Interventions sur "secours"

...arnent, à plus d'un titre, les valeurs de notre République. En plus d'être chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, ils assurent un maillage territorial inégalé, de multiples missions, concourent à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Les sapeurs-pompiers sont les garants de l'un des services publics les plus appréciés des Français et pourtant, ils sont menacés par une certaine précarité, notamment due à d'importantes baisses d'effectifs, ainsi qu'à leurs conditions d'exercice parfois extrêmes. Comme l'a souligné le rapporteur, cette proposition de loi résulte d'un travail commun réalisé ces six derniers mois avec...

C'est la deuxième fois en quelques jours que l'on aborde la question des SDIS et c'est une très bonne chose, comme ce fut le cas la semaine dernière pour la représentation des PATS dans leur conseil d'administration. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte poursuit un objectif très noble : nous savons la difficulté qu'il y a à recruter des sapeurs-pompiers volontaires et ceux-ci soulignent régulièrement la précarité de leur situation. Il convient donc de réfléchir à la manière dont on peut rendre plus attractive cette fonction essentiel...

...tain emploi d'un sapeur-pompier professionnel d'un autre grade, prévue à l'article 8, est dénoncée par les sapeurs-pompiers professionnels comme un recul de la réforme de leur filière mise en oeuvre en 2012, et appréciée comme telle. Enfin, certaines mesures proposées gagneraient à être encadrées et approfondies. La volonté de faciliter l'hébergement des professionnels à proximité des centres de secours part d'une bonne intention ; il faudrait cependant garantir l'accès prioritaire des personnes pouvant prétendre à un logement social, en particulier dans les zones tendues où, précisément, la question du logement se pose aussi pour les sapeurs-pompiers. Par ailleurs, l'article 9 relatif à la possibilité pour des étudiants en médecine de faire un stage dans un SDIS est tout à fait louable, mais e...

... entre 2005 et 2015 et que les casernes comme les matériels souffrent du manque d'investissements. Qui plus est, ma collègue Cécile Untermaier l'a souligné, les procédures de rationalisation et de mutualisation des casernes ont mis à mal ce maillage territorial qui permettait d'avoir un vivier de volontaires à proximité : les astreintes sont plus supportables quand on vit à proximité du centre de secours. Désormais, les temps d'intervention qui s'allongent obligent à caserner de plus en plus les volontaires, avec toutes les difficultés que cela entraîne en termes de rémunération, de contraintes familiales, etc. Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires sont parfois, avec la police et les urgences, le dernier service public présent sur un territoire. Tout le reste a disparu. On sait que ...

Le système de secours, dont la pierre angulaire est le volontariat, est très important. Comme on l'a dit tout à l'heure, 80 % des interventions en milieu rural sont faites par des volontaires. Ma circonscription compte quinze centres de secours, ce qui permet d'intervenir en vingt minutes. Pour visiter régulièrement les centres de secours, je peux dire qu'ils sont bien entretenus. Il convient de conserver ce système t...

Que ferions-nous sans nos sapeurs-pompiers ? Prévention, évaluation des risques de sécurité civile, organisation des moyens de secours, lutte contre les incendies, protection des personnes, des biens et de l'environnement sont autant de domaines dans lesquels nos sapeurs-pompiers volontaires oeuvrent au quotidien et bien souvent au péril de leur vie. Si nous avons besoin d'eux, aujourd'hui ce sont eux qui ont besoin de nous car ils sont inquiets pour deux raisons notamment. D'abord, à cause des agressions dont ils sont victime...

...tive sur le temps de travail – on n'en avait alors peut-être pas mesuré tous les contours. En tout état de cause, n'attendons pas qu'un arrêt de la Cour de Justice nous tombe dessus pour allumer un contre-feu. Le deuxième point concerne la réalité de l'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers dans nos territoires. Le département de l'Aveyron a la chance de compter un grand nombre de centres de secours, dont dix-sept dans ma circonscription. Chaque année, j'essaie d'assister aux dix-sept fêtes de la Sainte-Barbe de ma circonscription, et chaque fois j'entends parler de l'augmentation constante du nombre d'interventions, essentiellement en matière de secours à personnes. Cela montre un besoin accru de sapeurs-pompiers dans les territoires. Cette évolution est probablement amenée à s'accélérer da...

Il s'agit de permettre à un volontaire en service civique auprès d'un centre d'incendie et de secours de recevoir la formation initiale permettant d'intégrer le corps des sapeurs-pompiers volontaires, sous réserve de la souscription d'un engagement. Cela permettrait de dispenser une formation rapide, alors qu'aujourd'hui celle-ci est généralement très longue et exige une grande disponibilité qui peut parfois décourager des candidats.

Permettez-moi de douter de la dernière affirmation de notre collègue : vu la situation, la réforme des retraites est très loin d'aboutir… Quoi qu'il en soit, il n'est pas simplement question de régler une situation liée à la directive « travail » de 2003 et à son interprétation par la CJUE, mais d'encourager le bénévolat et le volontariat. Il est urgent d'aider les petits centres de secours dans les petites communes – qui assurent une proximité permettant parfois de sauver des vies – à continuer de recruter. Cette mesure va dans le bon sens, et j'ai rédigé une proposition de loi qui étendrait son champ d'application à l'ensemble des bénévoles reconnus dans différents dispositifs. Il n'est pas nécessaire d'attendre un, deux ou cinq ans un engagement hypothétique qui n'est pas tenu a...

L'article 9 étend la possibilité d'effectuer des stages dans des SDIS pouvant être comptabilisés comme des stages obligatoires à tous les étudiants en santé. Cette possibilité doit être ouverte au-delà des seuls étudiants en médecine car d'autres professions peuvent être utiles aux services de santé et de secours médical. L'amendement CL51 mentionne donc l'ensemble des étudiants en santé tels qu'ils sont définis à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique, à savoir les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

...e que les marins-pêcheurs, par exemple, bénéficient de cette exonération. Un certain nombre de professions bénéficient d'un taux réduit, notamment dans le domaine de l'agriculture. Les navires, autres que ceux de loisirs et de plaisance, bénéficient aussi de cette exonération, de même que les avions. Au vu des contraintes financières et budgétaires qui pèsent sur les SDIS et de leurs missions de secours républicain, cette exonération est justifiée, d'autant qu'elle permettrait de dégager des marges de manoeuvre pouvant être investies dans la mise à niveau du parc de véhicules.

Mon amendement CL1 prévoit également d'exonérer de TICPE le carburant utilisé par les SDIS, au même titre que les ambulances et les véhicules militaires. Ce serait une manière efficace de soutenir les capacités d'investissement de nos services départementaux d'incendie et de secours. Les volumes concernés sont importants, ces véhicules consomment beaucoup et eu égard à l'importance des missions confiées à nos sapeurs pompiers, il paraît juste d'accorder cette exonération.

...cte de contrition intéresse véritablement nos concitoyens. Ils vont nous dire que tout cela, c'est de l'histoire, et que nous devons maintenant assumer les erreurs passées et faire revenir dans l'ordre normal des choses cette situation qui leur semble incompréhensible. Nous sommes tout de même face au capitalisme aux dents longues : les sociétés d'autoroutes ne veulent même pas comprendre que le secours à personnes suppose de leur part un petit effort. Vu les bénéfices substantiels et juteux qu'elles font – de l'ordre de 20 %, je ne sais pas quelle autre entreprise peut se targuer de tels résultats, s'il s'agissait d'un prêt on parlerait d'usure... je trouve passablement écoeurant de les voir pleurer de la sorte.

J'ajoute, pour conclure, qu'il faut considérer ce rapport comme une aide apportée au Gouvernement afin de faire entendre cette voix. Le simple fait que ce débat ait lieu, ce dont je me réjouis, alertera non seulement nos concitoyens mais aussi les sociétés autoroutières quant au caractère inadmissible de leur volonté de refuser la gratuité du passage des véhicules de secours. Je ne comprendrais pas que nous ne votions pas à l'unanimité en faveur de la remise de ce rapport.

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, je rappellerai à mon tour quelques chiffres : les Alpes-Maritimes ont connu en 2017 et 2018 une hausse de 42 % des agressions commises à l'encontre des pompiers. La succession des samedis montre malheureusement que ces acteurs du secours républicain sont constamment et de plus en plus souvent agressés. Pour remédier à cet état de fait, le présent amendement tend à accroître le quantum de peines visées par des circonstances aggravantes. Surtout, il intègre une catégorie de sapeurs-pompiers trop souvent oubliée, celle des sapeurs-pompiers militaires, qui s'ajoute à Marseille et à Paris à celles des professionnels et des volontaires...

...unique pour les appels d'urgence. L'amendement vise à définir les conditions dans lesquelles le traitement du numéro unique d'urgence sera mis en oeuvre. À l'issue des auditions que nous avons menées avec Valérie Lacroute, il nous a semblé préférable que le traitement des appels se fasse au niveau des plateformes départementales associant les sapeurs-pompiers et les membres des autres services de secours, comme le Samu, que certains SDIS ont déjà mis en place avec succès. Il nous semble important que cela soit pris en compte dans la rédaction du décret en Conseil d'État, qui organisera la mise en oeuvre progressive du numéro unique.

Mais l'amendement CL53 porte bien sur l'article 11… Je considère qu'il faut différer encore plus l'application de cet article, dans la mesure où un travail est mené actuellement dans un cadre interministériel. Il fallait me laisser finir ! Je ne crois pas à l'omniscience des députés, des sénateurs ni de quiconque. Sur ce sujet, les professionnels de la santé et du monde des secours ont des propositions à nous faire, plus que nous n'avons de solutions à leur apporter.

...en, en particulier dans nos petites communes. Quand on est maire d'une commune de 1 000, 1 500 ou 2 000 habitants et qu'on doit faire face à cet enchevêtrement de normes, les choses ne sont pas simples, qu'il s'agisse des ressources humaines, de la réglementation routière ou de la défense incendie. Comme j'ai aussi eu la chance de présider pendant six ans un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), j'en profite pour faire une parenthèse, madame la présidente : la proposition de loi d'Arnaud Viala était riche en propositions intéressantes et je trouve vraiment dommage que la majorité se soit arc-boutée sur certains principes au seul motif que ce texte provenait du groupe Les Républicains. Ma proposition de loi est effectivement centrée sur l'économie et la vie des entreprises car j'...

... arrêt cardiaque inopiné. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque ; c'est la cause de 9 % des décès. Un chiffre doit nous alerter davantage encore : le taux de survie. Il est particulièrement faible en France, de l'ordre de 5 %, alors qu'il est proche de 20 %, voire de 30 %, chez nos voisins anglo-saxons ou scandinaves. Cet écart est choquant. Notre système de secours d'urgence fonctionne bien, avec des professionnels de grande qualité, à qui je tiens à rendre hommage, pour leur courage et leur dévouement. En France, certains l'ont dit précédemment, les secours mettent en moyenne treize minutes à se rendre sur les lieux d'un accident. C'est peu, mais, en cas d'arrêt cardiaque, les premières minutes sont cruciales : au-delà de trois minutes sans massage cardiaq...

...four – ce qui brûle… » La réécriture de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, prévue par cette proposition de loi, me paraît de nature à consolider les efforts entrepris en milieu scolaire. À ce titre, je tiens à rappeler que des circulaires précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS – apprendre à porter secours – à l'école primaire et la sensibilisation GQS au collège et au lycée. Le service national universel, qui sera expérimenté par plusieurs centaines de jeunes dans treize départements à compter de juin prochain, a toute sa place dans ce continuum éducatif. Ce dispositif, essentiel dans la formation des jeunes citoyens, devra permettre de leur prodiguer, en sept heures, une formation de type PSC1, ...