Interventions sur "second"

...Président de la République. Elles sont adaptées au tumulte que connaît notre pays depuis plusieurs jours. S'agissant du titre Ier – je partage la remarque de M. Raphaël Schellenberger sur l'architecture étrange du projet de loi –, nous approuvons la décision de reporter l'installation des conseils municipaux au regard des circonstances exceptionnelles. Dans le même sens, compte tenu du report du second tour des élections municipales à une date fixée au plus tard au mois de juin, il nous semble logique de reporter la date limite de dépôt des listes. Il ne nous apparaît pas opportun, en effet, de précipiter les choses alors que les campagnes sont suspendues et que la date du second tour n'est pas encore fixée. Des mesures exceptionnelles, qui répondent à la situation, doivent être prises sans dé...

...ent sanitaire. Quand l'administration et le Gouvernement travaillent sans les parlementaires, ils oublient des cas. Il serait donc utile d'accompagner le Gouvernement, de sorte à aller vite et à être efficaces. Le reste du texte concerne des mesures de bon sens exorbitantes du droit commun, relatives par exemple à l'accueil des enfants. Pour ce qui est des élections, nous approuvons le report du second tour des élections municipales puisque les scientifiques ont jugé qu'il n'était pas possible de l'organiser dans les circonstances actuelles. Nous soutenons l'option consistant à différer l'installation des conseils municipaux. Personne n'aurait compris que tout le monde soit confiné et que les élus se réunissent, prenant des risques pour eux-mêmes et pour les autres. Néanmoins, à mon sens, la d...

...x qui en ont besoin. J'ai également une pensée toute particulière pour nos concitoyens confinés et pour ceux qui continuent à faire battre le coeur de l'activité de notre pays. Depuis plusieurs semaines, nous vivons une situation inédite par sa nature, son ampleur et son impact. Elle nous impose de décaler l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour et de reporter la tenue du second tour. Le choix du Premier ministre de demander au Sénat le décalage au 15 mai, au plus tôt, de l'installation des nouveaux conseils municipaux, est une mesure de bon sens. Leur réunion constitutive dès ce week-end aurait entraîné trop de complications, aussi bien sanitaires que politiques. De même, la fixation au 31 mars à dix-huit heures de la date de dépôt des listes en vue du second tour, adop...

...ment imposées. Mais il est contradictoire de demander aux salariés d'aller travailler pour la continuité du pays alors que l'on ne réunit pas sept ou onze conseillers municipaux dans les 20 000 communes concernées. Les membres de notre groupe seront fidèles à l'unité nationale, nonobstant quelques éléments à éclaircir et la difficulté que pose la date du 31 mars pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales.

...alyser toutes les vulnérabilités que révèle cette épreuve et d'aller au bout des ruptures nécessaires avec un modèle de civilisation destructeur, qui s'effondre sous nos yeux. Nous sommes en état d'urgence sanitaire et, pour les écologistes, il n'y a qu'un seul mot d'ordre : la santé d'abord ! Tout ce qui ne concerne pas la santé, les fonctions vitales du pays et la sécurité de la population est secondaire. Nous appelons à l'unité, au civisme, à l'entraide et au sens des responsabilités de tous. L'unité s'exprime dans la Représentation nationale. Nous avons une responsabilité commune : montrer que, dans le panorama géopolitique de cette pandémie, la démocratie est une force, et ne pas encourager ceux qui voudraient faire croire que seuls les régimes autoritaires seraient capables de surmonter ...

Il me paraît impossible, légalement et constitutionnellement, que trois mois séparent le premier et le second tours des élections municipales. Dans les communes où l'élection n'a pas été conclue au premier tour, il conviendrait d'annuler ce premier tour ainsi que la tenue du second. Nous devrions organiser de nouvelles élections en recommençant toutes les opérations. Plusieurs professeurs de droit ont souligné que, si les deux tours de l'élection ont habituellement lieu à une semaine d'intervalle et si ...

Dans l'avis rendu sur le présent projet de loi, le Conseil d'État a validé le principe de l'organisation en juin 2020 du second tour des élections municipales, l'essentiel étant que le délai entre les deux tours n'excède pas trois mois. Le débat n'est pas complètement tranché entre les constitutionnalistes, certains considérant possible la tenue d'un second tour en juin prochain, d'autres estimant le contraire. Il est certes possible que l'épidémie nous contraigne à annuler le second tour prévu en juin prochain, si les c...

Nous devons reconnaître avec humilité que nous sommes actuellement dans l'incapacité de savoir si les circonstances nous permettront d'organiser le second tour des élections municipales au mois de juin prochain. Le dispositif proposé, approuvé par le Conseil d'État, paraît le plus raisonnable. Sur la base d'un rapport rendu au mois de mai, les autorités sanitaires nous indiqueront s'il est possible de tenir le vote en juin. Si c'est le cas, il serait bon que nous le fassions car ce serait la meilleure façon de nous montrer respectueux du choix qu'o...

Certes, la situation sanitaire a eu un effet sur le premier tour, notamment en raison des annonces du Premier ministre la veille au soir sur l'évolution du risque, qui ont certainement réduit la participation. Mais nos concitoyens se sont tout de même exprimés et nous devons respecter leur choix. Cependant, il ne faut pas faire n'importe quoi. Le second tour doit absolument rester lié au premier, comme c'est le cas dans la solution d'équilibre imaginée par le Sénat. Nous ne devons pas non plus perdre de vue que les mesures à prendre face à la situation exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés sont, elles aussi, des mesures d'exception. Notre groupe n'est pas favorable à ce que tous les effets du premier tour se trouvent annulés. D'aille...

L'urgence réside en effet dans la crise sanitaire. Mais nous devons éviter si possible une crise démocratique. Comme l'a rappelé le Conseil d'État, l'élection municipale est une élection à deux tours ; au moment où la décision a été prise d'organiser le premier tour, le second tour était censé se tenir. Il ne faut pas détacher ces deux tours qui participent d'une même élection. Je crois qu'il est important de respecter l'expression démocratique, c'est-à-dire le fait que des millions de Français se sont malgré tout déplacés pour voter. J'entends l'argument de l'abstention mais, dans certaines communes, la participation a été plus forte que lors des élections de 2014. I...

Notre travail doit contribuer à renforcer la légitimité des futurs maires élus au premier tour de l'élection du 15 mars, et non à les fragiliser de quelque manière que ce soit. Selon l'avis du Conseil d'État, si une liste a été élue le 15 mars, l'élection est acquise et le nouveau maire confirmé, y compris si l'on venait à statuer sur un report du second tour pour les communes qui ne sont pas dans ce cas. Cette position a été répétée par le ministre de l'intérieur lors des débats de cette nuit au Sénat. Le premier tour gagné est acquis ; si le second tour était reporté au-delà de cet été du fait de l'avis du comité scientifique, le premier tour indécis se verrait quant à lui certainement annulé.

Comme je viens de l'expliquer, le premier tour est acquis s'il a été remporté le 15 mars. L'ensemble du scrutin se verra annulé dans les communes où aucun candidat n'a été élu dès le premier tour si le second ne peut avoir lieu au printemps. Si tel est l'esprit de votre amendement, il est satisfait puisqu'il correspond à l'avis du Conseil d'État et aux explications données par le ministre de l'intérieur au Sénat. En revanche, si vous demandez à ce que tout le premier tour soit annulé, nous ne sommes pas d'accord.

C'est la lecture de l'avis du Conseil d'État qui nous permet de l'affirmer. Il dit que le second tour ne peut être reporté que dans des circonstances exceptionnelles, qu'il décrit, et que cela doit se faire dans un délai raisonnable. Le report au mois de juin constitue un délai raisonnable ; à l'inverse, un délai plus long ne le serait pas.

Cet amendement soulève une vraie question. Le texte ne dit rien de la situation où les élections ne pourraient se tenir d'ici juin. Je ne partage pas la solution proposée par Jean-Christophe Lagarde mais elle a le mérite de combler un vide. Dans l'hypothèse où rien ne pourrait se faire avant le 30 juin, il faudrait refaire un premier et un second tours dans les communes de plus de mille habitants où les conseillers municipaux n'ont pas été élus. Quant aux communes de moins de mille habitants, il y a celles qui ont déjà élu une partie du conseil : dans ce cas, faut-il conserver les conseillers élus et ne procéder qu'à l'élection des sièges restant à pourvoir ? Le texte du Gouvernement n'en dit rien. L'interprétation de l'avis du Conseil d...

Il est difficile de légiférer quand les temps sont incertains. Mais l'avis du Conseil d'État me semble assez facile à interpréter puisqu'il est indiqué que, si la situation nous contraint à prolonger les mesures d'urgence sanitaire et rend impossible l'organisation du second tour avant l'été, « il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l'ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets ». C'est sage et de bon sens.

L'enjeu de l'amendement de M. Jean-Christophe Lagarde porte sur ce qui doit ou non figurer dans la loi. Selon moi, les Français ont besoin de clarté, dans une situation par ailleurs extrêmement anxiogène. Il faut donc affirmer très officiellement qu'on tentera d'organiser le second tour avant l'été et que, si cela se révélait impossible, les élections seraient annulées. Cela sera clair pour tout le monde, pour les électeurs comme pour les candidats. Il sera bien temps, ensuite, de savoir si les élections sont reprogrammées en décembre 2020 ou en 2021. Je ne parle naturellement ici que des communes qui n'ont pas été au bout du processus électoral. Nous sommes tous d'accord s...

Les organisations politiques, les groupes parlementaires et les associations d'élus se sont réunis autour du Premier ministre ces derniers jours. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une telle concertation lorsque nous aurons l'avis des instances sanitaires sur la possibilité de tenir le second tour au mois de juin, car nous aurons besoin de consensus. À ce stade, il me semble prématuré d'inscrire dans la loi la tenue de nouvelles élections s'il n'était pas possible de le faire au printemps.

...t raison : si nous souhaitons travailler dans un esprit d'unité nationale en cette période de crise, nous ne pouvons prendre de telles décisions sans recueillir l'approbation des grandes formations politiques. Les partis politiques et les groupes parlementaires ont été consultés par le Premier ministre. Nous avons trouvé un accord pour tenir compte du résultat du premier tour et pour organiser le second tour en fonction des possibilités matérielles. Nous devons naturellement respecter la Constitution, mais je me refuse à prendre des décisions sur la tenue éventuelle de nouvelles élections municipales avant qu'une telle consultation préalable ne se soit tenue.

Le choix de dédoubler les classes de CP et de CE1 en REP et REP+ ne saurait se faire à moyens constants. C'est pourquoi le présent amendement propose d'abonder l'action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de 500 millions d'euros et de diminuer d'autant les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Cet amendement vise à transférer les 118,4 millions d'euros de crédits supplémentaires inscrits au programme 139 « Enseignement privé » sur deux nouveaux programmes destinés à renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier degré et du second degré. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établissements dispensent un enseignement religieux, alors qu'en France, l'école républicaine est laïque. La laïcité doit être placé au coeur du projet éducatif, ce qui n'exclut pas les pratiques ...