Interventions sur "scolaire"

Cet amendement a pour but de simplifier la formation des accompagnants en instaurant un premier diplôme d'accompagnement à l'inclusion scolaire et un diplôme complémentaire pour ceux qui souhaiteraient se spécialiser dans l'accompagnement du handicap.

Il s'agit, comme à chaque article, de remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».

Il s'agit de reprendre la proposition de Mme Descamps instaurant un diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée. C'est une idée tout à fait pertinente, notamment au regard des perspectives de carrière qu'elle ouvre aux accompagnants. Je le redis, il n'y a rien de pire, de moins attractif que des métiers sans perspective d'évolution, ce qui est le cas aujourd'hui pour la profession d'accompagnant.

Je partage votre constat sur la nécessité de faire évoluer le métier d'AVS ou d'AESH, mais l'ordre des mots a un sens : en se référant à un « accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée », on induit l'idée d'une scolarité spécialisée, ce qui va à l'encontre de l'école inclusive. La proposition de Mme Descamps allait dans le sens d'une spécialisation de l'accompagnant, et il me semble donc qu'il serait préférable de parler d'« accompagnant spécialisé à l'inclusion scolaire ».

La paternité de cette proposition revient en effet à Mme Descamps et, avec toute l'attention que vous portez aux mots, vous n'aurez pas manqué de remarquer que, dans son amendement AC4, elle se référait à un diplôme d'« accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée ». Par respect pour elle, nous avons scrupuleusement repris sa formulation.

Cet amendement que j'ai évoqué dans mon propos liminaire vise à ce que chaque département garantisse l'existence d'une filière de formation à ses futurs accompagnants à l'inclusion scolaire. Au fond, nous partons d'un constat simple et partagé : l'accès à ces formations est souvent difficile, y compris sur le plan géographique. En Occitanie, par exemple, les lieux où sont dispensées les formations actuelles sont souvent très éloignés des zones rurales et du domicile de celles et ceux qui pourraient vouloir en bénéficier. En outre, ces publics n'ont souvent pas des revenus considérab...

...ation. Tout d'abord, bon nombre d'entre eux ont d'ores et déjà leur BAFA. Ensuite, et je serai cohérente avec ma dernière intervention, comme nous l'ont rappelé les associations, il serait plus pertinent que les personnels des clubs de sport, centres de loisirs et autres soient formés sur les différents handicaps, plutôt que de créer la confusion entre les métiers. Le professionnel de l'inclusion scolaire, comme son nom l'indique, intervient en milieu scolaire. La vision inclusive que nous défendons plaide plutôt pour la formation d'autres personnels dans les activités périscolaires et extrascolaires. C'est pourquoi nous proposons par notre amendement AC20 de supprimer l'article 3.

C'est un sujet important et je voudrais m'y arrêter un instant. Je pars de deux constats. Le premier, c'est que la cloison entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires est devenue ces dernières années de plus en plus mince. Il faut se sortir de la tête l'idée que le temps périscolaire ne consisterait qu'en du temps extrascolaire. Je le redis : certains temps de garderie, la pause méridienne, le temps de déjeuner – qui pose problème pour beaucoup d'enfants en situation de handicap : puisque retirés de l'école à onze heures trent...

...r contenu. Nous proposons donc que, dans le cas où le dossier est complet, la complétude soit notifiée dans les quinze jours ; dans le cas contraire, il devra être redéposé complet, auquel cas le récépissé est attribué immédiatement. Tout cela vise à réduire le temps stratégique qui précède la mise en place du dispositif, afin que l'enfant dispose de l'accompagnement au premier jour de la rentrée scolaire.

Un travail est actuellement mené pour essayer de résoudre cette question de manière différente, non en ajoutant du travail mais en simplifiant le travail des MDPH, en permettant notamment des notifications étalées sur un cycle scolaire complet, soit une notification tous les trois ans au lieu d'une tous les ans ou tous les deux ans comme actuellement. C'est une solution parmi d'autres ; les inspecteurs généraux en ont proposé d'autres pour aller plus vite, sans encombrer les MDPH.

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est parce que, selon nous, ce parcours existe déjà. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation en milieu scolaire ont été créés par la loi sur la refondation de l'école de 2013, qui a consacré le principe de l'inclusion scolaire. À partir des besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou adoles...

C'est une des dispositions importantes de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas du tout de défaire ce qui a été fait, notamment le PPS, qui est un bon dispositif. Je me suis posé la question de savoir s'il ne fallait pas amender le PPS pour y ajouter des acteurs qui n'y figurent pas aujourd'hui, mais le PPS a une vocation très scolaire : il semble donc préférable que ce dispositif reste dans une enceinte scolaire où sont traitées des questions essentiellement scolaires. Le PPS peut d'ores et déjà comprendre les médecins, les infirmiers, les ergothérapeutes, les psychologues chargés de procéder à une évaluation fine des besoins de l'enfant. L'autre dispositif existant est celui des équipes de suivi de scolarité (ESS), qui compre...

...lever la contradiction née de l'association des termes « inclusif » et « spécialisé » et à lui substituer la notion de « réponse accompagnée au quotidien ». Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une même journée est une priorité. Pour cela, mettre l'ensemble des acteurs intervenants dans la vie administrative, scolaire et périscolaire de l'élève autour d'une table pour apporter une solution cohérente et articulée est un saut qualitatif important dans l'accompagnement. La « réponse accompagnée au quotidien » fait écho à la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Née du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau, publié en 2014, la réponse accompagnée pour tous vise à permettre un parcours de vie s...

...e dernier point, il nous a été remonté à de nombreuses reprises que les actuelles réunions pluriprofessionnelles ont tendance à être de moins en moins fréquentes, y compris parce que les référents handicaps nommés au sein des académies ont souvent du mal à organiser un rendez-vous dans une école avant neuf mois… C'est inouï. Nous proposons donc d'organiser ces rencontres au niveau de la structure scolaire trois fois par an. Pourquoi trois réunions ? Parce que la situation de l'enfant peut considérablement évoluer. Aujourd'hui, un enfant autiste est scolarisé dans le meilleur des cas au début de l'année scolaire. C'est sa première scolarisation. Les premiers temps, il a besoin d'un accompagnement en temps scolaire de quasiment 100 % de ce temps. Puis, comme d'autres, il va progresser, évoluer, et ...

Je souhaite sous-amender l'amendement de façon à l'étendre aux temps des activités périscolaires et extrascolaires. Ce qui ne dénature pas, à mon sens, la proposition.

...ret médical. C'est la moindre des choses. Par ailleurs, vous avez raison, il convient également de dispenser une formation adaptée en amont. Actuellement, les soixante heures de formation – qui nous ont été largement présentées à l'occasion de la réforme des contrats aidés – sont, dans le meilleur des cas, suivies après la rentrée. Elles se déroulent parfois au cours des derniers mois de l'année scolaire. En outre, ces formations ne correspondent généralement pas à la mission confiée à l'accompagnant. En clair, la formation vous permettant d'accompagner un enfant autiste ne devrait pas être la même que celle pour un enfant malvoyant ou dyslexique ! Il faut un minimum de connaissances et soixante heures ne suffisent pas. C'est la raison pour laquelle nous avions proposé le soutien d'accompagnants ...

L'article 6 ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition déjà avancée par notre collègue Patrick Hetzel dans une proposition de loi n° 196, déposée en septembre 2017. Plutôt que d'ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines donnent lieu à des dérives inquiétantes, comme l'a révélé le rapport d'inspection surprise réalisé en 2016 pour la seule académie de Versa...

...u handicap, on n'en fait jamais assez. Nous sommes sur le point de terminer l'examen une proposition de loi qui pourrait d'ailleurs devenir utile pour un futur projet de loi sur l'école de la confiance. Je voudrais, à mon tour, vraiment souligner l'excellent travail qu'a réalisé notre rapporteur Aurélien Pradié. Ce texte traite d'un véritable problème de société, sous l'angle de l'accompagnement scolaire. Visiblement, nous sommes tous en phase sur l'accompagnement à l'inclusion scolaire, habités par le souci d'offrir un réel statut à ces hommes et femmes courageux qui accompagne nos enfants handicapés tous les jours, de se préoccuper de l'accompagnement en temps périscolaire ou de mieux articuler les demandes à la MDPH avec l'offre des recrutements d'accompagnants par l'éducation nationale : auta...

Nous accueillons ce matin Mme Véronique Gasté, cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale. Madame, l'audition d'un représentant de l'Éducation nationale apparaît opportune à notre commission, dès lors que nombre de nos interlocuteurs, au cours de nos auditions, ont insisté sur la nécessité de sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, à l'éducation nutritionnelle, ainsi qu'aux « bons gestes » contre toute forme de gaspillage alimen...

Concernant le GEMRCN – comment les cuisiniers s'occupent de la restauration collective, notamment dans les établissements scolaires –, il semble bien qu'il s'agit de l'un des guides principaux des intendants et des cuisiniers, de leur bible. Aujourd'hui, ce GEMRCN ne se réunit plus. Comment envisage-t-on de faire le lien avec le PNNS 4 ? Des travaux sont-ils en cours pour actualiser et remettre ce GEMRCN en route ? Il nous a été rapporté, lors de nos auditions, que le précédent GEMRCN contenait quelques recommandations que...