professionnalisation de l'accompagnant. Enfin, ce...

...ue la proposition de loi ne fournisse pas de réponses adéquates face à ce constat : 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés cette année ; 175 000 d'entre eux nécessitent un accompagnement. Ce chiffre est en hausse de 6 % par rapport à la rentrée précédente. On ne peut se satisfaire du reliquat de retards et des dysfonctionnements relevés lors des premiers jours de l'année scolaire. Les questions liées au délai et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par M. Jean-Michel Blanquer et Mme Sophie Cluzel. En effet, la politique gouvernementale est ambitieuse : création de 3 500 postes d'AESH pour cette ren...

...bord dans le regard porté sur le handicap, l'accueil, le partage d'un même système et l'espérance que nous apportent les personnes en situation de handicap dans l'accompagnement fraternel. Fondamental aussi dans les valeurs citoyennes que nous voulons transmettre à nos enfants : comment pourrait-on parler d'inclusion dans la société, d'inclusion professionnelle si tout n'est pas fait pour inclure scolairement ? Nous devons donner à ces enfants les moyens de vivre leur scolarité, leur enfance et leur jeunesse dans un milieu qui leur permette d'abord de se sentir bien et à leur place, d'évoluer et de créer du lien. C'est pourquoi nous devons inclure dans le débat plusieurs points. En tant qu'ancienne directrice d'école, j'ai été confrontée maintes fois au sujet du handicap, sous toutes ses formes....

...statut réel et reconnu et des perspectives d'évolution professionnelle. Au total, vos propositions ne répondent aux problématiques auxquelles sont aujourd'hui confrontés les enfants, les familles et les personnels. Or, seules la reconnaissance et la revalorisation du travail de ces accompagnants permettront de générer l'attractivité de ces métiers et d'atteindre in fine l'objectif de l'inclusion scolaire. Par conséquent, même si l'intention est là, cette proposition ne saurait à ce stade obtenir l'assentiment des députés du groupe socialistes et apparentés ; nous vous proposerons plusieurs amendements.

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a entre autres pour mission de décloisonner le soutien à apporter aux enfants en situation de handicap. Cette intention est tout à fait louable. Ces enfants ont besoin d'un accompagnement quotidien ; ils doivent bénéficier d'une véritable continuité dans la prise en charge. Toutefois, comment pouvez-vous nous assurer que l'aide périscolaire et l'aide à domicile ne reviendront pas au final aux AVS et aux AESH, qui sont de véritables professionnels de l'accompagnement scolaire et qui n'ont pas pour vocation de s'occuper des enfants en dehors de ces temps scolaires ?

...leurs enfants handicapés sans obtenir une aide adaptée de la part des pouvoirs publics. Améliorer l'inclusion des enfants handicapés est donc un sujet majeur pour les familles, mais aussi un défi essentiel pour l'école de la République, auquel il faut des réponses concrètes et opérationnelles. C'est « l'ambition réussite » ce texte, qui propose par exemple le statut unique d'aidant à l'inclusion scolaire, dans un but de transparence accrue. Néanmoins, permettez-moi de constater dans votre rapport, très documenté, votre difficulté réelle à obtenir des données statistiques solides et consolidées sur le sujet. Pouvez-vous nous préciser ce point, qui semble important à votre analyse ?

...situation de handicap est un sujet qui mérite notre attention. Cependant, je constate que les enseignants sont absents de votre proposition de loi. Ils ont pourtant un rôle essentiel d'accompagnement à jouer. L'enseignant doit bénéficier d'une formation continue et travailler en étroite collaboration avec l'AESH. L'enfant n'appartient pas seulement à son groupe de classe, il fait partie du groupe scolaire dans sa globalité. De ce fait, l'ensemble de l'équipe enseignante doit pouvoir bénéficier d'un temps d'analyse des pratiques, afin de répondre au mieux aux besoins de l'enfant. Comment envisagez-vous l'implication des enseignants dans l'accompagnement et le suivi des élèves en situation de handicap ?

... par mon expérience dans le secteur sanitaire et social. Cependant, les articles 2 et 3 qui nous sont soumis pour examen cet après-midi sont parfois maladroits, ou ne prennent pas en compte les avancées concrètes et ambitieuses en faveur de l'école inclusive réalisées par le Gouvernement et par la majorité. Concernant l'article 2, vous souhaitez créer une formation pour les aidants à l'inclusion scolaire, mais vous omettez que le Gouvernement a déjà fait des avancées. Par exemple, nous avons, en janvier 2016, redéfini le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Quelle différence y a-t-il donc entre ce diplôme et vos propositions ? De même du décret de 2018 qui a modifié les possibilités de contrats des AESH. Nous proposons également de former les enseignants aux besoins des élève...

J'ai accueilli ce matin même, dans notre assemblée, une classe de terminale du centre d'enseignement spécialisé Jean-Lagarde, en Haute-Garonne. Ces jeunes étaient en fauteuil roulant et ils m'ont dit leur volonté de sortir de cette éducation spécialisée, de cet entre soi causé par le handicap. Ma question concerne le déploiement, sur tout le territoire, des parcours scolaires mixtes entre élèves en situation du handicap et élèves valides. J'en connais un très bel exemple à Toulouse, qui est l'une des rares académies de France à proposer à des élèves sourds une scolarisation en milieu ordinaire, de la maternelle au lycée. Plusieurs établissements de la commune de Ramonville proposent ainsi des parcours adaptés aux jeunes sourds, qui étudient aux côtés d'élèves entenda...

... des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps scolaire, alors que vous prônez les AESH pour accompagner les sorties hors cadre scolaire – ce qui est d'ores et déjà le cas, soit dit en passant. Enfin, ne pensez-vous pas que, plutôt que de créer une énième formation, il serait plus opportun de s'atteler à ce que l'accès à ces emplois soit favorisé et accompagné d'un parcours de formation qualifiant, comme le prévoient les dispositions du décret que je...

...e moi, vous avez un souci d'équilibre dans votre vision des choses, vous conviendrez que la situation n'est pas parfaite et qu'il est nécessaire d'y apporter un certain nombre de solutions. Il semble que je sois un garçon maladroit ; permettez-moi donc de reprendre une de vos expressions, fort malheureuse. Il est vrai que cette proposition de loi ne traite « que » des accompagnants à l'inclusion scolaire. J'estime, madame la députée, que ne traiter « que » du problème des AVS et des AESH n'est pas une mince affaire ; en l'espèce, cela mérite bien une proposition de loi. Pour le reste, vous avez raison de reconnaître comme moi que des évolutions ont eu lieu dans le passé, la loi la plus importante en matière d'accès aux droits et d'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap é...

Dans l'expression « aidant à l'inclusion scolaire », il a été relevé à plusieurs reprises que le mot « inclusion » ne convient pas, parce qu'il évoque la notion d'enfermement. La Défenseure des enfants a souligné qu'il évoquait pour elle une pierre précieuse qui contient un défaut et ne souhaite pas qu'il soit utilisé. Je propose donc de voter contre l'amendement.

L'amendement AC6 vise à désigner des accompagnants à l'inclusion scolaire « ressources », sur le modèle des enseignants référents en réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) – malheureusement de moins en moins nombreux sur le territoire – qui peuvent intervenir en appui d'enseignants en poste en cas de difficultés particulières ou si l'enseignant avait besoin d'appui. Il se trouve qu'à Paris ont été désignés des AESH « tuteurs » ou « tutrices » qui ...

J'émets un avis favorable sur ce sous-amendement, qui devrait empêcher que ne se reproduisent des situations comme celle où, en février 2016, l'auxiliaire de vie scolaire d'un enfant souffrant d'un handicap partiel des jambes n'a pas été autorisé à l'accompagner en voyage scolaire, les services départementaux de l'éducation nationale ayant proposé au mieux la présence d'un bénévole. Je pourrais également vous citer le cas de cette mère d'un enfant autiste de cinq ans qui, en 2016, dans le Calvados, a porté plainte contre l'éducation nationale pour discrimination e...

... des stagiaires qui font les feuilles de paie, ce qui fait que certains AVS et AESH ne sont même pas payés dans les temps. Je ne pense donc pas que ce soit aux inspections d'académie de s'occuper de ces questions. Enfin, ce que nous proposons répond aux aspirations de ces accompagnants en leur ouvrant des perspectives de carrière : après une dizaine d'années en tant qu'accompagnant à l'inclusion scolaire, rien n'empêche de suivre une formation qualifiante pour devenir référent. C'est un droit légitime.

L'article 1er prévoit la possibilité pour les personnels d'accompagner les élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire, puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. Plus largement, notre amendement AC18 nous permet de porter le souhait des collectifs AESH de rester dans le champ des activités scolaires. En effet, il ne faudrait pas exonérer les autres structures organisatrices d'...

Il est vrai que l'article L. 917-1 du code de l'éducation prévoit déjà explicitement que les AESH sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, « y compris en dehors du temps scolaire ». Mais, je le redis, sur le terrain, la réalité est tout autre. Je vous renvoie en particulier à ce qu'écrivait en le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en 2016, expliquant « être régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les enfants handicapés […] à participer aux voyages scolaires avec l'ensemble de le...