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C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'attelle avec sérieux, depuis le début du quinquennat, à développer une stratégie pour transformer en profondeur la manière d'appréhender les réponses à apporter à la question de l'inclusion scolaire. Pas moins de quatre rapports ont été publiés au premier semestre 2018.
... les départements rend compliqué le raccourcissement uniforme des délais sur tout le territoire. J'étais moi-même présent au conseil d'administration de la MDPH de mon département vendredi dernier : le délai actuel y est de l'ordre de 120 jours. Cela étant, je conviens tout à fait que le raccourcissement des délais de réponse et la garantie d'une solution pour chaque enfant le jour de la rentrée scolaire doivent être des priorités absolues. Nous avons donc un vrai travail à mener avec le Gouvernement et les départements pour atteindre ces objectifs. L'article 5 touche à un point fondamental pour le Mouvement démocrate : la continuité de l'accompagnement de l'enfant. Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une m...
...qui, selon notre famille politique, doivent guider notre réflexion. Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Les contacts entre enfants handicapés et non-handicapés doivent être recherchés autant que possible, mais le placement par principe des enfants handicapés en milieu scolaire peut aussi leur être préjudiciable. C'est une situation que je connais bien, et dont on ne parle pas assez. La personnalisation est donc la clef. Deuxièmement, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes en situation de handicap – qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes – en termes de parcours. La continuité du parcours, c'est-à-dire la lutte contre les ruptures, doit être u...
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont e...
...ées, avec la consultation d'experts du conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – , des professionnels et des familles annoncée ce matin par Jean-Michel Blanquer et confirmée cet après-midi par Sophie Cluzel. C'est cela, l'école de la confiance. Depuis la loi de 2005, le mouvement pour la scolarisation des élèves en situation de handicap s'est concentré sur l'accompagnement scolaire. Ce faisant, on a pu oublier d'autres éléments de réponse.
...'époque, ce n'était pas la tradition de notre pays puisque nous avions mis en place un enseignement spécialisé pour ces publics. Mais nous avons évolué depuis que ces principes ont été affirmés. Ainsi, dans la loi d'orientation de 1989, et surtout dans la loi Fillon de 2005, a été consacrée l'égalité de droits et de chances pour ces élèves afin de permettre leur scolarisation dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Le nombre de ces enfants scolarisés dans les établissements ordinaires a ainsi triplé depuis dix ans. Il faut d'abord saluer les enseignants, qui ont su relever ce défi – en modifiant, évidemment, leurs pratiques professionnelles. Il faut aussi noter que ce parcours scolaire est possible parce que les enfants sont accompagnées par des auxiliaires de vie scolaire ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me félicite de cette proposition de loi de nos collègues Les Républicains sur les aidants – ou accompagnants – à l'inclusion scolaire. Le sujet en vaut la peine, tant pour les jeunes en situation de handicap et leurs familles que pour les aidants qui les soutiennent dans leur scolarité. Quand je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet, monsieur...
...r le ministre, vous préférez dire non tout d'un bloc. Moi, je trouve cela insensé : insensé pour les jeunes et pour leurs familles, qui attendent des aidants qualifiés et pleinement reconnus, insensé pour ces aidants, qui attendent stabilité et reconnaissance. Mais je vous avertis : si un jour vous décidez de vous saisir de ce sujet, c'est-à-dire de réfléchir à une vraie politique sur l'inclusion scolaire, vous devrez le considérer en termes de quantité et de qualité. Et cela aura donc un coût. C'est peut-être pourquoi vous reculez.
.... Le groupe GDR souhaiterait même, s'il a l'occasion d'en débattre, aller plus loin : les enseignants doivent également bénéficier d'une formation sur le handicap, afin de pouvoir adapter le projet pédagogique à tous les élèves de la classe. Par ailleurs, nous nous opposons fermement à l'article 6 de la proposition de loi, qui ouvre la possibilité de faire appel aux accompagnants de l'inclusion scolaire aux établissements scolaires hors contrat. Nous considérons, et cette position n'est pas dogmatique, que cet article va à l'encontre de l'idée d'école inclusive. Favoriser l'emploi d'éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c'est en effet acter une démission de l'État de sa mission d'inclusion. Nous voyons d'ailleurs fleurir des écoles privées hors contrat qui proposent, face à une ...
... de nous convaincre qu'il y avait une priorité, une urgence absolue, dans nos écoles, nos collèges et nos lycées : interdire le téléphone portable. Pour prendre cette décision, dont les députés de la nation ont débattu pendant des heures, il n'y avait pas besoin d'un décret, il n'y avait pas besoin d'une circulaire : il suffisait d'une simple modification du règlement intérieur des établissements scolaires ! Sur ce sujet-là, vous avez utilisé la loi ; sur la question du handicap, en revanche, vous rechignez.
qui font tomber la lame de la guillotine sur ce débat. Les questions de l'inclusion scolaire et de l'accompagnement des enfants en situation de handicap méritaient mieux.
Ce que nous venons de vivre m'attriste profondément. L'inclusion scolaire, dont l'accompagnement est un volet important, doit être une priorité. Nous devons nous saisir aujourd'hui de l'opportunité qu'offre cette proposition de loi de débattre de ce sujet, …
Les articles 1er et 2, ainsi que l'article 5, visent à mettre en place des dispositifs qui existent déjà. Quant à l'article 3, il passe à côté du sujet crucial du temps périscolaire. L'article 4, enfin, ne constitue pas une réponse juridiquement satisfaisante.
... le risque de pénurie nationale en produits sanguins, on comprend mieux pourquoi le don du sang a été déclaré grande cause nationale en 2009. Afin de faire face à la demande, de nombreuses collectes fixes et mobiles sont organisées par l'Établissement français du sang sur l'ensemble du territoire. L'EFS se rend ainsi régulièrement dans des lieux publics et privés, notamment au sein des structures scolaires, afin d'aller au contact des populations donneuses. Au total, 81 % des dons sont ainsi réalisés à l'occasion de collectes mobiles. La moitié des donneurs a moins de 40 ans et un tiers d'entre eux est âgé de 18 à 19 ans. Alors que les dons actuels ne suffisent pas à répondre aux besoins des patients, il est fondamental qu'en notre qualité de législateur, nous nous mobilisions pour combler les be...
...vités, de disposer de comptes consolidés qui n'existent pas actuellement. Certaines communes célèbres, situées pas très loin de Paris, ont des dettes considérables dans des sociétés d'économie mixte. L'absence de comptes consolidés permet de dissimuler des politiques publiques complètement folles, qui sont de véritables bombes à retardement. Concernant vos observations sur la réforme des rythmes scolaires, j'ai été étonné que vous n'indiquiez pas que certaines collectivités ont fait du bénéfice dans cette affaire – parce que la dotation de l'État, mes chers collègues, n'était pas calculée sur le nombre d'élèves participant aux activités mais sur le nombre d'élèves inscrits. Si peu d'élèves y participaient, vous vous retrouviez donc en excédent budgétaire. C'est quand même un modèle étrange – cert...
...t-Denis. Certes, nous sommes face à des situations disparates mais globalement, réduire les possibilités de dépenses revient à aggraver la situation des collectivités en situation délicate. Vous l'avez dit aussi, et je trouve que votre tableau est parlant, à partir du moment où un coût compris entre 210 et 310 millions d'euros reste à la charge des communes et des familles, la réforme des rythmes scolaires entraîne de facto un déséquilibre ou une inégalité terrible, alors même que l'éducation devrait être du ressort national. Nous voyons bien que cette réforme a développé des inégalités. J'exprimerai trois réactions par rapport à vos recommandations. Pour moi, l'extension de la contractualisation aux budgets annexes est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales...
...e montant tombant dans le pot commun des DMTO qui font partie de la péréquation serait réduit à hauteur d'un certain montant – en nous précisant quel serait ce montant – et que cela affecterait par conséquent tous les départements y compris ceux qui ne sont pas concernés par cette potentielle fusion ? Par ailleurs, vous avez fait un focus extrêmement intéressant sur la mise en oeuvre des rythmes scolaires dans les différentes communes. Je fais partie d'un département dans lequel 92 % des enfants continuent à bénéficier de la semaine de quatre jours et demi, ce qui est très rare – et j'en suis très heureuse, d'ailleurs. Les communes qui n'ont pas d'école versent un certain montant aux autres. Avez-vous étudié ce point ? Recommandez-vous de fixer un montant qui permette d'assurer une forme de péréq...
...du champ de contractualisation aux budgets annexes pour les 322 collectivités concernées. Quelles recommandations la Cour des comptes entend-elle formuler à l'État pour que les efforts des collectivités, notamment ceux des communes, se voient récompensés sur le long terme ? Ma seconde question, plus brève, concerne le degré d'intervention de l'échelon intercommunal dans l'élaboration de la carte scolaire. En plus de constituer une atteinte aux particularismes locaux, cette intervention de l'échelon intercommunal, lorsqu'elle est appliquée, générera-t-elle de nouveaux coûts ?
...s par la baisse des dotations, en particulier la DGF. Vous avez noté que l'objectif poursuivi sous le quinquennat précédent a été globalement atteint – parfois avec douleur, souvent avec difficulté, mais il l'a été, dont acte. La difficulté existe aussi quand, parallèlement, l'État impose de nouvelles dépenses de fonctionnement. L'exemple que vous avez retenu des modalités d'exercice des missions scolaires et des activités périscolaires en est une bonne illustration. Pour l'avoir vécu comme maire, je peux témoigner que la décision imposée par l'État dans des délais extrêmement brefs fut difficile à mettre en oeuvre tant vis-à-vis des personnels et des finances municipales que vis-à-vis des parents d'élèves. Vous recommandez, pour guider le pilotage de la dépense publique, l'élaboration d'un référ...
J'ai deux questions sur la compétence scolaire et périscolaire. Tout d'abord, le Gouvernement, notamment le ministre de l'éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, a décidé de laisser le choix aux communes de revenir aux quatre jours. Bien sûr, cela portera surtout sur l'année 2018. Mais, tout de même, a-t-on déjà des idées sur la proportion de communes qui ont fait ce choix, et surtout sur son incidence financière ? L'objectif est de le...