Interventions sur "second"

...alédonie pour les dispositions qui la concerne. Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet...

... procurations et sur les modalités de campagne. Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de voir ce type d'événements sanitaires se reproduire, et il serait bon que notre droit comporte des dispositifs qui nous permettent de nous adapter et de mieux anticiper plutôt que d'avoir à réagir dans l'urgence et de devoir annuler certains scrutins au dernier moment, comme cela a pu être le cas pour le second tour des élections municipales. Le projet de loi facilite également l'établissement des procurations. Il n'ouvre pas le champ du vote électronique et du vote par correspondance, modalités sur lesquelles je suis pour ma part extrêmement réservée. Il fluidifie enfin les règles de la campagne électorale, en particulier celles relatives aux comptes de campagne. Pour toutes ces raisons, ce projet de...

...ression de la démocratie locale, si importante pour nos concitoyens. Ceux-ci ont envie de voter rapidement, sans attendre plusieurs mois, voire une année, pour choisir ceux qui dirigeront l'avenir de leur commune. Il était donc important de trouver une solution rapidement. En prévoyant la possibilité, si le conseil scientifique considère que les risques sanitaires sont trop grands, de reporter le second tour, le Gouvernement s'est encore une fois montré prudent, tout en démontrant sa volonté d'agir vite pour permettre à chaque collectivité de servir au mieux ses administrés. Le groupe Agir ensemble votera évidemment pour ce texte.

Nous proposons que, en accord avec les partenaires sociaux, soient fixées des listes, sinon d'entreprises, en tout cas d'activités économiques essentielles. Vous n'êtes pas sans savoir que la distinction entre activités essentielles et secondaires fait l'objet d'une immense confusion dans le pays. Il en résulte des injonctions totalement contradictoires : d'un côté, un mot d'ordre demande de rester chez soi, parce que c'est le seul moyen d'empêcher une catastrophe sanitaire ; de l'autre, des ministres demandent d'aller travailler, même à ceux dont l'activité n'est pas essentielle. Passez-moi l'expression : c'est le grand foutoir ! Une...

...portant, notamment de déroger aux règles pour s'adapter, à partir du moment où un équilibre est trouvé. Nous sommes donc plutôt satisfaits de l'avancement de la rédaction de cet alinéa, même si, je suis d'accord avec ce que disait Jean-Christophe Lagarde, il paraît y avoir une contradiction entre le premier alinéa de cet amendement, dans lequel on voit bien le rôle des accords d'entreprise, et le second, qui semble permettre à l'employeur de modifier certaines règles à lui tout seul : ne pourriez-vous pas nous expliquer où réside l'équilibre ?

Indéniablement, l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens, surtout concernant les congés payés. Je voudrais appeler votre attention sur le second alinéa, qui évoque les RTT. Dans le secteur industriel, il existe des entreprises organisées selon un cycle de 40 heures, et non sur celui des 35 heures, impliquant un nombre annuel très important de jours de RTT : certains ouvriers qui font des postes peuvent cumuler jusqu'à vingt jours de RTT. Le recours à l'accord collectif que vous prévoyez pour les congés payés doit également valoir pour les...

Avis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé lorsque celle-ci a expiré à une date allant jusqu'au 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'urgence. Comme pour les dispositions qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai sur la possibilité de tenir le second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un point et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020.

J'ai un point d'accord avec Mme Le Pen – c'est si exceptionnel que je veux le souligner : je ne crois pas qu'on pourra organiser le second tour des élections municipales dans les trois mois qui viennent. Mais je ne vois pas comment elle peut en même temps penser qu'on pourrait délivrer des titres de séjour dans ces mêmes 90 jours.

… et nous saluons cette décision. Il était important de sanctuariser ces premiers résultats. Quant au second tour, il n'aura pas lieu aujourd'hui – dimanche 22 mars – comme prévu. Nous prenons acte de la recommandation des autorités sanitaires. Désormais, l'objectif est de faire en sorte que le second tour ait lieu dans un délai raisonnable afin de conserver un bloc électoral cohérent et de respecter un délai de trois mois entre les deux tours. Cet objectif justifie le choix qui a été fait. Nous devons...

...que ce soit ne justifierait de leur refuser ce résultat : ils sont, de fait, reconnus élus et leur installation devra être effective – comme notre collègue Stanislas Guerini, nous sommes nombreux à le souhaiter dans cette enceinte. Le processus de désignation des maires et de leurs adjoints est interrompu pour le moment, mais il devra reprendre tôt ou tard. Reste la question de l'organisation du second tour dans 5 000 communes. Il est souhaitable que le processus électoral puisse se poursuivre et que le second tour soit organisé dans ces communes d'ici la fin du mois de juin – ce serait bon signe quant à la santé du pays et dans l'intérêt de tous les Français. Cette échéance est cependant loin d'être certaine. Nous devrons donc, les uns et les autres, être capables de nous adapter. Le 10 mai p...

...vait soit deux listes, soit plusieurs listes et une liste qui a largement devancé les autres en recueillant plus de 50 % des suffrages exprimés, soit enfin une liste unique, ce qui était le cas dans de nombreuses municipalités. Cette première catégorie de communes ne soulève donc aucune difficulté particulière. Nos débats d'hier ont montré, à l'inverse, l'importance d'examiner la situation d'une seconde catégorie de communes – elles sont un peu plus de 5 000 – qui, quelle qu'ait été la configuration politique, n'ont pas acquis, par le vote des électeurs, un conseil municipal en situation de gérer la ville. Il était sage, bien entendu, compte tenu des recommandations des scientifiques, de reporter le second tour et les conseils municipaux d'installation, et de prolonger le mandat des conseils mu...

...u premier tour dans les villes qui n'ont pas choisi de majorité, dans lesquelles l'élection est la plus discutée, où l'opinion publique est la plus incertaine et où les citoyens ont été perturbés par les annonces du Premier ministre – le recul de la participation atteste qu'un grand nombre d'électeurs ont eu peur de venir voter. Comment savoir ce qui se passera d'ici trois mois ? Le premier et le second tour font partie du même bloc électoral : il ne me semble donc ni légal, ni constitutionnel, ni démocratique de maintenir les résultats du premier tour. Il est important de le dire clairement car, malheureusement, dans trois mois, certains colistiers et certaines têtes de liste auront contracté le coronavirus et ne seront peut-être plus là.

Dans trois mois, les électeurs eux-mêmes ne seront plus dans le même état d'esprit. Jamais notre République n'a connu une telle situation. Dans ces circonstances exceptionnelles, il aurait fallu annuler le premier tour pour cette seconde catégorie de communes et recommencer le processus électoral le moment venu. Le débat d'hier en commission a montré quelles conséquences a eues votre erreur d'interprétation initiale, s'agissant notamment des fusions de listes ou du calendrier électoral. Le Gouvernement a perdu le fil d'une élection qui devrait constituer un tout ; il tente de remédier à cette situation avec des mesures qui ne s...

Le maintien du premier tour des élections municipales alors que la situation sanitaire du pays s'aggravait et que vous saviez que le second tour ne pourrait avoir lieu interroge. Cette décision, fondée sur un avis du conseil scientifique, a des conséquences importantes. Tout d'abord, dans les villes où des listes ont été élues dès le premier tour, les conseils municipaux d'installation ne pourront se tenir avant plusieurs semaines. En outre, certains candidats du premier tour n'ont pas recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés ...

...onseil municipal sortant. Il ne sera donc pas facile de leur faire admettre que c'est ceux qu'ils ont battus au premier tour qui exerceront le pouvoir pendant plusieurs mois, sauf à préciser qu'ils se borneront, tout comme les commissions spéciales, à gérer les affaires courantes et à appliquer les décisions antérieures. Deuxième observation : la prolongation du délai de dépôt des listes pour le second tour ne constitue pas un problème majeur – il s'agit même d'un problème secondaire. Cependant, fixer ce délai au-delà du 31 mars paraît tout à fait déraisonnable, car cela signifie que les tractations vont durer des mois. L'argument selon lequel les candidats n'ont pas la possibilité de se réunir ne tient pas : on peut négocier par téléphone, et c'est d'ailleurs souvent ce que nous faisons. Quant...

... le ministre : il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'acter un fait. Dès le premier jour, j'ai exprimé mon désaccord sur l'idée de ne pas recommencer les élections dans les communes où le premier tour n'a pas permis de départager les candidats – vous m'en donnerez acte, monsieur le ministre, puisque vous participiez à cette réunion. Je voudrais au moins inscrire dans la loi que, si le second tour ne pouvait pas avoir lieu en juin, de nouvelles élections seraient organisées. Je redoute des interprétations ultérieures différentes de celle du Conseil d'État, qui n'est pas le Conseil constitutionnel – leurs interprétations divergent souvent – , du Gouvernement et de la plupart des forces politiques. Il suffirait d'interpréter les choses en suivant l'avis du Conseil d'État. Mais il ne peu...

...les autres, qui avons suggéré le recours aux ordonnances il y a quelques semaines. Sinon, que ferions-nous ici ? Nonobstant mon désaccord de principe, j'ai entendu – et c'est ce que je souhaitais – l'engagement que vient de prendre le Gouvernement, par la voix du ministre de l'intérieur chargé de l'organisation des élections, de recommencer l'ensemble des opérations électorales dans le cas où le second tour ne pourrait hélas pas avoir lieu en juin. Nous serions alors au-delà du déraisonnable, là où aujourd'hui nous sommes au-delà du légal. Compte tenu de l'engagement du ministre, je retire mon amendement.

...ndre une vie normale et doter nos institutions d'outils de gouvernance permettant de surmonter la crise économique qui suivra nécessairement la crise sanitaire. Le volet électoral repose sur une autre hypothèse, qui s'apparente plus à une volonté : celle d'un maintien des effets du premier tour, qu'il s'agisse de l'élection de conseils municipaux complets ou de la définition des règles du jeu du second tour. Malheureusement, depuis quelques jours se répand l'idée selon laquelle la sortie de crise d'ici quelques semaines serait loin d'être acquise, ce qui justifierait la recherche d'une solution pour annuler complètement le premier tour. Nous nous y refusons. Nous continuons de croire que nous allons nous en sortir grâce à notre action. Il faut donc préparer la sortie de crise, y compris du poi...

... qui me semble tout à fait sage. S'agissant de la date limite de dépôt des listes, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile sur le plan juridique. En vertu du droit existant, la date était fixée au mardi 17 mars à dix-huit heures. Or certaines listes ont été déposées dans ce délai. Dans ma petite ville de Vitry-le-François, sur les quatre listes susceptibles de se maintenir au second tour, l'une a déjà été déposée. Vous n'apportez pas de réponse pour les listes déjà déposées : dans votre hypothèse, leur choix est-il définitif ? Pourront-elles se retirer ? Ensuite, la question n'a d'intérêt que si les élections ont lieu en juin. Si ce n'est pas le cas, elle ne se pose plus puisque les opérations électorales recommencent entièrement – il semble que tout le monde approuve cette...

J'ai longuement expliqué hier, en commission, les raisons de mon opposition à ces amendements. Monsieur Schellenberger, vous nous interrogez sur le statut du premier tour : est-il acquis, est-il remis en cause ? Nous l'avons dit : il est acquis si un conseil municipal complet a été élu le 15 mars dernier ; il l'est également si les conditions sanitaires permettent d'organiser un second tour avant la fin du mois de juin. Par ailleurs, nous souhaitons que la campagne soit gelée, suspendue. La continuer serait un très mauvais signal, alors même que nous demandons aux gens de rester chez eux. Avis défavorable.