Interventions sur "secrétaire d'État"

Ce n'est pas tout à fait clair, mais on voit que vous faites preuve d'une certaine ouverture. La présence de parlementaires à vos côtés vous aidera face à Bercy, madame la secrétaire d'État, car on sait qu'il est toujours difficile de discuter avec le ministère des finances. On veut vous aider et participer. Les sommes peuvent, bien entendu, représenter plusieurs dizaines de millions d'euros, même si on pourrait, à budget constant et en maîtrisant les finances publiques, donner un point d'indice supplémentaire et la carte du combattant à certains anciens combattants. Pourquoi dema...

Madame la secrétaire d'État, vous avez proposé à l'instant une méthode, qui est de faire une analyse approfondie des dispositifs de droit à réparation et des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, puis de réfléchir aux moyens de les améliorer, en suivant un calendrier de réformes dans les prochaines années. Après mon collègue Patrice Verchère, je souhaiterais vous suggérer un complément de méthode. Il est imp...

Madame la secrétaire d'État, on parle de ce problème de la demi-part fiscale depuis des années. Si votre époux était un ancien combattant et qu'il avait le bon goût de décéder après 74 ans, vous bénéficieriez votre vie durant, une fois atteint l'âge de 74 ans, de la demi-part fiscale, mais si, par malheur, il mourait à 73 ans, vous n'en bénéficieriez jamais. Si les associations d'anciens combattants posaient une question p...

La commission n'a étudié ni l'amendement ni le sous-amendement, même si le sujet a été largement abordé. Il faut, effectivement, prendre une mesure pour réparer cette injustice. Comme Mme la secrétaire d'État s'est engagée à mettre en place dans l'année une commission travaillant sur tous ces sujets, je compte bien que la question soit abordée. Chaque groupe y sera représenté ; nous pourrons donc participer. Pour cette raison, je ne soutiendrai pas cet amendement.

Madame la secrétaire d'État, vous aviez, en commission élargie, avancé cet argument : comment octroyer à une veuve une demi-part fiscale supplémentaire si son mari, parce qu'il est décédé avant 74 ans, n'en a pas bénéficié ? Permettez-moi de vous dire que cet argument ne tient pas, car si c'était un principe du droit français, comment expliqueriez-vous qu'une femme dont le mari meurt alors qu'il est encore en activité béné...

Madame la secrétaire d'État, si dans votre travail de l'année qui vient sont inscrits à l'ordre du jour le rapport constant et l'évaluation du retard pris par le point de pension militaire d'invalidité et l'étude des possibilités de rattraper celui-ci, alors je retirerai cet amendement.

Mes chers collègues, en votre nom à toutes et tous, je souhaite la bienvenue à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, car le champ de compétence de notre commission croise à de très nombreux titres celui de votre portefeuille, et sur une thématique aussi transversale que la vôtre, nous aurons très certainement de nombreux dossiers à traiter en commun dans les mois e...

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question du plafond de verre que vous avez évoqué au sujet des études supérieures, madame la secrétaire d'État. Et comme notre commission est particulièrement sensible au thème de la ruralité, nous savons que ce plafond de verre existe parfois dès l'accès au lycée, surtout en milieu rural. J'ai pu le constater sur mon territoire, où une jeune fille devant entrer au lycée s'est vu refuser l'accès à l'internat – une pétition a été lancée pour la soutenir, qui a déjà recueilli près de 10 000 signatures. Je p...

...ait elle-même diligentée, l'agence régionale de santé a annoncé oralement que le budget de ce centre allait se trouver amputé de 30 à 40 %, estimant que le succès local du CEAL serait à l'origine d'une inégalité territoriale. Je trouve injuste et inquiétant de diminuer les moyens d'un territoire au motif que le système unique qu'il a mis en place provoquerait une inégalité territoriale. Madame la secrétaire d'État, peut-on envisager une aide de l'État afin de permettre un fonctionnement pérenne de ce centre efficace, et dont le modèle aurait vocation à être décliné partout en France ?

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre analyse des problématiques du handicap. « Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage », a déclaré notre Premier ministre le 4 juillet dernier, lors de son discours de politique générale. Je me réjouis que l'inclusion des person...

Madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la mise en place d'un comité de pilotage hebdomadaire afin de suivre les problèmes liés à la rentrée scolaire et aux difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap. Avez-vous un bilan chiffré de la situation, afin que nous sachions où nous en sommes ? Il semble qu'il subsiste des problèmes : ainsi, d...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le polyhandicap. Dans ma circonscription de l'Essonne, l'association Les Tout-Petits prend en charge les personnes atteintes d'un polyhandicap. Cette notion étant très méconnue, je rappelle qu'elle désigne un dysfonctionnement cérébral entraînant des déficiences motrices, perceptives, cognitives et de la construction des relations avec l'environnement phys...

Madame la secrétaire d'État, les Jeux olympiques et paralympiques de Londres ont constitué une étape très importante en termes de visibilité du handicap ; j'espère qu'il en ira de même en France, en 2024. Mais que ferons-nous dans les sept ans qui nous séparent de cette échéance ? La France sait maintenant qu'elle organise les Jeux, ce qui va susciter des envies chez les jeunes, parmi lesquels certains sont handicapés. Pou...

Madame la secrétaire d'État, il semble que certaines caisses régionales d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants porteurs de handicap, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce. Ces centres jouent un rôle fondamental dans le dépistage et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges ; mais parce qu'ils sont débordés, ils adressent parfois des familles à des kiné...

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué à juste titre la question de la fluidité du parcours de vie de la personne handicapée ; ce point me paraît essentiel. Je vous félicite pour les 8 000 postes supplémentaires obtenus par des temps budgétaires difficiles. Qu'êtes-vous prête à envisager en termes de formation initiale et continue des accompagnants ? Qu'en est-il de la formation des enseignants ? Des modules spécifi...

Madame la secrétaire d'État, j'ai été alertée par des parents d'élèves concernant le refus quasi systématique par le médecin scolaire de mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves qui, en compensant leur handicap par leurs efforts personnels, obtiennent des résultats honorables. La position officielle de certains médecins scolaires pour s'opposer, par exemple, à un tiers temps supplémentai...

Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé la sanctuarisation des contrats aidés dans le secteur scolaire, ce dont je me réjouis, car cela permet que l'inclusion scolaire demeure une réalité. Il reste que de nombreuses personnes en situation de handicap sont elles-mêmes titulaires d'un contrat aidé, en particulier dans les associations. Comment comptez-vous traiter ce problème sachant que le nombre global de contrats va...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous raconter une histoire comme il en existe des milliers, celle de Lucie, jeune fille trisomique, dernière d'une fratrie de quatre enfants. Lucie habite Paris. Quand elle était petite, Lucie a voulu apprendre à nager. Ses parents se sont rendus dans les piscines municipales pour l'inscrire à des cours de natation. Las ! alors que ses copines d'école rejoignaient un groupe, Lu...

Bonjour madame la secrétaire d'État. Est-il possible d'avoir un exemple de mesures concrètes confirmant l'engagement du candidat Emmanuel Macron à faire changer le regard sur le handicap ? Il avait entre autres proposé, pour mieux faire connaître le handicap, d'instaurer une sensibilisation systématique dans les écoles primaires et les collèges, notamment en favorisant les personnes concernées dans les classes. C'est un élément que...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'appeler votre attention sur les handicaps moins apparents. Ces handicaps, que l'on qualifie d'invisibles, ne font pas toujours l'objet d'une prise en charge adaptée par les pouvoirs publics. Les personnes qui en souffrent se sentent souvent abandonnées et souhaitent que leur pathologie soit reconnue et traitée. Je pense notamment aux effets dévastateurs que peuvent entraîner la m...