Interventions sur "secours"

Plus on contribue à se former aux premiers secours, plus on sera vertueux sur l'ensemble de ces thématiques. Je vous remercie de vos remarques et je vous propose de nous attacher à améliorer ce texte à l'occasion de l'examen des amendements.

...sauveteur m'interpelle dans la mesure où elle rompt l'équilibre qui avait été trouvé entre, d'une part, la protection de la victime pour éviter les abus de sauveurs mal informés ou n'ayant pas les compétences nécessaires pour prodiguer les premiers soins, et, d'autre part, la possibilité pour le sauveteur d'agir dans des conditions de sécurité juridique, voire l'obligation pour un tiers de porter secours, l'action du premier témoin étant souvent l'élément permettant de sauver la victime. La responsabilité pénale pour non-assistance à personne en danger fait l'objet d'un savant dosage en exigeant plusieurs conditions strictes pour que soit retenue cette qualification et en reconnaissant que l'assistance peut être caractérisée par le simple fait d'appeler les secours et d'assister la victime dans ...

Le citoyen sauveteur intervient sur une personne qui est en urgence vitale. Aussi faut-il lever les freins à toute intervention et enlever toute mise en jeu de leur responsabilité : comme nous le disent tous les acteurs des premiers secours, mieux vaut mal faire que ne rien faire. Contrairement à ce que vous dites, l'article 1er a pour objet non pas de déresponsabiliser les sauveteurs, mais d'augmenter le nombre de personnes qui vont intervenir et de leur offrir une protection juridique renforcée. Le supprimer viderait le texte d'une de ces mesures majeures. Avis défavorable.

...Est-ce vraiment ce qui freine sur le terrain ? Je ne suis pas opposé à la création de ce statut, mais je rappelle qu'on rencontre déjà beaucoup de problèmes pour justifier et soutenir le statut des sapeurs-pompiers volontaires, spécifique à la France, et qui contribue, grâce à un niveau de qualification élevé, à irriguer nos territoires en personnes particulièrement bien formées et aptes à porter secours. Alors qu'on est en train de casser le statut du sapeur-pompier volontaire faute d'un discours suffisamment fort au niveau européen pour défendre notre modèle de protection civile, on va créer une espèce de statut intermédiaire qui certes protège celle ou celui qui intervient de bonne foi pour sauver une vie, mais sans exiger un niveau de préparation et de formation comparable à celui, bien plus ...

Il ne s'agit pas de polémiquer. Je veux juste que le rapporteur réponde à une question que je n'ai peut-être pas bien formulée. Quand je parle du secouriste, il ne s'agit pas du secouriste au sens classique du terme, mais de la personne qui porte secours. J'englobe bien tout le monde.

...les pour intervenir va crescendo. Nous souhaitons que beaucoup de citoyens se forment, se sensibilisent et se référencent sur des applications. Demain, les pompiers, les SAMU feront de plus en plus appel à ces citoyens en tant que premiers intervenants. Aussi est-il important que ces citoyens soient protégés, puisque cela permet de les rassurer, ainsi que de rassurer les services d'incendie et de secours (SDIS) qui vont devoir les missionner. Certains SDIS n'utilisent pas encore ces applications en raison du flou qui subsiste sur la protection du bénévole qui intervient. Grâce à la création de ce statut de citoyen sauveteur, nous levons ce doute et nous permettrons le développement massif des citoyens sauveteurs.

... de 40 000 à 50 000 morts, dont on ne parle pas suffisamment aujourd'hui. Les termes « lutter contre l'arrêt cardiaque » agissent comme un électrochoc et montrent que nous devons être plus volontaristes. Bien sûr, ils englobent la prise en charge globale. Je vous rejoins sur le fait que le texte a pour vocation à traiter ce qui se passe durant les minutes entre l'arrêt cardiaque et l'arrivée des secours ; les questions liées à la prise en charge par la communauté médicale méritent certainement d'être examinées, sans pour autant devoir nécessairement être intégrées dans cette loi.

Il s'agit de préciser que l'enseignement des gestes de premiers secours doit être obligatoire afin qu'ils soient partagés le plus possible par les uns et par les autres, et ainsi d'éviter le coup d'épée dans l'eau dont je parlais tout à l'heure.

Je vous remercie pour cet amendement. Nous poursuivons un objectif commun : rendre obligatoire la formation aux premiers secours à l'école. C'est déjà le cas, sinon dans les faits, du moins dans les textes puisque l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, que nous complétons avec l'article 2 de la proposition de loi, prévoit que tout élève bénéficie dans le cadre de la scolarité obligatoire d'un apprentissage des gestes de premiers secours. Je pense donc que votre amendement sera satisfait par l'article 2. C'est pourq...

...e partie l'article 2, à la suite des différentes auditions que nous avons pu mener. Il vise d'une part à réintroduire l'alinéa relatif au contenu des formations comprises dans la scolarité obligatoire, prévu par l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, et qui avait été écrasé par la rédaction actuelle de l'article. Il s'agit d'autre part de rappeler le continuum des formations aux premiers secours dans le système éducatif qui se décline, selon l'âge des élèves, en plusieurs modules, tout au long de la scolarité : apprendre à porter secours en primaire, la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1), module de sept heures pour l'ensemble des élèves de troisième – il y a une montée en puissance pour parvenir à 100 % des élèves de troisième formés. La rédaction initiale d...

...nous partageons totalement l'ambition de former nos élèves aux gestes qui sauvent. Toutefois, votre conception du rôle de la loi m'interpelle. Ce n'est pas au législateur de décider ce qui doit être appris ni à quel moment de la scolarité cela doit se faire : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire. Nous aussi pensons qu'il est essentiel de diffuser une formation aux gestes de premiers secours dans le cursus, et suffisamment tôt dans le cursus, mais ce n'est pas à nous de définir le programme ni de dire que tel module doit durer deux heures. Il faut éviter d'entrer en concurrence avec le règlement. Du reste, vos amis ne manquent pas de le rappeler sur des enjeux qui méritent un débat bien plus fin entre le règlement et la loi. Tout à l'heure, vous avez dit clairement que vous nous pro...

Cela s'adresse aussi à l'ensemble des parlementaires, y compris à votre collègue Decool. Vous dites que ce sujet pourrait être traité par voie réglementaire. Toutefois, je vous rappelle que cette formation aux premiers secours a bel et bien été introduite dans la loi, en 2004, et par une précédente majorité qui était la vôtre… On peut donc préciser ici une loi existante, en l'occurrence le code de l'éducation, et rappeler ce continuum éducatif entre l'élémentaire, le collège et le second degré.

Nous avons déjà eu ce débat et j'insiste sur le fait que la communication est vraiment un enjeu majeur pour inciter nos compatriotes à se former aux premiers secours. Avis défavorable.

...intérieure reprend une disposition qui était, jusqu'ici, inscrite au dernier alinéa de l'article L. 725-1 pour la faire figurer dans un article dédié. Pourront donc assurer des actions de formation et d'enseignement au secourisme les associations de sécurité civile agréées, ainsi que les organismes habilités, tels que la gendarmerie, les universités ou les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), etc. Avis défavorable.

Les auditions nous ont montré que cet article n'avait pas de lien direct avec l'objet de la proposition de loi sur la sensibilisation aux secours et la lutte contre l'arrêt cardiaque. C'est pourquoi je propose de le supprimer.

Mon général, j'aimerais vous interroger sur l'organisation des secours en milieu rural même si elle ne dépend pas directement de vous : 194 000 sapeurs-pompiers volontaires ont, aux côtés de leurs 41 000 collègues professionnels et des 12 000 militaires, un rôle irremplaçable dans les territoires pour assurer une répartition équitable des secours quotidiens de proximité. Ils sont en outre la seule force disponible pour assurer une levée en masse en cas de catastroph...

...vous l'avez dit, 70 % des sapeurs-pompiers viennent de province et la plupart d'entre eux font des allers-retours entre leur lieu de travail et leur famille. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu et ne vous demande pas de me répondre : c'est mon sentiment, pour avoir discuté avec beaucoup de pompiers. Les Parisiens ont la chance que beaucoup de jeunes provinciaux viennent leur porter secours. Je veux donc féliciter la brigade des sapeurs-pompiers. Lors de la dernière législature, j'ai interrogé votre prédécesseur sur la reconversion des personnels et il m'a donné des réponses classiques. Je voudrais aller plus loin. Lorsqu'un sapeur-pompier sert la Nation à Paris pendant cinq à dix ans, ne pourrait-il pas être mis directement sur la liste d'aptitude pour être pompier professionnel p...

...ai beaucoup échangé avec le directeur du SDIS. Existe-t-il une différence de doctrine d'intervention, à niveau de spectre identique – je ne parle pas d'attentats terroristes massifs – entre la BSPP et les services départementaux ? Une réflexion est en cours sur la plateforme d'appel unique, sur le rôle du 112, avec notamment le développement de la plateforme unifiée des services d'incendie et de secours, dite NexSIS. Ma deuxième question est donc la suivante : la BSPP fait-elle partie de ce projet et, si oui, à quel titre ? Pensez-vous qu'un numéro d'appel unique faciliterait le tri des demandes ? Ma troisième question concerne les réservistes. Je suppose que les réservistes de la réserve opérationnelle servent sous statut militaire. Comment recrutez-vous les primo-entrants ? Qu'en est-il de ce...

Je souhaite d'abord vous remercier, Mon général, pour votre accueil la semaine dernière : dans le cadre de l'École de guerre, j'ai eu l'occasion de passer 12 heures, la nuit, au sein de la BSPP, au centre de secours de Nanterre. Je dois dire que j'ai beaucoup appris à cette occasion, non seulement sur la BSPP, qui est la plus grande brigade de l'armée de terre, mais également d'un point de vue sociologique : le centre de secours que j'ai visité intervient aussi bien à La Défense que dans des zones moins favorisées – vous parliez à cet égard du rôle de capteur de la BSPP. Il est vrai qu'en intervenant de nuit...

Mon général, je vous remercie pour votre présence parmi nous. J'ai eu l'occasion, comme mon collègue Christophe Blanchet – et d'autres – de participer à une immersion dans un centre de secours – c'était à Tours, dans ma ville. Je voudrais à mon tour saluer l'engagement des pompiers, leur courage et l'abnégation dont ils font preuve quotidiennement. Vous avez évoqué la question des appels, avec les plateformes du 17 et du 18, à Paris, et la volonté d'élargir au 15. À Tours, nous avons un centre de traitement des appels rassemblant le 15, le 18 et le 112, mais il a été décidé de traiter...