Interventions sur "scolaire"

...situation de handicap. L'obtention d'un contrat de droit public ainsi que la « CDIsation » de ces professionnels sont simplifiés – tant mieux ! Ainsi, les emplois aidés seront progressivement transformés et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, 80 000 postes d'AESH ont été budgétisés d'ici 2022. Monsieur le rapporteur, vous déplorez l'impossible décloisonnement entre le temps scolaire et le temps extrascolaire. L'un des objectifs de l'article 1er de votre texte est de permettre à ces professionnels d'accompagner les élèves lors des sorties scolaires. Cette approche est inexacte.

En effet, les AESH peuvent d'ores et déjà accompagner les enfants lors du temps méridien et des sorties scolaires. En outre, s'agissant des temps périscolaires, les collectivités locales ont la possibilité de contractualiser des personnels.

Lors de l'examen du texte en commission, hier lors de la séance de questions au Gouvernement et tout à l'heure encore, vous avez cité des exemples malheureux démontrant l'absurdité de certaines situations et les véritables difficultés qui entravent la participation des enfants handicapés aux voyages scolaires. Ces difficultés existent. Elles sont notamment dues au recours au temps partiel. Il faudra parvenir à les résoudre.

...ffisamment débattu. Vous estimez qu'il s'agit d'une mesure de bon sens ; nous estimons qu'il existe une différence entre la fonction d'animateur et la profession d'accompagnant d'enfants en situation de handicap. C'est bien dans cette optique et avec cette volonté qu'a été pensé le « plan mercredi ». Nous voulons, comme vous, permettre à ces enfants de participer à toutes les activités, du temps scolaire comme du temps périscolaire.

Ce plan permet depuis la rentrée 2018 de créer un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires en proposant aux enfants des activités périscolaires et extrascolaires de grande qualité. Ce dispositif concerne tous les enfants, y compris s'ils sont en situation de handicap, et les collectivités bénéficient pour le mettre en oeuvre d'un soutien financier sans précédent des caisses d'allocations familiales – CAF.

...nis. Pour 3 400 enfants et adolescents bénéficiant, dans ce département, d'une orientation en établissement spécialisé, il n'y a que 1 800 places disponibles. Pour 2 400 enfants bénéficiant d'une orientation vers un service d'éducation spéciale, pas plus de 800 places ! En Ille-et-Vilaine, dans mon département, à la rentrée du mois de septembre, 645 élèves bénéficiant d'une orientation en milieu scolaire ordinaire n'avaient pas d'accompagnement le jour de la rentrée. Je suis prêt, monsieur le ministre, à reconnaître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département. Mais...

D'ailleurs nous voulons souligner qu'il avait été demandé, au printemps dernier, que soient traités en amont des vacances scolaires les dossiers pour lesquels un premier accompagnement devait être notifié, afin qu'un maximum d'élèves en situation de handicap puisse faire leur rentrée scolaire en même temps que tous les autres.

...ur l'enfant, il faut également agir sur les systèmes de droit commun qui les accueillent – faute de quoi le système vacille et devient même maltraitant pour les enfants handicapés et pour les milieux d'accueils. C'est notamment le cas pour les enseignants et les accompagnants qui n'ont pas forcément reçu une formation leur permettant de s'adapter à tous les types de handicap et à tous les niveaux scolaires. Un élève de terminale scientifique présentant le syndrome d'Asperger ne nécessite pas le même accompagnement qu'un enfant non-voyant en première année de maternelle. Pourtant, aujourd'hui, le même AESH peut se retrouver à accompagner l'un ou l'autre... Quand nous réfléchissons à l'adaptation de l'école au handicap, nous pensons encore trop souvent à l'adaptation des bâtiments et aux aménagemen...

...situation de handicap pourront courir désormais sur la durée d'un cycle, soit trois années. En supprimant les renouvellements annuels, cette disposition contribuera certainement à résoudre le problème de la lenteur des MDPH plus efficacement qu'un récépissé ou une injonction. Je veux enfin appeler votre attention sur l'article 6 de cette proposition de loi. Il prévoit d'ouvrir aux établissements scolaires hors contrat la possibilité de faire appel aux « aidants à l'inclusion scolaire ». Rappelons que le principe même des écoles hors contrat est d'avoir la liberté d'engager autant de personnel qu'elles le souhaitent et bien sûr sans intervention de l'État. Si aucune autre solution n'existe pour l'élève, une compensation pourrait être envisagée. En conclusion, nous pouvons avancer que les bonnes i...

... que nous avons examiné la semaine dernière en commission, ne donne pas les réponses adéquates au constat dressé par M. le rapporteur. C'est un vrai problème. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés, et 175 000 d'entre eux nécessitent un accompagnement. Ce dernier chiffre est en hausse de 6 % par rapport à la précédente rentrée. Les premiers jours de l'année scolaire ont révélé un reliquat de retards et de dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Les questions liées aux délais et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel. Car la poli...

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'attelle avec sérieux, depuis le début du quinquennat, à développer une stratégie pour transformer en profondeur la manière d'appréhender les réponses à apporter à la question de l'inclusion scolaire. Pas moins de quatre rapports ont été publiés au premier semestre 2018.

... les départements rend compliqué le raccourcissement uniforme des délais sur tout le territoire. J'étais moi-même présent au conseil d'administration de la MDPH de mon département vendredi dernier : le délai actuel y est de l'ordre de 120 jours. Cela étant, je conviens tout à fait que le raccourcissement des délais de réponse et la garantie d'une solution pour chaque enfant le jour de la rentrée scolaire doivent être des priorités absolues. Nous avons donc un vrai travail à mener avec le Gouvernement et les départements pour atteindre ces objectifs. L'article 5 touche à un point fondamental pour le Mouvement démocrate : la continuité de l'accompagnement de l'enfant. Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une m...

...qui, selon notre famille politique, doivent guider notre réflexion. Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Les contacts entre enfants handicapés et non-handicapés doivent être recherchés autant que possible, mais le placement par principe des enfants handicapés en milieu scolaire peut aussi leur être préjudiciable. C'est une situation que je connais bien, et dont on ne parle pas assez. La personnalisation est donc la clef. Deuxièmement, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes en situation de handicap – qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes – en termes de parcours. La continuité du parcours, c'est-à-dire la lutte contre les ruptures, doit être u...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont e...

...ées, avec la consultation d'experts du conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – , des professionnels et des familles annoncée ce matin par Jean-Michel Blanquer et confirmée cet après-midi par Sophie Cluzel. C'est cela, l'école de la confiance. Depuis la loi de 2005, le mouvement pour la scolarisation des élèves en situation de handicap s'est concentré sur l'accompagnement scolaire. Ce faisant, on a pu oublier d'autres éléments de réponse.

...'époque, ce n'était pas la tradition de notre pays puisque nous avions mis en place un enseignement spécialisé pour ces publics. Mais nous avons évolué depuis que ces principes ont été affirmés. Ainsi, dans la loi d'orientation de 1989, et surtout dans la loi Fillon de 2005, a été consacrée l'égalité de droits et de chances pour ces élèves afin de permettre leur scolarisation dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Le nombre de ces enfants scolarisés dans les établissements ordinaires a ainsi triplé depuis dix ans. Il faut d'abord saluer les enseignants, qui ont su relever ce défi – en modifiant, évidemment, leurs pratiques professionnelles. Il faut aussi noter que ce parcours scolaire est possible parce que les enfants sont accompagnées par des auxiliaires de vie scolaire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me félicite de cette proposition de loi de nos collègues Les Républicains sur les aidants – ou accompagnants – à l'inclusion scolaire. Le sujet en vaut la peine, tant pour les jeunes en situation de handicap et leurs familles que pour les aidants qui les soutiennent dans leur scolarité. Quand je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet, monsieur...

...r le ministre, vous préférez dire non tout d'un bloc. Moi, je trouve cela insensé : insensé pour les jeunes et pour leurs familles, qui attendent des aidants qualifiés et pleinement reconnus, insensé pour ces aidants, qui attendent stabilité et reconnaissance. Mais je vous avertis : si un jour vous décidez de vous saisir de ce sujet, c'est-à-dire de réfléchir à une vraie politique sur l'inclusion scolaire, vous devrez le considérer en termes de quantité et de qualité. Et cela aura donc un coût. C'est peut-être pourquoi vous reculez.

.... Le groupe GDR souhaiterait même, s'il a l'occasion d'en débattre, aller plus loin : les enseignants doivent également bénéficier d'une formation sur le handicap, afin de pouvoir adapter le projet pédagogique à tous les élèves de la classe. Par ailleurs, nous nous opposons fermement à l'article 6 de la proposition de loi, qui ouvre la possibilité de faire appel aux accompagnants de l'inclusion scolaire aux établissements scolaires hors contrat. Nous considérons, et cette position n'est pas dogmatique, que cet article va à l'encontre de l'idée d'école inclusive. Favoriser l'emploi d'éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c'est en effet acter une démission de l'État de sa mission d'inclusion. Nous voyons d'ailleurs fleurir des écoles privées hors contrat qui proposent, face à une ...

... de nous convaincre qu'il y avait une priorité, une urgence absolue, dans nos écoles, nos collèges et nos lycées : interdire le téléphone portable. Pour prendre cette décision, dont les députés de la nation ont débattu pendant des heures, il n'y avait pas besoin d'un décret, il n'y avait pas besoin d'une circulaire : il suffisait d'une simple modification du règlement intérieur des établissements scolaires ! Sur ce sujet-là, vous avez utilisé la loi ; sur la question du handicap, en revanche, vous rechignez.