Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le lundi 19 mars dernier, comme bon nombre d'entre vous, c'est dans le froid de cette fin d'hiver que j'ai rejoint les anciens combattants de ma circonscription à Vincennes, au vieux cimetière, pour une cérémonie importante, un moment de recueillement et de mémoire pour ceux qui sont morts pour la France, pour ceux ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous offre l'occasion de réparer une injustice faite à ces serviteurs de la nation depuis trop longtemps sacrifiés sur l'autel de la repentance et de la guerre mémorielle. Il est en effet injustifié que le législateur impose le 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, comme un...

Madame le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire...

...blique reconnaît, honore et dont elle protège les descendants et les conjoints, et ceux dont elle refuse d'honorer la mémoire ? Mes chers collègues, cette proposition de loi devrait nous rassembler. Notre collègue André Chassaigne l'avait d'ailleurs appelée de ses voeux dans son intervention sur le budget des anciens combattants, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Madame la secrétaire d'État, vous avez dit qu'il faut attendre : ne voyez-vous pas un symbole très malheureux dans le fait qu'à deux mois d'intervalle il soit possible de décider d'indemniser les victimes civiles algériennes de la guerre d'Algérie, sur décision du Conseil constitutionnel, et que le Parlement français refuse de reconnaître à des combattants français le droit de recevoir 65 euros par mois ?

Comprenez-vous la force symbolique d'un tel télescopage, madame le secrétaire d'État ? L'adoption de cette proposition de loi adresserait un signal très fort au monde combattant, dont le budget est en continuelle diminution depuis plusieurs années. Ne me dites pas non plus que Gérald Darmanin, qui a fait exactement la même proposition, pourrait désormais s'y opposer, à moins d'avouer que le ministre n'honore pas les dettes contractées par le député. Vous avez également affirmé qu...

Vous avez souligné que les chiffres oscillent entre 18 millions et 56 millions d'euros. Qu'est-ce que 56 millions d'euros, madame le secrétaire d'État, alors que le budget des anciens combattants a baissé en 2018 de 76 millions d'euros ? Si vous conserviez le même budget d'une année sur l'autre, cette mesure serait financée. La réforme constitutionnelle que le Premier ministre a présentée fera économiser, d'après mes calculs, quelque 41 millions d'euros. Eh bien, que les parlementaires français offrent ces 41 millions d'euros si le Gouvernement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés et chers collègues, le première classe Bernard Lassauge, embarqué à Marseille le 19 septembre 1962, obtient le certificat de bonne conduite le 31 octobre 1963 pour le temps qu'il est resté sous les drapeaux et pour avoir constamment servi avec honneur et fidélité ; le deuxième classe Claude Bresson,...

et de prendre le temps nécessaire à la mise en place d'un plan plus global afin que personne, je dis bien personne parmi nos anciens combattants, ne soit laissé pour compte. La carte du combattant pour ceux ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964 est loin d'être la seule demande du monde combattant. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, à celle-ci s'ajoute notamment la demi-part fiscale pour les conjoints survivants. Ainsi, une évaluation de toutes les mesures demandées doit être menée immédiatement afin de mettre un terme aux disparités de leurs différentes estimations, dans des délais acceptés de tous. Nous avons toujours fait en...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la guerre d'Algérie a longtemps été taboue. Mon oncle, qui l'a faite, ne m'en a jamais parlé. Si les langues se sont déliées, il reste difficile encore de mettre des mots sur la souffrance tant des Français que des Algériens. Une fois n'est pas coutume, je tiens à vous lire une lettre que m'a envoyée un habitant de ma circonscripti...

À l'issue de cette discussion générale, je souhaite vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir compris que, malgré certaines divergences persistantes, tout le monde était d'accord sur le principe de l'attribution de la carte du combattant aux ...

Et même si ce chiffre devait être plus important, encore une fois, c'est une question de principe. Évidemment, un problème financier se pose. Madame la secrétaire d'État, je comprends parfaitement qu'un gouvernement doive tenir compte de certaines données financières. À partir du moment où j'ai estimé le nombre de nouveaux bénéficiaires potentiels à 25 000 anciens combattants, j'ai pu calculer le coût de la mesure : étant donné que le montant annuel d'une pension s'élève à 748 euros – soit 65 euros par mois – , cela coûterait environ 18,5 millions d'euros par an....

que nous avons besoin d'une réflexion de fond, et quarante ans que nous ne résolvons rien. Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, je vous offre une occasion unique de résoudre définitivement ce problème, d'aller au bout de cette question, pour un coût que j'ai intégré à la proposition de loi.

Madame la secrétaire d'État, si cette proposition de loi est adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale, elle partira au Sénat et la navette se poursuivra. Le temps parlementaire est tel que nous arriverons très rapidement à l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Madame la secrétaire d'État, si vous êtes aujourd'hui en mesure de vous engager à résoudre ce problème dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, alors nous aurons franchi, avec l'ensemble des députés ici présents et, demain, avec les sénateurs à qui vous donnerez l'occasion de travailler avec vous sur cette proposition de loi pendant les six prochains mois, un grand pas pour la démocratie.

C'est tout ce qu'on vous demande, madame la secrétaire d'État !

Et c'est aussi sur la base du constat d'une reconnaissance partielle, incomplète et fragmentaire que la secrétaire d'État, adossée à une méthode qu'elle vient de nous rappeler, désire étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quinquennat. C'est là tout l'objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertat...

... de 25 000. En outre, vous indiquez vous-même, monsieur le rapporteur, dans votre rapport, qu'« il paraît vain de se lancer dans un décompte précis du nombre de morts, car les travaux du service historique de la défense, des associations et des historiens se poursuivent ». Permettez-moi de dire que, pour les vivants aussi, ces travaux se poursuivent et ils arrivent à leur terme, comme l'a dit la secrétaire d'État, au rythme qu'elle a engagé et arrêté, selon une méthode et un calendrier définis, en concertation avec les services de l'État, dont le service historique de la défense et les associations. Nous pouvons donner quitus à la secrétaire d'État d'avoir adopté une méthode inédite qui pose de nombreux dossiers sur la table, dont certains sont ouverts depuis plus de cinquante ans. Aussi, je vous le dis ...

Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l'extension de ce bénéfice, …

... majeure : il fut un temps où toutes les associations d'anciens combattants n'étaient pas d'accord entre elles sur ce point, certaines refusant la délivrance de la carte d'anciens combattants aux militaires déployés entre 1962 et 1964. Désormais, toutes les associations sont d'accord – j'ai lu toutes leurs délibérations depuis deux ou trois ans – , toutes reconnaissent cette nécessité. Madame la secrétaire d'État, je reconnais que plusieurs demandes d'associations d'anciens combattants restent à apurer et je crois en votre sincérité quand vous nous dites que vous avez la volonté de le faire. Mais ces associations placent aujourd'hui toutes en priorité l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Selon mon estimation, le coût s'élève à 18 millions d'euros. M. ...

...t MODEM souhaite encore attendre et, par cette motion de renvoi en commission, clore rapidement cette discussion. Celle-ci aurait pourtant pu démontrer que l'ensemble de la représentation nationale soutient cette mesure de justice et de reconnaissance. Le prétexte du coût budgétaire de cette proposition de loi ne tient pas, au regard du budget de 3,3 milliards d'euros qui est le vôtre, madame la secrétaire d'État.