Interventions sur "second"

Madame Rubin, votre amendement propose de diminuer les crédits alloués au programme « Enseignement privé » afin d'augmenter ceux de l'enseignement public du premier et du second degré. Nous ne pouvons en théorie qu'être favorables à une augmentation des crédits de l'école publique mais réduire ainsi les moyens de l'école privée n'est tout simplement pas possible. Je vous rappelle que son financement par L'État obéit au principe de parité avec l'enseignement public et que l'augmentation inscrite dans le PLF n'est que la conséquence de l'augmentation du nombre d'élèves in...

À la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second, soit des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Deux catégories de personnels remplissent une mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle, et les agents engagés par contrat aidé. Par cet...

...ation nationale, experts dans l'exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l'école et menace le devenir de la profession. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'abonder l'action 2 « santé scolaire » du programme 230 « vie de l'élève » de 250 000 euros et de diminuer d'autant les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés ».

...voquons ; enfin, cela nous permet de mettre en lumière un certain nombre de problématiques. Le présent amendement vise à demander un rapport concernant le financement de l'école privée par les collectivités territoriales. Pour la rentrée 2016, le nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat est d'environ 17 %, ce qui représente un peu plus de 2 millions d'élèves, premier et second degrés confondus, au sein de 7697 établissements. Sous certaines conditions les établissements privés du premier et second degrés peuvent bénéficier d'aides de l'État, après souscription à un contrat passé avec ce dernier. Les établissements privés peuvent donc recevoir des financements publics couvrant la rémunération des enseignants et les dépenses de fonctionnement. Quant aux collectivités, el...

Cet amendement vise à demander un rapport sur la mise en place d'une cantine gratuite, biologique, en circuits courts, dans tous les établissements scolaires publics du premier et second degré. En 2015, pour 6 millions d'élèves mangeant à la cantine, premiers et seconds degrés confondus, seulement 3,2 % des produits proposés étaient biologiques. Pourtant, de nombreuses communes sont parvenues à instaurer ce mode de fonctionnement sans surcoût. Cette mesure permettra d'encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes, de favoriser la diversification et la qualité...

Même avis défavorable. Je tiens d'ailleurs à souligner une incohérence entre le dispositif et l'exposé sommaire de vos amendements : le premier évoque un rapport du Gouvernement au Parlement, précisant même qui sera chargé de rédiger le rapport, ce qui ne relève assurément pas de la loi ; le second parle de « rapport d'information parlementaire », qui est un outil de contrôle interne au Parlement n'a rien à voir avec le Gouvernement, une mission d'information pouvant être créée par une simple décision du bureau de la commission. Entre les deux formats, cher collègue, il faut choisir !

...n fournitures ou en vêtements. Cela peut constituer un frein dans l'orientation des élèves pour les filières professionnelles, les privant d'un enseignement qualifiant, ce qui aurait de fait, un impact sur le marché de l'emploi. Nous demandons un rapport qui devra évaluer notamment le poids économique et financier que représente le coût des fournitures scolaires pour les familles dans le secteur secondaire au sein des branches professionnelles.